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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
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ASILE EN LIVRES
La directive 2013/32/UE du 26 juin 2013, qui fait partie du Régime d’asile européen commun (RAEC), modifie la Directive « Procédures » de 2005. Partant du constat de l’existence de grandes disparités entre les Etats membres en matière de procédure d’asile, cette nouvelle directive a pour principal objectif de mettre en place une « procédure unique » d’octroi et de retrait de toutes les protections internationales, y compris la protection subsidiaire, afin d’établir une procédure d’asile commune dans l’UE et d’uniformiser les réponses apportées aux demandes d’asile, le tout afin de limiter les mouvements des demandeurs d’asile entre les Etats membres du fait de différences pouvant exister entre eux en matière procédurale (« Asylum shoping »).
 
Malgré certaines avancées, elle continue toutefois à laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre, réduisant ainsi la portée du texte.
                  
Parmi ces avancées, on note de meilleures garanties procédurales, notamment un enregistrement de la demande d’asile dans un délai de 3 jours ouvrables, un délai de 6 mois (éventuellement prolongé à 9 mois dans certains cas) pour l’examen « approprié et exhaustif » de cette demande par l’office. La réduction de la procédure d’examen de la demande d’asile par l’Office, qui fait actuellement en France l’objet d’un vif débat suite à l’affaire Léonarda, aidera donc à rendre la procédure plus efficace.
 
La directive ne prévoit cependant pas de suppression de la liste des pays d’origine sûr, même si elle indique, en forme de déclaration, que « lorsqu’un demandeur fait valoir des motifs valables portant à croire que le pays concerné n’est pas sûr dans son cas particulier, la désignation de ce pays comme pays sûr ne puisse plus être considérée comme étant pertinente à son égard ».
 
Le demandeur d’asile devra être entendu par des personnels qualifiés avec possibilité, mais pas l’obligation, d’autoriser la présence d’un tiers (avocat ou autre), ainsi que l’enregistrement audio et vidéo de l’entretien.
 
En outre, en cas de demande déclarée irrecevable (pays d’origine sûr notamment), le demandeur devra pouvoir expliquer son point de vue à l’office lors d’un entretien personnel sur la recevabilité de la demande.
 
La directive indique aussi que les Etats doivent identifier les demandeurs qui nécessitent des garanties procédurales spéciales (victimes de torture, de viol ou d’une autre forme grave de violence psychologique, physique ou sexuelle) afin de leur apporter un soutien adéquat tout au long de la procédure.
 
Elle prévoit également le principe du recours effectif, et donc suspensif, contre les décisions de l’office, particulièrement lorsque la demande a été refusée ou déclarée irrecevable, refus d’une demande de réexamen. Le caractère suspensif n'est toutefois pas automatique hors des cas de recours en procédure "normale". Il ne l'est notamment pas pour les procédures accélérées et les procédures à la frontière. Dans ces cas, il appartient à une juridiction nationale compétente de décider si le recours est ou non suspensif.
Durant le traitement du recours et jusqu’à l’issue de celui-ci, le demandeur a le droit de rester sur le territoire. La directive ne prévoit cependant pas de délai du traitement des recours.
 
Cette nouvelle directive doit être transposée par les Etats membres avant le 20 juillet 2015. Toutefois, les dispositions relative à la durée de la procédure d’examen pourront être transposées jusqu’au 20 juillet 2018. La procédure d’asile, qui sera, en France, réformée en 2014 devra en tenir compte.

Texte de la directive
 
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