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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES
Données générales
 
Superficie : 28 748 kms
 
Capitale : Tirana  
 
Population : 2,9 millions
 
Espérance de vie : 77 ans
 
Taux d’alphabétisation : 99 %

Religions : musulmane (environ 57 %),
catholique (environ 10 %), orthodoxe (environ 7 %)
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Langue officielle : albanais
  
Economie : agriculture (20%), industrie et mines (20%), services (60 %).
 
PIB : environ 13 mds USD
 
PIB moyen par habitant : 3992 USD
 
Dirigeants : Bujar Nishani (Président) et Edi Rama (Premier ministre)
 
Pourquoi demandent-ils asile ?
 
Selon les derniers rapports de l'Ofpra, les demandeurs albanais invoquent essentiellement des violences conjugales, des litiges familiaux, des vendettas (loi du Kanun) et des problèmes avec des réseaux criminels mafieux. Un fait nouveau est l’émergence d’une demande pour motifs ethniques émanant de Roms d’Albanie.
 
Concernant le phénomène du Kanun (coutume de vendetta ancestrale très enracinée dans le nord du pays), si aucun chiffre officiel ne permet d’en quantifier l’ampleur en Albanie, des observateurs affirment que le nombre de crimes d’honneur sont en augmentation et que l’on compte chaque année bien plus qu’une centaine de meurtres en Albanie. Les autorités albanaises, notamment la police locale, se montrent pourtant impuissante face à la tradition du Kanun.
 
Aucun chiffre ne permet non plus de quantifier les demandes de ressortissants albanais qui, en France, se basent sur des vengeances fondées sur le Kanun.
 
La demande basée sur une vengeance fondée sur le Kanun ne peut aboutir que si les faits sont relatés avec beaucoup de précision, particulièrement l'origine et les circonstances ayant présidé à l'ouverture de la vendetta. L’examen de cette vraisemblance reposera d’abord sur les déclarations du demandeur, mais également sur les informations recueillies par l’instructeur sur l’actualité du phénomène du Kanun dans la région d’origine et sur le vécu des personnes qui se sont trouvées dans des situations similaires dans ce pays tout autant que sur la production de preuves (certificat de décès, articles de presse, témoignages susceptibles de rendre crédibles les menaces alléguées, etc.). Les demandes de victimes du Kanun ne relevant pas de la Convention de Genève, ils ne peuvent prétendre qu’à la protection subsidiaire.

En savoir plus : Loi du Kanun du mythe à la réalité

 
Situation en 2015

La demande albanaise a augmenté de près de 30 % entre 2014 et 2015.

Tandis que la majorité des cas concerne la problématique de la vendetta, on obserse de plus en plus de demandes reposant sur des affaires politico-mafieuses ou sur des conflits d'ordre privé revêtant souvent une dimension crapuleuse ou criminelle ou bien trouvant leur origine dans un motif religieux centré sur un antagonisme supposé entre chrétiens et musulmans.

En outre, le caractère continu de l'augmentation des demandes fondées sur les violences domestiques et plus spécifiquement sur les violences faites aux femmes, sur la traite des êtres humains ou encore sur l'orientation sexuelle lesquelles constitue une tendance structurelle. Enfin, le déclin de la problématique politique se confirme année après année.

Pour certains commentateurs, la plupart des demandes d'asile des ressortissants albanais seraient toutefois liées à des motifs économiques ou médicaux, ce qui expliquerait le très faible taux d'admission de l'Ofpra (10,9 %), le taux d'admission Ofpra + Cnda se situant à 16,3% (réexamens et mineurs accompagnants compris).
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Jurisprudence

La CNDA a accordé la protection subsidiaire à un requérant, victime de la loi Kanun, en raison du meurtre, par son frère, d'un homme ayant elevé et violenté la soeur. La famille du défunt avait orchestré cette vendetta en dépit de la condamnation du frère à une lourde peine de réclusion. Le requérant et sa famille avaient dû vivre cachés pendant plusieurs années. Une tentative de réconciliation entre les deux familles avait échoué et les menaces de mort s'étaient poursuivies, malgré le dépôt de plaintes jamais suivies d'effet (CNDA, 26 juin 2014, M.M. et Mme N., épouse M, n° 14004407 et 14004408 C, Rec. 2014). En revanche, cette protection a été refusée à un requérant dont la famille avait été victime d'une vendetta, mais qui avait reconnu sa participation à l'assassinat d'un membre de la famille adverse sans que cet assassinat ait eté motivé par la nécessité d'écarter une menace de mort ou d'atteinte grave continue ou imminente à son intégrité physique ou à celle des membres de sa famille. Ce requérant a donc été exclu de la portection subsidiaire au sens du b) de l'article L. 712-2 du Ceseda (Crime grave de droit commun) (CNDA 27 févr. 2015, M.B., n° 14017954, Rec. 2015).

Mise à jour 01/09/2016
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