A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE  DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
  ASILE EN LIENS  APPEL À TÉMOINS  ASILE EN LIVRES  |
ARCHIVE
Explosion du nombre de demandeurs d’asile mineurs non accompagnés
Le nombre de demandeurs d’asile mineurs explose en Europe. Ils étaient près de 90.000 en 2015, sur le territoire de l’Union européenne, selon une étude d'Eurostat, l'Office statistique de l'Union européenne. À 91 %, ces mineurs étaient des garçons, la moitié venant d’Afghanistan. Des chiffres de demandes d’asile qui ont doublé en 2014 et presque quadruplé en 2015, passant en moyenne de 11.000 à 13.000 entre 2008 et 2013, à 23.000 en 2014, pour bondir à 88.300 en 2015.
ARCHIVE
L'urgente question sans réponse des réfugiés climatiques
Le temps passe, les catastrophes climatiques se succèdent et l'image du déplacé climatique fuyant la montée des eaux est dans toutes les têtes. Pourtant, ces victimes du changement climatique ne bénéficient aujourd'hui que d'un secours extrêmement limité.
Malgré la médiatisation importante autour du succès de la COP21 présidé par la France l'année dernière, le sommet mondial a laissé de côté l'enjeu à venir des réfugiés climatiques. Aussi bien au plan internat...
ARCHIVE
Les politiques d'accueil des réfugiés, avec Pascal Brice
Alors que l’année 2014 a été marquée par des arrivées massives de migrants sur les côtes italiennes depuis la Libye, 2015 a vu le flux migratoire se reporter vers la Grèce où plus d’un million de personnes ont accosté selon l’OIM (Organisation internationale pour les migrations). Les déplacements les plus importants ont eu lieu à la fin de l’été 2015 lors duquel le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) a recensé jusqu’à 10.000 arrivées par jour. Mais le phénomène n...
ARCHIVE
Réfugiés: l’UE va réformer la demande d’asile pour une répartition plus juste
Après des mois passés à tenter de remédier dans l’urgence à la crise migratoire qui a mis à mal le système de demandes d’asile dans l’UE, Bruxelles présente mercredi les différentes «options» envisagées pour une révision en profondeur visant à soulager les pays du Sud.En ligne de mire, la réforme du réglement de Dublin, critiqué depuis des années, qui détermine le pays responsable de l’examen d’une demande d’asile.
ARCHIVE
Accord UE-Turquie :
Va-t-on assister à des scènes de renvois massifs de réfugiés depuis la Grèce ? En dépit de son accord avec Ankara, couché sur le papier vendredi, l’UE est loin d’être prête à rapatrier les nouveaux arrivants en Turquie.En vertu de l'accord signé entre l'UE et la Turquie le 18 mars dernier, tous les migrants ou demandeurs d'asile arrivés en Grèce après le 20 mars doivent être rapatriés en Turquie. Comment va fonctionner concrètement ce mécanisme de renvoi ?
ARCHIVE
L'Union européenne demande l'asile à la Turquie
Dix jours à peine après leur dernière rencontre, les dirigeants européens et leur homologue turc se retrouvent à Bruxelles, ces jeudi et vendredi, pour tenter de finaliser l'accord de principe esquissé la semaine dernière. Pour les Vingt-huit, l’objectif est on ne peut plus clair : il faut tarir les flux de demandeurs d’asile qui tentent de rejoindre l’Europe en traversant la Méditerranée au départ des côtes turques et reprendre le contrôle des frontières extérieures de l’Union. Un imp...
ARCHIVE
Asile dans l’UE : une augmentation de plus de 125 % en 2015
Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), a publié hier les chiffres des demandes d’asile reçues par les États membres de l’UE en 2015. 1 255 600 personnes ("primo-demandeurs") ont déposé une première demande de protection internationale, soit plus du double qu’en 2014 (562.680).C’est l’Allemagne qui a enregistré le plus grand nombre de demandes (441 800), puis la Hongrie (174 000) et la Suède (156 100). Pour sa part, la France a reçu 70 6...
ARCHIVE
Réfugiés : l’Europe se ferme de plus en plus
Alors que l'ONU prévoit jusqu'à un million de migrants supplémentaires en 2016, la Grèce risque d'être suspendue d'un Espace Schengen déjà très fragilisé. La Suède et la Finlande annoncent l'expulsion des migrants économiques.L’afflux de migrants arrivant en Europe ne ralentit pas, malgré l’hiver. Un nouveau record a été battu en janvier avec plus de 45 000 réfugiés qui ont débarqué en Grèce depuis la Turquie, tandis que près de 200 sont morts noyés. Dans un do...
ARCHIVE
Migrants : les dispositifs d’asile au bord de la crise de nerfs
« La France, terre d’asile » a du plomb dans l’aile. Moins de la moitié des demandeurs d’asile accèdent aux centres d’accueil dédiés, appelés CADA. Les autres se retrouvent à la rue, dans les hôtels ou les hébergements d’urgence… Qu’attend l’État, dont l’accueil des demandeurs d’asile est la compétence, pour réagir ? Et comment font face les territoires ?Le nombre de demandeurs d’asile, pour la première fois depuis des années, a se...
ARCHIVE
Le Danemark durcit son droit d'asile, malgré les critiques
Accusé de contrevenir au droit international, le gouvernement danois passe outre, espérant dissuader les candidats à l'asile par une politique très restrictive, qui prévoit la confiscation des biens des migrants et l'allongement des délais du regroupement familial.
Arme de dissuasion massive. Le Danemark entérine mardi sa réforme controversée du droit des étrangers qui vise à décourager les candidats à l'asile de tenter leur chance dans le pays scandinave, au prix d'entor...
ARCHIVE
Demandes d'asile en France : une progression à deux chiffres en 2015
Alors que le nombre de demandeurs d'asile avait reculé en 2014 pour la première fois en sept ans, il a progressé de 22 % en 2015, à 79.130 dossiers.L'an dernier, plus de 1,2 million de migrants sont arrivés en Europe, un record. Par ailleurs, "quelque 15 millions de personnes demeurent déracinées dans des pays du Moyen-Orient", constate l'UNHCR (l'agence des nations unies pour les réfugiés). Parallèlement, et logiquement, le nombre de demandeurs d'asile a explosé : 431.000 demande...
ARCHIVE
Migrants : l'UE se ferme et se fracture
Si tous les Vingt-Huit sont d'accord sur la nécessité de renforcer les contrôles aux frontières extérieures, l'harmonisation de la politique migratoire est loin d'être acquise.Viktor Orbán est-il le vainqueur idéologique de la crise des réfugiés à laquelle l’Union européenne est confrontée et qui risque encore en cette année 2016 d’être en tête de son agenda ? La politique brutale menée par le Premier ministre conservateur hongrois qui, pour stopper l’afflux de migrants (400...
ARCHIVE
2015, l’année de la crise des migrants
Plus d’un million de candidats à l’exil ont rejoint le Vieux Continent au péril de leur vie. 3 770 n’ont pas survécu au voyage. La « crise des migrants » a souvent été au menu des sommets européens en 2015. Face à l’urgence, l’Europe divisée, a apporté une réponse confuse et pas très efficace. Retour sur une année de crise.D’interminables colonnes d’hommes, de femmes, d’enfants sur les routes de Serbie, de Macédoine ou de Slovénie, des embarcati...
ARCHIVE
Crise des migrants : la France attend toujours ses réfugiés
Il y a trois mois, près de 600 personnes venues de Munich étaient accueillies en France pour désengorger le voisin allemand qui faisait face à un afflux sans précédents de réfugiés fuyant la guerre, la misère, la dictature. La plupart de ces réfugiés dit "Merkel" ont été répartis sur tout le territoire dans des logements pérennes et dans des conditions relativement bonnes. Cette opération ne sera pas reconduite. Après un geste diplomatique de Paris envers Berlin, il a été décidé d'un commun acco...
ARCHIVE
Réforme du droit d'asile : six mois après, ce qui a changé
La crise de l'asile - qui s'est amplifiée cet été et est devenue un enjeu stratégique pour l'Europe comme pour la France - a laissé quelque peu au second plan la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l'asile. Ce texte, longtemps attendu, comporte pourtant un certain nombre de mesures importantes, dont plusieurs intéressent - directement ou indirectement - les collectivités territoriales. Son principal point faible réside dans la situation actuelle. Conçues à un moment où la demande d'as...
ARCHIVE
Vers un nouveau nombre record en 2015 de réfugiés et de déplacés
L'année 2015 devrait se solder par un nouveau nombre record de personnes déplacées et de réfugiés dans le monde, qui pourrait "largement dépasser" celui de 59,5 millions atteint en 2014, a annoncé vendredi le HCR (Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés).Le HCR a en effet publié un rapport faisant état d'une progression en flèche du nombre des réfugiés, des personnes déplacées dans leur propre pays et des demandeurs d'asile au premier semestre, laissant craindre le pire pou...
ARCHIVE
Juger l’homosexualité, attribuer l’asile
L’existence des demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle, si elles sont peu nombreuses, pose des questions qui concernent toute demande d’asile : selon quels critères, quel degré de persécution distingue-t-on les « vrais » et les « faux » réfugiés ? Et que signifie cette politique de la preuve ?« Franchement, il n’avait pas du tout l’air homo », commente un rapporteur de la Cour nationale du droit d’asile, debout devant la machine à café lors d&...
ARCHIVE
La France a enregistré 69000 demandes d'asile, une hausse de 17%
L'afflux de réfugiés syriens n'a pas vraiment bouleversé les chiffres de 2015. La France a enregistré 69 000 demandes d'asile au cours des onze premiers mois de 2015, en hausse de 17% sur un an. En définitive, ce sont entre 75 000 et 80000 demandes qui devraient être enregistrées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). En 2014, 65 000 dossiers avaient été déposés.En France la hausse enregistrée depuis le début de l'année s'explique principal...
ARCHIVE
Demandeurs d'asile : les chiffres de l'Union européenne
Eurostat, l’Office européen des statistiques, a publié ce jeudi les chiffres des demandes d’asile introduites en Europe cette année.Entre juillet et septembre, 413.815 personnes ont fait une première demande de protection internationale dans l’Union. C’est une fois et demi de plus qu’un an plus tôt, presque deux fois plus qu’au printemps. Et ce chiffre risque de grossir.
ARCHIVE
L’Allemagne durcit sa politique d’accueil des réfugiés
Ils continuent d’arriver chaque jour en Allemagne, à un rythme soutenu. L’Allemagne, premier pays d’accueil en Europe, avait surpris ses partenaires en ouvrant grand ses portes cet été, estimant par la voix de sa chancelière que le continent avait un devoir moral vis-à-vis de ceux qui fuient la guerre.
Des milliards débloqués, des centres d’accueil ouverts, des programmes d’insertion et d’intégration mis en place...
ARCHIVE
Attentats à Paris. Migrants : peur de l'amalgame avec le terrorisme
Contre l'amalgame entre terrorisme et migration réalisé par certains politiques en mal de récupération, les réactions se multiplient aux différents coins de la planète.Les jours de deuil consécutifs aux attentats de Paris et Saint-Denis vendredi 13 novembre n’étaient pas encore terminés que les réactions politiques sont arrivées de tous les côtés.
ARCHIVE
Quelle protection pour les réfugiés climatiques ?
Alors que s'ouvre dans quelques jours la conférence internationale sur le climat (COP 21), nous sommes conduits à nous poser la question de la protection des réfugiés climatiques.A l’échelle mondiale, près de 250 millions de personnes pourraient être obligées de migrer d’ici 2050, au sein de leur pays ou dans d’autres pays de leur continent selon les estimations de l'office international des migrations (OIM). En cause, les catastrophes naturelles liées au réc...
ARCHIVE
La réforme de l'asile entre en vigueur
Un loi qui entre en vigueur aujourd'hui et qui doit garantir le traitement des demandes d'asile au bout de neuf mois au lieu de deux ans et l'améioration des conditions d'accueil.C'est sur fond de crise de réfugiés que la réforme de l'asile entrera en vigueur lundi 2 novembre, avec à la clé une promesse d'accélération des procédures visant à désengorger le système. La loi adoptée cet été vise à ramener de deux ans à neuf mois le traitement des dema...
ARCHIVE
La France devrait enregistrer une hausse
Paris - La France devrait enregistrer une hausse "modérée" de la demande d'asile cette année, au vu de la progression de 8% notée au cours des neuf premiers mois, qui contraste avec le million de réfugiés attendus par l'Allemagne.
Environ 52.000 demandes d'asile ont été déposées au cours des neuf premiers mois de 2015, soit une hausse de 4.000 dossiers par rapport à la même période de l'an dernier, a-t-on appris jeudi auprès de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrid...
ARCHIVE
Asile : la Cour des comptes préconise des délais raccourcis... et davantage d'expulsions
La procédure d’asile en France a un coût élevé, mais bien moins que prévu initialement. Cinq mois après le pré-rapport alarmiste de juin, publié par le Figaro, la Cour des comptes vient de finaliser ses calculs. Selon son «référé» rendu public ce mardi, les frais d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile ont représenté, en 2013, 690 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter les dépenses de santé et les frais de scolarité des enfants, «difficiles à évalue...
ARCHIVE
Le rôle de l’avocat depuis la réforme de la procédure du droit d’asile
La loi relative à la réforme de la procédure du droit d’asile a été promulguée le 29 juillet 2015, après avoir été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 15 juillet 2015.
Le rôle de l’avocat dans la procédure de demande d’asile demande encore à être précisé, voir renforcé, mais il faut dès à présent reconnaître qu’il n’a jamais été aussi
Depuis la réforme, l’article L. 723-6 alinéa 8 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et d...
ARCHIVE
Le Kosovo réintègre les pays d'origine sûrs (POS)
Lors d'une séance du 9 octobre dernier, le Kosovo a réintégré la liste des POS alors qu'il en était sorti suite à une décision du Conseil d'Etat dxte du 10 octobre 2014, lequel avait considéré que le Kosovo "ne présentait pas (...), eu égard à l'instabilité du contexte politique et social propre à ce pays, ainsi qu'aux violences auxquelles restent exposées à certaines catégories de sa population, sans garantie aucune de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante".
ARCHIVE
« Ma famille, maintenant, c’est vous, c’est la France, merci ! »
Le même rituel se répète tous les jours de a semaine à la même heure. Un peu avant 15 H, dans une salle borgne au RDC de la CNDA à Montreul, des agents accrochent une à une dizaine de feuilles A4 sous de grands panneaux vitrés.
A l’entrée de la salle, des gardiens bloquent l’accès aux dizaines de personnes qui attendent dans le hall, parfois depuis le matin, et scrutent sans pouvoir encore lire ces feuilles de résultats. Ibrahim dort mal depuis une semaine, « à cause du stress ». De...
ARCHIVE
Il faut plus de réflexion économique dans la politique d’asile
Les migrants font aussi des choix économiques
L’immense débat sur la politique européenne (et suisse) de l’asile est pour l’instant monopolisé par l’urgence opérationnelle et par les sentiments (bons ou mauvais). Il est temps d’y faire entrer de la stratégie et une saine réflexion économique.L’urgence et les sentiments (bons ou mauvais) ne font pas une stratégie Certes, il y urgence à trouver des solutions logistiques à court terme pou...
ARCHIVE
L'asile est-il encore un droit? (Anicet Lepors et Francois Sureau)
Plus de 60 ans après la convention de Genève relative au statut des réfugiés, aux modalités selon lesquelles un Etat doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui le demandent, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes, on s'interroge aujourd'hui avec Anicet Le Pors (Président de l'Association des Juges de l'Asile) et François Sureau (Avocat à la CNDA) sur le devenir de la notion d'asile. Quel est le sens qu'on donne traditionnellement à cette notion, et comment le droit...
ARCHIVE
Demandeurs d'asile: à quelles aides ont-ils droit?
Les réfugiés syriens ou irakiens qui arrivent en France ont-ils droit à des allocations? Un dispositif leur accorde des moyens de subsistance en attendant que l'OFPRA statue sur leurs cas. Le point sur ces aides.
A l'heure où l'opinion française est en train de basculer en faveur de
ARCHIVE
Le droit d'asile, une cacophonie européenne
Face à l'afflux de demandeurs d'asile, les appels se multiplient pour que les Européens harmonisent enfin leurs règles d'attribution du droit d'asile. Le système actuel apparaît déséquilibré et à bout de souffle.L'accélération de la crise migratoire a mis la question de l'harmonisation européenne sur le devant de la scène, mais le chantier a été lancé depuis la fin des années 1990, et a conduit à un socle de règles communes.
ARCHIVE
Pourquoi la demande d’asile reste stable en France
Alors que le nombre de candidats à l’exil explose en Allemagne, le nombre de requêtes a légèrement fléchi en France en 2014, et n’augmente pas en 2015.
La situation socio-économique du pays, mais aussi sa réputation expliquent cette moindre sollicitation.
Comment justifier une telle différence ? Alors que l’Allemagne attend 800 000 demandeurs d’asile cette année, la France, elle, ne devrait guère dépasser les 65 000…
ARCHIVE
A ceux qui me répètent qu’on ne peut pas accueillir “toute la misère du monde”.
Parce que je n'en peux plus d'entendre, à chaque fois que je dis que je travaille dans l’accompagnement des demandeurs d’asile “Mais il sont vraiment trop nombreux, non ?” “Déjà que la France est un des pays les plus généreux en Europe ...” et autres “La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde"... j'ai décidé d’écrire ce texte, pour contenir ma frustration, mon indignation qui croît chaque jour en entendant les politiques nous abreuver de...
ARCHIVE
Le retour des demandeurs d’asile, entre mythe et réalité
Le renvoi des migrants est souvent présenté comme une solution à la crise. Parmi les Vingt-Huit, le Royaume-Uni y a le plus souvent recours. Risquée, complexe et coûteuse, cette méthode atteint rarement son objectif.Leur crédibilité fragilisée par le casse-tête des arrivées, toujours plus nombreuses, de demandeurs d’asile, plusieurs responsables politiques avancent le « retour » comme une solution à la crise que connaît le Vieux Continent. « Nous devons être capables de résoudre c...
ARCHIVE
Après sept mois de discussion parlementaire, la loi sur le droit d’asile est adoptée
C’est la fin d’une saga. Un an après sa présentation en conseil des ministres, sept mois après la première discussion à l’Assemblée, la loi sur l’asile a été adoptée, mercredi 15 juillet. Sa promulgation devrait suivre rapidement, afin de mettre la France en conformité avec les directives européennes, et de rénover en profondeur une procédure qui dysfonctionne alors même qu’elle est de plus en plus sollicitée. Aux 64 811 demandes déposées directement en France viendront en effet s&rs...
ARCHIVE
Comment accompagner les demandeurs d'asile
Demander l’asile signifie avoir besoin d’une protection. Avoir besoin d’une protection veut dire que l’on ne peut plus avoir la protection de ‘’son’’ Etat. Ne plus avoir la protection de ‘’son’’ Etat revient à dire que l’on ne peut plus vivre sans danger sur son territoire. Cela veut dire que l’on ne peut pas retourner dans son pays sauf sauf à y être persécuté. Demander l’asile, c’est expliquer que, dans son pays, on...
ARCHIVE
"Humanité" contre "fermeté", la réforme de l'asile de nouveau votée par l'Assemblée
L'Assembleé nationale a, en fin de semaine dernière, de nouveau voté jeudi la réforme de l'asile, qui a opposé frontalement les socialistes et Les Républicains, entre "humanité et dignité" pour les uns, "tri" et "fermeté" pour les autres, sur ce sujet brûlant en Europe.
Ce projet de loi de réforme du droit d'asile doit permettre de "traiter dans le respect, l'humanité et la dignité des femmes et des hommes que nous ne considérons pas comme des fuites d'eau, mais bien comme nos égau...
ARCHIVE
J'accueille un réfugié chez moi. Il a vécu des choses atroces, cette violence m'a remuée
Alors que le nombre de migrants qui traversent la Méditerranée pour rejoindre l'Europe ne cesse d'augmenter, certains Français ont décidé d'agir, afin de les accueillir dans la dignité. C'est le cas de Marie Boissier, qui participe à l'initiative "Welcome" mise en place par JRS France, en tant que famille d'accueil. Depuis un mois, elle partage sa maison avec un jeune réfugié Afghan. Témoignage.
Ces derniers mois, j’ai été particulièrement touchée par les nombreux naufra...
ARCHIVE
Asile: des associations demandent une refonte des règles sur l'examen des demandes
Une quarantaine d'associations ont appelé mardi à une refonte du règlement dit de "Dublin III" qui fixe les prérogatives en matière d'examen des demandes d'asile en Europe, jugean le mécanisme "inéquitable" et "défaillant".Ce règlement stipule qu'une demande d'asile doit être examinée dans le premier pays européen dans laquelle la personne est arrivée, et de ce fait il "concentre inévitablement les demandeurs dans les États qui forment la frontière extérieure de l'UE"...
ARCHIVE
Accueil des réfugiés : la France doit prendre sa juste part (HCR)
Philippe Leclerc, représentant en France du Haut Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR), a appelé Paris, samedi, à accroître et améliorer les conditions permettant l'accueil des réfugiés, notamment syriens. "La France doit prendre sa part, sa juste part, pour une admission digne des réfugiés, en particulier les Syriens", a-t-il déclaré lors de la présentation à Lyon du rapport annuel de l'association Forum réfugiés-Cosi sur l'asile en France et en Europe, publié à l'occasion de la Journ...
ARCHIVE
Migrants : à la frontière, la tension monte entre la France et l'Italie
Le "blocus" de la frontière par les forces de l'ordre françaises, qui renvoient les migrants en Italie, provoque la fureur du gouvernement italien. Qui menace de délivrer rapidement un permis de séjour temporaire aux demandeurs d'asile, leur permettant ainsi de circuler librement dans l'UE.La situation est encore tendue ce mardi à la frontière franco-italienne, avec côté français Menton, et côté italien Vintimille. Des dizaines de migrants, qui campaient sous un pont de la voie de chemin de...
ARCHIVE
Migrants en Méditerranée : le cauchemar de l'Europe
Naufrages, migrants illégaux, réfugiés, droits d'asile, quotas ... Les migrations en Méditerranée sont devenues un cauchemar pour l'Europe du Sud, et les solutions un mistigri dans l'Union européenne. Le Conseil des ministres de l'Intérieur des 15 et 16 juin est espéré comme « crucial ».
La litanie des chiffres des migrants vers l’Union européenne par voie maritime en Méditerranée est redoutable : sur les 5 premiers mois de 2015, on en a déjà enregistré plus de 100...
ARCHIVE
Avec les migrants, sur le « chemin de l’espoir » entre l’Italie et la France
Chaque jour, à la gare de Menton, des dizaines de migrants, fuyant les guerres et la pauvreté, se font illégalement refouler vers l’Italie. Beaucoup d’entre eux tentent alors leur chance à pied par des sentiers pédestres, au péril de leur vie. Reportage.
Envoyé spécial. Un véhicule banalisé vient se garer devant la sortie. Abdallah, Hamed et Abdou sont invités à y entrer et conduits au bureau de la police aux frontières, à vingt mètres de l’Italie. À p...
ARCHIVE
La France va-t-elle faire échouer le plan européen sur les migrants?
Il y a quelques semaines, après les dramatiques naufrages, elle revendiquait la paternité de l'idée d'une meilleure répartition des demandeurs d'asile. Aujourd'hui, elle refuse les chiffres proposés par la commission Juncker.
Que restera-t-il, fin juin, lors du Conseil européen qui doit en débattre, de la proposition de la Commission européenne de répartir dans les pays de l'Union une partie des demandeurs d'asile qui arrivent en Grèce et en Italie? De l'avis des ONG, sans...
ARCHIVE
Pascal Brice : «Il faut consolider le système du droit d'asile»
Directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), Pascal Brice défend le travail de l'établissement public, chargé de traiter les demandes d'asile. Une institution au coeur de l'actualité, alors que Bruxelles et la France s'écharpent sur la possibilité de mieux répartir les demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne et qu'un pr...
ARCHIVE
Les chiffres (2014) de l'asile dans l'Union européenne
En un an, le nombre de demandeurs d’asile enregistrés dans l’Union européenne (UE) a augmenté de 191 000 personnes (+44%) pour atteindre le nombre record de 626 000 demandeurs en 2014. En particulier, le nombre de Syriens a augmenté de 72 000 personnes, passant de 50 000 demandeurs en 2013 à près de 123 000 en 2014.Les 27 États membres de l’UE ont accordé au total en 2014 le statut protecteur à environ 185 000 demandeurs d’asile en 2014, en hausse de près de 50% par rapport...
ARCHIVE
Migrants: quand l'asile rend fous les politiques
En France, la réforme nécessaire de ce droit fondamental est devenue l'objet d'une bataie de dupes entre la droit et la gauche. Tout avait si bien commencé ...Tout ça pour ça ! Voilà des mois que le gouvernement s'emploie à déminer les polémiques autour de sa réforme du droit d'asile. Rassurer les associations d'aide aux réfugiés, toujours inquiètes de la r...
ARCHIVE
La France invitée à accueillir 9 127 migrants en deux ans
La Commission européenne persiste et signe : elle a présenté, mercredi 27 mai, son plan global sur l’immigration, en précisant les quotas de migrants à accueillir par pays. Malgré les réticences de certaines capitales et l’hostilité affichée d’autres, elle confirme sa volonté d’assurer une répartition de demandeurs d’asile qui séjournent actuellement en Italie et en Grèce. Elle ne parle toutefois plus de « quotas » par pays, mais d’une « clé » établie en tenant compte de divers...
ARCHIVE
Les chiffres (2014) de l'asile en France
En 2014, l'Ofpra a enregistré 64.811 demandes d'asile (réexamens et mineurs accompagnants compris), dont 59.025 premières demandes, soit une baisse de 2,2% par rapport à 2013.La France se situe à la quatrième place en nombre de demandes dans l'UE (après l'Allemagne, la Suède et l'Italie) et est le seul pays à enregistrer une baisse des demandes d'asile en 2014 parmi les principaux pays européens. Ces chiffres se situent néanmoins à des niveaux élevés, et plus...
ARCHIVE
Le Sénat adopte une réforme du droit d’asile durcie et dénaturée
Le Sénat a adopté mardi 26 mai en première lecture la réforme du droit d'asile après l'avoir durcie, contre l'avis du gouvernement. Sous la pression de l'UMP, le texte a changé l’esprit du projet de loi gouvernemental et prévoit à présent que tout migrant à qui est refusé le statut de réfugié ait automatiquement obligation de quitter le territoire français.
ARCHIVE
Asile: l'irrationnel débat hexagonal inquiète la Commission européenne
« La France soutient notre proposition », affirme Natasha Bertaud, porte-parole de la Commission européenne : « nous avons parlé avec le gouvernement français mardi, après les déclarations de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, et il nous a répété qu’il était d’accord avec notre mécanisme contraignant de relocalisation des demandeurs d’asile afin de répartir l’effort entre les 28 États membres ». À Bruxelles, on est sidéré et inquiet de la tournure prise par le débat hexagonal alors même...
ARCHIVE
À Calais, le droit d'asile accordé en urgence
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, l'a rappelé à maintes reprises: l'asile est la «meilleur chance» pour les migrants, qui ne doivent pas hésiter à le demander. À Calais les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) tentent d'encourager ces demandes. Une équipe a été dépêchée dans la ville du Pas-de-Calais afin de convaincre les migrants venus d'Érythrée de demander l'asile en France, rapporte L'Express. Ces derniers jours, plus d'...
ARCHIVE
Querelle des quotas de réfugiés: la France, mauvaise élève de l'Europe?
Face au nombre croissant de réfugiés, l'Union européenne propose de mettre en place des quotas. Une option qui imposerait à la France d'accroître son effort. Mais Manuel Valls repousse le projet de Bruxelles.
Les quotas de réfugiés constituent-ils la solution à la question migratoire au sein de l'Union européenne? La France en a re...
ARCHIVE
Migrants en Europe : les quotas de la désunion
Face à l’afflux et aux tragédies qui en découlent, l’Agenda sur la migration a été présenté hier de façon accélérée. Mais la nécessaire solidarité entre États se heurte déjà à un mur d’hostilité.La Méditerranée, « ce n’est plus Mare Nostrum, mais Mare Mortuum ». Ce sont les termes d’Enrico Letta, l’ancien président du Conseil italien qui juge, après les drames des dernières semaines et le sombre bilan de plus de 1 800 migrants morts en mer, que « l’Europe...
ARCHIVE
D'où viennent les demandeurs d'asile qui arrivent en France ?
Revenu récemment sur le devant de la scène politique à travers des tentatives de traversée - souvent mortelles - de la Méditerranée dans des bâteaux de fortune, le débat sur l'accueil des demandeurs d'asile n'est pourtant pas récent. En juillet dernier, Manuel Valls a présenté un projet de loi relatif à la
ARCHIVE
Les demandeurs d’asile ont-ils un coût « exorbitant » pour la France ?
Alors que les drames migratoires dans la Méditerranée se sont hissés au sommet de l’agenda politique européen ces dernières semaines, les critiques se multiplient en France contre la politique d’asile française, jugée trop généreuse par la droite et l’extrême droite. Lire la suite....
ARCHIVE
Quelle solidarité européenne face aux
La mort tragique de centaines de migrants en Méditerranée a suscité une mobilisation européenne inhabituelle, symbolisée par le sommet extraordinaire du 23 avril. Outre l'adoption de mesures de court terme, elle a contribué à relancer le débat sur la solidarité européenne face aux crises migratoires, qu'il convient d'approfondir sur trois...
ARCHIVE
La réforme du droit d’asile fait des vagues au Sénat
La réforme du droit d’asile, qui doit être examinée début mai au Sénat, fait plus de vagues que prévu: à la surprise générale, la commission des lois a demandé à entendre la Cour des comptes sur ce dossier très politique.
Mercredi, la commission des lois du Sénat a décidé de se donner un délai supplémentaire «de quelques jours, voire de quelques semaines» pour examiner le projet de loi, à la lumière d’un document très critique - et très décrié -, révélé lundi par Le Figaro.
ARCHIVE
Droit d’asile : le rapport de la Cour des comptes fait polémique
La discussion sur le projet de loi redessinant les contours de l’octroi de l’asile en France s’annonce houleuse au Sénat, où elle commence mercredi en commission. Alors que l’Assemblée nationale avait adouci certains points du projet gouvernemental, lors de la discussion de décembre 2014, 300 pages d’amendements proposés par les sénateurs viennent durcir considérablement les conditions d’octroi de la protection de la France.
ARCHIVE
Droit d’asile : la traite des êtres humains désormais considérée comme une persécution
Suite à une récente décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la traite des êtres humains est désormais considérée comme une persécution. Cette décision, portant sur le cas d’une prostituée nigériane victime d’un réseau d’exploitation sexuelle, fait jurisprudence et pourrait permettre à un plus grand nombre de victimes de la traite d'obtenir l’asile en France.
ARCHIVE
Les demandes d'asile dans les pays industrialisés montent en flèche à près de 900 000 en 2014
GENÈVE, 26 mars (HCR) – Le HCR a signalé jeudi que les guerres en Syrie et en Iraq – et les conflits armés, les violations des droits humains ainsi que la détérioration de la situation de sécurité et des conditions humanitaires dans d'autres pays – ont généré la plus forte hausse depuis 22 ans concernant le nombre de demandes d'asile déposées dans les pays industrialisés.Selon le rapport statistique du HCR sur les Niveaux et tendances de l'asile en 2014 dans les pays in...
ARCHIVE
Les demandes d’asile au plus haut depuis vingt-deux ans dans les pays riches
Le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) a rendu public jeudi 26 mars son rapport 2014. Décryptage en dix points.1- Les demandes ont flambé de 45 % par rapport à 2013 Quelque 866 000 personnes ont demandé le statut de réfugié en 2014 dans un des 44 pays industrialisés. C’est 45 % de plus qu’en 2013 et on atteint là quasiment le record des 900 000 demandeurs de 2012. 2- L’Europe a enregistré une hausse de 47 % Les demandes déposées dans un pays européen ont c...
ARCHIVE
L’externalisation de l’asile
LONDRES, 19 mars 2015 (IRIN) - Alors que l’Europe se prépare à enregistrer cet été un nombre record d’arrivées de migrants par voie maritime, l’Union européenne (UE) a ressorti un projet de centres de transit établis à l’extérieur des frontières de l’Union. Tout porte à croire que dès que les eaux méditerranéennes commenceront à s’apaiser, les migrants seront encore plus nombreux cette année à tenter la traversée qu’en 2014. L’année passée, 170 000 migran...
ARCHIVE
Avec la guerre en Syrie, les demandes d'asile explosent en Europe
En 2014, l'Union européenne a recensé 191 000 demandes d'asile de plus que l'année précédente, une hausse qui s'explique notamment par le conflit syrien.Plus d'un demi-million de personnes, dont 20 % de Syriens, ont demandé l'asile politique dans l'Union européenne en 2014, un chiffre record en hausse de 44 % par rapport à 2013, a indiqué vendredi un rapport de l'Office européen de statistiques (Eurostat). Au total, 626 000 demandes d'asile ont été en...
ARCHIVE
L’UE verrouille ses frontières pour endiguer les vagues de migrants ...
Débordée par l’augmentation constante des demandes d’asile et déboussolée par la menace des jeunes Européens rejoignant les rangs jihadistes en Syrie et en Irak, l’Europe veut verrouiller les frontières extérieures de l’Union et bloquer les migrants dans leurs pays d’origine.
«La pression migratoire ne cesse d’augmenter», a affirmé jeudi le ministre letton de l’Intérieur, Rihards K...
ARCHIVE
L'Allemagne débordée par l'afflux de réfugiés
L'Allemagne fait figure de pays de cocagne pour les candidats à l'exil. Les demandes d'asile explosent, provoquant un raidissement de la population.Des campements de tentes bondées plantés sur des terrains en friche, des lits de camp alignés dans des salles de sport d'écoles, dans des garages et des nefs d'églises, des conteneurs installés à la hâte sur des parkings d'autoroute... les communes allemandes sont obligées d'improviser et ne savent plus où donner de la tête...
ARCHIVE
L’appel à la France pour l’accueil de réfugiés syriens
L’Action des chrétiens contre l’abolition de la torture (ACAT) demande, dans une lettre ouverte au président français, un changement de politique vis-à-vis des réfugiés syriens.
La guerre civile en Syrie, qui a commencé le 15 mars 2011, a forcé plus de 11 millions de personnes à l’exil, intérieur ou vers un pays étranger. C’est le plus grand exode du XXIe siècle. Au moins 7 millions de Syriens ont dû quitter leur foyer depuis le début de la guerre, mais se trouvent toujours à l’i...
ARCHIVE
Le Kosovo rattrapé par «le virus de l’exode»
Des fermiers, des profs, et surtout des familles vivant dans une extrême pauvreté… Depuis 1999, jamais le pays n’avait connu des départs aussi massifs. «Un matin, mes deux meilleurs serveurs m’ont annoncé qu’ils rendaient leur tablier. Le soir même, ils prenaient l’autocar de Belgrade, raconte le patron de ce restaurant de Podujevë, une ville de 80 000 habitants située à quelques kilomètres de la frontière entre le Kosovo et la Serbie. Ils m&...
ARCHIVE
Serbie : les réfugiés « sont laissés en rade »
Environ 16 500 demandeurs d’asile sont entrés en Serbie en 2014, en route vers l’Union européenne. L’ONG Médecins sans frontières tire la sonnette d’alarme : les conditions d’accueil sont insatisfaisantes et mettent en danger la santé, voire la vie des migrants. Ce n’est guère mieux au sein de l’UE, notamment en Grèce où la situation est « catastrophique ». Lire la suite....
ARCHIVE
De Calais à Pouilly en Auxois, nouvelle étape pour des migrants en quête d'Europe... ...
A Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), une ancienne caserne de gendarmerie vient d'être transformée en centre d'accueil pour migrants afin de désengorger Calais. Une mesure qui divise dans le village, où les demandeurs d'asile cherchent à "renvoyer une belle image". "Les gens ne parlent que de ça" souffle un homme en fumant une cigarette devant un restaurant. "ça, c'est l&...
ARCHIVE
"Les Boko Haram sont arrivés et ils tiraient sur tous ceux qu'ils voyaient"
Le premier jour, Oumar, réfugié de père camerounais et de mère nigériane croisé dans le camp de Dar Salam, près de la ville de Baga-Sola (Tchad), a fait état de son journal de bord. Le deuxième, ce pêcheur, devenu infirmier puis pharmacien, a confié à l'envoyé spécial de L'Express ses trois feuillets de notes recto-verso. Et le lendemain, il les a enrichis d'un plan manuscrit détaillant la cartographie du carnage de Baga (Nigeria), théâtre, le 3 janvier, des massacres les plus meutriers commis par la...
ARCHIVE
La situation des demandeurs d'asile sans abri ne s'améliore pas
Le rapport du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe vient de paraître en exposant une dégradation des droits de l’homme dans notre pays sur fond d’un « effritement de la cohésion sociale et du principe d’égalité ».
Ainsi, en résumé : « La situation des demandeurs d’asile sans abri est symptomatique des insuffisances graves et chroniques du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile. »
ARCHIVE
Congo (RDC) : La rue défie le pouvoir de Kabila dans le sang
Au moins onze personnes ont été tuées, mardi, dans des manifestations contre un projet de révision de la loi électorale susceptible d'entraîner le report de l'élection présidentielle fixée à 2016. Internet et les SMS sont coupés dans le pays. Personne, a priori, n’est surpris par la tension entre l’opposition et le pouvoir congolais. Elle est le reflet du débat tout aussi houleux entre les deux camps à propos de la volonté du président Kabila d’aller au-delà de la l...
ARCHIVE
Réfugiés syriens: :
Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe dénonce le faible engagement de la France envers les réfugiés syriens. Pourquoi l'Hexagone en fait-il moins que l'Allemagne et la Suède?
La France "ne peut se dérober quand frappent à sa porte ceux qui lui font confiance pour les protéger contre l'injustice, contre l'oppression et contre la barbarie", assurait le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en décembre dernier, devant les députés. Une foi...
ARCHIVE
Kosovo : Six ans d'indépendance et une démocratie de façade
Le Kosovo est un Etat, dont l’indépendance proclamée le 17 février 2008 a été reconnue par plus d’une centaine de pays, dont les plus puissants du monde démocratique. Les observateurs internationaux estiment que le pays a fait bien des progrès depuis ce lointain 1999. Mais le fait que la moitié du Kosovo risque de manquer d’eau potable cet été n’est pas un sujet de discussion à Bruxelles ou à Washington. La situation à l’université de Pristina [où les étudiants manifestent depuis plu...
ARCHIVE
Demandeurs d'asile: Les «graves insuffisances» de la France
L'accueil des demandeurs d'asile en France est l'objet d'«insuffisances graves et chroniques», selon un rapport du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Nils Muiznieks publié mardi.
Le rapport souligne que les règles en matière d'asile et d'immigration en vigueur «posent de sérieuses questions de compatibilité avec les engagements internationaux de la France». Il appelle les autorités françaises non seulement «à maintenir leur engagement d'accueil...
ARCHIVE
Italie: les habitants de Lampedusa excédés par les drames en série
Le drame était prévisible et donc évitable, selon les organisations humanitaires. Des centaines de migrants - on parle de plus de 300 personnes -, ont certainement trouvé la mort en Méditerranée depuis le début de la semaine. Comme souvent, leurs bateaux de fortune partis de Libye ont fait naufrage. Les garde-côtes italiens n’ont pu secourir qu’une poignée d’entre eux.
Ce sont les rescapés qui racontent : des jeunes hommes qui viennent du Mali, du Sénégal, de Gambie et de Côte d&rsqu...
ARCHIVE
Les Kosovars fuient leur pays englué dans la misère
Les autorités hongroises ont annoncé mardi avoir intercepté près de 8000 migrants, en très grande majorité kosovars, au cours des six dernier jours, sur fond d'exode massif d'habitants.
Le nombre de migrants interpellés quotidiennement a oscillé entre 667 et 1696 ces derniers jours, un record pour ce pays qui n'accueillait encore que 2200 demandeurs d'asile en un an en 2012. Lire...
ARCHIVE
L'ONU suggère que les réfugiés soient répartis par quotas
«Si on regarde le point d'entrée de la plupart des demandeurs d'asile en Europe, ce point d'entrée est généralement en Grèce et en Italie. Et on regarde les demandes d'asile présentées l'année dernière, 46% l'ont été en Allemagne et en Suède», a souligné le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) Antonio Guterres lors d'une conférence de presse.La législation européenne prévoit que les réfugiés déposent leur demande d'asile dans le premier pays où i...
ARCHIVE
Droit d'asile : «On travaille toujours à flux tendu»
Rapporteur à la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA), Brice (1) est en grève ce mardi, comme nombre de ses collègues, pour dénoncer le «rythme insoutenable» auquel sont soumis les agents de la première juridiction administrative française. La CNDA, qui a jugé 37 000 affaires l’an passé, est chargée d’examiner les dossiers des demandeurs d’asile déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Objectifs chiffrés, week-ends passés au boulot… Br...
ARCHIVE
HCR | Des milliers de réfugiés fuient les attaques de Boko Haram au nord-est du Nigéria
Quelque 7300 réfugiés nigérians sont arrivés dans l’ouest du Tchad ces dix derniers jours, fuyant les attaques des insurgés ciblant la ville de Baga et les villages environnants dans le nord-est du Nigéria. Les équipes du HCR au Tchad sont à la frontière et recherchent plus d’informations sur les nouveaux arrivants et leurs besoins. Selon les médias, l’attaque sur Baga a fait des centaines de victimes et forcé la plupart de ses habitants à fuir.Au Tchad, les réfugiés sont accueilli...
ARCHIVE
Où vont les deux millions de réfugiés irakiens qui fuient l'État Islamique ?
Malgré les dernières victoires de l'armée irakienne et des forces gouvernementales régionales Kurdes, connues comme Peshmergas, la masse de réfugiés dans le pays ne cesse pas de croître.Le terrible conflit avec l'Etat Islamique qui a commencé en Syrie et est arrivé en Irak a obligé des centaines de personnes à tout abandonner pour fuir la guerre. Des chiffres publiés par l'UNHCR au mois de janvier montrent que, seul...
ARCHIVE
Persécution des chrétiens dans le monde
L’ONG de défense des chrétiens « Portes ouvertes » (« Open Door ») vient de publier sn « index mondial de la persécution ». Il relève que les pays les plus répressifs contre les chrétiens sont la Corée du Nord, la Somalie et l’Irak où la persécution est qualifiée d’absolue. En Irak, les persécutions sont dues au groupe « Etat islamique », alors que les Shebab font régner la terreur tant en Somalie que dans le Kenya voisin.En Afrique, si des groupes tels que les Shebab, Al Quaïda...
ARCHIVE
Chiffres de l'asile en 2014 : diminution de la demande, augmentation de l'admission
Le ministère de l'Intérieur publie les statistiques 2014 provisoires de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Celles-ci sont très proches de ce que Bernard Cazeneuve avait annoncé lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre dernier. L'an dernier, l'Ofpra a enregistré 64.536 demandes d'asile, dont 59.025 premières demandes. Par rapport...
ARCHIVE
Calais : Les migrants et les demandeurs d'asile victimes de violence et démunis (HRW)
Les demandeurs d'asile et migrants vivant dans le dénuement dans la ville portuaire de Calais sont victimes de harcèlement et d'exactions de la part de la police française, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les abus décrits à Human Rights Watch comprennent des passages à tabac et des attaques au gaz lacrymogène alors que les migrants et demandeurs d'asile marchaient dans la rue ou se cachaient dans des camions dans l'espoir de se rendre au Royaume-Uni.
ARCHIVE
La journée mondiale du migrant et du réfugié
Quitter un pays en guerre, fuir la famine, la misère, ou une catastrophe environnementale, les raisons qui poussent à la migration sont multiples. Et lorsque la situation dans son propre pays, sa ville ou sa région devient insupportable, on tente d’atteindre ce qu’on pense être l’Eldorado même si cela veut parfois dire abandonner les siens. Et bien sûr, la population augmentant, les drames aussi, les flux de personnes à travers le monde sont de plus en plus importants. Ainsi, 3,1% de la populati...
ARCHIVE
Des milliers de réfugiés après les récentes attaques de Boko Haram
Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), les dernières attaques perpétrées par le groupe islamiste Boko Haram dans le nord-est du Nigéria ont provoqué la fuite de plus de 11 000 personnes vers le Tchad.
Les assauts des ces extrémistes radicaux ont pris une ampleur considérable depuis le début du mois. Ainsi le 03 janvier, plusieurs de ses co...
ARCHIVE
La France, toujours terre d'asile ?
Une demande d’asile importante, mais pas sans précédents La France connaît, depuis 2007 une hausse importante du nombre de demandeurs d’asile, qui s’établit à un peu plus de 66.000 en 2013 et 63000 en 2014. Mais ces chiffres ne sont pas sans précédents, puisqu’en 2004 ils étaient plus de 65000 et plus de 59000 en 2005 et même à plus de 61000 en 1989. En 2014, on compte 64536 demandeurs d’asile dont 59025 premières demandes et 5511 demandes de réexamens, en baisse res...
ARCHIVE
Ces journalistes, Cabu, Wolinski, Tignous, Charb, Bernard Maris et les autres sont morts. Ils sont morts pour nous, pour nos libertés.
Face à la menace terroriste, la Nation, une et indivisible, doit faire bloc, pour défendre l’une de ses valeurs les plus fondamentales, la liberté, face aux extrémismes et à la haine qui mettent nos démocraties en péril....
ARCHIVE
Réforme de l’asile : une machine à fabriquer (plus vite) des clandestins ?
L’un des plus beaux et plus anciens principes de la République est-il en train d’être trahi par la France ? Ancien ministre, ancien Président de section à la Cour Nationale du Droit d’asile, membre du Haut Conseil à l’Intégration, avec Stéphane Hessel, Anicet Le Pors a récemment rappelé que « l’asile a été codifié par la révolution, dans la constitution de 1793. Du XIXème siècle à la Première Guerre mondiale, la France forge sa réputation d’accueil. Mais dès l’entre-deux...
ARCHIVE
Ces réfugiés qui cherchent protection en France
Ils ont fui des dictatures sanguinaires, des zones de guerres, des régions de persécutions ethniques, en Mauritanie, en Syrie, en Tchétchénie, au Soudan, en Arménie, en Haïti, en République Démocratique du Congo, en Chine, en Érythrée, au Sri Lanka, au Bangladesh. Combien réussiront à faire entendre leur besoin de protection?Réfugiés, demandeurs d'asile, migrants, immigrés, clandestins, nomades par contrainte, comment nommer ces personnes venues d'ailleurs ? "Eux", "eux-pas-nous", ces autr...
ARCHIVE
« Des vies de migrants sont en jeu, n’attendons pas trop tard »
Cette année, près de 5 000 migrants ont péri dans le monde en empruntant de dangereuses routes dans l’espoir de trouver la sécurité et une vie meilleure pour leur famille. Sur ce nombre, plus de 3 000 se sont noyés en Méditerranée en tentant de rejoindre l'Europe sur des bateaux de fortune surchargés. C’est sans compter tous ceux qui se sont noyés loin des regards et dont on ne connaîtra jamais le nombre. Un bien triste record. Ils étaient 700 en 2013.
ARCHIVE
Manifestations pour durcir le droit d'asile : « Une honte pour l'Allemagne ! »
Quelques heures avant une nouvelle manifestation pour réclamer un durcissement du droits d'asile, prévue lundi soir à Dresde, le ministre allemand de la justice a très vivement dénoncé, lundi, les manifestations islamophobes qui se déroulent depuis plusieurs semaines dans cette ville de l'est de l'Allemagne. Le gouvernement allemand avait déjà condamné ces mobilisations, vendredi.
ARCHIVE
Les députés adoptent la réforme de l'asile
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture la réforme de l'asile, qui vise à raccourcir les procédures, au lendemain d'un discours-clé de François Hollande sur l'apport de l'immigration. Le projet de loi a été approuvé à 324 voix (socialistes, radicaux de gauche et une grande majorité des UDI contre 188 (UMP, FN) et 29 abstentions, celles des écologistes et du Front de Gauche qui jugent le texte peu ambitieux. Le chef de l'État tablait sur une "large majorité" pour concrétise...
ARCHIVE
Fin du débat sur l'asile à l'Assemblée: l'UMP à l'affût, consensus à gauche ...
Le débat sur la réforme de l'asile à l'Assemblée, qui s'achève jeudi avant un vote global mardi, a permis à l'UMP de fourbir ses armes avant le prochain texte sur l'immigration, et confirmé un relatif consensus à gauche.
ARCHIVE
Ce que la réforme va changer dans le parcours du demandeur d'asile
Dans une article publié sur son blog Médiapart, la CImade résume le projet de réforme en 10 points : l'asile à la frontière, l'accès à la procédure et l'enregistrement des demandes d'asile, la procédure Dublin, les conditions d'examen des demandes d'asile à l'Ofpra, les conditions d'entretien, les critères de protection, le recours Cnda, l'asile en rétention, le dispositif d'accueil et les droits des bénéficiaires de la protection.
ARCHIVE
Droit d'asile : comprendre les enjeux de la reforme
Les débats sur le projet de réforme du droit d'asile ont débuté hier à l'Assemblée National.
Quelles sont les pistes envisagées ? Comment cette réforme va-t-elle être financée ? Quels sont les points de blocage avec la droite ? Les explications de Marilyne Baumard, journaliste au service Société du « Monde ». ...
ARCHIVE
La réforme de l'asile passera par un meilleur accueil
Le projet de réforme du droit d'asile est débattu depuis aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.L'une des mesures vise à désengorger les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en contraignant les demandeurs à rejoindre des centres éloignés des grandes métropoles, notamment l'Ile de France et la région Rhone-Alpes. Lire la suite....
ARCHIVE
Le droit d'asile en passe d'être réformé ...
Un bâtiment moderne à Montreuil (93) arbore drapeaux et enseigne : Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Un grand hall, une salle pour les avocats, une autre pour les interprètes et des salles d’audiences. C’est ici, dans la ruche de la CNDA, nommée jusqu’en 2007 Commission des recours, que les migrants qui aspirent à obtenir le statut de réfugié et la carte de séjour de dix ans sont convoqués.
ARCHIVE
Cazeneuve, le droit d'asile c'est la république
Le gouvernement présente une réforme ambitieuse de l’asile, dont la discussion a déjà débuté en commission des lois de l’Assemblée nationale. Pourquoi ? Parce que l’asile fait partie des valeurs fondamentales de la République et que son exercice est concrètement menacé. Nous devons, plus que jamais, le défendre.
Depuis plus de deux siècles, la France a accueilli tour à tour les patriotes italiens et polonais, les Arméniens et les juifs persécutés, les résistants antifascistes...
ARCHIVE
Des interrogatoires ou des
Des interrogatoires ou des "tests" pour établir l’homosexualité d’un demandeur d’asile sont contraires à la dignité humaine, a jugé le 2 décembre 2014 la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt qui fait suite à une demande du Conseil d’Etat des Pays-Bas.
Trois dem...
ARCHIVE
Asile : la réforme de la dernière chance ....
Sauver un système à bout de soufle. Sur le papier, le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, examiné dès mardi en commission des lois à l'Assemblée, ne manque pas d'ambition. Ce texte est dicté par l'urgence et par les nécessités légales. Il s'agit avant tout d'une transposition en droit français de deux directives européennes qui devaient être prises en compte avant juillet 2015.
ARCHIVE
Réforme du droit d'asile: le chantier s'ouvre à l'Assemblée
Engorgé, trop lent, le système d'asile est en crise: le gouvernement a promis une réforme que les députés examinent dès mardi en commission, avant d'être débattue dans l'hémicycle le 9 décembre.
Le projet de loi sur le droit d'asile est l'un des deux textes sur les étrangers présentés par le gouvernement au coeur de l'été, avec l'objectif d'être bouclés dans les mois à venir. "Il faut que ceux qui ont droit à l'asile en France puissent voir leur dossier...
ARCHIVE
Avis sur le projet de loi portant réforme du droit d'asile (CNCDH)
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, a rendu un avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres. Ce projet s’inscrit dans le processus de communautarisation de l’asile, au titre duquel la France se doit d’assurer la transposition de quatre directives européennes définissant un régime d’asile européen commun.
Dans le contexte a...
ARCHIVE
Droits de l'enfant: 86 millions de jeunes filles victimes de l'excision d'ici à 2030? ...
A l’occasion des 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989, 20 Minutes en partenariat avec l’Unicef France dévoilent les progrès réalisés et ceux qui restent à accomplir pour faire respecter ces droits fondamentaux.
Plus de 125 millions de jeunes filles et de femmes qui vivent actuellement dans 29 pays en Afrique et au Mo...
ARCHIVE
Voyage en barbarie : des dizaines de milliers d’Erythréens enlevés et torturés dans le Sinaï
À la faveur des convulsions du Printemps arabe, le Sinaï s'est transformé en un immense camp de torture. Un lieu où s'exerce une barbarie d'un autre âge. Les victimes ? Des Erythréens, jeunes, éduqués et chrétiens qui fuient un pays transformé en vaste camp de travail forcé et de concentration. Lorsqu’ils traversent le Soudan ou l’Egypte, i...
ARCHIVE
La France vers un asile « au rabais »?
L’Assemblée nationale doit examiner à partir de cette semaine, en procédure accélérée, une réforme du droit d’asile, destinée notamment à transposer dans le droit français des normes européennes.
Celle-ci ne fait pas l’unanimité et serait même un prétexte, pour certains professionnels du droitd’asile, comme à l’Acat, ONG chrétienne de défense des droits de l’homme, pour faire passer un asile «au rabais».
Le régime de l’asile, qui n’a vu aboutir positivement,...
ARCHIVE
L'asile, c'est pas facile
Peut-on encore rêver d'un pays riche, le nôtre, qui laisserait les réfugiés participer au brassage ancestral qui l'a constitué tel qu'il est aujourd'hui?
Petit calcul, comme ça, au pif : 36000 expulsions par an, ça doit faire environ 100 par jour. Rien que pour la France métropolitaine. En incluant la France d’Outremer, ça fait 200 personnes par jour. 200 étrangers dont on juge qu’ils n’ont pas leur place ici. « On », ce sont les préfectures, et chaque préfet de France, qui a...
ARCHIVE
Non, M. Ciotti : l'immigration est un bénéfice ! ...
Alors que le Figaro faisait ses choux gras, jeudi, du rapport du député UMP Éric Ciotti sur les « coûteuses dérives » du système d’asile français, de l’autre côté de la Manche, une étude soulignait au contraire les bénéfices imposants (25 milliards d’euros en dix ans) retirés de l’immigration.
« Un rapport choc », « une facture qui explose… » À la une du Figaro de jeudi, le député UMP Éric Ciotti s’en...
ARCHIVE
Les tests osseux, pas fiables, servent toujours à expulser
Les Médecins sont parfois contraints par un juge d'évaluer l'âge des migrants pour savoir s'ils sont mineurs ou majeurs... Alors qu'il est scientifiquement impossible de le savoir.
Ce jeudi encore, quelques centaines de lycéens ont manifesté à Paris, notamment pour défendre le cas de Yero. L’histoire de ce lycéen menacé d’expulsion ressemble à beaucoup d'autres. Arrivé en France, seul, avec un faux passeport, il a d’abord été pris en charge en t...
ARCHIVE
Réfugiés, déplacés, migrants: la planète des camps
«Il faut rendre les camps célèbres...», proclame en préambule l'anthropologue Michel Agier. Après un instant de surprise, le mot d'ordre s'impose. S'il y a un point commun qui relie les différents types de camps contemporains - du camp de réfugiés aux centres de rétention administrative -, c'est le manque de visibilité. Le camp est à l'écart, loin des centres-villes et des voies de communication, on ignore qui y réside, on en parle peu.
Qui songerait à s'y rendre en visite ? En fai...
ARCHIVE
Position de la Ligue des Droits de l'Homme sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Il se sera passé plus de dix-huit mois entre l’annonce, en mai 2013, par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, d’une réforme d’envergure du droit d’asile et l’adoption par le Parlement du texte de loi réformant le CESEDA. Les débats vont, en effet, commencer à l’Assemblée nationale en décembre et devraient se poursuivre pendant quelques semaines.
Cela fait plusieurs années déjà que, tant au sein de la CFDA que par les travaux de la CNCDH, la LDH dénoncE un syst...
ARCHIVE
Seuls 150 migrants de Calais ont déposé une demande d'asile en France ...
Les autorités n'ont réussi à convaincre que 150 des migrants présents à Calais de déposer une demande d'asile en France, alors que la plupart pourraient l'obtenir, a relevé mercredi le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Plus de 2.200 migrants se trouvent actuellement dans cette ville du Pas-de-Calais, d'où ils espèrent rallier le Royaume-Uni, vu comme un eldorado. Ils étaient quatre fois moins en déb...
ARCHIVE
51 millions de déracinés dans le monde
L’année 2013 a été pour le Haut commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) une des pires années. 2,5 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer pour se réfugier à l’étranger. Ainsi, le nombre de 51 millions de déracinés a été dépassé. Si cette population fondait un pays, il serait au 26e rang mondial des nations les plus peuplées.Syrie, Centrafrique, Mali, Ukraine… Chaque conflit, chaque coup d’Etat provoque des déplacements de population. La termi...
ARCHIVE
Quel sera le futur dispositif d’accueil des demandeurs d’asile?
Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile qui sera examiné en décembre 2014 par l'Assemblée nationale contient une importante réforme du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile.
Le gouvernement veut instaurer un système directif d’hébergement des demandeurs, notamment par un schéma national d hébergement. L'objectif est d'accueillir tous les demandeurs d'asile -qu'ils soient en procédu...
ARCHIVE
Berlin dépassé par l'afflux croissant de réfugiés ... Le quartier a pris fait et cause pour eux. Sur les façades des immeubles aux alentours, les habitants ont tendu des banderoles réclamant «des droits pour les immigrants». En face de l'ancienne école Gerhart Hauptmann, des associations d'extrême gauche organisent des sittings et des discussions sur le droit des réfugiés. Dimanche, une manifestation a rassemblé plusieurs centaines de personnes. Le bâtiment est occupé illégalement depuis pl...
ARCHIVE
Ebola : comment la France gère l'expulsion des demandeurs d'asile
La France est-elle plutôt proche de la Belgique ou de la Suisse? La question se pose alors que nos deux voisins ont deux politiques bien différentes concernant la gestion des demandeurs d'asile issus des pays qui sont des foyers du virus Ebola.
Bruxelles a fait savoir que depuis la mi-août les services concernés n'expulsaient plus des candidats recalés à l'asile vers le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée. Explication: il ne s'agit pas de préserver la santé des demandeurs d'asile mais ce...
ARCHIVE
Il y a un an, l'affaire Leonarda secouait la France
L'affaire Leonarda, en novembre 2013, avait crûment souligné combien il était vital de simplifier les procédures afin d'accélérer le traitement des dossiers… avant qu'ils ne s'enlisent. Cette affaire, qui concernait une jeune Kosovare expulsée par la police et avait suscité la contestation de lycéens, avait révélé tous les dysfonctionnements du droit d'asile. Manuel Va...
ARCHIVE
La cour de la dernière chance pour les demandeurs d'asile ...
La vie à la cour nationale du droit d'asile (CNDA) de Montreuil semble avoir repris son cours normal hier. En apparence au moins. Pas de surcontrôles. « Une réflexion est en cours, si des aménagements doivent être décidés, ils le seront très rapidement, indique Pascal Girault, secrétaire général de la CNDA. L'impératif est en même temps d'éviter que le passage par le poste de filtrage ne devienne anxiogène ou stressant pour les requ...
ARCHIVE
La France connaît-elle une vague d’immigration clandestine ?
C'est une thèse répandue, particulièrement en 2012, où se multiplient les images de migrants se pressant à Calais et dans les Alpes-Maritimes : la France serait "envahie" par ces populations, chassées d'Afrique ou du Maghreb par la misère ou les troubles politiques et sociaux. Voilà pour le cliché. Pourtant, les chiffres récents des autorités françaises et de leurs homologues européennes dessinent un autre paysage, où la France n'est pas la première terre d'accueil des migrants.Il...
ARCHIVE
150 à 200 millions de chrétiens persécutés dans le monde
Un «livre noir» recense la dégradation de leur situation dans le monde à l'heure où le Vatican et le pape François s'inquiètent publiquement de leur sort au Proche-Orient.
Irak, Syrie… l'actualité est sombre pour les chrétiens. Et la publication cette semaine du Livre noir de la condition des chrétiens dans le monde, ouvrage collectif sous la direction du Français Mgr di Falco, de l'Anglais Timothy Radcliffe, ancien supérieur mondial des Dominicains, et de l'Italien Andréa Ricca...
ARCHIVE
Immigration : lancement de l’opération anti-sans papiers controversée “Mos Maiorum”
Ce lundi a été lancé dans les pays de l’espace Schengen une vaste opération visant à traquer les sans papiers et mettre à jour des filières d’immigration clandestine. Coordonnée par l’Italie et intitulée “Mos Maiorum,” elle devrait durer jusqu’au 26 octobre. Ce coup de filet est vivement critiqué par les associations de défense des migrants, qui dénonce une véritable “chasse”.
Ce type d’intervention est réalisé tous les six mois par le pays qui assure la p...
ARCHIVE
Union européenne : toujours plus de demandeurs d’asile originaires des Balkans ...
On enregistre toujours plus de demandeurs d’asile originaires de Serbie, d’Albanie, du Kosovo et de Macédoine, alors même que tous ces pays, à l’exception du Kosovo, ont le statut de candidats à l’intégration européenne. La plupart des dossiers sont pourtant rejetés.
Selon le dernier rapport d’Eurostat, les ressortissants d’Albanie arrivent en quatrième position parmi les demande...
ARCHIVE
L'Allemagne croule sous les demandes d'asile
La hausse rapide du nombre de demandeurs d'asile en Allemagne commence à créer de sérieuses tensions dans tout le pays. Durant la nuit de samedi à dimanche dernier, deux cocktails Molotov ont été lancés sur un centre d'accueil situé à Groß Lüsewitz, près de Rostock (nord du pays), dans lequel vivent huit familles originaires de différents pays. La police, qui n'a toujours pas trouvé les responsables de cette attaque, a depuis posté des agents devant le petit immeuble en cours de rénovation.
ARCHIVE
Le chemin de croix des réfugiés chrétiens d'Irak pour être accueillis en France ...
Quelque 200 personnes, fuyant les persécutions des jihadistes de l'Etat islamique, ont trouvé refuge depuis cet été en France. Dans quelles conditions et sur quels critères ?
Ils fuient les massacres et les persécutions. Un groupe de chrétiens d'Irak doit atterrir, vendredi 10 octobre, en France. Ce n'est pas la première fois que l'Hexagone accueille des réfugiés visés par les exactions perpétrées p...
ARCHIVE
Conseil d'Etat : Retrait du Kosovo de la liste des pays d'origine sûrs (POS)
Le Conseil d'Etat a, ce jour, retiré le Kosovo de la liste des pays d'origine sûrs (POS) lesquels sont censés respecter les principes de liberté, de démocratie et d'État de droit. Le Kosovo était en 2013 le deuxième pays d'origine des demandeurs d'asile (derrière la RDCongo) avec 3.500 dossiers, suivi par l'Albanie (3.300). Le Kosovo avait été placé sur la liste des POS en décembre 2013 en même temps que l'Albanie et la Géorgie.
Le Conseil d'Etat a estimé qu' «en d...
ARCHIVE
Mineurs: des mois de prison pour avoir prétendument menti sur son âge!
Dans le Rhône, les mineurs isolés étrangers continuent de faire les frais des contrôles du Conseil général et de la police sur leur âge et leurs documents d’état civil, avec des accusations d’escroquerie du Parquet, des comparutions immédiates et des condamnations du Tribunal correctionnel.
Après 4 mois de prison pour l’un, un mois pour l’autre, Alkasim et Carine ont pu reprendre le chemin de l’école, mais d’autres les ont remplacés, convoqués par la PAF, traînés à leur to...
ARCHIVE
Ca se passe en Europe : un an après Lampedusa, les doutes
Un an après la tragédie de l'île de Lampedusa qui avait coûté la vie à 368 personnes, le bilan de l'inertie européenne s'alourdit, semaine après semaine. Le jour même de la date anniversaire du naufrage du 3 octobre 2013, 16 embarcations avec près de 3.000 réfugiés à bord ont été repérées dans le canal de Sicile et 344 migrants ont été recueillis et dirigés vers Porto Empedocle. En un an, selon le bilan d'Amnesty Italia, 138.000 personnes ont été sauvées par l'opération d'assistance milita...
ARCHIVE
Un demandeur d'asile tente de se suicider à la Cour Nationale du Droit d'Asile ...
Un demandeur d'asile s'est grièvement brûlé, vendredi 3 octobre, en tentant de se suicider par le feu dans le hall de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), à Montreuil dans la Seine-Saint Denis. Celle-ci venait de mettre fin àses espors d'obtenir le statut de réfugié en France.
Selon les premiers éléments del'enquête policière, la victime serait un Tchadien qui aurait transité par le Syr...
ARCHIVE
France : droit d’asile, une réforme… à réformer !
Annoncée en 2013, la réforme du droit d’asile était adoptée par le Conseil des ministres le 23 juillet dernier. Censé améliorer les dispositifs précédents, le projet de loi sera présenté cet automne aux élus.
Lorsque, en mai 2013, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, annonça son intention de réformer le droit d’asile en France, personne ne trouva à y redire. Il est vrai que, de l’aveu même du ministre, le système était « à bout de souffle ».
ARCHIVE
Indignation en Allemagne après des maltraitances sur des demandeurs d'asile
Un scandale de maltraitances présumées dans des foyers de demandeurs d'asile a provoqué lundi une vague d'indignation en Allemagne, au moment où le pays est débordé par l'afflux de réfugiés fuyant la Syrie ou l'Irak.
Quatre employés de la société de sécurité privée SKI, opérant dans un centre de demandeurs d'asile de Burbach, dans l'ouest du pays, ont été arrêtés, et le contrat de leur employeur a été rompu. Deux autres agents font également l'objet d'une enquête.
ARCHIVE
Plus de 330.000 demandes d'asile dans les pays du Nord au premier semestre 2014 ...
Un total de 330.700 demandes d'asile ont été déposées auprès des pays du Nord au cours du premier semestre 2014, soit 24 % de plus par rapport à la même période de l'an dernier selon un rapport du Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR). Cette nette hausse des demandes d'asile est essentiellement due aux conflits et violences qui font rage en Syrie et en Irak...
ARCHIVE
Passer des
Immigration en Méditerranée. « Demandeurs d’asile », « naufragés à Lampedusa », « travailleurs sans-papiers », « centres de rétention »… et si on passait à l’étape suivante ? Pourquoi pas un projet politique porté par les 28 Etats, en faveur d’une « relocalisation » maîtrisée , au sein d’une Europe vieillissante qui a un urgent besoin de main d’oeuvre ? Face aux défis immenses des flux migratoires illégaux, aux coûts exponentiels, aux tragédies: l’Italie, Malte et la Grè...
ARCHIVE
Sur le chemin de l’Europe, le calvaire des réfugiés érythréens
Fuyant le régime d’Isaias Afewerki, des milliers de jeunes Erythréens défient chaque mois les tireurs d’élite et passent la frontière avec l’Ethiopie. Ici commence le voyage vers l’Europe, qui s’achève parfois tragiquement : les Erythréens constituent une bonne partie des naufragés de la Méditerranée, comme dans la catastrophe qui a fait quelque 500 morts en début de semaine.
Des camps de réfugiés du Nord aux faubourgs d’Addis Abeba, il y a ceux qui se préparent à t...
ARCHIVE
Naufrages en Méditerranée : « La croissance de l'Afrique peut accentuer l'envie d'émigration » ... L'Organisation internationale des migrations (OIM) a révélé, lundi 15 septembre, que plus de 500 migrants auraient disparu il y a quelques jours entre la Crète et Malte. Il pourrait s'agir de l'un des plus graves naufrages de ces dix dernières années. Un nouveau drame qui intervient alors que 2014 s'annonce déjà comme une année noire pour l'immigration en Méditerranée....
ARCHIVE
Des milliers de chrétiens attendent de pouvoir quitter l'Irak
Encouragés par l'intention de la France de favoriser l'accueil des minorités persécutées par les jihadistes, des milliers de chrétiens irakiens ont demandé l'asile à ce pays mais le chemin pour sortir d'Irak risque d'être long.
Une grande partie de ces déplacés ont trouvé refuge au Kurdistan, souvent installés dans des conditions précaires dans des camps ou des écoles transformées en abris de fortune.
ARCHIVE
Les réfugiés climatiques trois fois plus nombreux que ceux des conflits en 2013
Une ONG chiffre à 22 millions le nombre de personnes ayant dû quitter leurs foyers en raison de catastrophes naturelles en 2013. Elle appelle la communauté internationale à agir lors du prochain sommet climatique.
Les catastrophes naturelles ont provoqué en 2013 le déplacement de trois fois plus de personnes que les conflits, ce qui prouve l’urgence à s’attaquer au changement climatique, indique mercredi une étude.
ARCHIVE
Le prêtre Gérard Riffard, hébergeur de demandeurs d’asile relaxé par la justice
Le tribunal de police de Saint-Etienne a finalement acquitté le père Gérard Riffard. Mais le parquet a annoncé faire appel. Le prêtre stéphanois était poursuivi pour avoir hébergé des demandeurs d’asile dans son église de Montreynaud, à Saint-Etienne, contre l’avis de la mairie. Depuis de nombreuses années, ce prêtre à la retraite accueille des dizaines de personnes en attente d’une nouvelle vie. Nous republions le portrait que nous avions fait de lui, publié à l’occasion de son passage de...
ARCHIVE
Israël : Des milliers de demandeurs d'asile contraints de quitter le pays
Les autorités israéliennes ont contraint illégalement près de 7 000 Érythréens et Soudanais à retourner dans leurs pays d'origine malgré le risque qu’ils y subissent de graves abus, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Certains des Soudanais renvoyés vers le Soudan y ont été détenus arbitrairement, torturés et accusés de trahison pour être entrés en Israel ; de même, les Érythréens sont également exposés à de graves risques d'abus en cas de retour forcé dans leur pays...
ARCHIVE
Immigration: l'Allemagne veut durcir sa politique d'asile ...
Submergée par un afflux de réfugiés, l'Allemagne, principale destination européenne des demandeurs d'asile, veut durcir sa politique d'accueil notamment à l'encontre des immigrés des Balkans.
Alors que la Grèce a réclamé, après l'Italie, plus d'aide européenne contre l'immigration pour faire face au flux migratoire à ses frontières maritimes, Berlin voudrait accélérer le renvoi des demandeurs d'asile d...
ARCHIVE
Asile pour les chrétiens d'Irak : gare aux effets d'annonce
François Hollande a annoncé le 20 août que la France allait venir en aide aux chrétiens d’Irak. 8000 demandes de réfugiés irakiens auraient été déposées, et le chef de l’État promet un traitement favorable aux personnes qui ont des liens avec la France . L’ACAT met en garde contre un effet d’annonce et s’inquiète du souhait exprimé par l’Élysée de choisir ses réfugiés.
ARCHIVE
A propos de la gestion européenne des flux migratoires
Tout le monde a le droit de migrer. Pourtant, les drames se multiplient pour ceux qui tentent de rejoindre l'Europe par la Méditerranée. Le Dessous des Cartes (Arte) s'interroge sur les politiques d'asile et d'immigration de l'Union européenne et sur le rôle de l'agence Frontex, qui est chargée de surveiller et de protéger les frontières extérieures de l'espace européen. Voir la vidéo....
ARCHIVE
Afflux de migrants à Calais : Cazeneuve opposé à l'ouverture d'un centre ... Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a déclaré jeudi 28 août ne pas être favorable à la demande de la maire de la ville d'ouvrir un centre pour migrants à Calais. « Je ne veux pas créer un centre d'accueil qui soit un nouveau point de convergence des migrants », a-t-il déclaré en marge d'un déplacement à Rome, première étape d'une tournée européenne sur le thème de l'immigrat...
ARCHIVE
Réforme du droit d'asile: l'option Babayan-Topalli? ...
Pendant les mois d’été et les vacances des ministres, les basses œuvres s’exécutent et, comme ils disent, le pays est gouverné. Le 6 août, les parents de Marie (8 mois) et de Sofi (qui a eu sept ans le jour où Hollande fêtait son soixantième anniversaire avec ses quatre enfants… un symbole !) étaient expulsés vers l’Arménie, tabassés, ligotés, étranglés et portés à l’avion comme des paquets sous les y...
ARCHIVE
Afflux de migrants en France: les cinq questions
Chaos en Libye et en Syrie, mer calme en été, opérations d’interception italienne en Méditerranée: plusieurs facteurs expliquent le récent afflux de migrants arrivés par voie clandestine, pour qui la France n’est souvent qu’un pays de transit.
1- Y-a-t-il une augmentation de la «pression migratoire» en France, évoquée par des préfets et des commentateurs?
En Europe, la majorité des étrangers arrivent légalement, même si certains restent au delà de la date de validité de leur titr...
ARCHIVE
La préoccupation monte pour les réfugiés et les demandeurs d'asile en Libye (HCR)
Le HCR est gravement préoccupé pour la sécurité des réfugiés et des demandeurs d'asile en Libye face à l'escalade de la violence. Près de 37 000 personnes sont enregistrées auprès du HCR à Tripoli et à Benghazi. Beaucoup vivent dans des zones gravement endommagées par les combats et sont dans l'incapacité de fuir vers des zones plus sûres en raison des affrontements incessants.
Dans la seule ville de Tripoli, plus de 150 personnes originaires d'Erythrée, de Somalie et d'autres pays...
ARCHIVE
Irak : la France a reçu « plusieurs centaines de demandes » d'asile, selon Cazeneuve ...
La France a reçu « plusieurs centaines de demandes » d'asile émanant des minorités irakiennes qui fuient l'avancée de l'Etat islamique, selon Bernard Cazeneuve, interrogé mercredi 13 août par France Info. « Il n'y a pas de limite » fixée pour la communauté chrétienne par le gouvernement, a ajouté le ministre de l'intérieur. « Notre consulat à Erbil est en train de faire en sorte de rendre cet accue...
ARCHIVE
Pourquoi la France n'a accueilli que onze chrétiens d'Irak
Seuls 11 Irakiens de confession chrétienne ont obtenu l'asile en France en raison des persécutions des djihadistes. Vu les modalités de la procédure et en raison de considérations politiques et géopolitiques, un accueil massif ne semble pas à l'ordre du jour.Massacres, exodes imposés, conversion et mariages forcés: la liste des atrocités commises par l'Etat Islamique contre les chrétiens ne cesse de s'allonger en Irak. Face à une situation qui "n'est pas loin d'êt...
ARCHIVE
Irak: qui sont les yézidis, persécutés par l'Etat Islamique avec les chrétiens?
Les membres de cette minorité non-musulmane en fuite sont considérés par les militants djihadistes comme des "adorateurs du Diable". Nombre d'entre eux se sont réfugiés dans des montagnes, où ils sont coincés sans eau, encerclés par l'EI. Ils seraient entre 500 et 600 000 en Irak, et sont désormais des dizaines de milliers à fuir dans les montagnes pour échapper à l'Etat Islamique (EI). Les yézidis, minorité monothéiste ancienne, sont pourchassés comme les Kurdes et les chrét...
ARCHIVE
La réforme du droit d'asile est imprécise et insuffisante
Par Julian Fernandez, juge assesseur du HCR à la CNDA Le gouvernement s'est engagé à favoriser l'accueil, au titre de l'asile, des chrétiens d'Irak fuyant les ultimatums des djihadistes de l'Etat islamique. De telles promesses, à l'instar de celles faites aux victimes syriennes, honorent la France à condition qu'elles soient suivies de la mise en place de dispositifs spécifiques (visas, missions sur place). Elles incitent aussi à revisiter le droit d'asile.
ARCHIVE
Les cinq maux qui gangrènent le droit d’asile ...
Le projet de loi a été présenté lors de l’avant-dernier Conseil des ministres avant les vacances du gouvernement et devrait être à l’ordre du jour dès la rentrée. Et pour cause: le droit d’asile en France est essoufflé. Entre le nombre de demandes toujours plus important, le coût exorbitant du système et les récentes révélations sur une potentielle filière d’asile hospitalier, l’Hexagone n’arrive plus à assumer sereine...
ARCHIVE
Face à l’afflux de demandeurs d’asile, l’Office des réfugiés s’est installé à Lyon
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) s’est partiellement délocalisé à Lyon pendant deux semaines. Objectif : recevoir dans les meilleurs délais des demandeurs d'asile d’Albanie et du Kosovo qui affluent en grand nombre en Rhône-Alpes.
Cette mission, inédite pour l’Ofpra, fait suite à une demande du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, tutelle de l’office, alerté par le préfet Jean-François Carenco, les élus et les associations (parmi el...
ARCHIVE
Afflux de migrants, majoritairement érythréens, venant d'Italie ...
La police aux frontières constate un flux important vers le territoire français de migrants clandestins arrivés par voie maritime en Italie, en particulier des Erythréens, a indiqué mardi le préfet des Alpes-Maritimes, sans contredire des chiffres publiés mardi dans Le Figaro.
"On a très clairement depuis les premiers jours du mois d'avril, un nombre très élevé de migrants de la Corne de l'Afrique, dont une majorité d'Erythréens. A l'issue d'un très long parcours, on voit qu'ils cherch...
ARCHIVE
Persécutés, les chrétiens d'Irak témoignent
La France va saisir le Conseil de sécurité de l'ONU. Elle entend obtenir une condamnation des crimes commis par l'Etat islamique en Irak (EIIL), notamment à l'encontre des minorités religieuses, on...
ARCHIVE
Le HCR appelle l'Europe à enrayer les tragédies maritimes de migrants et de réfugiés
Le HCR a appelé jeudi à une action européenne urgente pour enrayer la hausse des décès en mer parmi des réfugiés et des migrants, après que plus de 260 personnes aient trouvé la mort ou soient portées disparues dans leur tentative de traverser la Méditerranée vers l'Europe, pour la seule période des 10 derniers jours.Les survivants ont signalé des faits troublants de noyades en masse, de suffocations et un épisode de violence présumé avec de multiples coups de couteau, peut-on lire dans un communiqué...
ARCHIVE
Union européenne : les demandeurs d’asile originaires des Balkans toujours plus nombreux
Le nombre de ressortissants des Balkans qui demandent l’asile dans les pays de l’Union européenne continue de croitre, même si ces demandes sont presque toujours rejetées.Le rapport de la Commission européenne et du Bureau Européen d’Appui en matière d’Asile (EASO) font état, pour l’année 2013, de 434.160 demandes d’asile dans les États membres de l’Union européenne. Les pays des Balkans occidentaux (Albanie, M...
ARCHIVE
Réforme du Ceseda : nivelé, raboté, arasé, que reste-t-il du Droit d'Asile?
La réforme du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile est en frémissement depuis plus d'un an.
Le Ministère de l'Intérieur a produit un pré-projet de loi le 10 juin 2014, destiné à être discuté en Conseil des Ministres le 23 juillet 2014, et à être présenté comme projet de loi devant l'Assemblée nationale.
ARCHIVE
Réforme de l’asile : ce qui va changer
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté hier son projet de loi relatif à la réforme de l’asile. En voici les grandes lignes.L’accélération des procédures Le principal objectif de cette réforme est de raccourcir les délais de traitement des demandes d'asile de deux ans à neuf mois en moyenne, d'ici 2017. Pour gagner du temps, un guichet unique sera mis en place pour que le demandeur d'asile puisse enregistrer son dossi...
ARCHIVE
Réfugiés de Calais : le mouvement associatif à la hauteur, les autorités, non
Dans la situation de crise que connait Calais, le mouvement associatif fait face aux besoins d’urgence malgré l’incompétence et l’incohérence des autorités, de la mairie au sommet de l’état.
Quai de la Moselle, mercredi soir, vers 17 heures : une dizaine d’associatifs arrivent pour organiser la file d’attente des migrants. Poignées de mains, sourires, et un peu de temps pour connaître les besoins de l’un ou de l’autre. Trois nouveaux arrivants afghans ont besoin...
ARCHIVE
Demandeurs d'asile homos: la CJUE s'exprime
Les Etats européens doivent respecter la charte des droits fondamentaux lorsqu'ils tentent d'évaluer la crédibilité d'un demandeur d'asile se disant persécuté en raison de son homosexualité, estime l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE, qui rejette certaines méthodes de vérification.L'orientation sexuelle est un des motifs permettant de demander le statut de réfugié dans l'Union européenne. Trois hommes ayant demandé l'asile aux Pays-Bas au motif qu&...
ARCHIVE
Revue de presse 30
Bulgarie: une clôture de barbelés sur la voie des réfugiés vers l'Europe ...
Prise au dépourvu l'an passé par un afflux de réfugiés syriens, la Bulgarie contrôle désormais la situation, mais au prix aussi d'une politique controversée, symbolisée par une longue clôture de fil de fer délimitant une partie de sa frontière.
"Je ne suis pas fier de cette clôture", a expliqué jeudi le ministre bulgare de la Défense, Anguel Naydenov lors de la présentation de l'équipement aux médias, précis...
ARCHIVE
France et Allemagne ne veulent plus des demandeurs d'asile albanais et serbes
"Ne venez pas chez nous !": tel est le message adressé par l'Allemagne et la France aux demandeurs d'asile serbes et albanais dont les gouvernements frappent aux portes de l'Europe et peinent à juguler émigration ou trafics d'armes chez eux.
Mardi, au palais du gouvernement de Serbie à Belgrade : A la tribune, le ministre allemand de l'Intérieur, Thomas de Maizière, n'y va pas par quatre chemins. Les demandes de visas de ressortissants serbes, explique-t-il, "ont explosé" en Allemagne,...
ARCHIVE
Demandeurs d’asile : « soyons un peu moins humanistes et un peu plus réalistes ». Le point de vue d'un travailleur social en CADA
Travailleur Social dans un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile depuis de nombreuses années, je tiens à vous apporter une autre vision que celle que vous présentez au travers de l’article Fin de l’hébergement d’urgence : mon impuissance de travailleur social.Parlons avant tout de réalité des chiffres : depuis l’automne 2012, le flux migratoire...
ARCHIVE
Europe : l'immigration en chiffres et graphiques ...
L'Union européenne est accusée par de hauts responsables italiens de manquer de solidarité vis à vis des immigrés qui affluent à un rythme régulier sur les côtes italiennes. Le Bureau européen de soutien pour l'asile vient de présenter son dernier rapport. En 2013, près de 436 000 personnes ont demandé la protection internationale à un des 28 pays membres de l'Union européenne. Certains pays de l'Union européenne accueillent-ils vraiment...
ARCHIVE
L'Italie désespérément seule face au déferlement de réfugiés
Alors que les drames s'enchaînent, Rome envisage de changer de stratégie pour que d'autres pays acceptent de partager le fardeau.
La Slovénie n'a que 46 kilomètres de côtes ouvertes sur la Méditerranée, pourtant elle reste l'unique pays de l'Union européenne à avoir prêté main-forte à l'Italie, avec un patrouilleur militaire. Neuf mois après les 366 noyés de Lampedusa, la marine italienne reste désespérément seule face au déferlement des migrants qui tentent de débarquer sur ses côtes....
ARCHIVE
Migrants en Méditerranée : les Européens veulent aider l'Italie
Les Européens ont examiné mardi àMilan les moyens d'aider l'Italie à secourir en Méditerranée les migrants et réfugiés partis de Libye dans des embarcations de fortune, mais leur refus de modifier les règles pour l'asile alimente les filières clandestines et ne règle aucun des problèmes, déplore la Commission européenne."Il faut ouvrir des voies légales pour permettre aux réfugiés de venir dans l'UE, sinon, ils se tournent vers des filières d'immigration clandestine" a averti C...
ARCHIVE
Revue de
Calais, une spécificité qui n'est pas française ...
D'autres lieux en Europe tiennent lieu de sas où attendent les migrants.
Leur existence souligne l'absence de politique européenne d'immigration. La France, sas aux portes du Royaume Uni : cette situation d'étape n'est pas le propre de l'hexagone. D'autres Etats au sein de l'Union européenne (UE) peuvent également jouer le rôle d'intermédiaire : c'est le cas de la Grèce, de Malte, de l'Italie, de...
ARCHIVE
Comment sortir de l'impasse sur la situation des migrants à Calais ?
320 migrants, dont une soixantaine de mineurs, ont été évacués mercredi 2 juillet d'un camp qi'ils occupaient dans la zone portuaire de Calais. Cette expulsion avait été autorisée par le tribunal administratif de Lille le 17 juin, quelques semaines après le démantèlement de deux autres camps au même endroit. Lire la suite....
ARCHIVE
Libye: Des migrants et des demandeurs d’asile torturés
Human Rights Watch dénonce des actes de torture et d’autres abus en détention dont sont victimes en Libye des migrants et des demandeurs d’asile. L’Organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch a publié les conclusions préliminaires de son enquête menée en avril 2014 et basée sur des entretiens avec 138 détenus dont presque 100 ont rapporté des actes de torture et d’autres exactions. Les violations présumées, la surpopulation extrême, les condition...
ARCHIVE
Revue de presse 19
51 millions de réfugiés dans le monde...
Le nombre de personnes déplacées à cause de conflits violents est à son niveau le plus haut depuis la Deuxième Guerre mondiale, relate un nouveau rapport de l’Agence de Nations unies pour les réfugiés.
Fin 2013, on compte plus de 51 millions de personnes dans le monde déplacées à la suite de violences dans leurs pays,
ARCHIVE
Quel accueil en France pour les enfants victimes de violence ?
Le Centre Primo Levi publie un manifeste sur les conditions d’accueil des enfants victimes de violence politique à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture le jeudi 26 juin. Deux ans après avoir publié un Livre Blanc sur la présence en France de 125 000 réfugiés victimes de violence et de torture, le Centre Primo Leci appelle les pouvoirs publics à donner davantage d’importance aux enfants des familles en demande d’asile. En charge d...
ARCHIVE
La politique d'asile européenne est rigide et inefficace
«L'UE devrait centraliser sa politique d'asile à long terme et son objectif immédiat devrait être la solidarité entre États et la protection des migrants.» Alors que débute le sommet européen à Bruxelles, le professeur Francesco Maiani suggère une réforme radicale du système Dublin. À Bruxelles, cependant, on ne semble pas prêt à bouger.
Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) se réunissent les 26 et 27 juin à Bruxelles pour fixer les grandes lignes de la politique commu...
ARCHIVE
Bientôt un recours suspensif pour tous les demandeurs d'asile
En l’état actuel des textes, un demandeur d’asile peut être placé en procédure prioritaire, procédure accélérée d’examen des demandes d’asile, lorsqu’il vient d’un pays d’origine sûr ou que sa demande apparait comme abusive, frauduleuse ou dilatoire.Plus de 25 % des demandeurs d’asile ont ainsi été placés en procédu...
ARCHIVE
Journée Internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture
Afin d’éliminer totalement la torture et d’assurer l’application de la convention du 10 décembre 1984, l’Assemblée Générale des Nations Unies a proclamé le 26 juin "Journée Mondiale de Soutien aux Victimes de Torture".
Cette journée est révélatrice d’une prise de conscience généralisée que la torture, honteuse pratique couramment utilisée dans plus de 150 pays est bien une atteinte à un droit inaliénable de la personne humaine : la dignité. Il convient dès l...
ARCHIVE
ONU: 50 millions de déplacés, demandeurs d'asile et réfugiés en 2013 ...
Le nombre de réfugiés, de demandeurs d'asile et de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays a dépassé les 50 millions de personnes dans le monde en 2013, pour la première fois depuis la Deuxième Guerre mondiale.
Le rapport à cet effet que publie vendredi le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) précise que 51,2 millions de personnes étaient déracinées à la fin de l'année 2013, soit...
ARCHIVE
Le plan du gouvernement pour maîtriser le flux des étrangers
Les deux projets de loi du gouvernement sur l’asile et sur l’immigration sont quasi prêts. Le premier a pour but de réduire les délais de traitement de ceux qui demandent la protection de la France. L’autre tente un équilibre entre un durcissement à l’égard des sans-papiers et une meilleure prise en compte du parcours des migrants en règle.Dans l’entourage du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuze, on insiste sur cette distinction. L’asile, droit inscri...
ARCHIVE
Le monde à travers l'asile
Colloque organisé par l’OFPRA à l’Institut du monde arabe à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés
23 juin 2014, de 9h à 17h
Institut du monde arabe 1 rue des Fossés-Saint-Bernard 75005 Paris Inscription souhaitée : communication@ofpra.gouv.fr Regards croisés de l’Ofpra, du HCR, de diplomates, de chercheurs, d’acteurs associatifs et de journalistes
ARCHIVE
Demandeurs d’asile : survivre à l’attente
Les journées des demandeurs d’asile sont faites d’attente. Celle de la décision administrative qui fera d’eux des réfugiés ou des indésirables. Dans le village de bungalows d’Oullins, géré par l’association Forum Réfugiés, les familles tuent le temps en étudiant et en participant à des ateliers.Les familles et les bénévoles sont réunis sur la petite place centrale du camp, formée par une demi-douzaine de bungalows. Une dizaine d'enfants font leur spectacle de fin d'an...
ARCHIVE
Droit d'asile, au NON de quoi ? Témoignage d'une officière de protection au coeur de l'OFPRA
"J’ai toujours eu beaucoup d’empathie et d’admiration pour les migrants. Pour ces personnes qui ont fait le choix de partir de chez elles, de quitter leur maison, leur pays, leur terre natale pour trouver quelque chose de meilleur ailleurs, dans cet Occident idéalisé depuis les pays en voie de développement. J’ai beaucoup de respect pour tous ces gens qui ont quitté amis, famille, enfants pour venir, quelles que soient les raisons qui les aient poussés à partir."
Un document ex...
ARCHIVE
Le Père Riffard jugé pour son soutien aux demandeurs d’asile ...
Les demandeurs d’asile ont des droits – notamment le droit d'asile – qui symbolisent selon le site du ministère de l’intérieur, l’une des valeurs auxquelles notre tradition républicaine est particulièrement attachée. A ce titre, toute personne qui souhaite solliciter la protection de notre pays doit être certaine que sa demande sera examinée dans des conditions conformes aux engagements internationaux, en...
ARCHIVE
Journée mondiale des migrants et des réfugiés
La 100ème journée mondiale des migrant-e-s et des réfugié-e-s célébrée le 19 janvier dernier par l’église catholique est une occasion pour revenir sur les questions relatives à la prise en compte effective et efficiente de la chose migratoire dans les nouvelles politiques en attente d’être remodelées, révisées ou rédigées par nos Etats africains. Cet article est ainsi une réflexion qui revient telle une homélie, chanter certains points qui s’avèrent être la pierre angulaire de toute politique migr...
ARCHIVE
'Graves lacunes’ du cadre juridique en matière de recherche et sauvetage en Méditerranée
« D’importants efforts ont été consentis par les Etats membres, et l’Italie en particulier, pour sauver davantage de vies en mer, mais il subsiste des défaillances sur le plan de la coopération, de la définition et de la reconnaissance des responsabilités ainsi que des enseignements tirés » des derniers événements tragiques, Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) souligne dans son deuxième rapport dédié au ‘bateau cercueil’ qui sera débattu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’E...
ARCHIVE
Le foot comme terrain d'asile
Ils sont Congolais, Albanais ou Marocains mais portent le même maillot. Depuis plusieurs mois, une équipe de foot de demandeurs d’asile s’est constituée à Lyon. Face à l’urgence d’une réforme en France, dans la précarité et le stress, ils rêvent d’un tournoi. Tous unis sous le même drapeau.Jean, grand Béninois de 19 ans, s’apprête à rentrer dans le match. A son pied gauche, une chaussure de foot orange fluo. A droite, une Converse citadine en toile grise.
ARCHIVE
Migrants de Calais : « La situation pourrait devenir humanitaire » ... Deux semaines après l’évacuation violente de deux campements d’exilés à Calais, Jean-François Corty de Médecins du monde interpelle les pouvoirs publics sur la dégradation de la situation sur place. Le 21 mai, deux campements d’exilés ont été évacués à Calais sans alternative de mise à l’abri. 550 personnes vivaient alors sous des abris de fortune dans des conditions sanitaires désastreuses. Cette acti...
ARCHIVE
Pourquoi demandent-ils asile ? : le cas du Congo RDC
Les demandes d'asile de ressortissants congolais ont été, en 2012, mais encore en 2013, en grande partie liées aux élections présidentielles du 28 novembre 2011. La campagne s’est déroulée dans un climat tendu et donnant lieu à de nombreux incidents. L’opposition s’est présentée désunie face au Président J. Kabila. Les scrutins des élections présidentielles et législatives ont été entachés d’irrégularités, mais la Cour Suprême de Justice a déclaré le président sortant vainqueur sur son...
ARCHIVE
Rapport 2013 sur l'immigration et l'asile de la Commission au Parlement européen et au Conseil
Le cinquième rapport de la Commission au parlement européen et au conseil sur l’immigration et l’asile en 2013 vient d’être publié.Ce rapport rappelle d’abord que le nombre de demandes d’asile a augmenté de manière significative en 2013 (+ 100.000), notamment du fait des réfugiés syriens. Il relève aussi que les ressortissants de pays tiers représentent 4 % de la population totale de l’UE. Il salut l’adoption du régime d’asile européen commun (RAEC)...
ARCHIVE
Revue de presse 13
Demandes d'asile : la durée d'examen des dossiers au cœur du futur projet de loi ...
A Calais , où plusieurs campements ont été démantelés mercredi , rares sont les migrants qui demandent l'asile alors que beaucoup y sont éligibles. A l'exception des Albanais, les principales nationalités présentes sont d...
ARCHIVE
Réfugiés climatiques : Paris prépare une initiative
La conférence climat de 2015 pourrait ouvrir la voie vers un statut de déplacé environnemental.
La conférence de Paris de 2015 sur le climat, COP21, pourrait déboucher sur une avancée décisive en faveur d’un statut de « déplacé environnemental ». La France veut mettre sur la table des négociations ce dossier qui se pose dans des termes de plus en plus dramatiques aux Etats. En 2012, les catastrophes naturelles ont entraîné la migration forcée de plus de 32 millions de personnes, soit...
ARCHIVE
Asile : selon une étude universitaire, le pouvoir des préfets doit être limité
Une étude universitaire réalisée par le Centre de recherche et d’étude des droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris X Nanterre vient soutenir l’une des recommandations d’AI France pour renforcer la protection des demandeurs d’asile.Aujourd’hui en France, les demandes d’asile passent d’abord par les préfets avant d’être étudiées par l’OFPRA. Les préfets ont en effet un « pouvoir d’aiguillage » pour orienter chaque demande vers...
ARCHIVE
Le triste sort des réfugiés LGBT ...
(Le Cap) L'Afrique, avec 36 pays sur 54 qui condamnent l'homosexualité, détient le malheureux titre de «continent le plus homophobe de la planète». L'Afrique du Sud est une terre d'asile pour plusieurs réfugiés LGBT africains. Mais la «nation arc-en-ciel» n'est pas l'eldorado rêvé...«Quand j'étais petit, les enfants de mon école primaire m'appelaient "pédé"...
ARCHIVE
Réforme de l’asile : un avant-projet au goût amer (ACAT)
Les avant-projets de réforme de l'asile et de l'immigration opèrent un amalgame entre la protection accordée aux demandeurs d’asile et la gestion de l’immigration clandestine.Le 20 mai 2014 ont été divulgués les avant-projets de lois du ministère de l’Intérieur sur l’asile et l’immigration, qui apportent des modifications substantielles à la procédure et aux conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile en France. Selon l’ACAT...
ARCHIVE
Réforme de l’asile : les grands axes de l’avant projet de loi
Les services du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont récemment finalisé l’avant projet de loi sur l’asile. Il fait suite à la concertation sur la réforme de l’asile organisée à l’été 2013 avec les acteurs de l’asile dont des associations et des élus locaux. Cette concertation avait débouché sur le rapport des parlementaires Létard et Touraine remis au prédécesseur de M. Cazeneuve, Manuel Valls, fin novembre 2013. Il émettait un certain nombre de proposition...
ARCHIVE
Les dirigeants de l'Union européenne doivent agir de toute urgence pour que le nombre de morts en Méditerranée cesse de croître
Le dimanche 11 mai et le lundi 12 mai, plus de 50 personnes ont perdu la vie dans deux naufrages consécutifs entre les côtes libyennes et celles de l'Italie, et des centaines sont encore portées disparues. En octobre 2013, des naufrages survenus au large de Lampedusa ont coûté la vie à plus de 400 personnes et ont suscité des témoignages d'affliction et de solidarité au plus haut niveau de l'Union européenne.Mais, à ce jour, les dirigeants de l'Union européenne ont constamment fait preu...
ARCHIVE
Immigration: les réfugiés cherchent leur route, l'UE aussi ...
Il y a un an, Sabur, Ehsanullah et Mohammad laissaient maison et travail en Afghanistan; il y a quatre mois, leurs femmes et leurs enfants périssaient dans un naufrage entre la Grèce et la Turquie, et il y a quelques semaines, bloqués à Athènes, ils les faisaient enterrer loin d'eux.
La question qui se pose pour ces trois Afghans au destin fracassé concerne aussi l'UE et l'avenir de sa politique migratoire à l'issue des...
ARCHIVE
Les Syriens de plus en plus nombreux à demander l'asile en Europe
Les Syriens sont de plus en plus nombreux à tenter d'entrer en Europe pour y obtenir l'asile. Quelque 51 000 demandes ont été enregistrées en 2013, rapporte Frontex, l'organe européen de contrôle des frontières dans son rapport annuel, présenté mercredi 14 mai à Bruxelles. C'est deux fois plus qu'en 2012. La Suède a reçu 16 000 demandes, l'Allemagne 12 000 et la Bulgarie 4 500. Même s'ils entrent souvent dans l'Union par les frontières de la Grèce ou de l'Italie, les demandeurs...
ARCHIVE
Nouveau bilan après le naufrage: l'Italie critique l'UE
La marine italienne a annoncé mardi que 17 cadavres d'immigrés avaient été récupérés jusqu'à présent, au lendemain du naufrage d'une embarcation au large des côtes libyennes.«206 personnes ont été sauvées hier par les embarcations militaires et civiles qui ont opéré sur les lieux pendant le naufrage au large des côtes libyennes tandis que 17 corps sans vie ont été récupérés jusqu'à présent», a indiqué mardi la marine italienne dans un communiqué, alors qu'un précéd...
ARCHIVE
Immigration : nouveau drame en Méditerranée
Au moins 14 personnes sont mortes lundi dans le naufrage d'une embarcation chargée d'immigrés clandestins entre les côtes libyennes et l'île de Lampedusa, a annoncé la marine militaire italienne, selon qui plus de 200 migrants ont été sauvés. Le naufrage s'est produit à 13 heures à une centaine de milles marins (160 km) au sud de l'île italienne de Lampedusa, et à 50 milles marins (80 km) des côtes libyennes, a précisé un porte-parole de la marine militaire, engagée dans l'opération Mare Nost...
ARCHIVE
Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne
L’arrivée de milliers d’enfants séparés sur le territoire de l’Union européenne constitue un défi de taille pour les institutions de l’Union européenne et les autorités des États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de protéger les enfants. Ce rapport, récemment mis à jour, examine les expériences et les opinions de 336 -enfants séparé...
ARCHIVE
Immigration, asile : deux textes présentés fin juin en conseil des ministres ...
Un projet de loi sur l'immigration et un autre sur l'asile seront présentés en conseil des ministres à la fin du mois de juin pour une adoption avant la fin 2014, a déclaré mercredi le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. "Il s'agira de deux textes distincts qui seront examinés dans la même séquence parlementaire", a déclaré le ministre. Les deux textes ont été préparés par son prédécesseur Manuel Valls deve...
ARCHIVE
Guide de l'asile pour les mineurs isolés étrangers en France
Cette brochure s’adresse aux mineurs étrangers isolés qui sont donc âgés de moins de 18 ans, qui ne sont accompagnés ni de leur père,ni de leur mère, ni d’aucun adulte mandaté pour les représenter et qui souhaitent solliciter l’asile en France.Cet isolement place ces mineurs étrangers dans une situation de plus grande vulnérabilité et c’est pour cette raison que l’Ofpra a souhaité mettre à leur disposition un document d’information sur le droit d’asile en...
ARCHIVE
En Australie, les demandeurs d’asile se révoltent contre des conditions de détention «barbares»
Des corps tuméfiés, des plaies ouvertes, des traces de sang sur des draps, des impacts de balles sur des murs à hauteur de visage d’homme : les photos – dont Mediapart a été destinataire – envoyées à des avocats australiens des droits de l’Homme par des demandeurs d’asile enfermés dans le méga-centre de détention de Manus en Papouasie-Nouvelle-Guinée témoignent de la violence inouïe qui s’est abattue sur ce sinistre lieu au cours des dernières semaines. C’est là, sur une...
ARCHIVE
Quelle protection pour les réfugiés climatiques ?
A l’échelle mondiale, près de 250 millions de personnes pourraient être obligées de migrer d’ici 2050, au sein de leur pays ou dans d’autres pays de leur continent selon les estimations de l'office international des migrations (OIM).En cause, les catastrophes naturelles liées au réchauffement climatique : des régions entières seront sans doute rayées de la carte. Selon la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, les Kiribati et leurs 100 000 habitants pourraien...
ARCHIVE
CNDA : Rapport d’activité 2013
La Cour nationale du droit d’asile vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2013. Il suit le rapport d'activité de l'Ofpra publié la semaine dernière.La Cnda connait, pour la première fois depuis cinq ans, une baisse des recours (-4,4% par rapport à 2012). Elle a ainsi enregistré 34.752 recours contre 36.362 en 2012. Cette baisse s’explique par une faible hausse des décisions rendues par l’Ofpra (+1,5%), l’augmentation du tau...
ARCHIVE
Politique d’accueil des demandeurs d’asile en France: un état des lieux alarmant : un système au bord de l’implosion ...
Et une fois de plus l’Europe sera malencontreusement pointée du doigt par une opinion publique qui continuera de confondre l’asile et le traitement des flux migratoires. A cela s’ajoute le fait que les directives européennes, que la France est amenée à transposer dans les deux ans qui viennent, sont réputées , sans la moindre démonstratio...
ARCHIVE
Seigneur de guerre, Roger Lumbala demandeur d'asile en France !
Depuis août 2012, Fortunat Kasongo croupit à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo. Son crime? Avoir passé sur ses antennes Roger Lumbala. Promoteur de la Radio Télévision Autonome du Sud Kasaï (RTAS), une station communautaire émettant à Miabi, situé à 30 kms de Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasaï Oriental au Centre de la République Démocratique du Congo, Fortunat Kasongo été arrêté, mardi 14 août 2012 vers 16 heures locales, à Tshilundu, une localité...
ARCHIVE
L'accompagnement social des demandeurs d'asile
Les démarches d’un demandeur d’asile pour accéder à ses droits sont nombreuses et complexes. Le rôle de l’intervenant(e) social(e) est de l’accompagner dans ses démarches en vue d’un hébergement, d’obtenir une allocation financière, d’accéder aux soins, d’obtenir un emploi ou de scolariser ses enfants.Cette formation est destinée à permettre à l’accompagnant social de mieux maîtriser les dispositifs d’aide sociale aux demandeurs d’...
ARCHIVE
L’Ofpra vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2013
Pour la sixième année consécutive, l’Ofpra a enregistré une nouvelle hausse de la demande d’asile (66.251 demandes enregistrées soit 7,8% de plus qu'en 2012) dans un contexte similaire à l’année précédente : prépondérance de la demande d’asile congolaise, forte évolution de la demande en provenance des Balkans et reprise de la demande bangladaise.Les trois premiers pays d’origine ont été la République Démocratique du Congo (- 1,3 % depuis 2012), le Kosovo (+ 63,3...
ARCHIVE
La France, terre d'accueil méfiante
Encore ministre de l'Intérieur, Manuel Valls avait annoncé une réforme du droit d'asile pour le printemps. Il est temps, car devant l'afflux des demandes, les juges de la Cour nationale du droit d'asile sont submergés.Dans le hall du grand bâtiment moderne, à Montreuil (Seine Saint Denis), ils sont une vingtaine, hommes jeunes, femmes avec bébés endormis, à attendre en silence leurs proches, dont le sort se joue dans l'une des seize salles d'audience. A la Co...
ARCHIVE
L'impitoyable Convention Dublin
Le règlement « Dublin » vise à obliger les Etats qui sont la « ceinture » de l’Union européenne, particulièrement les pays du Sud, à renforcer leurs contrôles migratoires de manière drastique en les obligeant à prendre ou reprendre en charge les demandeurs d’asile qui ont pénétré l’espace Schengen à partir de leur territoire. Pèse ainsi sur ces pays l’essentiel du fardeau migratoire de l’Europe. Or, certains de ces pays sont devenus incapables d’y faire face parce-qu’inca...
ARCHIVE
Europe cherche politique d'asile depuis 15 ans ...
Depuis quinze ans l’Union européenne tente d'harmoniser les politiques d’asile en Europe. Mais le bilan dressé par un groupe d'experts à Bruxelles demeure mitigé du fait d'une mauvaise volonté évidente des gouvernements nationaux. Décryptage. Ils étaient 150 à Bruxelles, tous réunis pour débattre de l'asile en Europe. Un colloque organisé par le réseau académique Od...
ARCHIVE
Demandeurs d'asile : entre rêve et oubli
Seuls ou en famille, les demandeurs d'asile en France peuvent être hébergés dans des structures d'accueil. Ils sont alors confrontés aux difficultés de l'attente.
Témoin de cet exil, le très beau reportage photographique de Benoît Schaeffer, réalisé principalement dans des établissements Sonacotra, permet de découvrir leur parcours. Cet ouvrage est né de la volonté d'apporter un moyen d'expression complémentaire à une étude Sonacotra/Unicef France menée par des ps...
ARCHIVE
A Saint-Ouen, la situation de 200 réfugiés syriens illustre les carences du système d'asile
C'est dans un jardin public entouré d'immeubles résidentiels, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) que sont installés, depuis plusieurs semaines, quelque 200 Syriens, dont une quarantaine d'enfants. Une situation inédite et difficile pour cette commune défavorisée. Mardi 22 avril, son maire, William Delannoy (divers droite), qui vient de ravir la ville au Parti communiste, a lancé un appel solennel à l'aide de l'Etat. Plusieurs associations sont mobilisées, alors que le sort de ces Syriens vient u...
ARCHIVE
Pourquoi demandent-ils asile ? Le cas du Kosovo
La demande d’asile Kosovare a été la demande la plus forte en France en 2013, juste devant celle de la République Démocratique du Congo (RDC). Le nombre de demandeurs d’asile Kosovars a augmenté de 63,3 % entre 2012 et 2013. L’augmentation a été particulièrement forte dans certaines régions de l’Est de la France, comme le Rhône, la Côte d’Or ou l’Alsace.Après une baisse de 44 % en 2011 due à l’inscription du Kosovo sur la liste des pays d’origine sû...
ARCHIVE
Asile : les Balkans balkanisés par l'Union européenne
Au-delà de l'éclatement de la Yougoslavie, les Balkans sont segmentés en une multitude sous-espaces par les politiques de l'Union européenne. Les migrations en sont un révélateur. Le fleuve Evros marque la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, sauf à proximité d'Edirne, où le tracé de la frontière s'écarte du fleuve. Une clôture a édifiée sur ce segment. La surveillance des rives du fleuve a aussi été renforcée. Cette frontière a été le premier lieu d'action de...
ARCHIVE
A quand une nouvelle tutelle pour l'Ofpra ?
Le fait que l’Ofpra, établissement public, soit placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur a toujours été dénoncé par les associations. Elles ont toujours fait valoir que cette tutelle était de nature à brouiller les missions de l’Office et à l’inciter à intégrer dans son activité des considérations liées à la gestion des flux migratoires faisant peser sur ses décisions un soupçon d’illégitimité. Elles ont accusé les officiers de protection de l’Ofpra d’être soumis...
ARCHIVE
Droit d’asile en France: une situation de plus en plus préoccupante ...
Selon les conclusions du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), la situation en matière de droit d'asile en France serait particulièrement préoccupante. Dans rapport, les députés Jeanine Dubié (groupe Radical) et Arnaud Richard (UMP) explique que la population de déboutés a fortement augmenté entre 2012 et 2013. Comment expliquer ce phénomène ? Eléments de réponse avec Jean-Michel Belorgey...
ARCHIVE
Juges de l'asile, quelle rationalité ?
A l’heure où la crise du dispositif de l’asile (logement, OFPRA, financement) est diagnostiquée, justifiant selon ses initiateurs un vaste projet de réforme en cours d’élaboration, le laboratoire Thémis-UM et l’Association française des juges de l’asile organisent une conférence consacrée au traitement juridictionnel de la demande de protection internationale. Le juge de l’asile est en charge d’un contentieux hors du commun où la décision repose esse...
ARCHIVE
Dans l'attente de la réforme, un énième rapport sur l'asile en France
La situation en matière de droit d’asile en France est alarmante selon les conclusions du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale publiées mardi dernier. On le savait déjà. Le rapport a été rédigé par les députés Jeanine Dubié (groupe Radical) et Arnaud Richard (UMP) et fait suite au rapport Létard-Touraine qui avait été remis au ministère de l’Intérieur, Manuel Valls, en novembre 2013,
ARCHIVE
Les chiffres 2013 de l'asile en France
Le nombre de demandes d’asile (environ 66.000) enregistré en France a augmenté de 8 %, soit une augmentation beaucoup moins rapide qu’au niveau européen (30 %). Ceci s'explique notamment par le très faible accueil réservé par la France aux réfugiés syriens par rapport à des pays comme l'Allemagne et la Suède. Nous vous renvoyons à ce sujet aux différents articles récemment publiés sur notre site.
CInq pays (Allemagne, France, Suède,Royaume-Uni et Belgique) enregistrent 70 % de...
ARCHIVE
Asile : les délicates pistes de réformes dessinées par Manuel Valls
Réduire à tout prix les délais et endiguer le flux sans cesse croissant des demandes d'asile. C'est l'ambition du projet de réforme du droit d'asile concocté au cours des deux derniers mois, repris à la volée par Bernard Cazeneuve, il y a une semaine.
La méthode envisagée ne fait toutefois pas l'unanimité - et ne suit pas les préconisations du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques qui vient de publier son rapport que nous vous présenterons dans un tou...
ARCHIVE
Le contentieux de l’asile bientôt transféré aux tribunaux administratifs ?
Le transfert de l’activité de la Cnda vers les tribunaux administratifs avait été évoqué lors de la Concertation nationale du droit d’asile en fin d’année dernière. Le Ministère de l’Intérieur envisage aujourd’hui sérieusement cette option dans un souci de réduction des dépenses publiques déguisé sous des objectifs de traitement plus efficace des demandes d'asile.
La Cnda est la première juridiction administrative de France par le nombre de dossiers traités et si ce...
ARCHIVE
Demandeurs d’asile : des droits qui s’enfuient ...
A l’époque de Nicolas Sarkozy, il fallait batailler ferme avec les préfectures pour les militants des droits de l’homme qui luttent auprès des demandeurs d’asile. Ils avaient espéré qu’avec l’arrivée de la gauche, il y aurait davantage de respect envers ces hommes, ces femmes, ces enfants qui, dans leur grande majorité, fuient des conditions de vie insupportables. Que nenni ! La dernière circulaire du ministre...
ARCHIVE
Pourquoi demandent-ils asile ? Le cas du Nigéria
Plusieurs raisons conduisent certains ressortissants ou ressortissantes nigérians à demander asile en France : les affrontements interconfessionnels centrés sur l’organisation islamiste Boko Haram et les problématiques sociétales, à savoir les réseaux de prostitution, l’orientation sexuelle et la MGF (mutilation génitale féminine).En 2012, l’Ofpra a enregistré 1071 demandes d’asile de la part de ressortissants nigérians (y compris demandes de réexamen), mais seuls 10 % ont...
ARCHIVE
Immigration - Intégration : un malaise persistant
Plus que jamais, la question de l’immigration et de l’intégration suscite un profond malaise dans la société française. Un malaise exprimé désormais ouvertement sous une certaine forme de repli identitaire, de racisme et de xénophobie par une bonne partie des Français séduits par le discours de l’extrême droite. Dans ce contexte, l’approche clivante adoptée dans le traitement politique et médiatique de cette question depuis au moins une dizaine d’années, qui consiste à faire passer l...
ARCHIVE
Pourquoi demandent-ils asile ?
La définition de réfugié se rapporte à un élément subjectif, à savoir les craintes personnelles et actuelles de persécution ressenties par le demandeur d'asile, et un élément objectif, à savoir la situation du pays, de la communauté, de l'ethnie ou du groupe social auquel il appartient.L’information sur les pays d’origine (COI) est utilisée dans les procédures d’appréciation des demandes de statut de réfugié ou de la protection subsidiaire déposées par les demandeurs d&r...
ARCHIVE
Vive polémique chez les juges de l'asile
Juge à la Cour nationale du droit d'asile, qui traite les demandes de statut de réfugié politique en France, l'ex-député PS Jean-Michel Belorgey a accusé ses pairs d'être «des chasseurs, des hommes d'extermination». Une provocation qui indigne ses collègues.
Les esprits s'échauffent chez les juges qui traitent les demandes de statut de réfugié politique en France. L'Association française des juges de l'asile (AFJA), d'ordinaire si discrète,...
ARCHIVE
Asile : Adresse au Président de la République (Asulon Europe)...
Après dix années de gestion déplorable de l’asile en France (2003 à 2012) - dont le rattachement de l’OFPRA au ministère de l’Intérieur fut le symbole le plus criant - tous les professionnels de l’asile et de l’immigration en France ont émis le souhait en 2012 de voir l’OFPRA retrouver sa tutelle historique – celle du ministère des Affaires étrangères - et de voir la politique de l’asile totalement...
ARCHIVE
Etre étranger en terre d’accueil – les mauvaises actions de la loi
Les étrangers qui sont venus en terre d’accueil pour y vivre comme tout le monde, en travaillant pour faire vivre leur famille en respectant les lois et en payant impôts et cotisations sociales viennent de partout et ils assument individuellement leur destin.
Le monde des migrations a changé mais la loi qui régit les droits des étrangers, elle continue sur la lancée séculaire d’une étroite vue de l’intérêt nationale. L’application forcenée d’une loi sclérosée, inadaptée...
ARCHIVE
Alors, t'as fait ton chiffre ?
C’est là certainement la question la plus récurrente que les agents de l’Ofpra se posent entre eux à chaque fin de mois ou en fin d’année lorsqu’ils se croisent devant la machine à café.Si l’Ofpra s’est toujours défendue d’appliquer des quotas globaux et/ou par nationalité imposés par son ministère de tutelle et que le contraire n’a jamais pu être démontré,[1] l’existence d’une politique du ch...
ARCHIVE
« Ces gens-là sont morts, ce ne sont plus des migrants »
Le 3 octobre 2013, un chalutier transportant cinq cent réfugiés venant pour majorité de l’Erythrée et de la Somalie tombait en panne à deux kilomètres de l’île italienne de Lampedusa. Espérant alerter les secours, un passager mit le feu à une couverture. Le bateau s’embrasa, certains passagers sautèrent dans l’eau, d’autres se ruèrent sur l’un des côtés du navire, qui se retourna. Cette tragédie, qui fit plus de trois cent soixante morts, fut largement relayée dans les médias....
ARCHIVE
Asile et excision : les défis de la protection
L'excision, mutilation génitale féminine (MGF), est un rite ancestral qu'aucune religion n'impose et qui se fonde sur une tradition sociale et culturelle solidement enracinée, principalement dans certains pays musulmans. Bien que cette pratique, qui consiste en une ablation du clitoris, des petites ou grandes lèvres ou une infibulation, semble aujourd'hui en légère baisse, le taux d'excision reste particulièrement élevé en Egypte (plus de 90%), près de 80 % en Ethiopie, près de 95 % e...
ARCHIVE
Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus ...
La circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière » met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 » et élaborer un plan destin...
ARCHIVE
L'Ukraine n'est plus sur la liste des pays d'origine sûrs
Le conseil d'administration de l'Ofpra a décidé de retirer l'Ukraine de la liste des pays "sûrs" qui sont censés respecter les principes de liberté, de démocratie et les droits de l'Homme.Depuis la crise qu'il connait, ce pays ne pouvait évidemment plus être considérée comme un pays "sûr". Pascal Brice, le di...
ARCHIVE
Etrangers malades : quand les préfets jouent au docteur
De plus en plus souvent des préfets refusent un titre de séjour ou son renouvellement aux étrangers malades, en particulier aux demandeurs d’asile déboutés, et ne suivent pas l’avis du médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le nombre de cartes « étranger malade » ainsi délivrés en 2013 est en chute libre dans certains départements. En Côte d’Or, par exemple, il a diminué de 66 % en 2013.Le médecin de l’ARS est le seul compétent pour apprécier s’il existe...
ARCHIVE
Les chiffres 2013 de l’asile dans le monde, dans l’Union européenne et en France
Une hausse record de l’asile dans le monde Selon le HCR, le monde a, en 2013, enregistré un nombre record de demandeurs d’asile (+ 28 % par rapport à 2012). Quelque 612.700 personnes ont ainsi déposé une demande d’asile dans les 44 pays les plus industrialisés, chiffre record depuis 2001. Le continent européen a enregistré le plus grande nombre de demandeurs d’asile avec une augmentation de près du tiers depuis 2012, devant l’Amérique du Nord. Ainsi...
ARCHIVE
L'avocat et l'asile politique, par Benjamin Brame, Avocat
Publié par le Village de la Justice - A quelques semaines de la réforme annoncée par le Ministre
A quelques semaines de la réforme annoncée par le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls concernant la procédure dite de « l’Asile Politique », il semble pertinent ici, en dehors de tout débat politique, de présenter ce droit à la protection de la France au titre de réfugié, sous l’angle du rôle essentiel incombant à l’avocat, en cette matière tout-à-fait particulière du droit des étrangers.
ARCHIVE
Amnesty manifeste pour revoir la politique européenne d'asile et de migration ...
En marge du sommet européen, une centaine de personnes ont manifesté à l'appel d'Amnesty international jeudi à 13 heures devant les bureaux du Conseil européen de Bruxelles pour réclamer des politiques d'asile et de migration protectrices des droits des migrants. Environ quatre tonnes de sable ont été déversées pour recréer une plage.
ARCHIVE
La chasse clandestine aux demandeurs d'asile
Les demandeurs d'asile déboutés, dont on ne veut plus entendre parler, comment s'en débarrasser? C'est à quoi s'attache une note ministérielle qui avait vocation à rester secrète, mais qui a fuité. Que nous dit cet épisode?
L'asile est un droit défini par la Convention de Genève. La France, en la ratifiant, s'est engagée à accorder...
ARCHIVE
Asile : plusieurs pays ne jouent pas encore le jeu
Le 13 Mars 2014, le Parlement Européen, en session plénière, a approuvé avec les Etats membres un projet d’accord sur les fonds asile et migration. Alors qu’une augmentation du budget asile a déjà été décidée, on constate déjà des limites à l’application du paquet asile, notamment dans le partage des charges entre les Etats. Prenons le cas de la politique d’asile suédoise. En la matière le contexte suédois est l’exemple de l’échec du système.
ARCHIVE
Manuel Valls encourage les préfets à expulser davantage de déboutés du droit d’asile
Le Ministre de l’Intérieur a adressé le 11 mars dernier une note ministérielle, sous forme d'une circulaire non publiée au Journal Officiel, aux préfets de département pour leur indiquer quelles devaient être leurs priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière pour 2014.Craignant certainement d’être taxé de laxisme par l’opposition à la veille des prochaines élections municipales, M. Valls incite en particulier les préfets à accélérer et systématiser l...
ARCHIVE
Crimée : les droits humains en danger
Des journalistes, des militants et des manifestants non violents mais non russophones sont, en Crimée, victimes d’actes de harcèlement et d’intimidation de la part de la majorité russophone.Que deviendront les minorités non russophones maintenant que, par un simulacre de référendum imposé par une puissance étrangère à un pays indépendant, la Crimée a été annexée par la Russie ? Quand on sait que la Russie a adopté de nombreuses lois liberticides et répressives et qu&rs...
ARCHIVE
Les enfants, victimes du conflit qui s'éternise en Syrie
"Je voudrais nourrir mes enfants, mais que pourrais-je leur préparer? Nous n'avons rien", se désespère Mirvat Ibrahim, une mère syrienne qui a fui Alep il y a quatre mois avec ses huit enfants et campe au Liban dans des conditions sordides. Une génération de Syriens risque d'être "perdue à jamais", ont averti l'ONU et des ONG, le conflit qui entre samedi dans sa quatrième année ayant poussé des millions d'enfants à l'exode, les privant de soins, d'éducation et de sécurité.
ARCHIVE
France, terre d’asile, et cetera...
Avec "la Cour de Babel" qui sort sur les écrans ce mercredi, Julie Bertuccelli signe un documentaire sensible sur une classe d'accueil. Pendant l’année scolaire 2011-2012, dans sa classe d’accueil du collège de la Grange-aux-Belles à Paris, Brigitte Cervoni a soufflé l’intelligence sur ses 24 têtes brunes et blondes, arrivées d’ailleurs sans savoir un mot de français : Maryam au minois de chat, venue d’Egypte ; Miguel Angel le violonc...
ARCHIVE
L’Ukraine n’est pas un pays « sûr », son retrait de la liste des POS devient urgent
Les récents événements qui se sont déroulés à Kiev, puis en Crimée démontrent, à l'évidence, que l’Ukraine ne peut pas être considérée comme un pays sûr au sens de l'article L.741-4 2° du CESEDA et que ce pays doit être retiré d'urgence de la liste des pays d’origine sûrs (POS) établi par le conseil d’administration de l’Ofpra (*).Sa présence sur cette liste était déjà, sous le précédent pouvoir, devenue anachonique. Elle ne l'est pas moins à la lumière...
ARCHIVE
Réfugiés syriens : la fin du rêve européen ?
L’exil plutôt que l’enfer syrien. Voilà le choix qu’ont fait plus de trois millions de réfugiés. La plupart ont gagné les pays voisins. Mais, chaque jour, ils sont des centaines à tenter par tous les moyens d’entrer en Europe. Face à un tel afflux, les contrôles aux portes de l’Union se sont renforcés. De la Turquie à la Suède, France 24 a suivi le parcours de ces clandestins dont le voyage s’achève souvent dans des camps surpeuplés et insalubres.
ARCHIVE
Bourgogne : chute de 60 % de la demande d’asile
En 2011, les demandes de primo-arrivants avaient augmenté de plus de 60 % en Bourgogne plaçant cette région à la troisième place en nombre de demandeurs d’asile en métropole (hors Ile de France) et mettant, de ce fait, gravement à mal, le dispositif d’accueil de cette région. Entre 2007 et 2011, cette région avait connu une augmentation...
ARCHIVE
Droit d'asile : parole contre parole
Une fin d’après-midi fraîche du mois de décembre, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), au bout de la ligne 9 du métro parisien. Azam *, un jeune Tadjik de 27 ans, et son avocat grillent une cigarette devant la porte vitrée de la Cour nationale du droit d’asile (CDNA). « On fait un petit point et on va y aller tranquillement », annonce Me Zind.
Une dernière bouffée et les deux hommes s’engouffrent dans l’immeuble cubique, couleur brique. Une fois passé le portique de sécurité, ils t...
ARCHIVE
"La femme du ferrailleur": des Roms entre discrimination et demande d'asile ...
"La femme du ferrailleur" raconte l'histoire vraie de Roms face à la discrimination en Bosnie, alors que l'acteur principal du film, qui joue son propre rôle et a reçu un prix d'interprétation à Berlin en 2013, s'est vu refuser...
ARCHIVE
Syrie : Sauvons les enfants !
L’UNICEF, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Mercy Corps, Save the Children et World Vision ont lancé un appel fervent au grand public, lui demandant d’exprimer son indignation face à l’impact catastrophique du conflit syrien sur les enfants et aux conséquences alarmantes à long terme qu’aurait la perte d’une génération entière, alors que le conflit est en passe d’atteindre sa quatrième année.
ARCHIVE
Cour de justice de l'Union européenne : l'allocation aux demandeurs d'asile doit leur permettre de trouver un logement
Dans un arrêt important du 27 février 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise que l'allocation financière accordée aux demandeurs d'asile qui ne peuvent être accueillis, faute de place, dans une structure dédiée - comme les centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) en France - doit permettre aux intéressés de trouver, le cas échéant, un logement sur le marché locatif privé. Il s'agit en l'occurrence d'un arrêt concernant la Belgique, mais dont la portée e...
ARCHIVE
Qu'est-ce qu'un pays sur ?
L’un des critères les plus fondamentaux pour obtenir le droit d’asile, c’est d’avoir quitté un pays faisant partie d’une liste de « pays peu sûrs », ou plus exactement ne pas venir « d’un pays sûr », … avec un risque pour la sécurité du demandeur d’asile.
Dit comme cela, il semble assez évident que pour avoir besoin d’être protégé, il faut être menacé !
Mais, là où l’évidence cède la place à des choses beaucoup moins claires c’est quand on...
ARCHIVE
REVUE DE PRESSE DU 3 MARS 2014
Mineurs isolés étrangers : une réforme efficace … mais déjà rediscutée ...
Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant. Pourtant, l’ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre. Derrière la polémique, la révolution. Alors que Jean Arthuis, président (UDI) du conseil général de la Mayenne – où environ 60 mineurs isolés étrangers sont actuellement pris en charge -, faisait résonner au creux de l&#...
ARCHIVE
En Suisse, la répartition des demandeurs d'asile se fera selon le nombre d'habitants
Une première proposition a été élaborée pour la répartition des requérants d'asile dans les futurs centres d'hébergement fédéraux. Le nombre de places mises à disposition dans les différentes régions sera proportionnel à la population.Au total, 5000 places doivent être prêtes dans ces centres. Un projet de déclaration réunissant la Confédération, les cantons et les communes détaille pour la première fois le nombre devant être à disposition dans les six "régions d'asile". C'est ce q...
ARCHIVE
Asile et preuve : de la suspicion à la conviction
La suspicion des autorités de l’asile est grande envers les demandeurs d’asile car leur hantise est d’admettre à la protection un “réfugié économique” plutôt qu’un “vrai” persécuté. Cela se ressent sur le terrain de la preuve. Comment la preuve de la réalité des craintes est-elle administrée ? Que signifie rendre un récit vraisemblable? Que valent les déclarations du demandeur si elles ne pas étayées par des preuves ? Que valent les preuves documentaires ? Le bénéf...
ARCHIVE
Dans la peau d'un demandeur d'asile
« Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ? » C’est la question posée par le directeur aux élèves. L’un d’entre eux réplique en disant: « un demandeur d’asile c’est celui qui vient demander la nationalité belge en Belgique ». Ainsi la projection du film « Asile de A à Z » a permis aux élèves d’avoir une idée de ce qu’est un demandeur d’asile et de suivre son parcours du « combattant ». Un parcours qui passe par plusieurs étapes. Une fois arrivé en Belgi...
ARCHIVE
Réfugiés syriens : la France fait un geste
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA) va mener des missions au Liban et en Jordanie pour faciliter l'arrivée de Syriens en France.
Les services responsables d'instruire les demandes d'asile en France iront au-devant des réfugiés syriens, en menant des missions dans la région, notamment au Liban et en Jordanie a-t-on appris lundi de sources concordantes. Il s'agit d'une procédure très rare : le dernier déplacement à l'étranger de l'Office françai...
ARCHIVE
Fahim, le jeune clandestin devenu champion d'échecs...
Fahim Mohammad, enfant sans papiers, fils d'immigré clandestin, champion de France pupille en titre, sera le représentant tricolore au futur championnat d'Europe. Cette histoire qui ressemble aujourd'hui à un conte de fées a bien failli finir en cauchemar. Retour sur l'itinéraire d'un enfant qui n'a pas toujours été gâté. En 2008, son père, Nura, décide de quitter le Bangladesh pour «protéger son fils». Le pays est en p...
ARCHIVE
Russie : médaille d'or pour ses tortionnaires
L’olympisme est porteur de valeurs de dignité humaine, d’humanisme et de paix.Vladimir Poutine cherche à séduire le monde avec les jeux de Sotchi. Ces jeux ne cachent cependant pas les violations des droits de l’Homme dans son pays, ni la banalisation de la torture. Les valeurs de l’olympisme sont allégrement bafouées dans la réalité russe d’aujourd’hui. C'est l'envers de la médaille. La Russie est pourtant signataire de la déclaration u...
ARCHIVE
Recommandations de la Cfda pour une réforme d'envergure de l'asile en France
Alors que le gouvernement prépare le projet de réforme sur l’asile suite à un rapport parlementaire présenté fin 2013,[1] la Coordination française pour le droit d’asile (Cfda) a rendu publiques ses recommandations pour une réforme d’envergure du système de l’asile considéré comme étant « à bout de souffle ». Les postulats et les analyses du rapport parlementaire ne sont pas partagés par la vingtaine d’association...
ARCHIVE
L'exécution d'un poète en Iran met en lumière la persécution des minorités
Hashem Shaabani a été arrêté il y a deux ans. Il a été condamné à mort avec d'autres arabes iraniens suite à un procès qualifié de simulacre par des défenseurs des Droits de l'Homme. L'exécution, qui s'est déroulée en janvier, ne manque pas de mettre en lumière les persécutions dont sont victimes les minorités en Iran; mais également, les mythes entourant l'ouverture politique du régime.
Hashem Shaabani avait 32 ans. Il appartenait à la communauté arabophone d'Iran. Ét...
ARCHIVE
Mieux accompagner les demandeurs d'asile
La mission de l’accompagnant est d’aider le demandeur d’asile à démontrer qu’il répond aux conditions de l’asile en France. Son intervention est décisive. La qualité et l’efficacité de cette intervention dépendent toutefois de sa capacité à maîtriser le cadre légal du droit d’asile.La formation que nous proposons est destinée à permettre aux accompagnants, salariés ou bénévoles, de mieux maîtriser les aspects juridiques de la demande d’asile en Fr...
ARCHIVE
Demandeur d'asile ou immigré clandestin
« S'il vous plaît, je vous en supplie… ». Combien de personnes, demandeurs d'asile ou immigrés clandestins sur le point d'être déportés, ont prononcé ces mots à l'adresse des policiers en tremblant, en pleurant à chaudes larmes ? A qui la faute, s'ils en sont arrivés à fuir leur pays ? La faute aux dirigeants des pays du Sud qui s'agrippent au pouvoir et aux richesses de leur pays, par tous les moyens. La faute en revient également aux dirigeants du Nord qui encouragent de façon hyp...
ARCHIVE
Réforme de l'asile : Interview de Martine Denis Linton, Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
ARCHIVE
Les Suisses se barricadent contre les immigrés (y compris européens) et les demandeurs d'asile
Les Suisses ont dit « oui » à 50,3% à une limitation de l’immigration, notamment européenne, dimanche lors d’un référendum, dont le résultat aura de lourdes conséquences dans leurs relations avec l’UE, selon les résultats officiels.Le référendum, organisé à l’initiative du parti UDC (droite populiste) a obtenu la double majorité requise, soit la majorité des cantons et la majorité des électeurs. Concrètement, ce référendum signifie la fin de l’accord de libre-circulation des personne...
ARCHIVE
La France, terre d'asile des victimes de mutilations sexuelles
Le 6 février était la journée internationale contre les mutilations génitales féminines, qui touchent encore plus de 125 millions de femmes et de filles dans le monde. La France reste la terre d’asile privilégiée de celles qui en sont les victimes. Malgré les tentatives pour éradiquer les mutilations génitales féminines (MGF) et leur récente reconnaissance comme forme de persécution et de violation des droits humains par les Nations unies, ces pratiques persistent, s’accrochent, meurtrissen...
ARCHIVE
Quelques idées reçues sur l'asile
Annoncée au début de l’été par le ministre de l’Intérieur et préparée par deux parlementaires en concertation avec les institutions et associations concernées, une réforme de l’asile sera prochainement présentée par le gouvernement. Elle est nécessaire, tant le dispositif actuel souffre de carences préjudiciables aux requérants, et elle est bienvenue si elle tient compte de l’expérience de l’ensemble des acteurs.
Sans préjuger de propositions encore en discussion, il est essentie...
ARCHIVE
Explosion du nombre de réfugiés arrivés par la mer en Italie
Pendant les 30 premiers jours de 2014, les migrants débarquant sur les côtes italiennes ont été au nombre de 2.156, contre 217 en janvier 2013.
En 2013, 2.925 embarcations diverses ont accosté en Italie, en augmentation de 325% par rapport à 2012, avec à leur bord 42.925 personnes, dont 3.818 mineurs.
La majorité d'entre eux - 37.886 - sont arrivés en Sicile, dont 14.753 sur la seule île de Lampedusa, principale porte d'entrée en Europe des migrants arrivant d'Afrique.
ARCHIVE
L'accueil des réfugiés syriens «ridiculement bas» en France
Malgré ses promesses, la France n'a pas élargi l'accueil des réfugiés syriens, dont le nombre reste «ridiculement bas» face à l'ampleur du drame, s'est «indignée» mardi la présidente d'Amnesty International France à l'issue d'une rencontre avec le ministre des Affaires étrangères. Lire la suite.Voir aussi :
ARCHIVE
Vrais et faux demandeurs d'asile ...
La pression des migrants qui demandent asile en France n’est pas prête de s’inverser, cela pour quatre raisons au moins. La première est liée à l’instabilité croissante dans le monde, particulièrement en Afrique et dans le Moyen Orient. La seconde tient aux difficultés économiques graves que traversent certains pays, particulièrement dans les Balkans et en Afrique. La troisième tient au fait que la France a conservé sa réputation de terre d’asile et se classe aujourd’hui comme le tro...
ARCHIVE
L'édifiant rapport de l'IGA sur le coût du contentieux des étrangers
Jusqu’alors, seule une poignée de personnes affichait ouvertement son mépris pour la profession d’avocat, nourri pour partie d’expérience personnelle et pour partie de méconnaissance de ce métier. Typiquement, dans le club des avocaphobes, se côtoyaient médiocres policiers, petits délinquants multirécidivistes, piliers de bistrots (à partir du cinquième apéro). A ce glorieux aréopage, il convient maintenant d’ajouter des fonctionnaires de l’Inspection générale de l’administrati...
ARCHIVE
Accueil des réfugiés syriens :
Les grands conflits et les crises humanitaires qui frappent actuellement le monde sont très proches des frontières européennes. Salil Shetty, le secrétaire général d’Amnistie internationale, est venu à Bruxelles pour rencontrer les représentants de l’Union européenne et soulever des questions alarmantes, notamment sur le dossier syrien. A l’ordre du jour, l’immigration. Salil Shetty demande à l’UE de prendre ses responsabilités avant qu’il ne soit trop tard.
ARCHIVE
Carte des pays où l'homosexualité est réprimée ou non tolérée
L'homosexualité est réprimée dans de nombreux pays dans le monde. 84 Etats (ou parties d'Etat) font de l'homosexualité un crime ou un délit. Certains de ces pays condamnent l'homosexualité, tandis que d'autres condamnent uniquement l'homosexualité masculine ou encore uniquement la sodomie, quel que soit le sexe. Nombre d’entre eux fuient donc leur pays pour échapper aux persécutions. Ils seraient environ 8.000 à 10.000 à solliciter la protection des Etats européens, soit, au total, 2...
ARCHIVE
Grande-Bretagne : le personnel de l'immigration (Home Office) récompensé pour les rejets des demandes d'asile
Les agents du ministère britannique de l'Intérieur obtenant le rejet de demandes d'asile sont récompensés entre autres par des chèques-cadeaux, a rapporté, mercredi, "The Guardian". Une information qui fait scandale outre-Manche.
Le gouvernement de David Cameron a trouvé la solution pour réduire les demandes d’asile : récompenser les agents qui font du zèle par des chèques-cadeaux, selon des informations du quotidien britannique 'The Guardian", révélées mercredi 15 janvier et qui font polémi...
ARCHIVE
"Je n'avais plus le choix, il fallait fuir"
L’asile, c’est l’ultime liberté qui reste lorsque l’on a perdu toutes les autres. Les hommes et les femmes qui témoignent dans cet ouvrage ont subi des persécutions en raison de leurs convictions politiques ou religieuses, de leur orientation sexuelle, pour avoir voulu s’opposer à une injustice, parce qu’ils n’avaient pas la « bonne » nationalité au bon endroit… Quelle que soit la cause de leur exil, tous le disent : ils n’avaient pas le choix, ils ont dû fui...
ARCHIVE
Le Nigeria promulgue une loi interdisant l'homosexualité
Le président nigérian Goodluck Jonathan a promulgué une loi interdisant explicitement les unions entre personnes de même sexe et restreignant les droits des homosexuels, a affirmé Reuben Abati, son porte-parole, lundi 13 janvier. La loi, adoptée à l'unanimité par les parlementaires nigérians en mai dernier, prévoit une peine de 14 ans de prison en cas de mariage homosexuel et 10 ans d'emprisonnement pour les personnes de même sexe affichant publiquement leur relation.
ARCHIVE
Elargissement de la liste des pays d'origine sûrs à l'Albanie, au Kosovo et à la Géorgie
Le 16 décembre 2013, le Conseil d’administration de l’Ofpra a ajouté l’Albanie, le Kosovo et la Géorgie à la liste des pays d’origine sûrs (POS). 18 pays sont désormais considérés comme des POS[1], la France étant, après le Royaume Uni, le second pays dont la liste des POS est la plus longue dans l’Union européenne.Rappelons que le classement d’un pays en POS implique le placement de ses ressortissants en procédure...
ARCHIVE
Droit d'asile - Guide de l'accompagnant
Au cours du 20e siècle, les personnes menacées ou victimes de persécutions ont progressivement acquis le « droit d’avoir des droits », pour reprendre la célèbre formule d’Hannah Arendt. En France, différentes institutions, bureaucratique ou juridictionnelle, sont en charge de veiller à l’application du droit des réfugiés, dont la Convention de Genève du 28 juillet 1951 constitue encore le socle. Toutefois, depuis trois décennies, le parcours des demandeurs d’asile pour obtenir une protecti...
ARCHIVE
2013 : une année riche d’actualités pour le droit d’asile
D’abord avec la refonte du dispositif d’asile à travers le nouveau Régime d'asile européen commun (RAEC) qui a donné naissance à plusieurs directives et à un nouveau règlement « Dublin III» avec, comme objectif, une plus grande harmonisation de la politique européenne en matière d’asile.
Ce nouveau régime tend à améliorer la situation de ceux qui demandent asile dans les pays de l’UE (meilleure prise en compte des personnes vulnérables, notamment pour les mineurs non accomp...
ARCHIVE
Moyen-Orient : la neige et le froid accablent les réfugiés syriens
Une vague de froid touchait jeudi le Proche-Orient, où deux enfants syriens sont morts d'hypothermie, selon l'opposition, les intempéries provoquant des fermetures d'écoles et aggravant les conditions de vie des réfugiés syriens, notamment au Liban. La Syrie, le Liban, la Jordanie, l'Égypte, Israël, la Turquie et les Territoires palestiniens étaient touchés par des chutes de neige, de fortes précipitations et des températures glaciales.En Syrie, où les violences depuis mars 2011 ont fai...
ARCHIVE
Les nouveaux habits du racisme
Depuis la vague d’injures proférées à l’égard de Christiane Taubira, mais aussi de la nouvelle – et métisse – Miss France, le mot racisme est sur toutes les lèvres, mais nul ne sait exactement où en est la chose.
Observe-t-on, dans un pays où le Front national ne cesse de gagner des voix, une « libération de la parole raciste », voire une vague d’hostilité envers ceux que l’on nomme, faute de mieux, les « minorités visibles » ? Quelles sont les formes contemporaines de ce p...
ARCHIVE
Réfugié de Centrafrique au CADA de Bon-Encontre (Lot et Garonne)
ladepeche.frVictime de la guerre en Centrafrique, Karazo attend au CADA d’obtenir le statut de réfugié. Il va passer les fêtes de fin d’année loin de sa famille en danger à Bangui. Karazo (*) célèbre les fêtes de fin d’année avec des voisins à lui. Les enfants jouent autour des tables, mais ce ne sont pas les siens. Il a préparé un plat typique de son pays, la Centrafrique, mais il le mange à Bon Encontre, avec les autres occupants du Ce...
ARCHIVE
Quelle protection pour les demandeurs d'asile LGBTI ?
Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexués (communément appelés « LGBTI ») sont soumises à l’emprisonnement dans 76 pays et de la peine de mort dans cinq pays qui appliquent la charia (Iran Mauritanie, Somalie, Soudan et Yémen). Nombre d’entre eux fuient donc leur pays pour échapper aux persécutions. Ils seraient environ 8.000 à 10.000 à solliciter la protection des Etats européens, soit, au total, 2 à 3 % des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. Les ch...
ARCHIVE
Rapport sur la réforme de l'asile : quelles conditions d'accueil pour les demandeurs d'asile ? (2ème partie)
Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile constituent l’autre volet du rapport sur la réforme de l’asile récemment remis à Manuel Valls par les deux parlementaires, Valérie Létard et Jean-Louis Touraine. Quelles sont leurs propositions ? Les constats Le rapport souligne certains dysfonctionnements, d’ailleurs pointés du doigt par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dans son
ARCHIVE
Rapport sur la réforme de l’asile : quelle réforme pour la procedure d’asile ? (1ère partie)
Le 28 novembre dernier, les parlementaires Valérie Létard et Jean-Louis Touraine, qui ont co-piloté le comité de concertation sur la réforme du droit d’asile installé mi-juillet par Manuel Valls, ont remis au Ministre de l'Intérieur le rapport sur la réforme de l'asile. Il préfigure certainement, dans les grandes lignes et, du moins en partie, ce que serait la prochaine réforme de l’asile dont le projet de loi devrait être déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale avant les m...
ARCHIVE
Madiba, ce Gandhi africain
Nelson Mandela est mort à l'âge de 95 ans à son domicile de Johannesburg, a annoncé dans la soirée du jeudi 5 décembre le président sud-africain Jacob Zuma, en direct à la télévision publique. « Notre cher Madiba aura des funérailles d'Etat », a-t-il ajouté, annonçant que les drapeaux seraient en berne à partir de vendredi et jusqu'aux obsèques qui auront lieu le 15 décembre à Qunu, son village natal. Le 10 décembre, une cérémonie nationale d'hommage se déroulera au stade de Soweto. Sa dépouille s...
ARCHIVE
Enquête sur le traumatisme subi par les demandeurs d'asile
Anne Bayard-Richez, psychologue clinitienne et inter-culturelle du Laboratoire universitaire de psychologie de l'Université de Grenoble, mène un enquête sur le traumatisme et son dépassement chez les personnes migrantes, en particulier les demandeurs d'asile, afin d'aider les professionnels (psychologues du lien social, psychiatres, médecins, etc.) à mieux comprendre les mécanismes en jeu et la capacité de ces migrants à dépasser leur expérience traumatisante.Espoir d'Asile vous pr...
ARCHIVE
Réfugiés syriens : et la France dans tout ça ?
En mars 2011, la guerre civile éclate en Syrie et génère une crise humanitaire sans précédent. Le conflit armé, opposant le régime de Bashar Al Assad et aux rebelles, eux même divisés entre laïcs et extrémistes religieux, déracine la population civile, contrainte de fuir les combats et de se réfugier dans d’autres régions du pays et dans les pays limitrophes.. A l’heure actuelle, le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (HCR) évalue à plus de deux millions de Syriens exilés...
ARCHIVE
Les grands axes du rapport sur la reforme du droit d'asile
"L'asile est en train d'exploser, parce qu'il est utilisé à des fins d'immigration et donc pour le sauver il faut le réformer", a expliqué le ministre de l'Intérieur sur France Inter. "L'asile a augmenté dans notre pays depuis 2007 de près de 70 %, nous avons eu 61 000 demandes en 2012, a-t-il commenté. Donc il faut le réformer en profondeur." Le rapport des parlementaires Létard-Touraine qui ont co-piloté la concertation sur la réforme du droit d'asile a été remis hier au ministre. No...
ARCHIVE
La nouvelle directive « Accueil » : quelles améliorations pour l’accueil des demandeurs d’asile ?
Depuis plusieurs années, on assiste à une dégradation constante des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de leur demande d’examen de leur demande de protection. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) en a dressé un état des lieux alarmant il y a quelques mois : plateformes d’accueil avec des missions trop restreintes pour un réel accompa...
ARCHIVE
Declaration commune des associations à l’issue de la concertation nationale sur la reforme du droit d’asile
A l’issue de la concertation sur la réforme du droit d’asile, les associations participantes expriment leur position à travers une déclaration commune. Elles militent pour une réforme d’ampleur qui permette de restaurer un système d’accueil des demandeurs d’asile qui allie simplicité et qualité, rapidité et solidarité afin d’assurer l’accès effectif aux droits et l’autonomisation des demandeurs d’asile, ‘y compris l’accès au travail....
ARCHIVE
On ne parle jamais des Roms qui réussissent ! (Laurent Grandguillaume)
Le jeune député PS de Côte-d’Or, Laurent Gandguillaume, a récemment présenté, en tant que rapporteur de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, le volet "immigration, asile et intégration" du projet de loi de finances pour 2014. Il revient sur les différents sujets abordés dans son rapport. Il revient aussi sur la question des Roms qui a fait grand bruit il y...
ARCHIVE
Persécutions liées au genre : quelle protection pour les femmes ?
La Convention de Genève reconnait le droit au statut de réfugié aux personnes faisant l’objet de persécutions si elles font partie d’un « certain groupe social ». La nouvelle directive « Qualification » du 13 décembre 2011, qui entrera en vigueur le 21 décembre prochain, reprend la définition de « certain groupe social» adoptée par la précédente directive du 29 avril 2004, mais elle incite, en outre, les Etats membres à « prendre dûment en considération les aspects liés au genre, y compris l’ide...
ARCHIVE
Revue de livres
Nous vous présenterons régulièrement à l'avenir les nouveautés, ouvrages et documents, publiés sur les problématiques liées à l'asile. Une rubrique y sera prochainement spécialement consacrée sur notre site.Aujourd'hui, nous vous présentons trois ouvrages récents, l'un sur le droit d'asile, le second, sous forme de Guide, sur l'accompagnement des Mineurs Isolés Etrangers (MIE) et le troisième sur la politique migratoire de l'Europe. Droit d'as...
ARCHIVE
La délocalisation des audiences: vers une justice d’exception pour les étrangers?
La loi du 26 novembre 2003 relative à l’immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité, prévoyait de mettre en place des audiences délocalisées concernant le contentieux des étrangers, dans les zones aéroportuaires, les zones portuaires et les centres de rétentions.Malgré les remous que cette réforme a engendré depuis de longs mois et la forte mobilisation à laquelle elle doit se confronter de la part d’associations de défense des étrangers et d’avocats, soutenus par l...
ARCHIVE
La nouvelle directive Qualification : un renforcement des acquis de la Convention de Genève ?
La directive d’avril 2004, dite directive « qualification », définissait les conditions minimales pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale dans l’UE, ainsi que des règles minimales relatives aux statuts accordés. Cependant, le besoin de rapprocher les pratiques nationales était nécessaire lorsque l’on sait, par exemple, qu’à l’échelle de l’UE une protection internationale est accordée en première instance en moyenne à 28,2 % des demandeurs, ce taux étant de...
ARCHIVE
Mais qui sont ces Yezides qui demandent asile?
Parfois certains Yézides demandent asile en France en raison de persécutions qu'ils disent subir dans des pays comme l'Arménie, la Géorgie ou encore la Russie. Mais qui sont les Yézides ?Le yézidisme une religion monothéiste qui plonge ses racines dans l’Iran ancien. Les yézides parlent un dialecte kurde, le kurmandji qui est une langue indo-iranienne. La communauté des Yésides est rattachée au groupe ethnique kurde. A l’origine, la plupart d’entre eux ont cherché refuge...
ARCHIVE
Quels sont les grands axes du projet de loi de finances pour l'asile ?
Dans le cadre de la commission des finances et du débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, Guillaume Grandguillaume, député de la Côte d’Or, a récemment présenté un rapport sur l’immigration et l’asile. S’agissant de l’asile, il part de certains constats pour en déduire plusieurs grands axes.Les constats Le rapport rappelle d’abord que la demande d’asile n’a cessé de croître depuis 2007, la France ayant enregistré plu...
ARCHIVE
Eloignement d’enfants scolarisés : que dit la circulaire Valls ?
En réponse à l’affaire Léonarda, dont les conditions d’interpellation avaient choqué, le ministre de l’Intérieur a précisé le périmètre et les temps protégés sans les limiter à l’enceinte de l’école et au temps scolaire. Dans sa circulaire du 19 octobre 2013 relative à « l’interdiction de l’intervention des forces de police ou de...
ARCHIVE
La Cour de justice de l’Union européenne entrouvre la porte de l’asile aux demandeurs homosexuels
Selon la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt rendu hier, les demandeurs d’asile homosexuels menacés de persécutions dans leur pays d’origine en raison de leur orientation sexuelle constituent un groupe social spécifique, perçu par la société environnante comme étant différent.Ils n’ont cependant pas forcément droit au statut de réfugié, à moins que la persécution atteigne un certain niveau de gravité. Ainsi, selon la Cour de Luxembourg, la seule existence d&...
ARCHIVE
A propos de la nouvelle Directive Procédures
La directive 2013/32/UE du 26 juin 2013, qui fait partie du Régime d’asile européen commun (RAEC), modifie la Directive « Procédures » de 2005. Partant du constat de l’existence de grandes disparités entre les Etats membres en matière de procédure d’asile, cette nouvelle directive a pour principal objectif de mettre en place une « procédure unique » d’o...
ARCHIVE
Quelle réforme pour la procédure d'asile après l'affaire Léonarda ?
L'affaire Léonarda, qui a atteint le plus haut sommet de l’Etat, a révélé les dysfonctionnements de la procédure d’asile.Asile et immigration se sont, en effet, progressivement confondus tant dans l’esprit de nombreux candidats à l’asile que dans celui de beaucoup de citoyens. Le pouvoir politique, lui-même, a lui-même dévoyé le dispositif de l’a...
ARCHIVE
Le témoignage édifiant d'un ancien Officier de protection de l'Ofpra
J’ai travaillé 2 ans en tant qu’officier de protection. J’avais 25 ans et je décidais du destin des demandeurs d’asile de pays où je n’avais jamais mis les pieds : Sri Lanka, Tibet, Chine, Mongolie, Pakistan, Inde, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Afghanistan…
La maigre documentation mise à disposition par l'Office ne me suffisait pas pour me rendre compte de toute la complexité, de la magie, du ciel tourmenté de chaque pays. Comment imaginer ces contrées...
ARCHIVE
En France, le droit d'asile à bout de souffle
Le gouvernement n'en a pas fini avec l'affaire Léonarda. Le renvoi au Kosovo de la collégienne vient de s'inviter dans le débat sur le droit d'asile. Le ministre de l'Intérieur a en effet demandé à la sénatrice UDI Valérie Létard et au député socialiste Jean-Louis Touraine, qui pilotent la large concertation lancée en juin dernier, d'organiser une réu...
ARCHIVE
A propos du nouveau Reglement Dublin III
En dépit de certaines avancées, le Régime d’asile européen commun (RAEC) n’atteint pas l’objectif initialement poursuivi, à savoir créer un véritable régime juridique de « protection internationale » unique applicable dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Les Etats membres conservent, au nom de leur souverain...
ARCHIVE
Affaire Léonarda : un mauvais coup porté au droit d'asile
Cette affaire est née de l’expulsion d’une famille Rom dont les parents ont été déboutés de leur demande d’asile au terme d’une très longue procédure (Ofpra, Cnda, procédure de réexamen à nouveau devant l’Ofpra et la Cnda, OQTF, tribunal administratif et Cour administrative d'appel) dans le cadre de laquelle il s’est avéré ensuite, de l’aveu même du père, qu’il avait, de surcroit, menti et produit de faux documents. L’expulsion de cette famille n’éta...
ARCHIVE
L’explosion de la demande d’asile kosovare en Europe
La demande kosovare explose en Europe. Elle a augmenté de près de 300 % au second trimestre 2013 selon les chiffres publiés par l’Agence européenne, Eurostat (8310 demandes contre 2510 pour la même période de 2012). C’est ainsi la plus forte augmentation enregistrée en Europe. Au total, ce sont 66.000 kosovars qui ont demandé asile dans l’UE entre 2009 et août 2013. La France d’abord, puis l’Allemagne et la Belgique sont les destinations les plus prisées par...
ARCHIVE
Loi du Kanun : du mythe à la réalité
Il arrive parfois que des demandeurs Albanais ou Kosovars se disent victimes de la loi du Kanun pour obtenir l’asile en France. Qu’est ce que le Kanun ? Quelles sont ses règles ? Comment se traduit-il dans l’Albanie ou le Kosovo d’aujourd’hui ? Comment est-il pris en compte par les autorités de l’asile en France ?
En 2011, la presse se faisait l’écho d’une histoire qui se déroulait au sud de Pristina, la capitale du Kosovo. Dan...
ARCHIVE
Eurostat : Bond des demandes d’asile au second trimestre dans l’UE
Avec plus de 100.000 demandes d’asile enregistrées au second trimestre, l’UE est, selon l'Agence de Statistiques de l'UE (Eurostat), confrontée à une hausse d’environ 50 % par rapport à la même période de 2012. Cette progression recouvre toutefois des évolutions différentes selon les pays. Ainsi, si la France connaît une progression similaire à celle des années précédentes (21% en un an), l’Allemagne et l’Espagne sont confrontées à un doublement et l’Italie voi...
ARCHIVE
Après Lampedusa : chassez les égoïsmes, ils reviennent au galop !
Les ministres européens de l’intérieur se sont réunis hier à Luxembourg pour évoquer l’accueil des migrants après le drame de Lampedusa. Sur 28 Etats membres, 24 se sont opposés à une modification des règles en matière d’asile visant à aider les pays qui sont les principales portes d’accès des migrants en Europe. Preuve que l’Europe n’aura toujours pas renoncé à ses égoïsmes après Lampedusa.Les dispositions du règlement Dublin II de 2003 prévoient que c’e...
ARCHIVE
D'où venaient les naufragés de Lampedusa?
La grande majorité des passagers du bateau qui a fait naufrage au large de la Sicile venaient d'Erythrée, un petit pays de la Corne de l'Afrique. Les Erythréens forment l'une des plus grandes communautés de réfugiés au monde, alors que la population totale du pays n'est que d'environ cinq millions. Avant de venir s'échouer, morts ou vivants, sur les côtes de Sicile, ils avaient suivi un périple de plusieurs mois, voire de plusieurs années.
ARCHIVE
Naufrage à Lampedusa : la politique migratoire de l'UE pointée du doigt
Le naufrage d’un navire de migrants clandestins au large de Lampedusa soulève, une nouvelle fois, la question de la gestion des flux migratoires par l’Europe. Les experts fustigent les effets pervers d'une politique prohibitionniste.
Les quais du petit port de Lampedusa, île italienne située au large de la Tunisie, étaient transformés, jeudi 3 octobre, en "une morgue à ciel ouvert", comme le décrit le quotidien "Corriere della Sera". Un énième drame de l’immigration illég...
ARCHIVE
Comment l'État cache les demandeurs d'asile
Le point.frLe nombre de réfugiés a augmenté de 72 % en cinq ans. Face à cet afflux, l'État oblige les collectivités locales à les prendre en charge. À quelques mois des municipales, les Roms sont au coeur du débat politique. Hasard du calendrier ou non, une autre polémique pourrait bien s'inviter dans cette campagne électorale. En toute discrét...
ARCHIVE
Le chantier du droit d’asile en France
D’ici la fin du mois d’octobre, une commission installée par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, devrait formuler des propositions dans la perspective d’une nouvelle loi sur le droit d’asile en France. La politique française de l’asile a atteint ses limites, reconnaît le ministre qui vient de recevoir un rapport d’experts sur l’état des lieux bien sombre de l’accueil des réfugiés.Le rapport, commandé en décembre, est arrivé sur le bureau d...
ARCHIVE
Asile : la concertation est lancée
Lundi dernier, Manuel Valls a lancé la première réunion de concertation pour une réforme profonde de l'asile comme il l'avait annoncée il y a quelques mois.
Aujourd'hui, un constat s'impose en effet : le système est à bout de souffle. D'abord la demande s'est accrue considérablement en cinq ans (+ 73 %) ; les capacités d'accueil sont donc insuffisantes (seuls 30 % des demandeurs sont hébergés en CADA) et les dispositifs d'urgence sont saturés Ensuite, les délais d'...
ARCHIVE
Demandeurs d'asile : une amélioration ne peut passer que par une réforme d'ensemble
Pas moins de sept membres des trois inspections générales les plus prestigieuses - inspections générales des affaires sociales (Igas), des finances (IGF) et de l'administration (IGA) - signent le rapport sur "L'hébergement et la prise en charge financières des demandeurs d'asile", qui vient d'être rendu public.
Des indus de 30 millions d'euros sur l'ATA
La commande passée à ces trois corps portait sur plusieurs points. Il s'agissait tout d'abord d'évaluer la gestion de...
ARCHIVE
Chili 1973, Syrie 2013 : autre temps, autre moeurs ...
Quand, le 11 septembre 1973, le coup d’État militaire de Pinochet abat le gouvernement légitime au Chili, la société civile française s’émeut et se mobilise. Près de 500.000 Chiliens vont devoir s’enfuir. Les formations de la gauche française, y compris le Parti socialiste, demandent au président Pompidou de déclarer que la France est prête à offrir l’asile aux exilés chiliens. Dix à quinze mille y trouveront refuge. Avec la Suède, la France devient le principal pays d’accueil en Eur...
ARCHIVE
La CJUE désigne l’Etat membre compétent pour l’examen de la demande d’asile d’un mineur non accompagné
Par un arrêt du 6 Juin 2013 dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt concernant les demandes d’asile des mineurs non accompagnés.Il s’agissait du cas de trois mineurs non accompagnés, MA et BT de nationalité érythréenne et DA, kurde de nationalité irakienne. Tous les trois étaient arrivés au Royaume-Uni après avoir déposé des demandes d’asile dans plusieurs pays de l’Union Européenne (UE), en Italie notamment, et aucun d’entre e...
ARCHIVE
Réforme de la procédure devant la Cour nationale du droit d'asile
Un décret n° 2013-751 du 16 août dernier a modifié la procédure devant la CNDA. Nous présentons ici l'essentiel de cette réforme.On relève d'abord une modification de l’organisation de la Cour, le décret consacrant une nouvelle formation solennelle (la « grande formation ») qui remplace les « sections réunies ». Le décret modifie également certains aspects de l’instruction. Il réforme la faculté ouverte au président de la Cour et aux présidents de formation de...
ARCHIVE
Demandeurs d'asile : un nouveau thème de campagne en Allemagne
A un mois des élections législatives, les demandeurs d’asile sont devenus un nouvel enjeu de campagne en Allemagne, en particulier pour des petits partis qui peinent à exister dans la campagne électorale. Ici, dans ce quartier de Berlin, la mise à disposition de locaux pour 200 réfugiés cristallise les tensions. Le NPD, l’un des partis d’extrême droite, mobilise ses troupes pour protester contre l’explosion du nombre de demandeurs d’asile. Et, en face : la gauche, les Verts et l&rsqu...
ARCHIVE
Mineurs étrangers isolés: Les départements demandent l'aide de l'Etat
Ils seraient 8.000 répartis à travers la France, mais la prise en charge des mineurs étrangers privés de famille se heurte depuis des années aux limites financières des départements qui viennent d'appeler l'Etat à leur secours.Lire la suite de cet article...
ARCHIVE
Suisse : les demandeurs d'asile interdits de lieux publics
Des demandeurs d’asile écartés des lieux publics : c’est la mesure radicale prise par certaines autorités suisses. Des réglementations qui choquent entre autres plusieurs associations de défense des Droits de l’Homme.
Dans la ville de Bermgarten, près de Zurich, les autorités ont décidé d’interdire aux demandeurs d’asile, résidant dans un centre d’accueil qui vient d’ouvrir ses portes, de se rendre dans les cours d’écoles, les piscines,...
ARCHIVE
Demandeur d'asile ou immigré clandestin
Entre ciel et tombePar Gisèle Keugne Fossot "S'il vous plait, je vous en supplie..." Combien de personnes, demandeurs d'asile ou immigrés clandestins sur le point d'être déportés, ont prononcé ces mots à l'adresse des policiers en tremblant, en pleurant à chaudes larmes, ou en nageant dans leurs propres urines ? Je dirais quatre-vingt-quinze pour cent d'entre eux. A qui la faute, s'ils en sont arrivés à fuir leurs pays ? Aux dirigeants des p...
ARCHIVE
Le HCR exhorte l'Europe à faire davantage pour les demandeurs d'asile syriens
Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres a fait part de de sa préoccupation sur de graves insuffisances en matière de protection qui affectent les Syriens arrivant en Europe. Le chef du HCR a lancé un appel d'urgence pour un accès plus généreux et plus cohérent entre tous les pays de l'UE (Union européenne) au bénéfice des Syriens en quête d'un refuge et souhaitant déposer une demande d'asile en Europe.Il a souligné que seulement deux pays européens...
ARCHIVE
Le juge de la Cour nationale du droit d’asile et l’intime conviction
Absente des textes, l’intime conviction s’est peu à peu insérée dans l’examen du droit d’asile, née d’un changement de perception important vis-à-vis des « réfugiés ». L’anthropologue Carolina Kobelinsky et la magistrate Catherine Dujardin, présidente de section à la Cour nationale du droit d’asile, ont croisé leurs analyses et leurs expériences au cours d’une séance du séminaire « Etre juge auj...
ARCHIVE
Des demandeurs d'asile mal logés attaquent l'État
Sur le bureau de Sandrine Chebbale, avocate à Strasbourg, s'empilent pas moins de 44 dossiers relatifs aux conditions de vie d'un grand nombre de demandeurs d'asile qui attendent à Metz (Moselle) l'examen de leur demande. Mercredi après-midi, elle s'apprêtait à en déposer 16 autres, un peu moins urgents mais tout aussi importants à ses yeux. Jeudi, elle plaidera une requête en référé. Les demandeurs d'asile ont en effet décidé de demander des comptes à l'État, en raison, explique l'...
ARCHIVE
Asile et migration : Manuel Valls est un bon communicant, aura-t-il le courage d'agir ?
Manuel Valls veut réformer le droit d'asile. Le ministre de l'Intérieur doit lancer en juillet une "grande consultation nationale" sur le sujet afin de faire évoluer un système qu'il juge "à bout de souffle". Va-t-il rompre avec la politique mise en place pendant les années Sarkozy ? Pierre Henry, directeur général de France Terre d'Asile, fait part de ses inquiétudes.
ARCHIVE
Dijon : les demandeurs d'asile du squat Bertillon expulsés
GazetteInfoVendredi dernier, les demandeurs d’asile qui avaient trouvé refuge rue Bertillon ont été réveillés par les forces de l’ordre. « Ce recours à la force, par surprise, au matin, est incompréhensible ». Paul Garrigues, et avec lui le collectif de soutien au sans-papiers échus à Dijon, semblait pourtant avoir été rassuré la veille par les services de la préfecture. « Hier encore, ils nous assuraient qu’aucune intervention n’était prévue dans l’immédiat. Ils...
ARCHIVE
ERYTHREE: Pris entre la persécution politique et la misère des camps de réfugiés
BANJUL, 26 juin (IPS) – En février 2013, Mohamed*, 20 ans, comme des centaines de milliers d'autres Erythréens, a fui la dictature brutale dans ce pays d'Afrique de l'est en quête d'une vie meilleure au Soudan voisin.
Mais pour Mohamed et d'autres comme lui, fuir vers les pays voisins n’a apporté aucune fin à leurs souffrances. Beaucoup d'entre eux sont devenus des victimes de trafiquants d'êtres humains et la famille de Mohamed croit que c'était son...
ARCHIVE
En France, le calvaire des mineurs étrangers isolés est loin d'être terminé
Dans une circulaire du 31 mai 2013, l'Etat français promet de «prendre enfin en compte la situation difficile et souvent douloureuse» des plus de 6000 mineurs étrangers isolés qui arrivent chaque année en France. Aujourd'hui, en plus de devoir batailler pour faire reconnaître leur minorité et bénéficier ainsi de l'aide sociale à l'enfance (ASE), ces jeunes migrants sont confrontés au manque de place dans les foyers. Et quand sonnent leur 18 ans, c'est souvent le retour à l'errance. A Créte...
ARCHIVE
Guide pratique sur les droits des Mineurs Etrangers Isolés (MIE) destiné aux professionnels du travail social
L'association AutonoMIE est sur le point de publier un guide pratique sur les droits des MIE destiné aux professionnels du travail social. Ce projet ne sera financé que si au moins 50 contreparties sont commandées avant le 12 juillet 2013.
La démarche d'AutonoMIE s'inscrit dans l'objectif général de faire respecter les droits des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire français. Il s’agit de jeunes migrants arrivés seuls en France, âgés de quatorze à vingt et...
ARCHIVE
Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH....
ARCHIVE
Quelle protection pour les victimes de la traite des êtres humains ?
Chaque année, des milliers de personnes sont victimes d’un ‘esclavage moderne’ peu connu : la traite des êtres humains. Des hommes, des femmes, des enfants sont traités comme de simples marchandises pour être exploité(e)s par des trafiquant(e)s. Chaque victime a un parcours différent, une histoire particulière. Pourtant protégées par des lois internationales et nationales, peu sont celles qui se voient reconnaître le statut de victime de la traite. La France a d’ailleurs été récemment c...
ARCHIVE
Le parlement européen adopte le régime d’asile européen commun (RAEC)
Après cinq ans de négociations, le parlement européen a adopté le 12 juin dernier en session plénière l’harmonisation des règles relatives au droit d’asile dans l’Union européenne. Cette harmonisation se concrétise par une refonte de la directive « accueil » de 2003, de la directive « qualification » de 2004, de la directive « procédures » de 2005, ainsi que du règlement « Dublin II » de 2003 et du règlement « Eurodac » de 2000.L’objectif de ce nouveau système est de reméd...
ARCHIVE
La santé mentale des demandeurs d'asile
Par Estelle d'HalluinAu tournant des années deux mille, la santé mentale des demandeurs d’asile a fait l’objet d’une attention croissante, tant dans l’espace public que dans le champ scientifique. Des études ont mis en valeur la souffrance psychique de cette population, les spécificités de sa prise en charge et l’insuffisance des moyens alloués pour les soins. Placée sur l’agenda des politiques européennes et nationales, cette reconnaissance n’est pas dé...
ARCHIVE
La longue attente des réfugiés iraniens en Turquie
Adana, dans le sud de la Turquie, est synonyme d’exil pour Kouhyar Goodarzi, l’un des militants des droits de l’Homme et bloggers les plus connus d’Iran. Incarcéré six fois, il a décidé de quitter son pays après un dernier séjour de neuf mois en prison l’an dernier dont plusieurs semaines d’isolement et de torture.
Il nous raconte le périple qu’il a dû entreprendre pour rejoindre le territoire turc : “j’ai traversé la frontière illégalement...
ARCHIVE
Les Suisses votent pour le durcissement de la loi sur l’asile
Les Suisses ont massivement voté hier en faveur du durcissement de la loi sur l’asile (79 %) et ont, de ce fait, gravement affaibli leur tradition humanitaire.La révision de la loi sur l’asile a pour but de raccourcir le délai de traitement des demandes d’asile à quelques mois, au lieu de quelques années, en raison de la multitude de recours possibles Actuellement, quelques 48.000 personnes sont dans la procédure d’asile en Suisse. Ce nombre tient compte de 28.600 nouveau...
ARCHIVE
Migration : Mettre fin à la « loterie de l'asile » en Europe
Emmad Saeed* et sa famille voulaient à tout prix échapper au conflit en Syrie, mais ils étaient peu enthousiastes à l'idée d'y assister depuis un camp de réfugiés poussiéreux en Jordanie. Ils ont donc payé des passeurs pour les amener en Europe. Ils espéraient rejoindre des parents en Allemagne ou en Suède, mais leur...
ARCHIVE
Dijon : faut-il évacuer le squat Bertillon ?
La France a été en 2012 le deuxième pays européen de destination des demandeurs d’asile avec plus de 55.000 nouvelles demandes. Compte-tenu du nombre croissant de demandeurs d’asile, beaucoup de villes françaises sont confrontées à une grave pénurie d’hébergement pour les demandeurs. Si le gouvernement a annoncé en février dernier la création de 4.000 supplémentaires en CADA (Centre d'hébergement pour les demandeurs d'asile), beaucoup de demandeurs d’asile ne trouvent ref...
ARCHIVE
Liste des pays d'origine sûrs : un moyen pour réguler le flux migratoire ?
La crédibilité de la liste des Pays d'Origine Sûrs (POS) est douteuse. Non seulement les pays faisant l’objet d’une nouvelle inscription ne correspondent pas tous, loin s’en faut, aux critères posés par la loi (respect des principes de liberté, de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales), mais continuent à y figurer des pays dans lesquels l’évolution du contexte géopolitique rend leur présence sur la liste anachronique. D&rsquo...
ARCHIVE
Sécuriser le parcours des demandeurs d'asile en France
Par MédiapartLe nombre d'étrangers venus demander la protection de la France pour échapper aux dangers qui les menacent dans leur pays est très variable à l"échelle de quelques années. Après un creux au niveau de 30000 demandes en 2006 et 2007, on est revenu au niveau du début des années 2000, avec 60000 demandes en 2012. Depuis 30 ans, le volume des demandes reste compris entre ces deux limites. Trop souvent, la "gestion" des personnes demandant la protection de la France ne...
ARCHIVE
Amnesty International : un monde de plus en plus dangereux pour les réfugiés et les migrants
Faute d'action internationale dans le domaine des droits humains, le monde est en train de devenir de plus en plus dangereux pour les réfugiés et les migrants, a déclaré Amnesty International le 23 mai à l'occasion de la sortie de son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde.
Les droits de millions de personnes qui ont fui les conflits et les persécutions, ou qui ont quitté leur pays en quête de travail et d'une vie meilleure, pour eux et leur famille, sont...
ARCHIVE
L'asile, l'ultime protection contre les mutilations génitales féminines
Pour les femmes et les filles qui risquent d’être excisées, demander l’asile est parfois le dernier recours. Le Haut Commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié une étude consacrée aux demandeuses d’asile originaires de pays qui pratiquent les mutilations génitales féminines. En comparaison avec les autres pays de l’Union européenne, la France est celui qui accueille le plus ces femmes.Li
ARCHIVE
Demande d'asile : comment améliorer un système défaillant ?
Risquer sa vie pour échapper à la guerre et la persécution. L’an passé, 330 000 personnes ont demandé l’asile en Europe.
Environ un quart d’entre elles ont bénéficié d’une protection. De nouvelles mesures de l’Union européenne doivent entrer en vigueur en juin. Elles visent à d’améliorer le système d’asile, aujourd’hui défaillant, particulièrement en Grèce....
ARCHIVE
La situation difficile des demandeurs d’asile et des réfugiés LGBTI
Les réfugiés et les demandeurs d’asile font face à de nombreux défis lorsqu’ils quittent leur pays, mais les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transgenres et les intersexués (LGBTI) se heurtent à des obstacles particulièrement difficiles, selon les spécialistes.« Les demandeurs d’asile et les réfugiés LGBTI sont confrontés à un large éventail de menaces, risques ou vulnérabilités à tous les stades du cycle de déplacement », a dit à IRIN Volker Türk, directeur de la Divisio...
ARCHIVE
Les congolais (RDC), premiers demandeurs d’asile en France
Les demandes des ressortissants du Congo RDC, premiers demandeurs d’asile en France en 2012, sont principalement liées aux élections présidentielles du 28 novembre 2011. La campagne s’est déroulée dans un climat tendu et a donné lieu à de nombreux incidents. L’opposition s’est présentée désunie face au Président J. Kabila. Les scrutins des élections présidentielles et législatives ont été entachés d’irrégularités, mais la Cour Suprême de Justice a déclaré le président sortant vainque...
ARCHIVE
Vers la présence d'un tiers 'bienveillant' lors des entretiens Ofpra ?
L’entretien Ofpra, moment particulièrement éprouvant pour un demandeur d’asile, est ressenti par lui comme un véritable interrogatoire par un Officier de protection dont l’obsession est avant tout de savoir s’il n’est pas qu’un « vulgaire » migrant économique.Lors d’un récent entretien, le nouveau directeur général de l’Ofpra a évoqué l’idée de la présence d’un tiers lors de l’entretien avec l’Officier de protection.
ARCHIVE
Les Kosovars, des demandeurs de plus en plus nombreux dans certaines régions le plus souvent recalés par l’Ofpra
En rendant public son rapport annuel le 26 avril dernier l’Ofpra relève que la demande kosovare reste très importante. Certains départements, principalement dans l’Est de la France, ont connu en 2012 et continuent à connaitre en 2013 une hausse vertigineuse du nombre de demandeurs Kosovars, tels que le Rhône, la Côte d’Or ou l’Alsace notamment.En 2012, quelques 2.608 Kosovars ont déposé une première demande asile auprès de l’Ofpra. Le nombre total de demandes, y comp...
ARCHIVE
Asile : trois questions au nouveau directeur de l’Ofpra
Le nouveau directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a défendu vendredi la tutelle très décriée de Manuel Valls sur son institution, à qui l’Etat demande de diviser par deux ses délais de traitement des demandes d’asile.
QUESTION: Sous le précédent gouvernement, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a été soupçonné de servir d’outil de gestion des flux migratoires, notamment parce qu’il a été rattaché au ministère de l’Int...
ARCHIVE
Demande d’asile : les discriminations liées au genre
Si initialement la Convention de Genève n’a pas inclus le genre parmi les motifs de persécutions donnant droit au statut de réfugié, le Haut Commissariat aux Réfugiés, chargé de veiller à son application, considère que la dimension genre doit être prise en compte pour interpréter correctement tous les motifs de discrimination définis par ladite Convention. Une conviction que les Etats et l’Union Européenne ne font pas encore tout à fait leur.Mariages, grossesses ou avortements forcés,...
ARCHIVE
Manuel Valls :
Après trois années d'âpres négociations, la Commission européenne a annoncé, vendredi 26 avril, qu'un accord avait enfin été trouvé par les Etats membres sur un système d'asile commun. Ils ont désormais deux ans pour transposer ces dispositions. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, explique la réforme qui va être lancée en France.L'une des mesures-clés de l'accord européen est l'uniformisation des délais d'examen des demandes d'asile de "six à neuf mois". C...
ARCHIVE
Ofpra, rapport d’activité 2012 : les chiffres clé de l'asile en France
Dans son rapport publié le 26 avril dernier, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dresse le bilan de son activité en 2012.Le nombre total de demandeurs d’asile accueillis en France progresse de 7,2% de 2011 à 2012. Le nombre de premières demandes (y compris mineurs accompagnants) et réexamens confondus s'est élevé à un total de 61 468. L'année 2012 marque ainsi, pour la cinquième année consécutive, la poursuite de la croissance de la...
ARCHIVE
Asile : une reforme urgente, nécessaire et attendue
Dans son rapport d’activité annuel publié le 26 avril dernier, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dresse le bilan de son activité en 2012. Année de son soixantième anniversaire au cours de laquelle 55 255 premières demandes de protection internationale (demande d’asile et demande du statut d’apatride) ont été déposées – ce qui le place au second rang des pays européens destinataires de demandeurs d’asile, après l’Allemagne (64 539 demandes)...
ARCHIVE
Une demande d'aide juridictionnelle dans le délai de recours permet le renouvellement du récépissé sans perte des droits et prestations
Quel est l’accompagnant qui n’a pas été saisi de panique devant un demandeur d’asile venu le voir le dernier jour du délai légal pour établir son recours ?Il existe pourtant certains moyens, parfois méconnus par les accompagnants, de gagner du temps afin d’établir le recours dans de bien meilleures conditions sans que le demandeur soit privé de son droit au séjour et des prestations associées. On sait que le recours doit être adressé dans le délai d&rsq...
ARCHIVE
La culture du doute nuit aux demandeurs d’asile
JOHANNESBOURG, 29 avril 2013 (IRIN) - À leur arrivée dans les pays hôtes, la majorité des demandeurs d’asile se trouvent incapables d’apporter la preuve des persécutions qu’ils ont subies. Ainsi, les chances de voir aboutir leur demande de statut de réfugié dépendent en grande partie de la vraisemblance de leur récit. Cependant, la crédibilité des demandeurs d’asile est de plus en plus souvent remise en cause, particulièrement dans les pays qui reçoivent de nombreuses demandes d’asil...
ARCHIVE
Entretien avec Claire Ayral, Chef de service de COALLIA Bourgogne
Qu’est ce que Coallia ?Coallia, ex-Aftam, est une association loi 1901 de dimension nationale créée en 1962 entre autres par Stéphane Hessel. L’idée de départ était simplement de proposer des formations pour les travailleurs africains et malgaches (d’où le sigle Aftam, Association pour la formation des travailleurs africains et malgaches), notamment dans le secteur du bâtiment. Puis, elle s’est tournée vers les offres d’hébergement, essentiellement les foyers de trav...
ARCHIVE
Asile : lancement d'appels à projets pour la création de 1.000 places supplémentaires de Cada
Face à une demande toujours en hausse - même si le rythme tend à décélérer -, une circulaire du 9 novembre dernier prévoyait la création de 1.000 places supplémentaires en centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada). Mais, dès cette époque (voir notre article ci-contre du 13 novembre 2012), il était clair que ces places ne suffiraient pas pour faire face à la demande. Lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre derniers, le Premier ministre a...
ARCHIVE
Le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE) lance une nouvelle campagne sur l’asile
« La guerre, la persécution ou la torture ne laissent souvent pas d’autre solution que de fuir, dans l’espoir de trouver refuge ailleurs. Ce réflexe de survie pour soi et sa famille a toujours existé. Ainsi au XVI ème siècle déjà, environ 300 000 Français protestants fuyant les persécutions du fait de leur religion ont quitté la France pour chercher asile en Europe et aux États-Unis. » C’est dans ces termes que la nouvelle campagne sur l’asile, organisée le Conseil européen pour les réfugi...
ARCHIVE
Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
En octobre 2001, puis en mai 2007, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) avait rendu publiques « dix conditions minimales pour un réel droit d’asile".
Dans son rapport « Droit d’asile en France : conditions d’accueil –Etat des lieux 2012 » paru en février dernier, elle a réactualisé ses recommandations de réforme pour que l’asile reste...
ARCHIVE
Trop de souffrance : mutilations génitales féminines et asile dans l'Union européenne
Article d'actualité UNHCR du 17 avril 2013Selon une nouvelle étude* menée par le HCR sur les mutilations génitales féminines (MGF) et l'asile dans l'Union européenne (UE), près de 20 000 femmes, fillettes et adolescentes originaires de pays où se pratiquent l'excision et d'autres mutilations génitales féminines, demandent l'asile dans les pays de l'UE chaque année. Selon le taux de prévalence des MGF da...
ARCHIVE
Les demandeurs d'asile dublinés ont désormais droit à l'allocation temporaire d'attente (ATA)
Dernier acte de la procédure initiée par le GISTI et la Cimade qui avaient demandé l’annulation de la circulaire du 3 novembre 2009 qui exclut les demandeurs d’asile en procédure Dublin du bénéfice de l’allocation temporaire d’attente (ATA).L'arrêt du Conseil d’Etat du 17 avril 2013 tire les conséquences de l’arrêt de la
ARCHIVE
La persécution des chrétiens dans le monde cause 100.000 morts par an
« Cristianos y leones » est le titre d’un livre sur la persécution des chrétiens dans le monde, sorti cette semaine en Europe, aux éditions espagnoles Planeta.Il s’agit du récit poignant et passionnant de la persécution des chrétiens, qui cause 100.000 morts par an. Son auteur, Fernando de Haro, explique à Aleteia les raisons de cette persécution et analyse la situation des chrétiens au Moyen-Orient, en Afrique, en Chine, en Inde ou en Corée du Nord, où aujourd’h...
ARCHIVE
Livrer un récit de vie crédible, étape clé de la demande d’asile
Être demandeur d’asile avec une lourde histoire ne suffit pas à obtenir une autorisation de séjour, et le passage devant l’ofpra reste une épreuve difficile. La plupart des demandeurs sont recalés pour « récit stéréotypé », « manque de spontanéité à l’oral », « absence de personnalisation ».En réaction, Christiane Cavallin-Carlut, du Comité de vigilance pour la défense du droit des étrangers du Cher, s’est attachée, avec une poignée de militants, à rendre cohérents le récit...
ARCHIVE
Parlement européen : Demandes d’asile liées au genre en Europe
Ce rapport publié dans sa nouvelle version en mars dernier s’intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d’asile liées au genre dans les États membres de l’Union européenne. L’analyse comparative qui en résulte démontre qu’il existe de nombreuses disparités dans la façon dont les États membres de l’Union européenne traitent ces demandes. Le rapport conclut que les femmes n’ont pas la garantie de recevoir un traitement cohérent et sensible...
ARCHIVE
Asile et excision : les suites des arrêts du Conseil d’Etat du 21 décembre 2012
On se souvient que le 21 décembre 2012, le Conseil d’Etat avait rendu trois décisions de principe relatives à la protection au titre de l’asile des jeunes filles susceptibles de subir des mutilations sexuelles féminines. (Voir à ce sujet notre article du 29 décembre 2012 et notre dossier spécial "ex...
ARCHIVE
Demandeurs d'asile: Rennes face à la misère du monde
La capitale bretonne connaît un afflux de demandeurs d'asile. Les structures d'accueil spécialisées sont saturées. Le Samu social prend le relais, au détriment des habituels SDF. "Désolé, y a pas de place." Lorsqu'il est arrivé d'Iran début janvier, Kubar (1) a très vite appris la signification de cette petite phrase en français. C'est ce qu'on lui répondait, une fois sur deux, lorsqu'il appelait le 115 pour obtenir un lit. "Désolé, y a pas de place." Ce vendredi de la...
ARCHIVE
Suisse : vers une énième réforme du droit d’asile
A l’heure où le gouvernement français souhaite modifier la procédure de demande d’asile et en raccourcir les délais, les Suisses voteront le 9 juin prochain pour se prononcer sur une énième réforme du droit d’asile.La procédure d’asile en Suisse Les demandes d'asile peuvent être déposées oralement ou par écrit auprès d'une ambassade suisse, d'un poste de frontière ou au contrôle de douane d'un aéroport suisse
ARCHIVE
A Bordeaux, des demandeurs d'asile dans la rue, malgré une décision de justice
C'est une situation qui n'honore pas notre pays, patrie des droits de l'homme. A Bordeaux, trois familles, demandeuses d'asile, sont à la rue depuis plus d'une semaine. Et, des instructions auraient été données pour ne pas les héberger. Avec l'aide d'associations, la justice a été saisie. Malgré une décision en leur faveur, ces familles sont encore dans la rue...
Dans deux ordonnances rendues la semaine dernière, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a "...
ARCHIVE
Villeurbanne : la justice donne raison aux Roms face au préfet
JUSTICE - Jean-François Carenco, le préfet du Rhône, a été condamné à reloger dix des douze familles expulsées de leur camp. Si la préfecture ne souhaite pas s'exprimer, les associations jubilent.
Jean-François Carenco sait à quoi s’en tenir. Le tribunal administratif de Lyon a condamné ce jeudi le préfet du Rhône à reloger 10 des 12 familles roms qui avaient été expulsées la semaine dernière de leur campement situé à Villeurbanne. Le tout sous astreinte de 75 euros par jour de retar...
ARCHIVE
10 axes de réflexion pour une procédure plus respectueuse des droits des demandeurs d’asile
Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, veut revoir en profondeur la procédure de demande d'asile en France. Il doit pour cela consulter prochainement les associations de soutien aux demandeurs d’asile.Espoir d’asile présente ici 10 principaux axes de réflexion pour une réforme de la procédure d’asile en France plus respectueuse des droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Certains de ces axes de réflexion s'inspirent des propositions des sénateurs Frassa-Le...
ARCHIVE
Droit d’asile : refonder et préserver le modèle français
Par Jacques Ribs et Pierre Henry (*)Des files d’attente interminables devant les préfectures et les associations, des demandeurs d’asile abandonnés à la solidarité communautaire ou livrés à l’exploitation, des procédures trop longues et des recours massif à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) : le régime français de l’asile est à bout de souffle. La France n’est pourtant pas envahie de demandeurs d’asile, et la dégradation assumée des conditions d&rs...
ARCHIVE
Vers un recours suspensif des demandeurs d’asile en procédure prioritaire contre les décisions de l’OFPRA ?
L’objectif de toute procédure d’asile consiste à protéger une personne contre son renvoi dans son pays d’origine dès lors qu’il existe un risque raisonnable de persécutions.Or, la procédure prioritaire, procédure accélérée d’examen des demandes d’asile, autorise le renvoi des demandeurs dans leur pays si l’OFPRA a rejeté leur demande et ce malgré leur recours devant la CNDA. Cette procédure organise donc le risque pris quotidiennement de re...
ARCHIVE
A propos des mineurs étrangers isolés
Le "zoom de la rédaction" de France Inter s'est intéressé le 26 mars dernier aux mineurs étrangers isolés. Ils ont 7.000 en France, un chiffre en constante augmentation. Ils viennent d'Afrique subsaharienne, d'Afghanistan, d'Europe de l'Est. Ils fuient des zones de conflit ou une vie de misère.Et une fois arrivés en France, ces jeunes gens ne sont pas expulsables et d'après la loi, ce sont les départements qui en ont la charge. Le problème, c'est qu'en période de...
ARCHIVE
Europe de l'asile : nouveaux accords politiques trouvés dans le cadre du Régime Européen d'Asile Commun (RAEC)
Depuis le traité de Lisbonne de 2009, l’objectif de l’U.E est la mise en œuvre d’une politique commune en matière d’asile en vue de l’établissement d’un régime européen d’asile commun (RAEC) et, notamment, un statut uniforme d’asile et de la protection subsidiaire, des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection, des critères de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile et les conditions...
ARCHIVE
Allemagne, sans papiers, sans droits ?
Le 23 mars, les réfugiés foulaient le pavé verglacé berlinois. Cette manifestation, qualifiée de « Refugee Revolution », a été soutenue par une grande partie de la population de la ville. On estime que les participants étaient environ un millier. « Grenzenlose Freiheit » (liberté sans frontière), « Borders only exist in your head » (les frontières n’existent que dans ta tête), « Freedom has no nation » (la liberté est apatride)… Les slogans, en allemand, en anglais ou en français, protestaien...
ARCHIVE
Demandes d’asile dans l’UE en hausse de 10 % en 2012. Beaucoup de syriens et de plus en plus de Russes. La France désormais en seconde place derrière l'Allemagne.
L’UE27 a enregistré 332 000 demandeurs d’asile en 2012. Selon les estimations, environ 90% d’entre eux étaient de nouveaux demandeurs, tandis qu’environ 10% réitéraient leur demande. En 2011, 302 000 demandeurs d’asile avaient été enregistrés. Alors que les citoyens d’Afghanistan (8% de l’ensemble des demandeurs) demeuraient les plus représentés parmi les demandeurs d’asile en 2012, ceux de Syrie (7%) sont devenus les seconds, juste devant ceux de Russie (7%), du Pa...
ARCHIVE
La Grèce bafoue les droits des migrants, avec l’accord tacite de l’Europe
Par Apostolis Fotiadis pour Le Courrier - 25 mars 2013Arrestations au faciès, conditions de détention inhumaines... De nombreux migrants accusent la Grèce de mauvais traitements. Sans inquiéter l’Europe, qui va rallonger les budgets de son meilleur «garde-frontière». En septembre dernier, alors qu’il tentait de gagner le nord de l’Europe par la Turquie, Faraj Alhamauun a été arrêté durant sa traversée de la Grèce. En dépit d’une grave blessure à la jambe cau...
ARCHIVE
La durée de validité du premier récépissé valant document provisoire de séjour délivré aux demandeurs d'asile ayant déposé une demande à l'OFPRA est portée à 6 mois
Lorsqu'un étranger est admis à séjourner en France et qu'il demande à bénéficier de l'asile, il se voit remettre un document provisoire de séjour lui permettant de déposer une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).L'office ne peut être saisi qu'après la remise de ce document au demandeur. Après le dépôt de sa demande d'asile, le demandeur se voit délivrer un nouveau document provisoire de séjour. Ce document est...
ARCHIVE
Suite du retrait du Bangladesh de la liste des pays d’origine sûrs
On sait que, par une décision du Conseil d’Etat du 4 mars 2013, la décision de l’OFPRA, qui avait inscrit le Bangladesh sur la liste des POS, a été annulée.Le Ministre de l’Intérieur en a tiré les conséquences par une circulaire 12 mars dernier. Il est d’abord demandé aux préfets de ne plus mettre en œuvre, à l’égard des ressortissants du Bangladesh, la procédure prioritaire d’examen et de les admettre au séjour dans les conditions de droi...
ARCHIVE
Le nombre de demandeurs d'asile dans le monde a fortement augmenté en 2012 selon le HCR
Le 21 mars dernier, le HCR a publié un rapport intitulé « Niveaux et tendances de l'asile dans les pays industrialisés en 2012 ». Selon ce rapport, la hausse de la demande d'asile dans le monde a augmenté de 8% dans les pays industrialisés.Cette hausse s'explique par deux raisons: la résistance de conflits anciens et le développement de nouveaux conflits. Selon le Haut Commissaire pour les réfugiés António Guterres: « Les conflits incitent de plus en plus de personnes à chercher asile...
ARCHIVE
Trouver un toit : un véritable calvaire pour les demandeurs d'asile
Après qu’il soit arrivé en France, de nombreux mois s’écoulent, pour un demandeur d’asile entre le moment où il dépose sa demande d’admission en préfecture et la décision qui lui accordera une protection ou la lui refusera (souvent plus de 20 mois).La Directive « accueil » du 27 janvier 2003 prévoit que, tant qu’il est autorisé à séjourner sur le territoire, le demandeur d’asile doit bénéficier d’un hébergement. Les Centres d’accueil...
ARCHIVE
Quel est le sort d'un demandeur débouté malade ?
Bien que débouté de sa demande d’asile, un demandeur, par définition en situation irrégulière, peut obtenir, dans certaines conditions, une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et vie familiale » s’il est malade. Ce motif est très souvent invoqué en pratique. Quant est-il exactement ?1. Qu’est-ce qu’une carte de séjour temporaire ? C’est une autorisation temporaire de séjourner sur le territoire français. La carte de séjour...
ARCHIVE
L’histoire presque « ordinaire » d’un couple de demandeurs d’asile arméniens
C’est l’histoire d’une famille qui vivait heureuse en Arménie avant de vivre un véritable cauchemar (*).Lui, on l'appellera Valéri, travaille pour un commerçant à Erevan, elle, on l'appellera Zoya, infirmière dans un hôpital de la capitale et leur fils de 6 ans qu'on l'appellera Andom. Valéri décida en 2006 d’entrer au service d’un homme d’affaires très influent qu'on apellera Archam. Pendant plusieurs années, son travail consista seuleme...
ARCHIVE
1 million de réfugiés syriens dans le monde
Au début du mois de février, nous soulignions les risques d’une crise humanitaire liée au nombre impressionnant de réfugiés syriens, notamment au Liban. Aujourd’hui, le HCR dénombre plus d’un million de réfugiés syriens dans le monde. Bushra, une réfugiée syrienne à Tripoli, au Liban, a été reconnue symboliquement comme la millionième.[1]
Une violation générale des droits humains ...
ARCHIVE
L’Erythrée, un pays transformé en vaste camp de travail forcé et de concentration
Pourquoi les Erythréens demandent-ils asile ?Une dictature sanglante L’Erythrée, pays d’un peu plus de 5 millions d’habitants, est dirigée d’une main de fer par Assayas Afewerki. La dictature présidentielle, parmi celles les plus sanglantes d’Afrique, a été établie avec le soutien de l’armée et des forces de sécurité. Son parti est le Front Populaire pour la Démocratie et le Justice. C’est un régime à parti unique. La restriction de la press...
ARCHIVE
Demandeurs d'asile : la réforme que prépare Valls
Manuel Valls veut revoir en profondeur la procédure de demande d'asile en France.
Améliorer l'accueil des demandeurs d'asile. Ce fut l'une des promesses de François Hollande candidat. Ce sera l'une des priorités de Manuel Valls en 2013. Car la France ne remplit que partiellement les obligations de la Convention de Genève, comme l'octroi d'un hébergement pendant la période d'instruction du dossier. La très forte hausse du nombre de demandeurs d'asile depuis 2007 (+70...
ARCHIVE
Demandeurs d'asile déboutés : contester une OQTF
Qu'est ce qu'une obligation de quitter le terrirtoire français (OQTF) ? Comment peut-on la contester ? Quels sont les délais de recours ? Comment présenter la requête en annulation ? Quels sont les effets d'une confirmation ou de l'annulation de l'OQTF ?Même si certaines réponses vous sont données sur notre site à la rubrique Asile en Droit, nous vous recommandons vivement de faire appel à un avoc...
ARCHIVE
Conseil d'Etat : A défaut d'information sur ses droits et obligations, le délai de 21 jours pour déposer une demande d'asile n'est pas déclenché
Par un avis du 1er février 2013, le Conseil d’Etat rappelle que la remise par la préfecture du document informant le demandeur d'asile de ses droits et obligations est obligatoire. Il en déduit que si, au début de la procédure de demande d'asile, le document n’a pas été remis au demandeur, le délai de 21 jours, pour envoyer la demande d’asile à l’OFPRA, ne court pas.M. Benhamed, en tant que demandeur d’asile, a vu, en 2012, la procédure d’examen de sa...
ARCHIVE
Une réforme du système d'asile est absolument nécessaire
Alors que la Coordination Française pour le Droit d'Asile (CFDA) souligne une Nathalie Griesbeck, députée européenne et vice-présidente du Conseil général de la Moselle appelle à la mise en place "d'un système d'asile européen commun, le plus rapidement possible".
Dans son rapport annuel, publié le mois dernier, la CFDA déplore "la dégradation des conditions d'accueils des demandeurs d'asile". Au travers d'une enquête menée auprès des acteurs associatifs, dans une quinz...
ARCHIVE
Les paradoxes de la politique européenne d'asile
La politique européenne d'asile est-elle suffisament protectrice ? N'est-elle pas susceptible d'être elle-même source de tortures ou mauvais traitements? Intervention de Serge Slama, maître de conférences en droit public, à l'occasion du lancement du rapport 2013 de l'ACAT "Un monde tortionnaire"....
ARCHIVE
Retrait du Bangladesh de la liste des pays d'origine sûrs
Par une décision du 4 mars 2013, le Conseil d’Etat a annulé la décision du 6 décembre 2011 du conseil d’administration de l’OFPRA qui avait inscrit la République populaire du Bangladesh sur la liste des pays d’origine sûrs (POS). C’est le quatrième pays supprimé de la liste des POS en moins d'un an (Kosovo, Albanie, Mali et maintenant Bangladesh).Le Conseil d'Etat a, en revanche, estimé, par cette même décision, que le Monténégro, l’Arménie et la Moldav...
ARCHIVE
Entretien avec Jean-Louis Malterre, avocat à la CNDA
Etre avocat plaidant devant la CNDA présente certaines particularités. Jean-Pierre Malterre répond à quelques unes de nos questions.Espoir d'Asile : Pouvez-vous nous rappeler quel est le rôle de la Cour Nationale du Droit d’ Asile (Cnda), juridiction française qui traite le plus de dossiers (37.000 en 2011) ? Jean-Louis Malterre : La Cour nationale du Droit d’asile a remplacé en 2008 l’ancienne Commission des Recours des Réfugiés ; par cette nouvelle appellati...
ARCHIVE
Demandeurs d'asile : 'la spécificité dijonnaise'
Lilian Bonnard | dijOnscOpe |Après un an de polémiques, la préfecture de Côte-d'Or revient sur son rôle face à l'afflux de migrants Le sujet a fait de nombreuses fois la Une de dijOnscOpe. Et pour cause, la question de l'immigration en Côte-d'Or (21) fut l'une des actualités les plus marquantes de l'année 2012 ; squats surchargés puis évacués en grande pompe, manifestation en soutien aux demandeurs d'asile...
ARCHIVE
Indignez vous toujours !
"Je vous souhaite à tous, à chacun d'entre vous, d'avoir votre motif d'indignation. C'est précieux. Quand quelque chose vous indigne comme j'ai été indigné par le nazisme, alors on devient militant, fort et engagé. On rejoint ce courant de l'histoire et le grand courant de l'histoire doit se poursuivre grâce à chacun. Et ce courant va vers plus de justice, plus de liberté mais pas cette liberté incontrôlée du renard dans le poulailler. Ces droits, dont la Déclaration universelle a rédi...
ARCHIVE
Le mouvement des réfugiés en Allemagne
Congrès des réfugiés à Munich du 01 au 03 mars 2013.
Appel pour la rencontre et la collaboration au congrès des réfugiés manifestants (oder protestataires) en Europe a Munich du 01 au 03 mars 2013 Invitation du groupe d’action des réfugiés indépendants Nous, les réfugiés nous luttons depuis le 19 mars 2012 pour acceder aux droits élementaires de l’homme, de liberté et d’égalité, car nous ne voulons plus être traités comme des “...
ARCHIVE
Contester une décision de l'OFPRA devant la CNDA
Quels sont les délais à respecter ? Quelle forme doit prendre le recours ? Quelles sont les principales exigences pour qu’un recours ait des chances de prospérer ?Les délais Le recours doit être adressé dans le délai d’un mois suivant notification de la décision de rejet par l’Ofpra. Si le recours ne peut être établi dans le délai d’un mois, il est possible de faire une demande d’aide juridictionnelle dans le même délai ; dan...
ARCHIVE
Le recours aux soins des demandeurs d'asile
Approche ethnographique de l'expérience de l'exilFrédéric Ballière Préface de Béatrice Deries Editions L'Harmattan Chaque année, suite à des persécutions ethniques, politiques ou religieuses, quelques milliers de réfugiés arrivent en France pour y demander l'asile. Cette expérience de vie difficile s'accompagne souvent de l'émergence de problèmes de santé.
ARCHIVE
Des hommes se retournent contre les mutilations génitales féminines
Il est rare que des hommes se retournent contre l’excision quand elle est pratiquée dans leur communauté. Aussi, quand c’est le cas, il faut le faire savoir. Pour l'Agenve de Presse International (IPS), Miriam Gathigah a recueilli le témoignage du Kenyan Julius Lekupe qui a refusé que sa fille de 16 ans se fasse exciser.
NAIROBI, 14 fév (IPS) – Pour la communauté samburu dans le nord du Kenya, c’était assez mauvais que Julius Lekupe n’ait pas engendré un fils...
ARCHIVE
Demandeurs d’asile : la violence des files d’attente devant la préfecture à Grenoble
Victor Guilbert pour Rue89lyon La préfecture de l’Isère connaît actuellement une situation exceptionnelle en France : l’attente des demandeurs d’asile dure plusieurs nuits d’affilée. Engelures, blessures liées au froid, mais aussi marché noir pour avoir de meilleures places dans le rang, la situation est violente et vient justement d’être dénoncée dans un rapport de la Coordination française du droit d’asile. ...
ARCHIVE
Anicet Le Pors : 'il faut une culture humaniste pour rendre la justice'
L’ancien ministre de la Fonction publique et conseiller d’État honoraire, Anicet Le Pors, raconte dans son dernier livre sa fonction de « juge de l’asile » (éd. M. Houdiard, 2010). Il nous en livre sa vision.
Entre 1981 et 1984, Anicet Le Pors (1) fut l’un des quatre ministres communistes des 2e et 3e gouvernements Mauroy. Devenu par la suite conseiller d’État, il est depuis 2000 président de section à la Cour nationale du droit d’asile.
Propos recu...
ARCHIVE
Que reste-t-il du droit d'asile ?
Par Antoine Decourcelle et Stéphane Julinet
« Les mesures visant à restreindre l'accès au territoire frappent indistinctement tous les étrangers, quelles que soient les raisons qui les poussent à partir, y compris les demandeurs d'asile potentiels, malgré les dénégations officielles. Les conséquences sont dramatiques pour les étrangers, et particulièrement pour les plus menacés et les plus pauvres. Leur efficacité, du point de vue du "contr...
ARCHIVE
Informations sur les pays d'origine
La définition de réfugié se rapporte à un élément subjectif, à savoir les craintes subjectives de persécution, et un élément objectif, à savoir la situation objective du pays en question. L’information sur les pays d’origine (COI) est utilisée dans les procédures d’appréciation des demandes de statut de réfugié ou d’autres formes de protection internationale, telle que la protection subsidiaire, déposées par les demandeurs d’asile. Elle permet aux décisionnai...
ARCHIVE
«Tout est fait pour décourager les demandeurs d'asile»
Laurent Giovannoni, du Secours catholique, revient sur l'enquête dénonçant les conditions d'accueil des migrants en France publiée mercredi par une vingtaine d'associations. Une vingtaine d'associations (Amnesty international, la Cimade, Médecins du monde, le Secours catholique...) ont publié mercredi un rapport accablant sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Leurs enquêteurs se sont rendus dans 31 départements des 15 principales régions d&rsqu...
ARCHIVE
Contrôle des migrations : que se passe-t-il aux frontières de l'Europe ?
Le numéro 23 de la revue Exils d'Amnesty International est consacré à un dossier relatif aux contrôles des migrations aux frontières de l’Europe.
Chaque année, dans le monde, des centaines de milliers de personnes quittent leur pays ; elles fuient des conflits ou essaient d’échapper à la misère. Certaines se lancent dans des traversées dangereuses, cherchant à rejoindre l’Europe, mais nombre d’entre elles ne l’atteignent jamais. Elles meurent de déshydratatio...
ARCHIVE
Ces demandeurs d'asile jugés sur le récit de leur vie
Chaque jour devant la Cour nationale du droit d'asile à Montreuil, hommes et femmes des quatre coins du monde défilent pour obtenir le statut de réfugié. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a des airs de terminal d'aéroport. Et ce n'est peut-être pas tout à fait un hasard. Jeudi après-midi, comme les autres jours de la semaine, la plupart des personnes présentes dans la salle d'attente devront quitter la France. Concrètement, dans les trois quarts des cas, elle confirme l...
ARCHIVE
Des jeunes étrangers expulsés malgré leur demande d'asile et leur mauvaise santé
Trois jeunes étrangers ont été expulsés dimanche 10 février vers le Cameroun et la République démocratique du Congo, malgré des doutes sur leur âge, a dénoncé mardi l'association France Terre d'asile. L'un d'entre eux possédait, en outre, une demande d'asile, tandis qu'un autre présentait une pathologie reconnue par l'agence régionale de santé. "Tout dans ce dossier est inacceptable : de leur arrestation, à l'expulsion dans la précipitation d'un malade et d'un demandeur d&#...
ARCHIVE
Ouverture d'Asile Forum, votre nouveau lieu d'échange dans le domaine de l'asile
Nous avons été ces derniers mois souvent interrogés par des visiteurs sur telle ou telle question relative à l’asile et au droit d’asile et nous avons également reçu beaucoup de commentaires sur certains sujets d'actualité mis en ligne sur notre site.C’est pourquoi, comme nous l'avions annoncé en décembre dernier, nous avons décidé de créer un forum de discussion (Asile Forum). Il vous permettra de poser des questions sur tel ou tel aspect relatif à l’asile et au dr...
ARCHIVE
Les associations dénoncent des entraves au droit d’asile
|
Service d’information, de documentation et de formation sur l’asile
