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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES
Arménie
 
 
Données générales
 
Superficie : 29 800 km²
 
Capitale : Erevan
 
Population : 3,3 d’habitants
 
Espérance de vie : 72,4 ans
 
Taux d’alphabétisation : 99, 4 %.
 
Religions : Orthodoxes (99, 4%), minorité de musulmans (azéris), de kurdes yézides et de juifs.
 
Langue officielle : arménien
 
Economie : services (43%), construction (18%), agriculture (16%) et industrie (13%).
 
PIB : 9, 4 Mds USD (2010)
 
PIB moyen par habitant : 2.658 USD (2009).
 
Dirigeants : Serge Sarkissian (Président de la République) et Hovik Abrahamian (Premier ministre)
 
Pourquoi demandent-ils asile ?
 
Selon les derniers rapports Ofpra, les demandes tournent principalement autour des motifs ethniques ou politiques :
 
 - les motifs ethniques : demandeurs azéris déclarant être persécutés par la population d’origine arménienne. Bien qu’il ne semble pas exister de discriminations institutionnelles ni d’actes de ségrégation ou de répression, on relève, dans la pratique, les difficultés de certaines personnes d’origine azérie ou d'origine mixte (arméno-azérie) ou ayant contracté un mariage mixte. Elles peuvent, en effet, faire face à des menaces et des mauvais traitements de la part de leur propre communauté, en particulier pour  les femmes d’origine azérie ayant contracté mariage avec un Arménien orthodoxe (isolation sociale ou familiale, agressions, discriminations et tracasseries, plus particulièrement administratives, etc.).
 
- les motifs politiques : demandeurs qui déclarent avoir été persécutés du fait de leur militantisme au sein de mouvements d’opposition, principalement au sein du Congrès National Arménien (CNA).
 
On relève également des demandes de petits commerçants arméniens qui invoquent le harcèlement et le racket émanant de groupes mafieux liés aux pouvoirs locaux.
 
Situation en 2015

L'Arménie a été inscrite sur la liste des Pays d'Origine Sûrs en 2011. En 2015, la demande arménienne a lègrement augmenté (+ 16 %) après avoir chuté en 2014. Le taux d'admission Ofpra a été très faible 5,1 % et le taux d'admission global (Ofpra + Cnda) a été de 8,4 % (y compris réexamens et mineurs accompagnants).

Les profils se présentant à l'Ofpra en 2015 demeurent identiques à ceux de 2014.

Le motif ethnique est allégué par des personnes faisant valoir leur origine azérie et déclarant avoir été persécutées pour cette raison en Arménie où elles avaient leur résidence. Souvent réfugiées en Russie, elles n'ont pas pu y faire régulariser leur situation et y ont été victimes du racisme de la population et des autorités russes à l'encontre des Caucasiens.

Le motif politique est soutenu par des personnes qui déclarent avoir été inquiétées en raison de leur militantisme dans un parti d'opposition, le plus souvent le CNA (Congrès National Arménien).

Quelques demandeurs disent avoir été confrontés à des oligarques, personnes influentes, ou mafieux, pour des motifs non politiques, et qui n'ont pas pu se prévaloir de la protection des autorités en raison des liens de leurs persécuteurs avec les autorités;

Jurisprudence

Parmi les décisions publiées pour l’année 2010, on relève un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 15 décembre 2010, OFPRA c/1., n° 330338) qui, à propos d’un Arménien réfugié en Russie depuis 1992, a, pour erreur de droit, annulé la décision de la CNDA pour n’avoir pris en compte les risques de retour en Russie du demandeur, « sans rechercher quelle était sa situation à l’égard des autorités du pays dont (il avait) la nationalité ». Selon le Conseil d’Etat, la CNDA aurait dû, conformément à la Convention de Genève, s’interroger, non seulement sur les craintes du demandeur en cas de retour en Russie, mais également et surtout vers le pays dont il a la nationalité et dont il pouvait réclamer la protection, en l’occurrence l’Arménie, « la qualité de réfugié (étant) reconnue à toute personne (…)  qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ») (En ce sens voir, CNDA, 8 février 2012, Mlle S., n°11008573, C., Rec. 2012). En d’autres termes, la CNDA devait apprécier les craintes, non en cas de retour en Russie, mais en cas de retour en Arménie, pays qu’il avait cependant quitté 18 ans plus tôt et dans lequel il n’avait probablement plus d’attache. Cette décision est cependant conforme à la jurisprudence antérieure du Conseil d’Etat. Elle scelle toutefois le sort de nombreux Arméniens, particulièrement d’origine azérie, qui ont fui l’Arménie pour se réfugier en Russie où ils auraient été victimes du racisme de la population et des autorités russes, pays dans lequel ils ont séjourné pendant de longues années avant de rejoindre la France. En revanche, lorsque le ressortissant arménien ne peut se réclamer d’aucune nationalité, ses craintes doivent être examinées par rapport à son pays de résidence (Russie) (CNDA, 18 janvier 2012, M.M., n° 11019086, Rec. 2012).

Aucune décision d'admission de demandeurs arméniens n'a été publié dans les recueils de la CNDA pour les années 2013, 2014 et 2015.

Témoignage

Lui, Valéri bagagiste à l’aéroport d’Erevan, elle, Zoya, infirmière dans un hôpital de la capitale et Andom, leur fils de 6 ans. Valéri décida en 2012 d’entrer au service d’un certain Archam, homme d’affaires très influent. Pendant plusieurs années, son travail consista seulement à s’occuper des enfants de son employeur, notamment de les conduire à l’école. Puis, il lui fut demandé de plus en plus fréquemment de conduire d’autres hommes au service d’Archam jusqu’à la frontière. Il eut interdiction du sortir du camion. Au début, il vit les autres hommes charger des caisses dans le camion sans savoir ce qu’ils contenaient. Archam lui avait dit qu’il ne devait pas savoir. Un jour, il entendit les hommes parler de drogue et il comprit qu’il se rendait en fait complice d’un trafic de drogue. De ce fait, il informa Archam qu’il quittait ce travail, mais Archam s’est mis en colère et l’a menacé de mort lui et sa famille. Valéri ne pouvait donc pas quitter ce travail, il en savait trop.
 
Zoya, totalement désemparée, pris donc la décision de porter plainte au commissariat de son quartier. C’était pour elle le seul moyen pour que son mari cesse de travailler pour des trafiquants. Elle pensait ainsi protéger sa famille. Son mari, Archam et plusieurs hommes de main furent ensuite arrêtés et placés en garde à vue. Ils furent cependant libérés dès le lendemain après qu’Archam ait payé une forte somme d’argent aux policiers. Mais Zoya maintint sa plainte malgré tout.
 
C’est là que le cauchemar à commencé. Archam dit à Valéri qu’il tuerait Zoya et son fils, si Zoya ne retirait pas sa plainte. Andom fut ensuite enlevé par les hommes de main d’Archam sous les yeux de sa mère. Ils le séquestrèrent dans une cave pendant plus de quatre jours. Il fut sous alimenté. Il en sortit traumatisé, totalement introverti et ne parlant que très peu depuis.
 
Zoya finit par retirer sa plainte et son fils fut finalement libéré par les hommes d’Archam.
 
Mère trop téméraire sans doute, elle menaça ensuite Archam de le dénoncer à un plus haut niveau s’il ne laissait pas son mari partir. Craignant être dénoncé, Archam envoya tous les jours ses hommes de mains menacer de mort Zoya et son fils.
 
Zoya et Andom n’eurent pas eu d’autre choix que de fuir l’Arménie pour la France. Quelques semaines plus tard Valéri les rejoigna.

Mise à jour 01/09/2016

 
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