Service d’information, de documentation et de formation sur l’asile
 
A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES

Droit d'asile, au NON de quoi ?

Témoignage d'une officière de protection au coeur de l'OFPRA

"J’ai toujours eu beaucoup d’empathie et d’admiration pour les migrants. Pour ces personnes qui ont fait le choix de partir de chez elles, de quitter leur maison, leur pays, leur terre natale pour trouver quelque chose de meilleur ailleurs, dans cet Occident idéalisé depuis les pays en voie de développement. J’ai beaucoup de respect pour tous ces gens qui ont quitté amis, famille, enfants pour venir, quelles que soient les raisons qui les aient poussés à partir."

Un document exceptionnel sur l’attribution du droit d’asile en France, un témoignage objectif et poignant d’une ancienne Officière de Protection.

En janvier 2005, Clémence Armand entre à l’OFPRA, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, qui attribue le droit d’asile en France. Tous les jours, elle recevra deux ou trois demandeurs d’asile au cours d’un entretien fleuve qui lui permettra de répondre à cette question : "Entrent-ils dans les critères d’attribution du droit d’asile ?" À eux de lui prouver que c’est le cas. À elle de démêler le vrai du faux dans ces récits de vie toujours bouleversants, parfois à la limite du supportable. Déchirée entre la règle de droit, ses convictions humanistes et des situations personnelles et familiales tragiques, c’est à elle de décider de leur destin.

Cadences imposées, formation bâclée, demandeurs déconsidérés... Rattrapée par les contraintes politiques et juridiques mais aussi économiques et matérielles, l’attribution du droit d’asile en France se révèle être une loterie géante. Pour ne pas perdre son âme, Clémence Armand a démissionné. Aujourd’hui avec ses convictions mais sans angélisme, elle témoigne.

À 28 ans, Clémence Armand a déjà un parcours en adéquation avec ses convictions humanistes. D’abord Chargée des programmes associatifs français au sein de Solidarité Sida, elle a rejoint l’OFPRA en 2005 pour le quitter un an plus tard. Militante au sein de l’association Mix-Cité, mouvement mixte pour l’égalité des sexes, dont elle a été la présidente pendant deux ans, elle travaille aujourd’hui à la Mairie de Paris.


Les migrations environnementales


L'homme s'est toujours adapté aux changements environnementaux en se déplaçant.

Sur une planète de 7 milliards d’habitants aux prises avec des événements climatiques sans précédent – réchauffement brutal, montée du niveau des mers, bouleversement des cycles météorologiques, multiplication des catastrophes –, le phénomène migratoire prend soudainement une ampleur alarmante.

On estime le nombre de « migrants climatiques » à 250 millions d’individus d’ici à 2050. Comment cet enjeu est-il aujourd’hui abordé et débattu ? Quels sont les mécanismes de gouvernance internationale existants et ceux qui doivent être mis au point dans les prochaines années ? Quel rôle le droit international peut-il et doit-il jouer ?

Face à cet immense défi pour la communauté internationale, cet ouvrage propose une synthèse des savoirs et des débats actuels, avec un accent particulier sur les questions juridiques et de gouvernance.

Christel Cournil
et Benoît Mayer

Commander l'ouvrage


Demandeurs d'asile - Entre rêve et oubli

Par Benoit Schaeffer


Seuls ou en famille, les demandeurs d'asile en France peuvent être hébergés dans des structures d'accueil. Ils sont alors confrontés aux difficultés de l'attente. Témoin de cet exil, le très beau reportage photographique de Benoît Schaeffer, réalisé principalement dans des établissements Sonacotra, permet de découvrir leur parcours. Cet ouvrage est né de la volonté d'apporter un moyen d'expression complémentaire à une étude Sonacotra/Unicef France menée par des psychiatres, psychologues, anthropologues et sociologues, afin d'évaluer les conséquences du déracinement sur le devenir de la famille. " C'est sans doute la première caractéristique qui ressort de notre étude, la qualité des équipes et des liens qu'elles nouent avec les demandeurs d'asile. La seconde caractéristique concerne les familles et leurs enfants, pris dans des parcours complexes, des questionnements sans fin, tant l'exil et les violences qui l'ont précédé sont encore présents dans leurs corps, dans leurs âmes, dans leurs mémoires. Et puis le quotidien dans ce pays dit d'accueil où tout est nouveau, parfois choquant, toujours surprenant. Et encore la peur, le deuil de ceux qu'on a perdus ou la crainte pour ceux dont on n'a plus de nouvelles. Et cette méfiance à l'égard de ceux qui, a priori, sont là pour vous aider. Mais il y a des "conditions" à cette aide et des questions qui sont posées, parfois plusieurs fois, pour savoir si vous rentrez bien dans ces pré-requis, puis l'attente, le rejet possible, l'inquiétude... Et cette sourde réalité qui s'oppose aux illusions. Après le trauma, la violence et l'exil, viendront l'accueil, l'hospitalité et la joie. Et si les choses n'étaient pas si simples et si, il y avait parfois une confusion des sentiments et des attentes ? Et si le rêve n'était qu'utopie ? Il y a ceux qui doivent tenir pour survivre et faire survivre leurs familles, il y a ceux ou celles qui pensent que tout cela est transitoire, que le seul but, c'est de repartir, de faire en sorte qu'on revienne à avant le trauma, avant l'exil, avant cette violence qui sidère, qui transforme "votre cœur en pierre" comme me disait un réfugié qui a été torturé dans son pays. Il y a encore ceux qui font comme si hier, là-bas, le pays d'où on vient, n'existait pas ou n'existait plus. Ou encore, et c'est différent, ceux qui mettent un voile sur cet ailleurs. Et puis, il y a les enfants qui piaillent de joie ou de colère, qui jouent, qui amènent la naïveté, l'insolence parfois, pour les plus grands, qui portent la vie dans ces lieux si marqués par la sidération, l'effroi et la méfiance. "
 

Commander l'ouvrage
 

Immigration - Intégration : un malaise persistant




Plus que jamais, la question de l’immigration et de l’intégration suscite un profond malaise dans la société française. Un malaise exprimé désormais ouvertement sous une certaine forme de repli identitaire, de racisme et de xénophobie par une bonne partie des Français séduits par le discours de l’extrême droite. Dans ce contexte, l’approche clivante adoptée dans le traitement politique et médiatique de cette question depuis au moins une dizaine d’années, qui consiste à faire passer les migrants principalement africains pour des envahisseurs, ne contribue pas à apaiser les esprits.

En réalité, ce climat délétère met en exergue non seulement une indéniable schizophrénie d’un pays qui se présente comme « la patrie des droits de l’Homme » et qui offre, en même temps, une image peu reluisante en matière d’accueil d’étrangers sur son sol, mais également une crise patente de son modèle d’intégration.

Déjà tendue, cette atmosphère s’est alourdie depuis la crise financière, économique et sociale de 2008 qui plonge les pays européens, et la France en particulier, dans un marasme grandissant avec un chômage massif et un pouvoir d’achat en berne. Dans un tel contexte, l’immigré et l’étranger deviennent des boucs émissaires faciles. Pourtant, ils sont tout autant touchés que les autres européens si ce n’est davantage, par les dégâts causés par cette crise sans fin.

Commander cet ouvrage

Etre étranger en terre d’accueil – les mauvaises actions de la loi

 
Les étrangers qui sont venus en terre d’accueil pour y vivre comma tout le monde, en travaillant pour faire vivre leur famille en respectant les lois et en payant impôts et cotisations sociales viennent de partout et ils assument individuellement leur destin.
 
Le monde des migrations a changé mais la loi qui régit les droits des étrangers, elle continue sur la lancée séculaire d’une étroite vue de l’intérêt nationale. L’application forcenée d’une loi sclérosée, inadaptée à la réalité, ne peut que provoquer le sentiment d’être débordé par une « invasion ». Il devient alors facile de détourner l’inquiétude de la population devant les transformations du monde vers des campagnes d’opinion hostiles aux immigrés. Les ministres chargés de l’immigration qui se s’ont succédé depuis 30 ans sont mus par l’incapacité collective à prendre conscience de la nouvelle réalité des migrations.
 
L’ouvrage « Etre étranger en terre d’accueil – les mauvaises actions de la loi » propose une série d’articles portant sur les nombreuses facettes de l’immigration. Il multiplie les angles de vue pour révéler les réalités du quotidien des étrangers, mais aussi mettre en perspective les politiques d’immigration d’hier et d’aujourd’hui.
 
Il a été écrit par Martine Feissel-Vernier, astronome ; Jean-Claude Vernier, journaliste ; Élisabeth Zucker-Rouvillois, sociologue démographe ; et de nombreuses personnes actives comme eux dans la lutte pour un digne accueil des étrangers.
 
Commander cet ouvrage

Demandeur d'asile ou immigré clandestin


« S'il vous plaît, je vous en supplie… ». Combien de personnes, demandeurs d'asile ou immigrés clandestins sur le point d'être déportés, ont prononcé ces mots à l'adresse des policiers en tremblant, en pleurant à chaudes larmes ? A qui la faute, s'ils en sont arrivés à fuir leur pays ? La faute aux dirigeants des pays du Sud qui s'agrippent au pouvoir et aux richesses de leur pays, par tous les moyens. La faute en revient également aux dirigeants du Nord qui encouragent de façon hypocrite cet état de choses afin de préserver leurs inntérêts stratégiques et financiers. Véro, camerounaise, livre, à travers son histoire, les épreuves quotidiennes d'un demandeur d'asile, où qu'il se trouve.


Je n'avais plus le choix, il fallait fuir - Paroles de réfugiés


L’asile, c’est l’ultime liberté qui reste lorsque l’on a perdu toutes les autres. Les hommes et les femmes qui témoignent dans cet ouvrage ont subi des persécutions en raison de leurs convictions politiques ou religieuses, de leur orientation sexuelle, pour avoir voulu s’opposer à une injustice, parce qu’ils n’avaient pas la « bonne » nationalité au bon endroit… Quelle que soit la cause de leur exil, tous le disent : ils n’avaient pas le choix, ils ont dû fuir. Non par attrait envers un hypothétique eldorado occidental, mais bien pour sauver leur vie ou leur intégrité.


En France, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) est à leurs côtés pour les aider dans leur démarche de demande d’asile. Dans ce cadre, elle a recueilli leur histoire : autant de parcours retraçant les raisons du départ, les conditions souvent terrifiantes de l’errance et les mille embûches administratives qui attendent le réfugié à son arrivée. Elle examine aussi la situation du droit d’asile dans notre pays : un droit garanti par des conventions internationales et qui connaît pourtant, depuis quelques années, d’inquiétantes restrictions, plaçant de nombreuses personnes en situation de grand danger.
 

Commander l'ouvrage


Droit d'asile - Guide de l'accompagnant


Le rôle des personnes accompagnant les demandeurs d’asile est donc devenu crucial aujourd’hui, aussi, l’enjeu des connaissances mises à leur disposition le devient également. Dans les permanences juridiques, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’autres institutions, de nombreux salariés ou bénévoles accompagnent quotidiennement les demandeurs d’asile dans leur épreuve bureaucratique.

L’ouvrage « Droit d’Asile – Guide de l’accompagnant » vise à exposer de manière accessible au grand nombre l’essentiel du droit d’asile en France à travers son histoire, ses différentes formes de protection, sa procédure et ses conditions d’admission. Il aborde la délicate question de la preuve en matière d’asile. Il traite également des droits sociaux des demandeurs d’asile. Il fournit, en outre, des éléments sur certains des principaux pays d’origine afin de mieux comprendre les raisons de la demande d’asile des ressortissants de ces pays, ainsi que la tendance de la jurisprudence la plus récente les concernant. Il donne, par ailleurs, des statistiques utiles pour comprendre l’évolution de l’asile en France et en Europe. Il met aussi en exergue les efforts d’harmonisation de l’Europe dans le domaine de l’asile malgré la crise qu’elle traverse. Cet ouvrage tente, enfin, de donner quelques indications sur ce que peut être l’accompagnement du demandeur d’asile dans sa procédure en vue de l’obtention d’une protection internationale.

Téléchargez ou commander l'ouvrage


L'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile en France

L'objectif de cette étude est d'analyser le fonctionnement du dispositif d'accueil pour demandeurs d'asile en France, actuellement en pleine réforme, au regard de la refonte du paquet Asile à l’échelle européenne. Les différents types de structures d’accueil pour demandeurs d’asile existant en France, ainsi que les acteurs responsables de leur financement et de leur mise en œuvre, y sont présentés. La qualité, la flexibilité et l'efficacité du dispositif d’accueil national sont aussi examinées.

Le Réseau européen des migrations (REM) a été institué par la Décision du Conseil 2008/381/CE et est coordonné par la Commission européenne.Le Point de contact français du REM est soutenu fi nancièrement par l’Union européenne et la Direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur.

Télécharger l'étude

Droit d'asile

La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l’accès des demandeurs d’asile à une protection rendent aujourd’hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d’un afflux massif de demandes, d’un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public. Cet ouvrage retrace l’émergence du droit international de l’asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l’Union européenne en vue de la mise en oeuvre d’un « droit commun de l’asile ». Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d’asile, et les droits qui s’attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s’attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d’asile, ce qui est, on l’omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu’elle gouverne la reconnaissance d’un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l’exercice conduit prêtent des contours inédits. C’est une des premières tentatives de cet ordre.

Jean-Michel Belorgey a été de 1968 à 2013 membre du Conseil d’État, dont il a présidé la section du rapport et des études ; alors qu’il était député, entre 1981 et 1993, il a présidé l’intergroupe des parlementaires membres de la Ligue des droits de l’homme, et, de 1981 à 1986, le Comité d’entraide franco-vietnamien, franco-cambodgien, franco-laotien ; il est aujourd’hui membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et président de section à la Cour nationale du droit d’asile.

Commander l'ouvrage


"L'accompagnement des mineurs isolés étrangers - informer, orienter, protéger"


Retraçant le parcours des jeunes depuis leur arrivée en France jusqu’à leur passage à la majorité, ce guide il s’adresse aux travailleurs sociaux qui accompagnent quotidiennement des mineurs dans cette situation. Il sera également très utile aux associations qui reçoivent des MIE et qui souhaitent avoir des réponses aux problèmes que rencontrent ces jeunes.Quels sont les enjeux particuliers du suivi social pour les MIE ? A quels titres de séjour peuvent-ils prétendre à leur majorité ? Que faire quand leur minorité est contestée ? Le guide donne des réponses pratiques et synthétiques aux professionnels qui recherchent des solutions pour les jeunes qu’ils suivent. Le Guide consiste à synthétiser en 10 fiches les problématiques liées au suivi des mineurs isolés étrangers pour le mettre à disposition des professionnels qui suivent ces jeunes.

AutonoMIE diffuse ce Guide en partenariat avec InfoMIE qui est un Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers. Il est destiné aux travailleurs sociaux et aux associations qui sont conduits à accompagner des mineurs isolés étrangers. La démarche d'AutonoMIE s'inscrit dans l'objectif général de faire respecter les droits des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire français.

Téléchargez le Guide


La politique migratoire dans l'Union européenne


Face aux difficultés croissante des Etats membres à maîtriser les flux de migrants à leurs frontières, et dans un contexte de mondialisation, d’élargissements successifs, de craintes d’attaques terroristes, de vieillissement démographique et de crise économique, l’Union européenne est parvenu à mettre en place une politique migratoire commune. La Convention de Shengen aura été son acte fondateur, en 1985, et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, son vecteur d’intégration le plus récent. Une telle prouesse n’avait rien d’évident dans la mesure où les Etats sont très diversement concernés par les phénomènes migratoires, que leurs opinions publiques perçoivent de manière variable et qu’ils traitent, au niveau national, par des politiques disparates.

Axée pour l’essentiel sur la maîtrise des frontières extérieures de l’Union et la lutte contre l’immigration irrégulière, mais aussi sur l’accueil des demandeurs d’asile, la régulation de l’immigration légale et l’intégration des migrants, la politique migratoire européenne n’en reste pas moins dominée par des Etats membres soucieux de décider souverainement qui peut entrer et séjourner sur leur territoire.

Après avoir retracé les étapes marquantes de cette politique, l’auteur de cet ouvrage (Corinne Balleix) en dresse le bilan et en évalue la portée : certes, la gestion des frontières extérieures de l’Union est aujourd’hui régie par un ensemble de règles communes, auquel s’ajoutent des dispositifs opérationnels très intégrés ; mais est-elle pour autant efficace, solidaire au niveau européen et respectueuse des droits fondamentaux des migrants ? Que dire de l’accueil réservé aux ressortissants des pays tiers et de la protection accordée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés ? L’harmonisation des règles en matière d’immigration légale, notamment à dimension économique, est-elle suffisante ? Le modèle d’intégration « à double sens » promu par l’Union européenne a-t-il des manifestations tangibles ?

Corinne Balleix est docteur en science politique et enseignante à Sciences Po Paris. Elle est notamment de l'aide euopéenne au développement (La documentation française 2010).

Commander l'ouvrage

Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l’Union européenne est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de l’Union européenne en la matière.
Ce manuel, co-rédigé par la Cour européenne des droits de l'Homme et FRA (European Union Agency for Fundamental Rights), expose, de manière accessible, cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s’adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l’immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l’UE ou du Conseil de l’Europe.

Télécharger le manuel en français


Les épreuves de l'asile


Estelle d’Halluin-Mabillot étudie dans ce livre la manière dont, en France, les associations d’aide aux réfugiés peuvent se comporter face à une fermeture des frontières des États prospères de plus en plus marquée. Comment aident-elles à attester qu’un demandeur d’asile mérite réellement le statut de réfugié ?

À son arrivée en France, une personne ayant subi des violences et souhaitant obtenir le statut de réfugié est pratiquement toujours dépourvue de moyens. Comment les associations, dont le rôle est de gérer ces demandes, se transforment en guides pour acquérir l’asile ? Comment se définit précisément leur rôle, entre volonté de justice et respect de la politique d’un État, de plus en plus fermé face à ces réfugiés ? Leur position est ambiguë, devant des injonctions contradictoires, entre accueil et contrôle.

L’auteur appréhende la manière dont se construit le dossier de demande d’asile : le requérant doit prouver sa bonne foi, ce qui passe par différentes étapes, qui constituent souvent un réel parcours du combattant car des compétences sont nécessaires à l’éligibilité au statut. Elle s’intéresse aux actions menées par les membres des associations auprès des exilés pour les aider à devenir réfugiés. Pour cela, elle étudie les logiques plurielles à l’œuvre dans les pratiques d’hospitalité. Dans un contexte de contrôle des flux migratoires accrus et de tension, les associations sont au cœur de la procédure et ont acquis un savoir-faire en matière d’accompagnement. Elles permettent de combler le manque de ressources des demandeurs devant la bureaucratie. Les procédures de sélection passent par deux éléments principaux : le récit du parcours du demandeur et l’expertise de son corps. Prouver qu’un homme a subi des violences psychologiques et physiques est crucial dans le processus.

Estelle d'Halluin-Mabillot est docteur de l'EHESS en sociologie et maître de conférences en sociologie à l'Université de Nantes. Elle est également chercheuse au centre nantais de sociologie (CENS).


Droit d'asile en France : conditions d'accueil - état des lieux 2012


La Coordination Française pour le Droit d'Asile (CFDA) estime, dans son rapport, que le dispositif d’accueil français est à réformer de fond en comble.  Le constat dressé par ce rapport est, en effet, très alarmant. Il fait état dans plusieurs grandes villes de centaines de personnes et de famille à la rue, des mois d’attente pour être convoqué par certaines préfectures pour faire sa demande d’admission au séjour, des demandeurs « dublinés » qui attendent des mois, sans aide financière, de savoir s’il seront renvoyés dans un autre pays d’Europe, des ressortissants de la Corne de l’Afrique qui, sous prétexte d’empreintes altérées inexploitables par les préfectures, ont vu leur demande rejetée sans examen, d’une liste de pays considérés comme « sûrs » qui sert de variable d’ajustement des « flux » de demandes d’asile, de préfectures de région débordées, de places en CADA très insuffisantes, de dispositifs d’urgence engorgés voire bloqués, de milliers de demandeurs sans aucun accompagnement sérieux pour les aider à préparer leur demande d’asile, de milliers de demandeurs déboutés et un taux d’admission des demandeurs d’asile de plus en plus faible, des demandeurs qui attendent des mois pour bénéficier d’une aide financière de l’Etat français, d’une absence d’accès effectif à l’emploi, des difficultés d’accès aux soins, etc. Ce rapport plaide pour une réforme en profondeur de la législation française et de ses pratiques en matière d'asile.

Télécharger le rapport
Commenter cet article
sur le forum
ASILE FORUM
flux rss
Abonnez-vous au flux RSS et suivez l'actualité d'Espoir d'asile
ASILE EN 10 QUESTIONS
AUTO-FORMATION