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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES
Bangladesh
 

 
Données générales
 
Superficie : 147 000 km2
 
Capitale :    Dacca
 
Population : 169 millions
 
Espérance de vie : 62,6 ans
 
Taux d’alphabétisation : 40,6 %
 
Religions : Musulmans sunnites (88,3 % le Bangladesh est le 4ème pays Musulman du monde) hindouistes (10,5 %) chrétiens et bouddhistes.
 
Langue officielle : bengalis (ou bangla)

Autres langues pratiquées : l’ourdou, le sylhetti, l’hindi et l'anglais.

Economie : agriculture (18,6 %), industrie (28,5 %) et services (53 %)

PIB :  115, 6 Mds USD

PiB moyen par habitant : 2070 USD
 
Régime politique : démocratie parlementaire (ayant pour religion d’état l’ Islam)
 
Chef de l’Etat : M. Abdul Hamid
 
Chef du Gouvernement : Mme Sheikh Hasina Wajed
 
  
Pourquoi demandent-ils asile ?
 
La Ligue Awami (AL) de Sheikh Asina Wajed alignée sur les partis de gauche et sécularistes a remporté les élections en 2008. Le Bangladesh National Party (BNP), principal parti d’opposition, trouve ses alliés parmi des partis islamistes dont Jamaat-e-Iislami et Islami Okiya jot. Les rivalités de ses deux partis restent vives et ponctuées de manifestations, protestations, violences et même assassinats.
Depuis plusieurs années, la demande bangladaise s'est référée principalement au paysage politique issu des élections de 2008 et à la victoire de la Ligue Awami, l’essentiel des  demandeurs continuant à invoquer leur appartenance et leur militantisme politique au sein du BNP (Bangladesh National Party), principal parti d’opposition.
Déjà dans son rapport de mission au Bangladesh de novembre 2010, l’Ofpra rapportait les propos de dirigeants du BNP qui assuraient que beaucoup de ses membres avaient été emprisonnés et que le gouvernement avait organisé de fausses accusations contre les leaders de ce parti, ainsi que contre des militants de base. Ceux-ci sont le plus souvent condamnés par des juges corrompus à la solde de la Ligue Awami. L’implication des policiers dans les persécutions commises à l’encontre des militants de l’opposition serait constante.
Dans son rapport de décembre 2011 Bangladesh – Country of Origine Information Report), UK Border Agency et celui de Human Rights Watch de janvier 2011, relèvent également que l’armée et la police commettent souvent des actes de torture, des traitements inhumains et dégradants et même des meurtres envers les détenus des prisons bangladaises, notamment envers des membres de l’opposition, et ce, en toute impunité. On relève également des cas de persécutions de minorités religieuses bangladaises, ahmadistes, chrétiennes, bouddhistes et hindoues commises par des fondamentalistes musulmans.

Lors des élections de janvier 2014, la Ligue Awami, au pouvoir, et ses alliés, qui se présentaient sans adversaire dans 153 circonscriptions sur 300, l'ont emporté sans surprise.

La demande bangladaise avait connu, en 2013, une très forte augmentation (+ 192,4 %), en lien notamment avec la sortie du pays de la liste des pays d'origine sûrs en mars 2013, mais sur le fond les problématiques ne varient pas. Elles reflètent l'évolution de la situation politique, tout particulièrement au cours du dernier trimestre 2013 en vue des élections parlementaires du 5 janvier 2014. La campagne  électorale a été la plus meutrière de l'histoire du pays avec des grèves et des manifestations se soldant par 150 morts depuis octobre 2013. Le pays a vécu en 2013 son année la plus meutrière avec 300 à 500 morts. L'année 2013 a donc de nouveau traduit une nette recrudescence des demandes évoquant des violences commises contre les membres de l'opposition (BNP et JSD essentiellement) ou les personnes appartenant à des minorités confessionnelles, souvent hindoues. En 2014, les problématqiues invoquée tradictionnellement n'ont pas varié mais reflètent cependant l'évolution de la situation politique dans le pays, tout particulièrement en raison des troubles survenus avant et après la tenue des élections parlementaire de janvier 2014. Elle traduisaient une nette recrudescence des demandes évoquant des violences commises contre les membres de l'opposition du BNP principalement ou des personnes appartenant à des minorité confessionnelles, surtout hindoues.

Situation de l'asile en 2015

En 2015, la demande bangladaise a augmenté de 6 %, mais les premières demandes d'asile se sont accrues de près de 27 %, tandi que les réexamens ont diminué de 38 %. Reflet de la situaton politique, le militantisme au sein d'un parti, notamment le BNP, reste l'un des principaux motifs invoqués. A celui-ci s'ajoutent des affaires controuvées, des conflits fonciers et entfin l'appartenance aux minorités ethniques et religieuses.

Le taux d'admission de la demande bangladaise a été de 15,5 % en 2015 (y compris réexamens et mineurs accompagnants).
 
Jurisprudence
 
La CNDA a accordé le statut de réfugié à une ressortissante bangladaise travaillant pour une ONG qui avait été persécutée par des membres du mouvement islamiste Jamaat-e-islami pour avoir porté secours à une femme victime de violences conjugales épouse d’un dirigeant de ce mouvement. La CNDA a, à juste titre, considéré que cette requérante devait être regardée, compte tenu de son engagement associatif, comme persécutée en raison de son action en faveur de la liberté (asile constitutionnel) et qu’elle était donc fondée à se prévaloir de la qualité de réfugié. (CNDA, 27 octobre 2009, n° 646616/09005419, Mlle C. Rec. 2009 ; dans le même sens pour un journaliste en raison de son engagement en faveur de la liberté d’expression et des valeurs démocratiques : CNDA, 26 octobre 2011, M.M., n° 10023323, Rec. 2011 ; pour une militant actif dans une ONG œuvrant en faveur de la défense des droits des femmes au Bangladesh : CNDA, 29 juin 2012, M.M.A.S., n° 11016913 C, Rec. 2012).
 
La CNDA a également accordé la qualité de réfugié à un bangladais de confession hindoue persécuté par des extrémistes musulmans, incarcéré à deux reprises dans le cadre de procédures pénales controuvées. La décision est intéressante en ce qu’elle décrit la situation de certaines minorités confessionnelles au Bangladesh. C’est ainsi qu’elle estime que, malgré les engagements internationaux du Bangladesh dans le cadre de l’ONU prohibant les traitements discriminatoires fondés en particulier sur la qualité de membre d’une ethnie ou la pratique d’une religion minoritaire et malgré les dispositions de la Constitution du pays (reconnaissant l’islam comme la religion d’Etat, mais déclarant que les autres religions peuvent être pratiquées en paix et en harmonie), les minorités religieuses bangladaises, dont les chrétiens, les bouddhistes et les hindous se trouvent particulièrement exposées à l’intimidation, aux persécutions et aux pratiques discriminatoires émanant de membres de la communauté musulmane de la population sans que les autorités publiques ne s’y opposent, voire même avec leur acceptation tacite (CNDA, 19 novembre 2009, 70352/0900893, S., Rec. 2009). La CNDA a ainsi reconnu le statut de réfugié à un requérant de confession hindouiste victime de violences répétées perpetrés par des fondementalistes mulsulmans qui avaient assassiné son père, et ce en dépit de la Constitution bangladaise et des engagements internantionaux souscrits par le gouvernement (CNDA, 14 nov. 2013, M.C. n° 12014083 C, Rec. 2013).

Le statut de réfugié a accordé à un homosexuel victime d'agressions, de brutalités, d'humiliations et de menaces de mort de la part de particuliers, la législation bangladaise pénalisant les relations charnelles "contre nature". Dans cette décision, la CNDA, s'appuyant sur différentes sources géopolitiques, réaffirme sa jurisprudence antérieure et considére, en l'espèce, que le requérant faisait partie d'un groupe social du fait du regard que portent sur les homosexuels la société environnante ou les institutions et dont les membres peuvent craindre avec raison d'être persécutés du fait même de leur appartenance à ce groupe (CNDA, 29 nov. 2013, M.A., n° 13018825 C, Rec. 2013; dans le même sens, CNDA 29 oct. 2015, M.R., n° 15006472 C+)


Mise à jour 01/09/20161
 
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