Service d’information, de documentation et de formation sur l’asile
 
A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES


Le préalable à l’entretien
 
La première chose à faire pour conduire un entretien avec un demandeur d’asile est de le mettre en confiance.
 
Choisir le lieu
 
Le choix du lieu de l’entretien y contribue d’abord. L’espace devra être clos et le récit ne devra pas être perturbé par des intrusions fréquentes.
 
Se présenter
 
L’accompagnant devra se présenter, puis expliquer en quelques mots son rôle, notamment le fait qu’il est totalement indépendant de toute autorité, tout particulièrement de l’Opfra et qu’il n’est pas là pour le juger.
 
Expliquer
 
Il expliquera brièvement la procédure qui sera suivie pour sa demande d’asile.
 
Il précisera les objectifs et le déroulement de l’entretien et indiquera que les questions qui lui seront posées sont destinées à l’aider à donner les éléments de réponse nécessaires pour justifier du bien fondé de sa demande par rapport aux critères légaux du droit d’asile en France et que ces questions lui seront posées à l’Ofpra Il lui indiquera que sa demande n’aboutira que si elle répond à ces critères légaux.
 
Le secret professionnel
 
Toujours pour le mettre en confiance, il indiquera au demandeur que l’accompagnant et l’interprète s’astreignent à la plus stricte confidentialité. Les accompagnants et les interprètes, salariés ou bénévoles, doivent être considérés comme étant assujettis au secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du Code pénal : « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ».
 
A la fin de ce préalable, l’accompagnant demandera à l’intéressé s’il a bien compris l’objectif de l’entretien et s’il a des questions à poser avant de débuter l’entretien.
 
L’attitude de l’accompagnant
 
Humanité
 
L’accompagnant doit accepter le demandeur d’asile avec toute sa différence et adopter une attitude d’ouverture, tolérante, empathique et faite d’humanité, même s’il peut être nécessaire, à certains moments, de faire preuve d’un peu de fermeté.

Objectivité
 
Il n’est pas un romancier, il n’invente pas, ni aide à inventer une histoire. Le récit n’est pas une fiction. Il doit garder toute son objectivité et s’en tenir aux faits. Il n’a pas à les interpréter, à les dénaturer, à les amplifier ou à les cacher.
 
Son rôle est avant tout d’aider le demandeur à exprimer son histoire et à la retranscrire le plus fidèlement possible en mettant en exergue tous les éléments susceptibles de satisfaire aux critères légaux.
 
Il doit, en toutes circonstances, contrôler ses émotions et ne pas s’impliquer affectivement. Une histoire émouvante n’est pas nécessairement celle qui satisfera le plus aux critères légaux.

Voir la vidéo du Film "Les Arrivants" :
 
Extrait 1  (pour une attitude à proscrire)

Extrait 2 

Extrait 3

La démarche de l’entretien
 
Le récit est l’élément essentiel de la demande d’asile. L’entretien conduit par l’accompagnant est donc un moment décisif.
 
La durée de l’entretien dépend de la complexité de l’histoire. L’accompagnant n’a toutefois le plus souvent la possibilité d’organiser qu’un et unique seul entretien avec le demandeur d’asile. Il lui faudra donc aller à l‘essentiel tout en évitant le plus possible les zones d’ombre. Le questionnaire commenté l'y aidera.
 
L’objectif de l’entretien est d’établir les faits, tous les faits, rien que les faits avec toute la précision possible.
 
Tout au long de l’entretien, l’accompagnant devra donc aider le demandeur à exprimer de la manière la plus structurée et cohérente possible tous les faits se rattachant à son histoire. Les questions générales du questionnaire précité l’y aideront.
 
Les réponses à ces questions générales appelleront de nouvelles questions de plus en plus précises de manière à obtenir le plus de détails utiles pour rédiger le récit. Ces questions devront être simples, courtes et le plus concrètes possible. Elles ne devront pas influencer la réponse. Si la question est délicate, elle pourra être implicite. Sinon, elle devra être directe. Si elle n’est apparemment pas comprise ou que la réponse est incomplète, l’accompagnant devra la reformuler ou la préciser.
 
L’accompagnant laissera le demandeur s’exprimer mais l’interrompra, toujours à bon escient, pour lever toute imprécision, incohérence ou contradiction dans son récit.
 
Pour les demandeurs dont l’histoire est directement liée à un certain contexte géopolitique du pays d’origine, le récit devra préciser les éléments du contexte connus du demandeur et inscrire ainsi son histoire dans ce contexte. Un minimum de connaissances du contexte géopolitique du pays d’origine pourra souvent être utile à l’accompagnant pour aider le demandeur en ce sens. Plus la description du contexte sera pertinente, plus l‘histoire du demandeur dans lequel elle s’inscrit sera convaincante. Voir Info pays

Les détails de temps et les lieux sont essentiels. Ces éléments doivent être cohérents.
 
Tous les détails ont leur importance. Si, par exemple, le demandeur déclare avoir fait partie d’un mouvement politique, il faut lui en demander tous les détails de son engagement et de ses activités au sein de ce mouvement. S’il a été emprisonné, il devra décrire les conditions et les lieux de sa détention. Pour raconter la fuite de son pays, il devra préciser les dates, les étapes, les moyens de locomotion, les conditions de survie, la distance parcourue entre les villes, la mise en contact avec le passeur, le prix payé au passeur, etc.
 
Si l’accompagnant ne croit pas à certains aspects du récit du demandeur, il devra le lui dire en lui expliquant que cela peut lui être défavorable et qu’il doit absolument les préciser pour crédibiliser son récit. Si le demandeur ne réagit pas ou persiste dans sa version, l’accompagnant n’insistera pas mais il le mettra en face des ses responsabilités. Il n’a pas à « arranger » son histoire en supprimant ou en modifiant certains aspects de son récit.
 
L’accompagnant doit être conscient que, du fait de son traumatisme, le demandeur peut, sur certains aspects de son vécu, ne pas tenir des propos cohérents et suffisamment précis. Il pourra même adopter une attitude de refoulement des évènements qu’il a vécus.
 
Enfin, il évitera de poser trop de questions sur les détails des agressions les plus traumatisantes qu’il a subies (torture, viol) et le laissera s’exprimer spontanément sur ce sujet.
 
L’entretien doit aussi permettre d’identifier tous éléments de preuve utiles pour renforcer la crédibilité et la pertinence du récit. Voir compléments au récit.  Enfin, à la fin de l’entretien, le récit sera relu à haute voix afin de vérifier qu’il ne reste pas d’erreurs, d’imprécisions ou d’incohérences.
 
Le préparer à l’entretien Ofpra ou à l’audience Cnda
 
L’entretien avec l’officier de protection de l’Opfra ou à l’audience Cnda est un moment crucial. Il faut y préparer le demandeur d’asile.
 
L’Ofpra peut toutefois se dispenser de convoquer le demandeur à un entretien dans les cas suivants :
-          les éléments du dossier sont suffisants pour permettre à l’Ofpra de prendre une décision positive,
-          le demandeur d’asile se trouve dans des conditions de cessation des circonstances conduisant à l’octroi de l’asile (stipulations du 5 du C de l’article 1er de la convention de Genève), cas dans lequel l’Opfra considère qu’il n’y a plus de risque de persécutions dans le pays d’origine,
-          les éléments fournis à l’appui de la demande d’asile sont manifestement infondés,
-          des raisons médicales interdisent de procéder à l’entretien.
 
Devant la Cnda, l’audience est obligatoire, sauf si président ou un président  de section prend un ordonnance, notamment lorsque la nature de l’affaire ne justifie pas l’intervention d’une formation collégiale (désistement, non lieu à statuer et irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte en cours d’instance) ou lorsque, après instruction, il apparait que la demande ne présente aucun élément sérieux susceptible de remettre en cause les motifs de la décision du directeur général de l’Ofpra.
 
Bien préparer le demandeur d’asile suppose d’abord que le ou les entretiens conduits par l’accompagnant aient permis de lever le maximum d’imprécisions, d’incohérences ou de contradictions.
 
Il faut ensuite relire avec lui son récit et l’entraîner à en garder mémoire les éléments clés notamment la chronologie des évènements, les conditions de sa fuite, de son parcours jusqu’en France, sans oublier bien sûr ses craintes en cas de retour dans son pays.
 
Cela suppose aussi de lui expliquer l’environnement dans lequel se situe l’entretien (confidentiel) ou l’audience (en principe publique, sauf demande de huit-clos), notamment les lieux, le rôle de l’officier de protection de l’Opfra, celui du président, des assesseurs, du rapporteur et de l’avocat devant la Cnda. L’idée est de le conditionner en le plaçant le plus possible en situation réelle. 
 
L’accompagnant devra l’informer de la durée de l’entretien Ofpra (en moyenne entre une demi-heure et une heure et demie) ou de l’audience Cnda (en moyenne entre une demi-heure et une heure)
 
Il lui faut aussi indiquer au demandeur que l‘entretien Ofpra ou l’audience Cnda constitue un véritable interrogatoire, que de nombreuses questions lui seront posées, qu’il devra y répondre avec le plus de précision possible et que s’il ne comprend pas une question, il demande à ce qu’elle soit reformulée. Il doit savoir que la moindre hésitation, contradiction ou le moindre trou de mémoire sera souvent  retenu contre lui.
 
Il faudra lui préciser que ceux qui l’interrogeront connaissent très bien la situation géopolitique de son pays et qu’une inexactitude de sa part ne passera pas inaperçue.
 
Il sera nécessaire d’insister sur le fait que la conviction de l’officier de l’Ofpra ou de la Cnda se forgera beaucoup autour des craintes de persécutions ou de menaces graves en cas de retour dans le pays d’origine et s’ils n’en sont pas convaincus, la demande a peu de chances de prospérer.
 
Afin de le préparer aux questions s’y rapportant, l’accompagnant pourra lui indiquer quelles sont les aspects les plus lacunaires de son dossier sur lesquels il devra s’expliquer.
 
Il peut être utile de lui indiquer le taux d’admission des demandes émanant de ressortissants de son pays pour le préparer à un éventuel rejet. Sur ce point voir les derniers rapports Ofpra et Asile Pourquoi.

Lui préciser qu’il ne devra pas s’inquiéter si, devant la Cnda,  le rapporteur propose de prime abord de rejeter sa demande. C’est le plus souvent le cas, mais c’est le tribunal qui juge, non le rapporteur qui, s'il assiste au délibéré, n'a pas de voix délibérative.
 
D’autres recommandations pratiques peuvent aussi être utiles :
- arriver suffisamment à l’avance, être en forme lors de l’entretien Ofpra ou de l’audience Cnda,
- lors de l’entretien Ofpra regarder l’officier de protection et non l’interprète,
- lors de l’audience Cnda, regarder celui qui parle qui pose la question, à savoir le président ou l’assesseur. Lorsque l’avocat plaide, regarder la Cour et non l’avocat,
- dans les deux cas, quand l’interprète parle, ne pas regarder l’interprète, mais celui qui a posé la question,
- ne pas venir avec ses enfants en bas âge,
- rester naturel,
- répondre aux questions de manière précise, spontanée avec le moins d’hésitation possible. 
 
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