Service d’information, de documentation et de formation sur l’asile
 
A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES
Congo 
(RDC)

 
Données générales
 
Superficie : 2.345.409 km2 (cinq fois la France)
 
Capitale : Kinshasa
 
Population : 70 millions
 
Espérance de vie : 55 ans

Taux d’alphabétisation : 67 %

Religions : chrétiens très majoritairement, principalement catholiques et protestants, Kimbanguistes plus minoritairement.

Langue officielle : français
 
Langues courantes : le lingala, swahili, kikongo et tchiluba
 
Economie : agriculture et forêts (40%), industrie et mines (28%), services (32%).
 
PIB : 17,2 Mds USD (2010)
 
PIB moyen par habitant : 272 USD.
 
Dirigeants : Joseph Kabila (Président de la république) et Matata Ponyo (premier ministre)
 

Pourquoi demandent-ils asile ?

Les répressions

Fin 2013, une répression a touché les adeptes d'un pasteur évangélique, M. Mukungubila Mutombo, actuellement réfigié en Afrique du Sud, à la suite de plusieurs attaques armées à Kinshasa, Lubumbashi et Kindu. Cette nouvelle problématique a été largement représentée dans les demandes déposées auprès de l'Ofpra en 2014.

Les demandes d'asile de ressortissants congolais avaient été, en 2012, en grande partie liées aux élections présidentielles du 28 novembre 2011.
Fin 2014, les demandes émanant de militants de l'opposition politique sont restées majoritaires en dépit d'une actualité peu fournie. Des membres du principal parti d'opposition,  l'UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social) sont toujours présents, mais aussi d'autres formations politiques qui ont pris position pour dénoncer les tentatives de la majorité présidentielle de modifier la Constitution prévoyant la limitation du nombre de mandats du Président de la République souhaité par l'actuel Président, Joseph Kabila, qui, briguant un troisième mandat, ne pourrait se représenter sans cette modification en 2016.

Le conflit du Nord Kivu

Le conflit du Kivu (région des grands Lacs), dont l'historique est complexe, est aussi une sérieuse entrave à la reconstruction de la République Démocratique et une menace pour la stabilité de la région. Dans cette région, le conflit avait opposé jusqu’en 2009 les Forces Armées de la RDC (FARDC) au Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) du Général Laurent Nkunda, principalement composé de tutsis. La RDC et le gouvernement rwandais se sont coalisés pour combattre le CNDP, ainsi que les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), groupe d'exilés rwandais hutus. C’est à cette occasion que L. Nkunda fut arrêté au Rwanda en janvier 2009. Après l’accord de paix du 23 mars 2009, les militaires du CNDP sont intégrés aux FARDC. Fin mars 2012, le général Bosco Ntaganda (surnommé « Terminator »), dissident des FARDC (inculpé en 2006 pour crime de guerre par le Tribunal Pénal International) a mené une mutinerie avec les militaires initialement issus du CNDP et a créé le groupe armé M23 en référence à l'accord du 23 mars 2009 conclu entre le gouvernement congolais et le CNDP qui instaurait un partage de pouvoir dans le Nord Kivu, accord jamais respecté. Ce groupe armé a ensuite violemment combattu les FARDC (un temps soutenues par les milices maï maï) et le FDLR dans le Nord et le Sud-Kivu. Du fait de ce conflit, de nombreux congolais se sont réfugiés dans les pays limitrophes (Rwanda, Ouganda et Burundi). Les combattants du M23 sont arrivés aux portes de Goma en juillet 2012 et s'en sont emparés en novembre de la même année, suscitant ainsi le rejet de la communauté internationale qui accentua sa pression sur le Rwanda, soutien militaire du M23. Après une défaite politique du M23, condamné ouvertement par la société civile, les parlementaires du Nord Kivu, l'opposition congolaise et l'Eglise catholique, Ntaganda, qui est parvenu à faire l'unanimité contre lui, s’est finalement livré à la Cour Pénale Internationale en mars 2013. Malgré la victoire finale de l’armée congolaise, soutenue par la Monusco, sur le groupe M23 (scindé en deux factions, les pro Ntaganda et les pro Makenga depuis lors réfugié en Ouganda) en novembre 2013, la situation reste instable à l’est de la RDC, l’armée congolaise poursuivant son offensive, cette fois contre les rebelles hutus des FDLR.
 
Suite à la réddition du groupe M23, ses dirigeants se sont, pour la plupart réfugiés au Rwanda ou en Ouganda. Ils sont aujourd'hui recherchés par la justice internationale pour crimes de guerre du fait des massacres, des violences, du recrutement et de l’utilisation d’enfants qui se sont produits dans la région des Grands Lacs durant ces dernières années.

Les demandes liées à la situation sécuritaire au Nord-Kivu ont cependant connu en 2014 et 2015 une baisse sensible suite à la réddition du groupe M23 fin 2013.

Situation de l'asile en 2015

Le nombre total d'asile en provenance de ce pays (toutes demandes confondues, y compris demandes de réexamen et mineurs accompagnants) a été de 4.253 en 2015 en baisse de 21,5 par rapport à 2013-2014 et le taux global d'admission Ofpra + CNDA a été de 24,3 %.
En 2015, la très grande majorité des demandes est originaire de Kinshasa. L'invocation des problématiques de l'Est, particulièrement dans le Kivu est en net recul, du moins en métropole alors qu'elle demeure le motif principal à Mayotte. La demande émanant de militants des grands partis institués (UDPS, UNC, MLC notamment) défendant les droits de l'Homme, auxquels les autorités imputents des opinions politiques, est en progression sensible. De nombreux demandeurs mentionnent également leur participation aux manifestations de janvier 2015 contre le projet de modification de la loi électorale. Beaucoup rapportent aussi un conflit privé les opposant à une personnalité reconnué (Général, membre de la famille du président Kabila, etc.).Le fait notable de l'année 2015 est l'augmentation des demandes d'asile fondées sur des motifs sociétaux : orientation sexuelle, mariages forcés notamment.
 

Jurisprudence
 
Concernant le conflit du Kivu, ont été reconnus réfugiés des jeunes enrôlés dans le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) de Laurent Nkunda, et, par suite, menacés de mort pour avoir participé à des combats au sein de ce groupe rebelle (not. CNDA, 20 décembre 2010, M. N., n° 100004872, C+, Rec. 2010) ou exclus de la protection pour être convaincus d’avoir commis des exactions envers les populations civiles (CNDA, 17 novembre 2010, M.T., n° 08015887, C+, Rec. 2010). Le statut de réfugié a également été accordé à une ressortissante congolaise séquestrée durant dix ans par le chef de la milice Mai Mai dans les forêts du Kivu et qui en était devenue la maîtresse ; témoin pendant plusieurs années des agissements illégaux de ce milicien, ensuite devenu chef de la police nationale dans la région, elle risquait de nouvelles persécutions que la CNDA a analysées comme étant le fait d’autorités politiques agissant pour des motifs et dans un but politiques, pour en conclure qu’il s’agissait de persécutions de caractère politique au sens de la Convention de Genève justifiant l’octroi du statut de réfugié, même en l’absence d’opinions politiques réelles ou imputées à la requérante (CNDA, 18 octobre 2012, Mlle K. n° 12015618, C +, Rec. 2012).
 
On relève aussi une décision considérant que des tracasseries, la privation d’avantages sociaux et le refus d’inscription à l’université de la fille d’un membre de l’UDPS en fuite ne constituaient pas des persécutions suffisamment graves pour justifier l’octroi de la qualité de réfugiée (CNDA, 9 septembre 2009, Mlle D, n° 644213/09003039, Rec. 2009). Ont, en revanche, bénéficié de la protection subsidiaire des femmes ayant été victimes de violences sexuelles de la part de personnalités proches du pouvoir (CNDA, 27 avril 2009, Mlle N., n° 636561, Rec. 2009, et CNDA, 26 octobre 2009, Mlle O., n° 088008209/62207, Rec. 2009).

En 2013, le statut de qualité de réfugié a été reconnu à un journaliste en raison de son action en faveur de la liberté d'expression sur le fondement de l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 1789 intégrée au préambule de la constitution du 4 octobre 1958 par renvoie au préambule de la Consutution du 27 octobre 1946. La réalité des persécutions subies par les autorités de son pays ont résulté de ses déclarations écrites, particulièrement précises, circonstancièes, personnalisées et documentées. Son épouse s'est vue reconnaitre le même statut au titre du principe de l'unité familiale (CNDA,27 septembre 2013, M. N. M. et Mme O.N. épouse N.M. n°12036401 et 12036400 C).

En 2014 et 2015, la CNDA n'a publié aucune décision d'admission relative à des ressortissants de la République démocratique du Congo.


[1] Nations Unies, « Rapport spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires », 14 juin 2010.


Mise à jour le 01/09/2016
Commenter cet article
sur le forum
GUIDE DE L'ACCOMPAGNANT ASILE FORUM
flux rss
Abonnez-vous au flux RSS et suivez l'actualité d'Espoir d'asile
ASILE EN 10 QUESTIONS
AUTO-FORMATION