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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES

L’octroi de la protection dépend du point de savoir si, objectivement, le demandeur d’asile les conditions d'obtention de la protection (essentiellement statut de réfugié ou protection subsidiaire), telles que principalement posées par la Convention de Genève et par la Directive CE « Qualification » de 2004  et reprises par le Code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
 
Il faut donc nécessairement que, dans le récit, apparaissent les éléments permettant de convaincre l’Opfra que le demandeur répond à ces critères. 

Bien qu’en principe, la charge de cette preuve incombe au demandeur, les autorités de l’asile tire la preuve de la réalité ou de la non réalité des craintes de persécutions du récit du demandeur, de son entretien à l’Ofpra, de son audition devant la Cnda, des éléments de preuve rapportés par le demandeur, mais aussi des informations qu’ils ont recueillies sur la situation géopolitique du pays d’origine. Elles déduisent donc de ces éléments un faisceau d’indices susceptible d’emporter leur conviction.

Le coeur d'une demande d'asile est le récit. Plus le récit initial sera précis, détaillé, personnalisé, cohérent, structuré et rapporté au contexte géopolitique du pays, plus il pourra convaincre l'Ofpra, puis le juge. Ainsi, un récit formulé dans des termes précis, avec mention des dates, de noms de personnes, la description des lieux, l'accumulation des détails et les éléments pouvant démontrer l'existence d'un risque sérieux en cas de retour dans le pays d'origine aura beaucoup plus d'effet que des déclarations impersonnelles, sans précision factuelle, formulées en termes généraux qui jetteront le discrédit sur le dossier.
 
Bien qu’il n’existe plus aujourd’hui de questionnaire Ofpra, vous devrez, pour construire le récit, soulever, durant l’entretien avec le demandeur, les questions que lui posera nécessairement, directement ou indirectement, l’officier de protection. Ces questions sont incontournables.
  
Vous ne disposez souvent que très peu de temps pour conduire un entretien souvent unique. Il vous faut donc aller à l’essentiel. Ce questionnaire commenté pourra vous aider à construire le récit. Le questionnaire-type ci-dessous reprend l’ancien questionnaire Opfra que nous avons précisé et commenté. Il vous est proposé en plus d'une vingtaine de langues.

Remis au demandeur en début d’entretien, il aidera à mieux structurer ses propos durant celui-ci. Mieux encore, s’il lui est remis lors de la prise de rendez-vous, il pourra déjà réfléchir aux réponses à apporter lors de l’entretien. Il pourra ensuite, avec l'aide d'un de vos interprètes ou avec celle d'un des interprètes d'un organisme d'interprétariat spécialisé, vous faire gagner un temps précieux. Ses réponses appelleront d’autres questions plus précises lesquelles vous permettront de détailler davantage son récit et d’en renforcer la crédibilité. N'oubliez pas non plus que les compléments au récit peuvent également être déterminants.
 
N'oubliez pas que l'objectif du récit est destiné à mettre en exergue les éléments qui répondent aux critères légaux. Il n'est pas d'inventer une histoire.

Questionnaire commenté
 

1 – Qui êtes-vous ? Indiquer vos nom, prénom, date, lieu de naissance, nationalité et, le cas échéant, votre appartenance à une ethnie ou un autre groupe social.

 
C’est le préalable à tout entretien. Le demandeur doit d’abord s’identifier. De ces seules informations découleront souvent déjà la compréhension des motifs de la demande.
 
2 - Décrivez votre vie dans votre pays : famille, études, service militaire, activité professionnelle, activité politique, convictions religieuses, le cas échéant autres centres d’intérêt, etc.
 
Ces informations permettront de situer le demandeur dans son environnement d’origine et constitueront une première indication sur son parcours. Certains éléments de son parcours pourront ainsi déjà expliquer la situation qu’il invoque à l’appui de sa demande d’asile.

 3 - Indiquez pour quel(s) motif(s) vous demandez  l’asile ?
 
La réponse à cette question donnera une indication sur la nature des craintes de persécutions ou de menaces graves et donc d’avoir une première idée sur le type de protection que le demandeur est susceptible de se voir octroyer, à savoir le statut conventionnel ou constitutionnel ou, à défaut, la protection subsidiaire. Voir les Formes de la protection. La réponse doit être simple.
Exemples : « parce-que je crains d’être persécuté(e) dans mon pays car j’appartiens à l’ethnie X », «parce-que je crains d’être persécuté(e) car  je milite dans le parti Y », « parce-que je crains pour ma vie et pour ma liberté car j’ai déserté », « parce-que je crains d’être persécuté(s) car je suis homosexuel(le) » etc.
Pour mémoire, sa demande doit répondre :
- soit à la définition de réfugié de la Convention de Genève, si les persécutions sont liées à la nationalité, la race, la religion, l’appartenance à un groupe social ou aux opinions politiques du demandeur et, par extension, un motif de conscience.
- soit à la définition de l’asile constitutionnel, s’il a été persécuté pour son action en faveur de a liberté,
- soit aux conditions d’octroi de la protection subsidiaire si, en cas de retour, il risque d’être exposé à la peine de mort, à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants ou, si c’est un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’un conflit armé interne ou international.
 
4 – Précisez les motifs pour lesquelles vous avez subi ou craignez de subir des persécutions ou des menaces graves ?
Les motifs de persécutions ou de menaces graves peuvent être liés à des activités politiques, syndicales ou religieuses par exemple. Ils peuvent être également liés, non pas à des activités proprement dites, mais à une situation de fait ou autres circonstances : nationalité, appartenance à une ethnie ou à un clan, une orientation sexuelle, un état d’insoumission, etc.
Il s’agira de décrire en détail ces activités, les situations de fait et autres circonstances qui expliquent pourquoi le demandeur a subi des persécutions, ou craint d’en subir, ou des menaces graves. Il datera tout évènement lié à ces activités, situations ou autres circonstances.
L’accompagnant sera nécessairement conduit à poser un certain nombre de questions complémentaires en fonction des explications données par le demandeur.
 
5 – Avez-vous subi ou craignez vous de subir des persécutions ou des menaces graves ? Décrivez en détail et datez les circonstances de ces persécutions ou ces menaces graves. Quels en étaient les auteurs ? Donner le maximum de détail.
C’est l’une des questions à laquelle l’accompagnant devra apporter le plus d’attention car c’est le cœur du récit. C’est aussi le moment où le demandeur devra livrer des choses parfois douloureuses. C’est en fonction des réponses à ces questions que l’officier de protection appréciera si les persécutions ou les craintes de persécutions ou de menaces graves sont bien personnelles, actuelles et suffisamment graves pour justifier la protection.
Pour pouvoir prétendre à la protection conventionnelle (statut de réfugié), le demandeur doit lui-même avoir été persécuté ou craindre de l’être. Pour pouvoir prétendre à la protection subsidiaire, le demandeur doit lui-même être exposé à des menaces graves de torture, de traitements inhumains ou dégradants ou une menace grave contre sa vie ou sa personne du fait d’une situation de conflit armé.
L’expression de ces persécutions, de ces craintes de persécution ou de menaces graves doit donc être précise, détaillée, circonstanciée et se rapporter directement et personnellement au demandeur.
 
6 – Avez-vous tenté d’obtenir une protection ? Auprès de qui ? Des autorités locales, des ONG ? Si oui, comment ? Sinon pourquoi ?
Le demandeur ne peut prétendre à une protection que s’il ne pouvait pas l’obtenir auprès de son Etat ou d’organisations régionales ou internationales. Si cette possibilité de protection existait et qu’il ne l’a pas demandée, sa demande n’est pas justifiée. Toutefois, le plus souvent, il n’aura pas pu demander la protection des autorités de son pays parce qu’elles sont elles-mêmes les agents de persécution,  parce qu’elles sont liées aux agents de persécution (par ex. milices pro-gouvernementales) ou parce qu’elles n’étaient pas en mesure de lui apporter cette protection (par ex. zone occupée par des rebelles), etc.
 
7 - Vous êtes-vous installé(e) ou avez-vous tenté de vous installer dans une autre partie de votre pays afin d’éviter de nouvelles persécutions ? Sinon pourquoi ?
C’est la question de l’asile interne. La protection n’est pas justifiée si le demandeur pouvait trouver refuge dans une autre partie du territoire de son pays, étant entendu qu’il est tenu compte des conditions générales d’existence dans cette partie du territoire (les habitants y sont-ils en sécurité ?), de la situation personnelle du demandeur (p. ex : célibataire ou chargé(e) de famille) et de l’auteur de la persécution (contrôle-t-il ou non tout le territoire ou la majorité de celui-ci).
Si l’agent de persécution est l’Etat, il était, par définition, impossible pour le demandeur de trouver protection dans une autre partie de cet Etat. En revanche, lorsque des groupes rebelles, auteurs des persécutions, n’occupent qu’une partie de l’Etat du demandeur, peut-être pouvait-il se réfugier dans une autre partie de cet Etat en toute sécurité.
 
8 –Des proches ont-ils été confrontés aux mêmes évènements que vous ? Si oui, précisez.
La réponse à cette question ne pourra que donner une idée de la gravité des persécutions ou des menaces de persécutions qui pèsent sur le demandeur. Si c’est le cas, il indiquera quelles ont été les circonstances dans lesquelles ses proches ont subi des persécutions ou des craintes de persécutions et quel a été leur sort. Où ont-elles trouvé refuge ? Dans le pays même ou à l’étranger ?
 
9 – Décrivez les derniers événements qui ont provoqué votre départ ?
Il s’agit là d’expliquer pourquoi le demandeur a finalement décidé de quitter son pays et quel a été l’élément déclencheur de sa fuite.
 
10 - Comment avez-vous quitté votre pays ? Décrivez votre itinéraire jusqu’en France.
Il s’agit de déterminer les conditions de la fuite du pays d’origine : par quels moyens, avec qui, quels pays a-t-il traversés, comment a-t-il trouvé le passeur, combien l’a-t-il payé, avec quel argent l‘a-t-il payé, quels pays a-t-il traversés, dans quelles conditions, etc.
La réponse à la question de savoir quels pays ont été traversés peut être déterminante au regard de la suite de la procédure. En effet, si le demandeur a pénétré sur le territoire d’un autre Etat de l’espace Dublin avant de rejoindre la France, l’Opfra suspendra l’instruction et se dessaisira au profit de la préfecture compétente qui elle-même enclenchera la procédure Dublin. Dans ce cas, aucune APS ne lui sera délivrée et la procédure sera interrompue.
 
11 – Quelles sont vos craintes en cas de retour dans votre pays ?
Souvent négligée, cette question est pourtant fondamentale et structurante.
Elle sert à déterminer si les craintes sont toujours actuelles. Si elles ne sont plus actuelles, le demandeur ne peut prétendre à la protection. L'Ofpra comme la Cnda évaluent les risques de persécutions au moment où ils prennent leur décision et non au moment où le demandeur a fui.
La réponse à cette question sera parfois évidente et découlera des réponses aux questions précédentes : cas où le demandeur a été persécuté par un gouvernement toujours en place au moment où il dépose sa demande d’asile. En revanche, si son gouvernement a, depuis son départ, été renversé, il devra expliquer en quoi il conserve malgré tout des craintes en cas de retour dans son pays.
Dans la plupart des cas, il ne pourra se contenter d’affirmer par une formule générale qu’il craint pour sa vie, sa personne ou sa liberté. Il devra préciser quelles sont ses craintes, le contexte et les circonstances dans lesquelles elles pourraient se réaliser.
Tout aussi important que l’actualité des craintes elle-même, le demandeur devra aussi convaincre par sa réponse de la gravité des atteintes qu’il risque de subir en cas de retour dans son pays. Il faut qu’il ait des craintes actuelles d’atteintes suffisamment graves pour justifier sa demande de protection.


Les compléments au récit
 

En droit, la preuve incombe au demandeur.
 
Si l’appréciation du bien fondé d’une demande d’asile repose beaucoup sur l’intime conviction des autorités de l’asile qui se forgera à travers le récit, les éléments de preuve que le demandeur peut apporter à l’appui de son récit peuvent s’avérer déterminants s’ils en renforcent la crédibilité.
 
Il pourra s’agir de témoignages de personnes ayant subi des persécutions similaires ou qui ont été témoins des persécutions de l’intéressé, de certificats médicaux (un certificat médical attestant de blessures par exemple ne permet pas le plus souvent d'établir le lien entre les constatations relevées et l'origine invoquées des blessures), d’hospitalisation, de l’acte de décès d’un proche, de la carte d’un parti ou d’une coupure de presse et, plus généralement, de tout élément qui pourra venir étayer les éléments du récit du demandeur même si souvent l'Ofpra s'avère souvent sévère dans l'appréciation de leur valeur probante. Ces éléments de preuve devront être traduits, dé préférence par un traducteur assermenté.
 
La plupart du temps, le demandeur ne détient pas ces éléments de preuve lors de son entretien avec l’accompagnant. Il a quitté son pays sans aucun document. Il lui faudra donc souvent les obtenir auprès de proches restés au pays. Ils pourront être adressés ultérieurement l’Opfra ou à la Cnda à titre de compléments d’information.
 
Qu’il s’agisse de compléter le récit par des éléments nouveaux intervenus après qu’il ait été rédigé, de préciser certains aspects importants du récit, de la traduction d’une pièce, etc., il est toujours possible d’apporter tout complément au récit jusqu’à l’entretien avec l’Officier de protection et 3 jours avant l’audience de la Cnda.

Exemple de questionnaire complété


Questionnaire dans les langues suivantes :

FRANCAIS

ANGLAIS

ALBANAIS

AMHARIQUE

ARABE

ARMENIEN

BENGALI

GEORGIEN

LINGALA

OURDOU

PENDJABI

PERSAN

SERBO CROATE 
(alphabet cyrillique)

SERBO CROATE   (alphabet latin)

SOMALI

SWAHILI

TIGRIGNA

RUSSE

TAMOUL



 
 
 
  
 
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