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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES
Côte d’Ivoire
 
 
Données générales
 
- Superficie : 322 463  km2
 
- Capitale  administrative : Yamoussoukro
 
- Capitale  économique : Abidjan
 
- Population : 21.1 millions (2009)
 
- Espérance de vie : 57.4 ans (2009)
 
- Taux d’alphabétisation : 48.7 %
 
- Religions : musulmans (38.6%), chrétiens (32.8 %), animistes (11.9 %), sans religion (16.7 %)
 
- Langue officielle : français
 
- PIB : 24 Mds USD (2009)
 
- PIB moyen par habitant : 1 100 USD (2009)

- Dirigeants : Alassane Ouattara (Chef d’Etat depuis le 4/12/10) et Daniel Kablan Duncan (premier ministre très récemment nommé).
 

Pourquoi demandent-ils asile ?

Le  nombre de demandeurs d’asile ivoiriens a considérablement augmenté ces dernières années.

Le contexte politique
 
Beaucoup de ces demandeurs d’asile ivoiriens craignent, en effet, pour leur sécurité à cause de leur appartenance à l’ethnie, les Bétés, du Président Laurent Gbagbo (qui appartient au parti politique FPI : Font Populaire Ivoirien). Laurent Gbagbo a été au pouvoir de 2000 à 2010 et déchu à la suite d’une élection contestée qui a dégénéré en affrontements violents.  L'arrestation de Laurent Gbagbo remonte à avril 2011. Il a depuis lors été emprisonné et traduit devant la Cour Pénale Internationale (CPI). Son procès aura lieu fin 2016 - courant 2016.
 
Au cours de l’été 2012, plusieurs organisations et  témoignages crédibles ont dénoncé des cas d’arrestations, d’enlèvements, de détentions arbitraires, de disparitions, d’exécutions extrajudiciaires et de tortures dans le pays. Des fosses communes ont également été récemment découvertes.
 
Le président Ouattara (élu en novembre 2010) fait partie de l’ethnie Dioula et du parti politique le RDR : Rassemblement Des Républicains de la Côte d’Ivoire. Ce RDR est issu d’une scission de l’ancien parti unique : le PDCI, Parti Démocratique de la Côte d’Ivoire. Pour la course à la présidence, en 2010, est né le parti RHDP : Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix. Ce RHDP est formé d’une coalition de 4 partis (RDR précité + PDCI précité + UDPCI : Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d’Ivoire + MFA : Mouvement des Forces d’Avenir). Pour rappel, Félix Houphouët est à l’origine de l’indépendance en 1960.
 
Le président Ouattara et ses alliés politiques sont vigoureusement mis en cause dans les exactions commises en 2012. Ils semblent ne pas pouvoir résister à la tentation de l’arrogance du pouvoir et veulent inverser la discrimination dont ils ont été victimes sous l’ancien régime. D’où les répressions multiples à l’égard de leurs opposants.
 
En juillet 2012, après l'attaque sanglante de leur camp, des déplacés de l'ethnie Guéré (vus comme favorables à l'ex-chef de l'Etat Laurent Gbagbo), accusent des membres de la communauté dioula d'être responsables de ces violences et tueries.
 
La Côte d’Ivoire est donc divisée en deux : les pro-Gbagbo d’une part, et les pro-Ouattara d’autre part. Les perspectives de changement sont de ce fait, très minces. Le dialogue entre le gouvernement et l’opposition est au point mort, il existe peu d’espoir de réconciliation. L’armée ivoirienne est elle-même divisée entre les forces de l’ancien régime et les ex-rebelles.

Le climat de violence en Côte d’Ivoire et l’instabilité de la situation laissent supposer que le nombre des demandeurs d’asile pourrait augmenter.

On relève de nombreuses exactions commises par les Forces Républicaines de Côte d'Ivoire contre des des opposants (rafles) ou de rackets auprès de la population.

En 2014, l'appartenance réelle ou imputée au FPI, à des mouvements de jeunesse proches de l'ancien régime, tels que les jeunes patriotes, le congrès panafricain des jeunes et des patriotes (COJEP), la fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI) ont donc constitué une part significative de la demande ivoirienne.


L'homosexualité

Bien que non pénalisée en tant que telle, l'homosexualité est un sujet tabou dans la société ivoirienne. Les homosexuels cachent leur orientation par peur de rejet ou de représailles de la population ou de leur propre famille.

L'excision

Bien que la pratique de l'excision soit interdite depuis une loi de 1998, cette loi est peu ou pas appliquée. Les demandes fondées sur cette problématiques sont encore en nombre important en 2015.

Pour en savoir plus, lire :

- "Côte d'Ivoire : il est temps de mettre fin au cycle de représailles et de vengeance", Amnesty International

- "Côte d'Ivoire : faire baisser la pression", International Crisis Group

- Rapport de mission de l'Ofpra - novembre/décembre 2012

- Trois ans après la chute de Gbagbo, la Côte d'Ivoire n'est pas apaisée
.


Situation de l'asile en 2015

La demande ivoirienne a augmenté de 35,5 % en 2015 et le taux d’admission global (Ofpra + Cnda) a été de 20,4 % contre 25,4 % en 2014.

Compte-tenu du contexte politique et des élections présidentielles qui ont eu lieu en octobre 2015, les demandes sont encore essentiellement fondées sur des motifs politiques (appartenance imputée ou réelle au Front Populaire Ivoiriens ou à ses associations et mouvements politiques satellitaires). Les demandeurs invoquent surtout des risques de règlements de comptes émanant de partisans du Président Ouattara bénéficiant d'un climat général d'impunité. Des demandeurs se présentent comme des anciens miliciens ou des anciens militaires ayant soutenu le régime de Laurent Gbagbo et craignant des pousuites judiciaires en raison d'actions réellement commises ou imputées.

Jurisprudence

En 2014, la CNDA a rendu une décision (la seule publiée) dans laquelle elle dénie le staut de réfugié sur le fondement des clauses d'exclusion 1Fa et 1Fb de la convention de Genève à un ressortissant ivoirien en raison de sa participation à des crimes graves de droit commun au sein du Groupement des combattants pour la libération de la Côte d'Ivoire (CGL-CI), milices patriotiques ayant participé à la dénonciation et l'enlèvement de personnes aux fins de leur exécution (CNDA 27 octobre 2014, M.E. n° 14016605 C).

Aucune décision n'a été publiée en 2015.

Mise à jour 01/09/2016
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