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ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
Lilian Bonnard | dijOnscOpe |

Après un an de polémiques, la préfecture de Côte-d'Or revient sur son rôle face à l'afflux de migrants


Le sujet a fait de nombreuses fois la Une de dijOnscOpe. Et pour cause, la question de l'immigration en Côte-d'Or (21) fut l'une des actualités les plus marquantes de l'année 2012 ; squats surchargés puis évacués en grande pompe, manifestation en soutien aux demandeurs d'asile brimée par les forces de l'ordre, hiver très rude dans le froid de la rue, condamnation de la préfecture à loger des familles...


Mercredi 13 février 2013, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) a dressé un rapport accablant d'un système d'accueil des demandeurs d'asile en France "à bout de souffle". Parmi les départements pointés du doigt, la Côte-d'Or. Avec l’augmentation du nombre de premières demandes d’asile de 64 % entre 2010 et 2011, la CFDA parle d'une plateforme " débordée et saturée ".


Dans ces affaires, le travail des associations a été primordial, dans un contexte parfois houleux avec les services de l'Etat. On ne compte plus les rassemblements de militants devant le 51, rue de la préfecture à Dijon (21), pour demander un effort dans l'accueil des demandeurs d'asile. Mais derrière la grande porte close des services de l'Etat, qu'en pense-t-on ?


Profitons de ce début d'année pour s'attarder sur le fond du phénomène, dans un département classé cinquantième par sa population mais troisième en nombre de demandeurs d'asile. Pourquoi une telle attractivité ? Quel rôle joue réellement la préfecture dans le processus d'accueil des immigrés ? Entretien exclusif avec Julien Marion, secrétaire général de la Préfecture de Côte-d'Or.


"Julien Marion, bonjour. Demandeurs d'asile, sans-papiers, réfugiés... Face à la multiplicité des cas en Côte-d'Or, beaucoup s'y perdent. Quelles nuances entre ces termes ?


Je suis frappé par les amalgames qui existent concernant les personnes étrangères qui ont à connaître les activités de nos services administratifs. Il existe en effet des réalités très différentes : vous avez les demandeurs d'asile, des personnes qui viennent en France pour demander l'asile pour des motifs politiques. Elles doivent justifier qu'elles sont en danger dans leur pays d'origine, et sollicitent l'asile en vertu de la tradition d'accueil de la France. La personne obtient alors le statut de réfugié.


Mais lorsque le demandeur d'asile n'obtient pas gain de cause, on dit qu'il est 'débouté du droit d'asile'. Il n'a donc plus vocation à se maintenir sur le territoire français, mais peut néanmoins faire appel de cette décision.


Par ailleurs, il y a les personnes qui demandent un titre de séjour. Le préfet répond favorablement à 98% des cas de demandes de titre de séjour. Les 2% refusés sont sans papier, ils n'ont plus de droit de rester sur le territoire. 


Et puis il y a les Roms. Ce sont des personnes de nationalité bulgare, roumaine, qui séjournent en France selon une problématique d'itinérance. Mais ce ne sont pas des gens du voyage, lesquels sont la plupart du temps Français. Ils ne demandent pas l'asile : ce sont des citoyens européens qui bénéficient de la liberté de circulation. 


Il faut donc essayer d'éviter de faire l'amalgame. 


Quel est le rôle de la préfecture dans le cadre d'une procédure de demande d'asile ? 


Cela obéit à des procédures particulières qui ne sont pas instruites au niveau local. La préfecture enregistre les demandes, mais celles-ci sont gérées par un organisme national : l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Au bout d'un certain nombre de mois d'instruction, l'Ofpra rend sa décision, décide d'accorder ou nom le statut de réfugié, avec une carte de dix ans. 


Nous enregistrons les demandes, et par ailleurs nous nous assurons en lien avec un prestataire de l'accueil et de la mise à l'abri des demandeurs d'asile pendant toute la durée de l'instruction de la demande. C'est là qu'il peut y avoir des difficultés. 


C'est justement le phénomène qui nous intéresse ici, pointé par de nombreuses associations : l'afflux grandissant de demandeurs d'asile en Côte-d'Or. L'attestez-vous ? 


En 2012, nous avons enregistré 1328 primo-demandes d'asile en Côte-d'Or. C'est moins que l'année 2011, puisqu'il y a eu 1352 demandes en 2011. Cela peut paraître anecdotique, en réalité ça ne l'est pas du tout, car depuis 2007 il y avait dans ce département une hausse exponentielle du nombre de demandeurs d'asile [ndlr : la préfecture a enregistré 191 demandes en 2007]


En 2012, nous avons donc marqué un coup d'arrêt à cette progression du nombre de demandeurs d'asile en Côte-d'Or. 


Il y a eu clairement une brisure au milieu de l'année : nous étions sur un rythme extrêmement soutenu sur les six premiers mois de l'année, et à partir de juillet/août nous sommes retombés sur des chiffres déclinants. Janvier 2013 confirme cette tendance.


Cette "brisure en milieu d'année" n'est-elle pas liée au changement d'attitude de la préfecture ?


Cette baisse n'est pas le fruit du hasard. C'est très clairement le résultat des mesures prises au cours du printemps/été 2012 visant à rendre la Côte-d'Or moins attractive : la suppression du versement de prestations aux demandeurs d'asile que nous étions les seuls à verser, ce qui rendait Dijon très attractive. 


Je précise que les demandeurs d'asile en Côte-d'Or perçoivent malgré tout ce qui leur est dû au regard des lois et du règlement ! Il y a notamment l'Allocation temporaire d'attente (ATA), de l'ordre de dix euros par jour, versée par Pôle emploi.


Nous avons également voulu envoyer un signal fort au mois de juillet avec l'évacuation du bâtiment de l'école nationale des greffes, qui était occupé par plusieurs centaines de demandeurs d'asile. Je tiens à insister sur le fait que suite à l'évacuation, chacun s'est vu proposer une solution d'hébergement, ça a été une très très grosse opération. 


Dans les pires moments, certains demandeurs d'asile ont pourtant eu à attendre près de deux mois sans aucun accompagnement ni aide financière, sans aucun aide...


Effectivement ce cas de figure peut avoir eu lieu. Quand un demandeur d'asile se présente pour déposer un dossier, il vient d'abord prendre un ticket qui lui fixe un rendez-vous, et ça n'est qu'au cours de ce rendez-vous qu'il peut formaliser son dossier.


Mais il faut savoir qu'il existe des communautés, il peut être hébergé par ces relais communautaires. D'ailleurs, la plupart ne sollicitent même pas d'hébergement.


Laurent Grandguillaume, député de Côte-d'Or, proposait en octobre 2012 "départementalise l'accueil des réfugiés". Une position que vous partagez ? 


Nous allons l'expérimenter durant six mois suite à une volonté du ministère à travers le dispositif Eurodac. Deux bornes Eurodac d'enregistrement des empreintes digitales seront mises en service dans l'Yonne et en Saône-et-Loire dans les prochains jours. L'idée étant de déconcentrer de la Côte-d'Or ce flux de demandeurs d'asile. 


Par ailleurs, nous avons reçu en juillet 2012 un lecteur d'empreintes de dernière génération, permettant de lire des empreintes de doigts mutilés. Dès lors, nous avons pu remarquer qu'une partie des demandeurs d'asile était déjà enregistré dans d'autres pays de l'espace Schengen. Du jour où nous avons eu ce lecteur, le nombre de demandes d'asile provenant de ressortissants de la corne de l'Afrique s'est effondré. 


Malgré son 50e rang en termes de nombre d'habitants, la Côte-d'Or est classée 3e par le nombre de demandeurs d'asile. Comment expliquez-vous cette attractivité du département ?


Grâce aux efforts de 2012, désormais nous sommes classés quatrième département. Cette attractivité est d'abord liée au versement des prestations que je vous ai mentionnées, mais aussi car la Bourgogne répond à une logique d'axe : elle est prise en étau entre deux régions importantes, l'Ile-de-France et Rhône Alpes


Vous voyez bien le caractère complètement aberrant de cette situation : Dijon n'est pas Lyon, Dijon n'est pas Paris, n'est pas Marseille. Dijon ne dispose pas des infrastructures permettant d'accueillir à Dijon autant de demandeurs d'asile. C'est pour cela que depuis le début de l'année 2012 nous avons une action extrêmement déterminée pour faire baisser l'attractivité de Dijon. 


C'est ce qui a peut-être été mal pris par les associations au cours de l'année ?


Je ne me prononce pas la dessus. Je sais que les associations font un travail très utile auprès des demandeurs d'asile, qu'elles les accompagnent dans leur démarche. Nous avons un dialogue extrêmement régulier avec les associations avec qui nous pouvons parler, nous les voyons tous les quinze jours au moins.


C'est leur intérêt également de revenir à une situation qui soit plus conforme à la taille de Dijon.


Des collectifs n'hésitent pourtant pas à parler de "bras de fer", de "conflit" avec vos services, vous accusant de faire preuve de mauvaise volonté. Les services de la préfecture auraient-ils pris parti sur ces dossiers ?


C'est tout simplement impossible, puisque nous n'instruisons pas les dossiers. Nous ne faisons que le traitement administratif du dossier, ne jugeons pas de la fiabilité du récit du demandeur d'asile.


Notre rôle est très administratif, très logistique. Il n'y a aucun bras de fer et de conflit avec personne. La logique du coup de force n'a jamais été payante. Je ne vois pas ce que nous avons pu faire pour entretenir des polémiques. Nous essayons d'avancer, je pense que nous y arrivons, afin de faire disparaître la spécificité dijonnaise, pour restreindre les délais, améliorer l'accueil.


Par deux fois déjà, la préfecture de Côte-d'Or a été condamnée à loger en urgence sous 24h plusieurs familles de demandeurs d'asile. N'est-ce pas là une marque de mauvaise volonté ?


Cela ne témoigne pas d'une mauvaise volonté mais d'une situation très simple : nous avons des capacités d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile qui sont complètement saturées ! Vous savez que l'accueil des demandeurs d'asile, les places d'hébergement d'urgence, les chambres à l'hôtel, tout cela coûte de l'argent. En 2012, nous avons financé 164.000 nuitées d'hôtel sur l'agglomération dijonnaise !


Les crédits que nous avons consacrés à l'hébergement de demandeurs d'asile en Côte-d'Or en 2012 s'élèvent à plus de 8 millions d'euros pour le département, et 13 millions pour la région. Les crédits qui nous sont consacrés sont limitatifs. Une fois que nous avons tout consommé, que toutes les places sont occupées, il arrive un moment où nos moyens sont épuisés. Les décisions de justice dont vous parlez sont la traduction du fait que nos capacités d'accueil sont totalement saturées aujourd'hui.


Alors quand le juge enjoint le préfet de loger la famille X sous 24h, nous sommes obligés faire sortir la famille Y. Ca ne fait plaisir à personne d'expulser les gens, et certainement pas aux services de la préfecture.


Les trois quarts des places dédiées aux précaires en général (SDF) sont occupés par des demandeurs d'asile. Les structures d'accueil habituelles sont donc complètement embolisées par les demandeurs d'asile déboutés. 


En signe de notre bonne volonté, nous nous sommes inscrits dans un appel à projets national pour créer plusieurs dizaines de places d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) supplémentaires. Nous avons très clairement la volonté de tout faire pour au quotidien et en permanence mieux accueillir les demandeurs d'asile. Mais cela ne sera réellement possible que lorsque nous aurons retrouvé un niveau de demandeurs qui soit compatible avec la taille de Dijon et de la Côte-d'Or".

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