Service d’information, de documentation et de formation sur l’asile
 
A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES
 
La définition de réfugié se rapporte à un élément subjectif, à savoir les craintes subjectives de persécution, et un élément objectif, à savoir la situation objective du pays en question.
 
L’information sur les pays d’origine (COI) est utilisée dans les procédures d’appréciation des demandes de statut de réfugié ou d’autres formes de protection internationale, telle que la protection subsidiaire, déposées par les demandeurs d’asile. Elle permet aux décisionnaires, tels que l’Opfra et la Cnda en France, de répondre à des questions portant sur la situation politique, sociale, culturelle, économique et humanitaire des pays d’origine afin d’être en mesure de déterminer si la crainte subjective de persécution exprimée par le demandeur est ou non objectivement fondée au regard de la situation du pays d’origine. Les offices nationaux recevant les demandes d’asile sont d’ailleurs organisées par sections ou départements géographiques spécialisés par pays ou groupes de pays. C’est le cas des officiers de protection de l’Opfra en France qui connaissent bien la situation des pays d’origine des demandeurs qu’ils auditionnent ; pour cela, ils sont épaulés par la division de l’information, de la documentation et des recherches (DIDR) de l’Opfra qui a pour mission de mettre à disposition des officiers de protection une information fiable et actualisée qui sera utilisée dans le processus de décision.
 
Un minimum d’informations sur les pays d’origine est tout aussi utile pour l’accompagnant qui construit un récit ou établit un recours s’il veut lui donner toute la pertinence et la crédibilité voulues en l’inscrivant dans le contexte du pays d’origine concerné. Toute invraisemblance, incohérence ou imprécision sur le contexte du pays d’origine sera systématiquement relevée par l’officier de protection pour justifier une décision de rejet de la demande. L'acccompagnant se doit ainsi d'effectuer des recherches sur les pays d'origine afin de recueillir des informations relatives au contexte local ou régional au mement des faits relatés lors de l'établissement d'un récit ou d'un recours (situation des femmes en Guinée en matière d'excision, des homosexuels en Centrafrique, des jeunes prostituées nigérianes, des opposants politiques au Congo RDC, etc.).
 
Nos fiches « pays » sont donc destinées aux accompagnants qui, pour construire un récit ou rédiger un recours, souhaitent pouvoir disposer facilement et rapidement d’informations succinctes sur la situation des pays d’origine concernés de manière à leur permettre de mieux inscrire le récit ou le recours dans son contexte géopolitique.
 
L’information géo politique sur les pays d’origine est, en effet, le plus souvent très éparse ou elle se trouve dans des rapports d’organisations ou d’institutions internationales souvent longs et fastidieux à lire et, donc, difficile à consulter par l’accompagnant dans le peu de temps dont il dispose.
 
Nous ne prétendons pas traiter en quelques lignes toute la situation géo politique des pays sur lesquels ses fiches ont été établies, ni même toutes les problématiques liées aux demandes des pays d’origine traités. Elles sont donc, par définition, incomplètes même si elles seront enrichies au fil du temps. Pour des recherches complémentaires, nous vous recommandons donc de consulter les sites qui éditent de l’information géo politique tels qu'indiqués dans Asile en liens.
 
Ces fiches ne couvrent bien entendu pas tous les pays d’origine de la demande d’asile en France, mais seulement un certain nombre de pays (Europe, Asie et Afrique) pour lesquels la demande est la plus forte.
 
Ces fiches prennent le plus souvent comme point de départ les informations sur la demande d’asile pour les pays d’origine figurant dans le dernier rapport Opfra publié.
 
Chaque fiche contient également :
 
  • des données générales sur le pays,
  • les derniers chiffres Ofpra publiés qui renseignent sur l’évolution des demandes, le taux d’admission pour chaque pays d’origine,
  • la situation de la demande d'asile des ressortissants de chaque pays pour l'année précédente telle qu'elle résulte du rapport de l'Opfra publié l'année suivante,
  • certaines décisions rendues par la Cnda et le Conseil d’Etat, lesquelles peuvent être utiles pour comprendre comment les autorités de l’asile traitent certaines demandes d’un pays d’origine donné, sachant que le nombre de décisions publiées de la Cnda est très faible par rapport au nombre très important qu'elle rend chaque année,
  • parfois, un témoignage.
 
  
 
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