Service d’information, de documentation et de formation sur l’asile
 
A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES
Données générales :
 
Superficie : 1 648 000 km²
 
Capitale : Téhéran
 
Population : 76,7 millions
 
Espérance de vie : 68,84 ans (hommes) et 71,93 (femmes)
 
Taux d’alphabétisation : 93% (pour les iraniens de 19 à 40 ans)
 
Religion officielle : Islam chiite
 
Langue officielle : Persan
 
Economie : agriculture (10,4%), industrie (37,7%), service (51,8%)
 
PIB : 482,4 milliards $ (2011)
 
PIB par habitant : 13,200 $ (2011)
 
Dirigeants : Le Guide suprême Ayatollah Ali Hoseini-Khamenei et le président Hassad Rouhani
 
 
Pourquoi demandent-ils asile ?
 
Suite aux élections frauduleuses de 2009, un fort mouvement de contestations s’est déclenché dans le pays sous le nom de mouvement vert. De nombreux iraniens ont manifesté des les rues des principales villes du pays. Ce mouvement de contestation a été violemment réprimé par le régime, et les principaux leaders de la contestation ont été arrêtés. L’appareil sécuritaire du régime a mis en place une politique de terreur et poursuit ses violentes répressions : brouillages de certains médias, le contrôle et la censure d’internet, arrestations de journalistes, de bloggeurs, des artistes libres ainsi que des défenseurs des Droits de l’Homme,  discrimination et maltraitance de minorités religieuse, viol de femmes par les gardiens de la révolution. Amnesty International classe l’Iran comme ayant le plus fort taux d’exécutions sommaires avec la Chine. La situation des droits de l’homme, notamment la liberté d’expression, ne semble guère avoir évolué depuis l’élection, en août 2013, du président Hassan Rohani, pourtant considéré comme plus  modéré que son prédécesseur Mahmoud Ahmadunejad.

Ces dernières années, la demande d’asile iranienne était principalement motivée par une opposition au gouvernement, un militantisme en faveur des droits humains, notamment des droits des femmes, comme des journalistes, des avocats ou des blogueurs, une appartenance à la minorité, kurde en particulier, ou encore par la prohibition sévère de l’homosexualité.

En 2014, la demande d'asile a été marquée par une diminution régulière du profil à caractère strictement politique. Elle enregistre, en revanche, une recrudescence des demandes fondées sur une conversion au christianisme depuis le pays ou en France. Les  demandes motivées sur des considérations d'orientation sexuelle ou d'appartenance à une minorité, bien que plus anecdotiques, restent une constante.
 
Situation de l'asile en 2015

En 2015, on note encore une augmentation du nombre de demandeurs d'asile pour raisons politiques, mais les profils de demandeurs d'asile ont globalement peu évolué.
Leur taux d'admission Ofpra + Cnda (toutes demandes confondues) s'est situé au taux élevé de 43,1 % la même année.
Les nombre de premières demandes a baissé de 3,6 % entre 2013 et 2013. En 2014, le

Jurisprudence

Durant ces dernières années, la CNDA a rendu plusieurs décisions octroyant le statut de réfugié à des militants actifs en faveur des droits des femmes iraniennes (par exemple : CNDA 4 janvier 2011 Mme H. n° 10000337 C+, Rec. 2011), à des opposants actifs au régime de Malmoud Ahmadinejad (par exemple : CNDA, 17 novembre 2011, M.F, n° 09022255, C., Rec. 2011), ou à des membres de la minorité baha’ie (par exemple : CNDA 17 novembre 2011 M.N., n° 11010453 C+, Rec. 2011). La CNDA justifie parfois l’octroi du statut notamment en raison du risque de retour dans le pays d’origine depuis l’Europe et s’appuie pour cela sur le rapport de l’OSAR (Organisation suisse d’aide aux réfugiés) d’août 2011 relatif au traitement des demandeurs d’asile iraniens, lequel atteste que le gouvernement de la République d’Iran peut obtenir des informations sur ses ressortissants cherchant une protection à l’étranger par le biais de ses ambassades et que, lorsqu’ils retournent dans leur pays, les demandeurs d’asile iraniens sont systématiquement arrêtés, interrogés et emprisonnés.

En 2013, la CNDA a reconnu le statut de réfugié à un requérant "coupable" d'apostasie qui s'était détourné de la religion musulmane chiite. Sa conviction devenue athée a été regardée par la Cour comme une conviction religieuse lui faisant encourir dans son pays la peine de mort ou une lourde peine d'emprisonnement en application de la loi islamique  (CNDA, 4 nov. 2013, M.F. n° 13007332, C, Rec. 2013).

Aucune décision n'a été publiée au sujet de requérants iraniens en 2014 et 2015.

Mise à jour 01/09/2016
 

[i] Le baha’isme est une petite communauté internationale dont les membres souhaitent être perçus comme les adhérents d’une « religion mondiale indépendante »1. Elle a été fondée par le Persan MÄ«rzÄ� Ḥusayn-Ê¿AlÄ« NÅ«rÄ« (1817-1892) en 1863.
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