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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES
Kosovo
 
 
Données générales
 
Superficie : 10 887 km2
 
Capitale : Pristina
 
Population : 1,8 millions d’habitants dont Albanais (88%),  Serbes (7%). Divers, dont roms  (5%).
 
Espérance de vie : 73 ans
 
Taux d’alphabétisation : 98 %
 
Religions : musulmans (90 %), serbes orthodoxes (5 %),
divers (dont catholiques) (5 %).
 
Langue officielle : albanais et serbe
 
Economie : services : (66 %), industrie (24 %) et agriculture (10 %).
 
PIB : 4,2 Mds EUR (2010)
 
PIB moyen par habitant : 2.300 EUR
 
Dirigeants : Hashim THACI (Président) et Isa Mustafa (Premier minsitres).
 
Le Kosovo, auparavant province serbe, est devenu Etat indépendant en février 2008.
 
Pourquoi demandent-ils asile ?
 
Les profils de la demande kosovare sont multipes.
 
S’agissant des motifs ethniques, nombreux sont les demandeurs serbes du Kosovo qui se disent encore victimes de discriminations ou d’actes de violence commis par les nationalistes albanais et qui se plaignent de ne pas être protégés par les autorités kosovares.
 
De leur côté, les demandeurs albanais des enclaves à majorité serbe se disent victimes de menaces et de persécutions par les Serbes.
 
Beaucoup de demandeurs kosovars se plaignent d’être victimes de conflits d’ordre privé ou d’unions (par exemple, serbe catholique/Albanais musulman) mal tolérées par les communautés serbe et albanaise. Des cas de violences liées à la loi du Kanun sont également relevés.
 
Quant aux demandeurs de la communauté rom du Kosovo, s'ils sont victimes de discriminations, notamment dans l’accès à la protection sociale, au travail, aux soins et au logement comme l'atteste certains rapports internationaux, ces disriminations ne sont généralement pas assimilables à des persécutions au sens de la Convention de Genève, ni à des traitements inhumains ou dégradants.
 
S’agissant des motifs sociétaux, on relève notamment des cas de violences domestiques ou sexuelles faites aux femmes, des cas de persécutions et de violences envers les homosexuels ou des cas de violences ou de séquestrations dans le cadre de mariages forcés.

Par ailleurs, d’après un rapport de la Commission européenne de 2009, le Kosovo reste un foyer et un centre pour les activités du crime organisé. Des demandes peuvent donc trouver leur source dans des persécutions de groupes mafieux locaux, parfois liés aux autorités locales (rackets, harcèlements, violences, etc.).

Les Kosovars fuient cependant souvent la misère économique de leur pays (le plus pauvre d'Europe) sans véritables motifs de persécution, de là le très faible taux d'admission de leurs demandes en France.

Pour en savoir plus : L'explosion de la demande d'asile Kosovare en Europe.

Situation en 2015
 
La demande kosovare est en forte augmentation par rapport à 2014 (+ 88%) et reprsente en 2015 le troisième flux traité par l'Ofpra. Elle est due en grande partie à l'annulation par le Conseil d'Etat (décisision du 10 octobre 2014) du placement du Kosovo sur la liste du POS.

La demande continue de se caractériser par son aspect multiforme : si l'invocation du phénomène de l'Islam radical et des pressions d'enrôlement forcé en vue de combattre en Syrie se fait de plus en plus fréquente, un majorité de cas relève de problématiques sociétales, telles que des violences domestiques ou conjugales ou des unions contrariées, ou sur des motifs d'ordre privé. Ceux-ci peuvent revêtir une dimension criminelle, mafieuse ou religieuse, notamment pour ce qui concerne les couples mixtes. L'orientation sexuelle reste un motif en relative augmentation. Enfin, alors que les demandes fondées sur l'appartenance ethnique, les cas reposant sur un motif politique ou liés à une accusation de collaboration avec les Serbes ou avec les forces internationales présentes sur place, tendent désormais à fortement s'amenuiser;

Le taux d'admission Ofpra s’est établi à à 8,7%, puis 12,20 % après jugement par la Cnda (y compris demandes de réexamen mais hors mineurs acompagnants). Ce faible taux d'admission s'explique, comme pour la demande albanaise, par le fait que nombre de demandes sont motivées par des raisons économiques et non par des motifs reconnus par la Convention de Genève.

Jurisprudence
 
La plupart des décisions concernant des membres de la communauté rom au Kosovo conduisent à un rejet, notamment parce-que le motif invoqué relève essentiellement, non pas de persécutions directes et personnelles, mais de difficultés matérielles, économiques et sociales (CNDA, 28 juin 2011, M. M., n°  10024003, C., Rec. 2011). A pu toutefois obtenir la qualité de réfugié un Rom du Kosovo gravement persécuté par les Albanais et notamment des éléments militaires de l’UCK qui ne pouvait se réclamer de la protection des autorités kosovares qui n’apportaient aucune protection aux Roms contre les discriminations et les violences dont ils avaient fait l’objet de la part de la population kosovare (CNDA, 30 nov. 2010, M.S., n° 09001370 R, Rec. 2010) ou encore pour un rom kosovare persécuté par des militants de l’UCK et dont le domicile avait été incendié (CNDA, 24 juillet 2012, M. S., n° 11017592 C., Rec. 2012).
Aucune décision d'admission de demandeurs Kosovars n'a été publiée dans les recueils de jurisprudence de la CNDA pour les années 2013, 2014 et 2015.

Témoignage
 
Je m’appelle Zana L. et j’ai 31 ans. Dès mon enfance, je me suis sentie plus garçon que fille et, dès l’adolescence, je m’habillais toujours en garçon pour séduire les filles. A l’âge de 16 ans, j’ai commencé une relation suivie avec une jeune femme. Je le faisais à l’insu de ma famille et de ma communauté. Cela a duré 4 ans sans que ma famille n’ait de soupçons. Puis en mai 2002, mon père a pris conscience de ma liaison et il m’a séquestrée et battue. Je ne pouvais plus sortir seule. Je devais être accompagnée par mon frère. J’ai dû promettre de ne plus voir mon amie, mais j’ai très vite recommencé de la voir en cachette, ce jusqu’en 2008. En février de cette année là, ma famille a compris que notre relation avait repris. Un jour de février, mon frère, chez qui je travaillais comme vendeuse de chaussures, m’a demandé de fermer le magasin et de rejoindre la maison familiale. En arrivant chez moi, il y avait mon père et mes trois frères. Il y avait aussi les deux frères de mon amie qui refusaient également notre relation. Mon père et nos frères ont commencé à me battre violemment à l’aide d’une clé pour démonter les roues de voiture. Le passage à tabac a été si violent que je me suis évanouie et quand j’ai repris connaissance j’étais dans le lit de mon frère et ne pouvais plus bouger du fait des douleurs. Mon père et mon frère m’ont menacée de mort si je révélais l’origine de mes blessures. Mon état s’aggravant mon frère et ma belle sœur m’ont conduite chez un médecin. Ils ont affirmé au médecin que j’étais tombée dans les escaliers. J’ai été ainsi alitée pendant plus d’un mois et pendant ma convalescence, je ne pouvais sortir sans être accompagnée. La vie à la maison était très difficile car j’étais en permanence humiliée et injuriée. Au mois d’août 2011, mon père et mes frères m’ont imposé de changer mes habitudes vestimentaires et de m’habiller en fille. Ils m’ont aussi parlé d’un projet de mariage avec un homme de plus de 40 ans qui était veuf et qui avait deux enfants. Je les supplié en leur expliquant que je ne pouvais aimé un homme.. Ils m’ont donné le choix entre le mariage et la mort. La nuit qui a suivi, j’ai réussi à fuir de la maison et me suis réfugié chez un ami d’enfance. Je suis restée une semaine chez lui. Au bout de cette semaine, mes frères, qui connaissaient cet ami, sont venus me chercher et m’on reconduite à la maison. Ils m’ont annoncé que le mariage avait été fixé pour dans 15 jours. Quelques jours plus tard j’ai réussi à fuir de nouveau et me suis réfugiée chez un autre ami à Pristina. Je suis restée là deux jours le temps que cet ami trouve un passeur pour la France. 

Mise à jour 01/09/2016

 
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