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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS

L'arrêté du 7 avril dernier, pris dans le cadre de "l'orientation régionale directive" prévue par la loi de septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, prévoit désormais l'orientation de 77% des demandeurs d'asile en régions, pour soulager l'Île-de-France qui accueille actuellement 46% d'entre eux. Cette orientation est en cours. Ce même arrêté fixe aussi la capacité d'hébergement par région, selon les différents types de structures. Du fait notamment de cette concentration en Ile-de-France, un décret du 21 avril en Conseil des ministres a donné par ailleurs au préfet de police de Paris de coordination en matière d'immigration et d'asile sur l'ensemble de la région. Un préfet délégué à l'immigration a été nommé.

Un objectif de 119.978  places d'hébergement, réparties entre régions

Exactement trois mois plus tard, l'arrêté du 7 janvier est abrogé par un nouvel arrêté du 7 avril 2021. Comme son bref prédécesseur, celui-ci fixe à 111.978, au 31 décembre 2021, le nombre de places d'hébergement dédiées à l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, ainsi que leur répartition par régions métropolitaines (hors Corse) et par type d'hébergement (Cada, Huda, Prahda...). Ce tableau (voir au bas de l'article) est strictement le même que celui figurant dans l'arrêté du 7 janvier dernier. Il prévoit notamment que l'Île-de-France, qui concentre 46% de la demande d'asile (voir aussi notre encadré ci-dessous), mais dispose actuellement de 19% des capacités d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile, devrait représenter environ 20% de l'hébergement à la fin de l'année 2021. Cette situation n'a pas seulement pour conséquence la surcharge de l'Île-de-France. Elle a aussi pour effet de priver les demandeurs d'asile de la possibilité d'être hébergés, ce qui explique pour partie les solutions précaires (squats, hôtels...) et les campements de fortune. Par exemple, si 93% des demandeurs d'asile bénéficient d'un hébergement en Bourgogne-Franche-Comté, ils ne sont que 30% dans ce cas en Île-de-France.

En termes de capacités d'accueil attendues au 31 décembre 2021, les régions suivantes sont Grand Est (13,5% du total), Auvergne-Rhône-Alpes (12,5%), Nouvelle-Aquitaine (8,5%), Occitanie (7,6%) et Paca (6,6%).

Un rééquilibrage territorial sur le flux de réfugiés

La nouveauté de l'arrêté du 7 avril réside en fait dans le tableau procédant à la répartition régionale des demandeurs d'asile. En pratique, il fixe le seuil au-delà duquel les demandeurs d'asile "excédentaires" seront orientés vers une autre région, afin de procéder à un rééquilibrage entre territoires. Contrairement à l'arrêté précédent, il n'est donc plus question de régions "excédentaires" ou "à la cible", dispensés de la répartition. Celle-ci concerne ainsi l'ensemble des régions métropolitaines (toujours hors Corse).

De façon logique, elle reflète – plus ou moins – les capacités cibles d'hébergement au 31 décembre 2021 évoquées plus haut. L'Île-de-France accueillerait ainsi un maximum de 23% des nouveaux demandeurs d'asile, à comparer aux 46% actuelle du "stock" de demandeurs. Trois régions se voient fixer un seuil autour de 10% : Auvergne-Rhône-Alpes (13%), Grand Est (11%) et Nouvelle-Aquitaine (9%). Viennent ensuite Occitanie et Pays de la Loire, toutes deux avec un seuil de 7%, ainsi que Paca (6%). Quatre régions se situent ensuite à 5% – Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts-de-France et Normandie – tandis que Centre-Val de Loire ferme la marche à 6%.

Avec toutefois un bémol à ce dispositif : sa mise en œuvre devrait contribuer à réduire les tensions en Île-de-France mais elle ne fera pas disparaître la question des réfugiés "hors circuit", ni celle des déboutés du droit d'asile, qui devraient rester très largement concentrés en Île-de-France.


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