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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
En rendant public son rapport annuel le 26 avril dernier l’Ofpra relève que la demande kosovare reste très importante. Certains départements, principalement dans l’Est de la France, ont connu en 2012 et continuent à connaitre en 2013 une hausse vertigineuse du nombre de demandeurs Kosovars, tels que le Rhône, la Côte d’Or ou l’Alsace notamment.
 
En 2012, quelques 2.608 Kosovars ont déposé une première demande asile auprès de l’Ofpra. Le nombre total de demandes, y compris mineurs accompagnés et demandes de réexamen, a atteint le chiffre de 3714. Au global, la demande kosovare a progressé de 14, 4 % par rapport à 2011.
 
Nombreux sont toujours les demandeurs serbes du Kosovo qui se disent victimes de discriminations ou d’actes de violence commis par les nationalistes albanais et qui se plaignent de ne pas être protégés par les autorités kosovares. Nombreux sont aussi les couples mixtes, principalement, serbe catholique/albanais musulman, qui sont mal tolérés par les deux communautés, souvent par les familles du couple elles-mêmes. Les Roms sont souvent victimes de discriminations.
 
Les cas de violences domestiques ou sexuelles faites aux femmes, de persécutions et de violences envers les homosexuels ou des cas de violences ou de séquestrations dans le cadre de mariages forcés sont également fréquents.
 
Par ailleurs, le Kosovo, qui est l’un des Etats les plus corrompus au monde, reste un foyer et un centre pour les activités mafieuses, d'après un rapport de la Commission européenne de 2009. Des demandes peuvent donc trouver leur source dans des persécutions de groupes mafieux locaux, parfois liés aux autorités locales (rackets, harcèlements, violences, etc.).

La plupart de ces motivations ne relèvent pas de la protection conventionnelle mais plutôt de la protection subsidiaire.
 
Si la demande d’asile kosovare a toujours existé, spécialement depuis 1999, date de la fin de la guerre avec la Serbie, elle était autrefois surtout le fait de la minorité Rom. Aujourd’hui, l’immense majorité des demandes sont le fait d’albanophones qui représentent la population majoritaire du pays.
 
Face à ces arrivées massives souvent organisées par des filières selon l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et l’emploi d’étrangers sans titre (Ocriest), l’Ofpra, en 2010, organisé une mission d’information suivie d’un rapport publié en novembre de la même année. Dans ce rapport, la situation sécuritaire avait été jugé comme « stable », de là l’ajout en mars 2011 du Kosovo sur la liste des pays d’origine sûrs et le classement de ces demandeurs en procédure prioritaire les privant ainsi de l’accompagnement social (logement en CADA, aide financière…) ; en outre, en cas de rejet de leur demande par l’Ofpra, leur recours devant la Cnda n’était pas suspensif.
 
Après une baisse de 44 % en 2011 due à l’inscription du Kosovo sur la liste des pays d’origine sûrs, la demande kosovare a de nouveau fortement augmenté à compter de l’annulation de cette décision par le Conseil d’Etat le 16 mars 2012 pour finalement tripler entre le début et la fin de l’année 2012.
 
Les officiers de protection de l’OFPRA suspectent systématiquement les Kosovars, du fait de la situation économique du Kosovo, d’être de faux réfugiés potentiels, des migrants économiques, plutôt que comme des vrais persécutés. Ainsi, selon Adlan Jami Addou, chef de section de la division Europe la demande Kosovare est avant tout une « migration économique » liée à la situation difficile au Kosovo et leurs demandes sont, le plus souvent, infondées car elles sont invérifiables et apparaissent donc comme « peu vraisemblables » aux yeux de l’Ofpra.
 
De là le très faible taux d’admission des Kosovars par l’Ofpra en 2012 : 2,9 % (soit l’un des taux les plus faibles), contre un taux moyen d’admission de 9,4 %.
 
Les Kosovars recalés par l’Ofpra forment systématiquement un recours. Devant la Cnda, leurs chances de succès s’accroissent sensiblement. Ainsi, en 2012, le taux d’admission est passé de 2,9 % à 14,6 % après recours (pour un taux de 21,6 % toutes nationalités confondues). Aussi, 502 décisions de rejet Ofpra ont, la même année, été annulées par la Cnda. La Cnda apparait bien plus souvent convaincue par la vraisemblance de leurs récits que l’Ofpra.
 
Il ne faut cependant se voiler la face : l’afflux de demandeurs Kosovars dans certaines régions s’explique en bonne partie par la situation économique du Kosovo dont le taux de chômage dépasse les 45 %, et atteint même 70 % chez les moins de 25 ans, ainsi que par l’accès à de meilleures conditions d’accueil en France depuis le retrait du Kosovo de la liste des pays d’origine sûrs. Une part non négligeable de la demande d'asile kosovare correspond donc en réalité à de la migration économique, ce qui se vérifie souvent en pratique à travers la « pauvreté » ou l’invraisemblance de leur récit. Si ceci explique l’attitude particulièrement suspicieuse de l’Ofpra envers ces demandeurs, elle ne justifie toutefois pas que l’on fasse systématiquement peser sur eux une présomption de mauvaise foi.



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