Service d’information, de documentation et de formation sur l’asile
 
A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS

Le 23 septembre 2020, la Commission européenne a présenté un "nouveau pacte européen sur la migration et l'asile(nouvelle fenêtre)".

Ce nouveau pacte est le résultat de longues négociations entre les 27 pays de l'UE où les désaccords sur la question migratoire sont nombreux. La Commission avait échoué à mettre en place une politique de quotas de relocalisations, décidés après 2015. Le principe d'une répartition contraignante des migrants a dû été abandonné.

Il appartient désormais au Parlement européen et au Conseil d'examiner ces propositions afin d'entériner cette nouvelle politique migratoire commune.

Surveillance renforcée des frontières extérieures et réforme de l'asile

Avec ce nouveau pacte sur la migration et l'asile(nouvelle fenêtre), la Commission s'est employée à trouver des solutions pérennes.

  • Des contrôles renforcés aux frontières extérieures de l'UE

 "Toutes les arrivées seront soumises à de rigoureux contrôles de sécurité sanitaire et de vérification d'identité, ce qui permettra de rediriger immédiatement les personnes vers la procédure appropriée", a expliqué le vice-président de la Commission européenne Margaritis Schinas.

  • Un traitement accéléré pour les demandes de migrants peu susceptibles d'obtenir une protection

Est également prévu un processus accéléré pour renvoyer rapidement ces migrants dans leur pays d'origine dont il est prévisible que la demande d'asile n'aboutisse pas. Il s'agit des ressortissants des pays dont le taux de réponse positive aux demandes d'asile est inférieur à 20%, comme la Tunisie ou le Maroc. Pour ceux-là, le traitement de la demande d'asile se ferait à la frontière et dans un délai de 12 semaines.

La fin du règlement Dublin ?

Ce plan modifie par ailleurs le principe consistant à confier au premier pays de l'Union dans lequel un migrant entre la responsabilité de traiter sa demande d'asile.

Selon les propositions de la Commission, le pays responsable de la demande d'asile pourra être celui dans lequel un migrant a un frère ou une sœur, dans lequel il a travaillé ou a fait ses études. Cela pourra aussi être celui qui a délivré un visa à un migrant. Autrement, les pays de première arrivée resteront chargés de gérer les demandes.

Dès lors, la très grande majorité des demandeurs d'asile qui entrent aujourd'hui dans le champs d'application du règlement Dublin continueront à l'être et leur demande continuera à relever des pays de première arrivés, tels que la Grèce, l'Italie et l'Espagne. On est bien loin de la politique de quotas qui n'a jamais pu être mise en place du fait de l'égoisme de nombreux Etats de l'UE. On est donc bien loin de la fin du règlement Dublin (NDLR).

Commenter cet article
sur le forum
ASILE FORUM flux rss
Abonnez-vous au flux RSS et suivez l'actualité d'Espoir d'asile
ASILE EN 10 QUESTIONS
AUTO-FORMATION
ASILE EN LIVRES