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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS

Le ministre de l'Intérieur a répété lundi sur RTL une des volontés de la politique migratoire du gouvernement : trier les immigrés. Mais les situations s'appuient sur une différenciation plus difficile à définir qu'elle n'en a l'air.


Sur RTL lund dernieri, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a répété sa volonté de la réforme de la politique migratoire du gouvernement, qu'il avait évoquée en août dernierr dans le JDD et avait déjà été énoncées par Emmanuel MAcron ou Edouard Philippe par le passé : trier les migrants, entre les «réfugiés des théâtres de guerre» et les «migrants économiques». «Il y a 95 000 demandes d’asile par an, c’est-à-dire une grande ville chaque année, a expliqué Collomb au micro de RTL. Si nous accueillons tout le monde, nous ne pourrions pas le faire dans de bonnes conditions.» Avant d’appuyer ses propos en affirmant que cette distinction entre migrants était la «ligne de tous les Français», selon des enquêtes d’opinion sur le sujet.


Mais est-il possible de distinguer aussi clairement «réfugiés de théâtres de guerre» et «migrants économiques» ? En arrivant en France, un migrant – terme générique qui n’a aucune définition juridique – qui souhaite s’installer sur le territoire fait généralement une demande d’asile pour obtenir le statut de réfugié. Selon la convention de Genève, le statut de réfugié peut être acquis par toute personne «craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques».


Ces demandeurs d’asile doivent d’abord demander une autorisation provisoire de séjour. Celle-ci peut leur être refusée si leurs empreintes digitales figurent déjà dans la base de données «Eurodac» : le règlement Dublin II oblige ces migrants à effectuer leur demande d’asile dans le premier pays où leurs empreintes digitales ont été relevées. En France, un demandeur d’asile sur deux est dans ce cas : ce sont la plupart des migrants présents à Calais ou porte de la Chapelle à Paris, entrés en Europe par l’Italie ou la Grèce après avoir traversé la Méditerranée, ou par la route des Balkans. Une première mouture du projet de loi immigration prévoyait d'expulser ces "dublinés" plus rapidement en les plaçant en centre de rétention avant même l’accord de l’Etat concerné par leur réadmission. Selon le député LREM Sacha Houlié sur Europe 1, cette mesure ne figurera finalement pas dans le texte.

D’autres moyens de régularisation possibles

Dans les autres cas, la validité de la demande d’asile doit être examinée en détail par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour les recours formés contre les décisions de l’Ofpra. Cela prend généralement plusieurs mois, sauf dans quelques cas plus rapides : si la nationalité du demandeur d’asile correspond  à la liste des pays d'origine sûrs fixé par l'Ofpra, une procédure accélérée, censée prendre quinze jours, est mise en place. Après audition du demandeur d’asile, l’Ofpra décide soit d’accorder le statut de réfugié, ce qui entraîne la délivrance d’une carte de résident valable dix ans, soit accorde une «protection subsidiaire» qui donne droit à une carte de séjour «vie privée et familiale» valable un an renouvelable. Cette protection subsidiaire est accordée aux personnes qui ne correspondent pas au statut de réfugié défini par la convention de Genève, mais qui pourraient être exposées à des menaces graves (peine de mort, torture) si elles étaient renvoyées dans leur pays.


Enfin, si la demande d’asile n’aboutit pas, la personne peut effectuer un recours auprès de la CNDA. Si ce recours est également rejeté, le migrant reçoit une obligation de quitter le territoire. Quels moyens de régularisation lui reste-t-il alors ? Il peut de nouveau former une demande d’asile s’il apporte des éléments nouveaux et postérieurs à la décision de l’Ofpra prouvant d’une persécution : celle-ci sera examinée en procédure prioritaire. Ces migrants peuvent aussi faire valoir d’autres droits comme le rappelle Geneviève Jacques, présidente de la Cimade, association qui apporte une aide juridique aux migrants et réfugiés, «notamment sur le droit à la protection des mineurs, une protection nationale en cas de maladie grave ou le droit à la protection de la vie familiale». Certaines personnes peuvent ainsi accéder à une carte de séjour temporaire «vie privée et familiale» ou «travailleur temporaire/salarié» pour motif exceptionnel ou humanitaire, si elles peuvent justifier de l’ancienneté de leur séjour ou de leur emploi en France, de la scolarisation de leurs enfants, voire de talent exceptionnel ou de services à la collectivité (dans les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique), comme le recense le site Service public.

Des motifs de migrations souvent multiples

Les motifs de migration de ces demandeurs d’asile sont dans tous les cas variés et parfois se recoupent : «On ne quitte jamais un pays par confort», rappelle Geneviève Jacques. Les motivations des migrants et réfugiés peuvent ainsi être d’ordre politique, économique, climatique voire culturelle. Tout le travail de l’Ofpra est de déterminer si le demandeur d’asile est victime de persécution ou craint des menaces de mauvais traitement dans son pays. C’est l’unique critère pour déterminer si un migrant peut obtenir le statut de réfugié : il ne correspond d’ailleurs pas totalement à la notion simple de «réfugiés de théâtre de guerre» énoncée par Gérard Collomb, puisque la persécution ou les menaces prises en compte par l’Ofpra peuvent être des atteintes à l’intégrité physique (tortures, viols, etc.), des persécutions morales ou psychologiques (menaces de mort, chantage, etc.), ou encore des privations des libertés fondamentales, politiques ou religieuses. Certains demandeurs d’asile peuvent ainsi voir leur dossier accepté parce qu’ils sont victimes de persécution tout en ayant aussi des motivations économiques pour quitter leur pays et rejoindre la France.


Par ailleurs, certaines populations vues comme des «migrants économiques» au sens du gouvernement peuvent être concernées par le droit d’asile. Le traitement de l’Ofpra se fait au cas par cas. Par exemple, parmi les nombreux migrants albanais présents sur le territoire français –7432 dossiers de candidature déposés en 2016 – certains obtiennent le statut de réfugiés : ils étaient 610 en 2016 selon l’Ofpra. Bien que leur Etat fasse partie des «pays d’origine sûrs», pas des «théâtres de guerre» donc, certains migrants albanais sont ainsi mis sous protection nationale. Dans la majeure partie des cas en 2016, c’est parce qu’ils faisaient l’objet de vendettas dans leur pays d’origine rapporte le site Espoir d'Asile.


Le gouvernement utilise en réalité le terme de «migrant économique» uniquement en contraste du statut de réfugié, pour qualifier tous les migrants dont la situation ne relève pas de l’asile. Les associations d’aides aux migrants alertent sur une essentialisation dangereuse. Geneviève Jacques et la Cimade s’élèvent ainsi contre «cette dichotomie entre personnes "accueillables" parce que relevant du droit d’asile, et d’autres "jetables" et qui n’auraient aucun droit». Selon elle, le terme de «migrant économique» est surtout un préjugé qui a un objectif «discréditer ces demandeurs d’asile en les renvoyant à une représentation de l’imaginaire collectif qui ne correspond pas à l’extrême complexité des réalités humaines».


Source : Liberation
 

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