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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
ASILE EN LIVRES
A l’échelle mondiale, près de 250 millions de personnes pourraient être obligées de migrer d’ici 2050, au sein de leur pays ou dans d’autres pays de leur continent selon les estimations de l'office international des migrations (OIM).
 
En cause, les catastrophes naturelles liées au réchauffement climatique : des régions entières seront sans doute rayées de la carte. Selon la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, les Kiribati et leurs 100 000 habitants pourraient devenir «sans terre» à cause du réchauffement climatique, tout comme les Maldives, Tuvalu, Tokelau.
 
S'en tenant au statut défini par la Convention de Genève, les autorités néo-zélandaises, ont, en septembre 2013, rejeté la demande d’asile d’un habitant des Kiribati, archipel du Pacifique menacé par la montée des eaux car il ne répondait pas à la définition de « réfugié » au sens de cette Convention.
 
Les négociateurs de la convention de Genève n’ont, bien entendu pas, anticipé, en 1951, cette question du déplacement de populations causé par les phénomènes environnementaux. Elle ne prévoit d’octroyer le statut de réfugié qu’à celui qui recherche protection allègue un motif de persécution « du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Une protection plus large, pour motif humanitaire, aurait étendu le statut de réfugié à toute personne souffrant de conditions portant atteinte à sa dignité, notamment aux migrants économiques.
 
Les migrants environnementaux ne seraient donc pas des « réfugiés » en l’état actuel du droit international, car ils ne peuvent faire valoir des craintes de persécutions du fait de leur appartenance à un groupe social.
 
La Convention de Genève ne définit pas la persécution, pas plus que les directives européennes ou d’autres textes internationaux, aussi la notion est sujette à interprétation variable et les Etats disposent d’une importante marge d’appréciation qu’ils préservent d’ailleurs pas des applications au cas par cas.
 
Ne peut-on cependant pas considérer que, par l’effet des changements environnementaux qui sont directement le fait de l’homme et dont la causalité avec ce phénomène est évidente, la violation des droits fondamentaux les plus élémentaires des populations (droit au logement, à l’alimentation, à la santé, etc.) qui en sont victimes constitue bien une « persécution » ? Certes, la persécution supposet une volonté de nuire, mais entre conscience de nuire et intention de nuire, la frontière est étroite.

Il reste que la persécution doit cibler un groupe particulier ("du fait de l'appartenance à un certain groupe social"). Si, les populations victimes du règlement climatique constituent bien des « groupes sociaux » au sens de la Convention de Genève, il faudrait cependant que la persécution soit dirigée contre des individus parce-qu'ils appartiennent à un certaine communauté, ce qui  n'est pas le cas.

L'asile climatique n'existerait donc pas au sens de la Convention de Genève et l'interprétation ne suffirait pas à étendre la protection aux migrants environnementaux. Ses critères devraient nécessairement être élargis.

Ne doit-on pas mettre en place une protection spécifique des déplacés climatiques indépendante de la Convention de Genève, associée par exemple aux textes de l'ONU sur le climat  ou, du moins, envisager des accords multilatéraux ou bilatéraux entre pays d’un même continent, susceptibles de connaître ce phénomène? La Convention de Kampala sur la protection et l’assistance des personnes déplacées en Afrique, entrée en vigueur en 2012, est, par exemple, dotée d’un article sur les déplacements internes liés aux changements climatiques et catastrophes naturelles ; elle prévoit la garantie du respect des droits de ces réfugiés, notamment l’accueil sans discrimination, l’assistance humanitaire ou la délivrance de documents d’identité.
 
La Suisse et la Norvège ont, de leur côté, lancé l'initiative Nansen, qui veut définir d'ici à 2015 une série de recommandations quant à l'accueil et la protection de migrants transfrontaliers, victimes d'une catastrophe environnementale, qu'elle soit soudaine ou progressive.
 
Deux autres pays, la Suède et la Finlande ont, par ailleurs, étendu la Convention de Genève dans leur législation nationale en accordant un droit d'asile aux victimes de catastrophes naturelles.
 
Aucun autre Etat ne souhaite cependant aujourd’hui engager une révision de la convention de Genève, ni définir un nouveau statut de réfugié pour les réfugiés climatiques à travers une nouvelle convention internationale.
 
L’environnement est devenu un défi majeur de notre siècle et la situation des « migrants climatiques » ne pourra être plus longtemps éludée. Des mécanismes de gouvernance internationale devront donc nécessairement être imaginés. Ils préfigureront la mise en place de projets plus vastes permettant d’évoluer vers un monde mieux à même de protéger l’homme et son environnement.
 
 
Pour approfondir, « les migrations environnementales », par Christel Cournil et Benoît Mayer
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