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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
 
Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile constituent l’autre volet du rapport sur la réforme de l’asile récemment remis à Manuel Valls par les deux parlementaires, Valérie Létard et Jean-Louis Touraine. Quelles sont leurs propositions ?
 
Les constats

Le rapport souligne certains dysfonctionnements, d’ailleurs pointés du doigt par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dans son état des lieux de février 2013.
 
  • des dysfonctionnements du premier accueil des demandeurs d’asile du fait notamment de l’intervention de nombreux acteurs (préfectures, plateformes de premier accueil, associations agréés pour la domiciliation, CADA, Pôle Emploi et l’OFII) qui ne se coordonnent pas forcément, ce qui n’est pas sans conséquence sur le coûts, la qualité de l’aide apportée aux demandeurs d’asile et sur leur parcours.
 
  • une offre d’hébergement inégale selon les régions (près de 40 % pour l’Ile de France) et des capacités sous-dimensionnées par rapport aux besoins. Elles ne permettent aujourd’hui, à l’échelle nationale, d’accueillir qu’une minorité de demandeurs en procédure « normale » qui devraient pouvoir les intégrer (33 %) du fait de l’augmentation du flux des demandeurs et des présences indues (maintien de personnes ayant obtenu la protection ou qui ont été déboutées), le tout ayant pour conséquence une saturation d’un dispositif d’hébergement d’urgence coûteux, particulièrement au regard du nombre de nuitées d’hôtel.
 
 
  • une intégration insuffisante des bénéficiaires de la protection internationale, notamment en raison du fait que, après son obtention, ils se retrouvent sans ressources après avoir bénéficié de l’aide de l’Etat durant la procédure d’asile et doivent quitter les CADA, seule une petite minorité (10 %) d’entre eux ayant accès aux Centres provisoires d’hébergement (CPH).
 
 
Les principales propositions
 
  • Une meilleure répartition territoriale sur un mode directif : le rapport préconise la mise en place un nouveau dispositif national d’orientation des demandeurs d’asile fondé sur le respect d’un équilibre entre les régions en termes d’hébergement ; il propose de fixer des quotas par région avec répartition des demandeurs comportant « une certaine part de directivité » et avec, comme corollaire, la privation du bénéfice de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) aux demandeurs d’asile en cas de refus d’une place d’hébergement proposée dans le dispositif national d’accueil (idée rejetée par la plupart des associations participantes à la concertation).
 
  • La mise en place d’un dispositif unique d’hébergement et la réduction des nuitées hôtelières : le rapport part de l’idée que, loin de jouer un rôle secondaire, l’hébergement d’urgence assure l’accueil d’un demandeur sur deux, mais n’offre aucun accompagnement de proximité aux demandeurs d’asile. Il préconise donc un hébergement unique de type CADA, qui doit rester le « modèle pivot », comprenant un logement en appartement ou en collectif et un accompagnement qui soit le plus proche possible de celui offert en CADA, ainsi que de remplacer progressivement la plus grande part des nuitées hôtelières par des centres d’hébergement plus adaptés à des séjours de longue durée sur le modèle des CADA.
 
  • De nouvelles modalités de versement des allocations : le rapport propose une révision des modalités de versement de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) aux demandeurs non hébergés en CADA laquelle n’est aujourd’hui versée qu’au adultes et ne tient pas compte des enfants à charge, ainsi qu’une fusion de l’ATA et l’AMS (Allocation minimum de subsistance) versée aux demandeurs hébergés en CADA ; en outre, il remet en cause la gestion de l’ATA par Pôle Emploi qu’il propose de confier à un autre établissement, l’OFII par exemple.
 
  • Une meilleure intégration des bénéficiaires d’une protection, par un conventionnement au niveau régional entre le ministère de l’intérieur et l’OFII d’une part, et les acteurs publics de l’insertion d’autre part (CAF, Pôle Emploi, CPAM, etc.) afin d’assurer un meilleur échange d’information et d’accélérer l’ouverture des droits, par un accès facilité à la formation de français et au marché du travail, par une délivrance rapide des documents d’état civil et des titres de séjour et par une révision de l’organisation et du pilotage de l’offre d’hébergement et d’accompagnement des bénéficiaires de la protection.
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