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On sait que, par une décision du Conseil d’Etat du 4 mars 2013, la décision de l’OFPRA, qui avait inscrit le Bangladesh sur la liste des POS, a été annulée.
 
Le Ministre de l’Intérieur en a tiré les conséquences par une circulaire 12 mars dernier.
 
Il est d’abord demandé aux préfets de ne plus mettre en œuvre, à l’égard des ressortissants du Bangladesh, la procédure prioritaire d’examen et de les admettre au séjour dans les conditions de droit commun.
 
S’agissant des ressortissants bangladais dont la demande d’asile, enregistrée en procédure prioritaire, n’a pas encore fait l’objet d’une décision de l’OFPRA ou, en cas de recours, de la CNDA, ils pourront donc de voir délivrer un récépissé d’admission provisoire au séjour, renouvelable jusqu’à la décision définitive sur leur demande d’asile et se voir proposer l’offre de prise en charge dans un CADA.
 
Si un ressortissant bangladais a été débouté à l’OFPRA et a fait l’objet, malgré son recours devant  la CNDA, d’une décision de refus de séjour assortie d’une OQTF non exécutée, cette décision devra être retirée et, s’il en remplit les conditions, il lui sera délivré un récépissé qui sera renouvelé jusqu’à la notification de la décision de la CNDA.
 
Malgré tout un ressortissant bangladais pourra être maintenu ou placé en procédure prioritaire en cas de menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sureté de l’Etat, ainsi qu’en cas de fraude délibérée, de manœuvres dilatoires, ou de recours abusif à la procédure d’asile.
 
La circulaire  rappelle enfin que 16 pays sont toujours inscrits comme pays d’origine sûrs, à savoir : Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Macédoine, Ile Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tanzanie et Ukraine.
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