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ASILE EN LIVRES


Syrie

Données générales (*)

Superficie :
185 180 km2

Capitale : Damas

Population : en 2012, on estimait la population syrienne entre 20,8 et 22,5 millions d'habitants. Mais, depuis le début du conflit, les réfugiés syriens se comptent pas millions dans la région et le monde entier, particulièrement en Allemagne et la Suède s'agissant de l'UE.

Voir la crise des réfugiés syriens en quelques chiffres

Taux d'alphabétisation : 79,6% en 2012

Taux de natalité : 23,9% (2010) (chiffres inconnus pour 2015, probablement très en baisse en raison du conflit)

Taux de mortalité : 3,5% (2010) (chiffres inconnus pour 2015, mais très élevé en raison du conflit)

PIB : 42,94 milliards d'euros (2012) (chiffres inconnus pour 2015)

PIB/habitant : 3485 euros (2012) (chiffres inconnus pour 2015)

Economie : services (67%), agriculture (17%), industrie (16%) 

Religions : 90% de musulmans (sunnites, alaouistes, druzes, chiites, smaéliens) et 10% de chrétiens (mais chiffres inconnus depuis le début du conflit)

Langue officielle : arabe

Dirigeant : Bachar el Assad

(*) Certains chittres doivent être corrigés du fait de la guerre civile. C'est particulièrement le cas du nombre d'habitants (au mois de décembre 2013, plus 2 millions de syriens se seraient réfugiés à l'extérieur de leur pays). Il en est de même du PIB et du PIB par habitant qui ont diminués de manère très substantielle depuis le début du conflit.

Voir le site de France Diplomatie
 
Pourquoi demandent-ils asile ?

En mars 2011, après des manifestations pacifiques visant à demander des mesures de libéralisation politique, la guerre civile éclate en Syrie et génère une crise humanitaire sans précédent. C'est la représsion impitoyable de ces manifestations qui a ensite conduit les protestataires à réclamer le renversement de la dictature de Bachar-al-Assad, puis la création de l'armée syrienne libre (ASL). Le conflit armé, opposant  le régime de Bashar Al Assad et les rebelles, eux mêmes divisés entre laïcs et extrémistes religieux (Salafistes en particulier) à partir de 2012, déracine la population civile, contrainte de fuir les combats et de se réfugier dans d’autres régions du pays, le plus souvent, dans les pays limitrophes. C'est aussi à partir de janvier 2012 qu'émerge le Front-al-Nostra, première organisation jihadiste en Syrie revendiquant des attentats suicides condamnés par l'ASL. La direction politique de la révolution syrienne. L'année 2012 connait d'ailleurs de nombreux incidents entre l'ASL et le Front-al-Nostra, mais c'est le refus des occidentaux d'armer l'ASL et, mais aussi les rebelles Kurdes, qui ouvre un boulevard aux jihadistes eux mêmes divisés entre jihadistes syriens (Front-al-Nostra) et irakiens (EIIL), aujourd'hui DAECH.

Le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (HCR) évalue à plus de deux millions de Syriens exilés et autant de personnes déplacées sur le territoire de la Syrie. Les principaux pays refuges sont bien entendu les pays voisins, à savoir le Liban (pays où les réfugiés syriens représentent aujourd'hui plus de 25 % de la population), la Jordanie, l’Irak, la Turquie. Beaucoup se réfugient aussi en Bulgarie après avoir traversé la Turquie. Mais ces pays, dépassés par l’augmentation du nombre de réfugiés, qui ne cesse de croître, peinent à assurer une prise en charge de ces réfugiés qui vivent dans des camps dans des conditions inhumaines.

En 2014, la France a enregistré 2.084 demandes d'asile de ressortissants syriens. Une part importante des demandeurs syriens rejoignent la France de manière régulière au moyen de visas délivrés dans les postes diplomatiques français de la région et sans les pays limitrophes de la Syrie. Cette demande concerne toujoursdes militants et activistes qui ont pris part, à un moment ou un autre, à la contestation populaire contre le pouvoir en place ou en raison de la mise en oeuvre d'actions de solidarité envers les victimes de la répression ou bien encore la dénonciation, par divers moyens, du régime syrien.

L'autre partie importante a, en 2014, concerné des demandeurs issus de minorités ethniques, mais surtout religieuses (Chrétiens, Arméniens, Kurdes, Ismaéiens, Druzes, Doms, ...) qui étaient souvent restées à l'écart de la contestation ou du conflit et qui sont désormais des victimes directes, souvent lors de déplacements successifs, de la guerre et de ses conséquences.

L'Opfra a également constaté parallèlement l'mergence peu surprenante de demandes liées aux menances et exactions commises par l'organisation Etat islamique (DAECH), essentiellement dans le nord du pays ou le long de certains grands axes, et, dans une moindre mesure, celles découlant de l'action sur le terrain d'autres groupes armés islamistes.

La majorité des demandeurs syriens ont obtenu la protection subsidiaire, leur offrant un titre de séjour d’un an renouvelable, en raison des menaces graves  qu’ils subissaient du fait d’une « violence généralisée résultant d’un conflit armé ». Une minorité d'entre eux a obtenu le statut de réfugié en raison de persécutions subies du fait de leur opposition politique au régime syrien ou du fait de persécutions commises par les salafistes (fondamentalistes) ou par DAECH.

Situation de l'asile en 2015

La demande syrienne, qui représente désormais le second flux à l'Ofpra après le Soudan en raison d'un accroissement de 63,9 % entre 2014 et 2015, est une demande multiforme qui traduit l'exode de la population de ce pays. A des degrés divers, toutes les communautés, toutes les confessions, tous les profils et toutes les provenances sont représentées.

Le taux d'admission Ofpra 2015 des demandeurs syriens a été de 96,9 %, soit taux le plus élevé après la demande Irakienne (97,9 %).

Jurisprudence

A été reconnu la qualité de réfugiés à un couple de syriens issu de communautés religieuses différentes (mari de confession sunnite et épouse alaouite de la même confession de Bachar Al Assad) qui avait subi des pressions et des menaces de leurs familles respectives liées au conflit syrien, l'une étant favorable au régime, l'autre opposée. Craintes également justifiées par les activités de journaliste du mari recherché par les services de sécurité pour avoir fourni une aide humanitaire à des éléments du brigade anti-gouvernementale. Par ailleurs, il avait été interpellé par les membres de l'Armée syrienne libre (ASL), car suspecté d'être de confession alaouite comme son épouse et de soutenir le pouvoir en place (CNDA, 9 novembre 2015, M. H. et Mme A. épouse H., n° 15014553 et 15014556 C, Rec. 2015).

Le statut de réfugié a également été accordé à un requérant ayant refusé de servir dans les forces armées syriennes de Bashar Al Assad pour ne pas avoir à participer aux exactions qui leur sont imputées. La CNDA s'appuie, pour ce faire, sur le Guide des procédures et critères du HCR recommandant de considérer comme une persécution une peine prévue pour la désertion ou l'insoumission (punie par la peine de mort par le code pénal militaire syrien) lorsque l'action militaire auquel un individu ne veut pas s'associer est condamnée par la communauté internationale (CNDA, 9 nov. 2015, M.S., n° 14014878).
 
Même si très peu de décisions de la CNDA sont publiés au sujet demandeurs syriens, le taux d'admission est l'un des plus élevé. C'est dans la majorité des cas, la protection subsidiaire qui leur est accordée au titre d'une menace grave et individuelle contre la vie ou la personne en raison d'une violence résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

Mise à jour le 01/09/2016
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