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A PROPOS D’ESPOIR D’ASILE DOSSIERS THÉMATIQUES Le parcours géographique du demandeur d'asile
ABC DU DROIT D'ASILE ASILE EN LIENS APPEL À TÉMOINS
La pression des migrants qui demandent asile en France n’est pas prête de s’inverser, cela pour quatre raisons au moins. La première est liée à l’instabilité croissante dans le monde, particulièrement en Afrique et dans le Moyen Orient. La seconde tient aux difficultés économiques graves que traversent certains pays, particulièrement dans les Balkans et en Afrique. La troisième tient au fait que la France a conservé sa réputation de terre d’asile et se classe aujourd’hui comme le troisième pays au monde à accueillir des demandeurs d’asile après les Etats Unis et l’Allemagne (+ 73 % entre 2007 et 2012), même si elle reste, en Europe, l’un des pays qui accueille le moins de réfugiés si on en rapporte le nombre à sa population. La quatrième raison est que plus les conditions d’accueil des demandeurs d’asile s’améliorent en France, ce dont on se réjouit et qu’on espère encore voir s’améliorer, plus cela créé naturellement un appel d’air pour les candidats à l’asile.
 
Face à cette situation, deux thèses s’opposent en matière de politique d’asile.
 
Pour les uns, une minorité de vrais réfugiés doit être distinguée d’une majorité de migrants économiques, « faux » demandeurs d’asile qui chercheraient à abuser de la procédure d’asile tout en profitant de notre politique d’accueil et qui nuiraient aux « vrais ». Il faut donc, selon eux, opérer un tri en examinant sévèrement les motifs de recours à la procédure d’asile et en ayant, pour ce faire, recours à des mesures dissuasives de manière à rendre la France la moins attractive possible.
 
Pour les autres, les demandeurs d’asile sont tous des personnes à protéger et tout doit être fait pour éviter leur renvoi dans le pays d’origine. Certains militent même pour l’accueil du plus grand nombre et leur régularisation quel que soit le motif de leur venue en France.
 
Il n’existe pas de « vrais » demandeurs d’asile qui ont besoin d’une protection d’une part et des migrants « économiques » sans besoin de protection. Si seuls 20 % des demandeurs d’asile obtiennent une protection internationale de la France, cela ne signifie absolument pas comme l’a déclaré J.L. Touraine, co-auteur du rapport sur la réforme de l’asile, que les 80 % de déboutés du droit d’asile sont de « faux » demandeurs et donc tous des migrants « économiques ». Quand on connait la sévérité des autorités de l’asile, notamment de l’Ofpra, on peut douter que beaucoup de demandeurs d’asile obtiennent une protection sans y avoir droit, mais il est tout aussi faux d’affirmer que tous les demandeurs d’asile déboutés seraient des « migrants économiques ». Preuve en est, certains demandeurs expulsés l’ont été au péril de leur vie, parfois même tués après avoir été expulsés dans leur pays d’origine. En outre, l’examen de la situation géopolitique des pays d’origine démontre que, le plus souvent, la demande d’asile s’expliquent par des violations de droit humain ou des situations de violence. Enfin, les statistiques montrent que le chômage et la pauvreté ont peu d’incidence sur le nombre de demandeurs d’asile qui quittent leur pays, mais que leur nombre augmente lorsque la situation de leur pays se dégrade alors qu’il diminue si elle s’améliore.
 
Inversement, croire, comme certains, que nous pouvons accueillir les demandeurs d’asile sans en faire une sélection est dangereux, voire même irresponsable. A bien des égards, cela illustre une sorte de « myopie humanitaire ». Il y a, en effet, des personnes qui relèvent de l’asile au sens de la Convention de Genève et d’autres qui n’en relèvent pas. S’il est vrai qu’aujourd’hui la pression migratoire s’exprime à travers le canal bien spécifique de l’asile et le dévoie, des mesures de dissuasion, bien que fatales à certains demandeurs, sont légitimes et inévitables, sauf à accueillir « toute la misère du monde » comme le disait l’ancien Premier ministre, Michel Rocard, dans des propos maintenant célèbres mais sortis de leur contexte. La Convention de Genève pose des critères stricts d’admission qui n’incluent pas le motif économique même si certains défenseurs des «frontières ouvertes » n’hésitent pas à prétendre que l’on doit considérer que les risques économiques constituent une forme de persécution dans la mesure où ils peuvent aussi avoir des conséquences tout aussi fatales pour le demandeur. Ce raisonnement est cependant très discutable car comment définir où commence et où s’arrête le besoin économique ? A quel moment pourrait-il être considéré comme une persécution ? Une politique de « portes ouvertes » se heurterait, en outre, vite à un problème d’effectifs et d’équité. Le nombre de personnes cherchant une protection serait, à l’échelle du globe, sans commune mesure aucune avec les capacités d’accueil des pays industrialisés. Les capacités d’accueil des demandeurs d’asile qui ont légitimement droit à une protection seraient forcément très dégradées, sauf à augmenter de manière très substantielle les budgets qui leur sont consacrés, ce que la France, notamment, ne peut bien évidemment pas se permettre surtout en temps de crise et qui exigerait des français un sacrifice important que la grande majorité d’entre eux n’accepteraient pas de faire. Tout cela alimenterait, en outre, le discours xénophobe de certains courants politiques et favoriserait leur progression.

 
La pression migratoire peut cependant nuire aux demandeurs d’asile qui ont légitiment droit à une protection, ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant la procédure. Elle entraîne l’application de mesures dissuasives sur le plan réglementaire. Elle n’incite pas les pouvoirs publics à améliorer de manière significative des conditions d’accueil alarmantes pour ne pas créer un « appel d’air ». Elle incite les préfectures à abuser du classement des demandes en procédure prioritaire.[1] Elle incite surtout l’Ofpra à une sévérité accrue dans le traitement des demandes.[2] L’Ofpra est d’ailleurs accusée d’être, pour le gouvernement, un « outil » de gestion des flux migratoires[3] et certains vont même jusqu’à soupçonner les agents de protection de l’Ofpra de se voir imposer une « politique du chiffre » comme cela a été récemment dénoncé pour le "Home Office" au Royaume Uni. Tout cela devient forcément fatal à nombre de demandeurs d’asile parfaitement légitimes. Si la procédure d’asile sera prochainement réformée et ses délais réduits, notamment pour la rendre moins attractive, ce qui peut se justifier, c’est surtout la trop grande sévérité de l’Ofpra, parfois heureusement corrigée par la Cnda,[4] qui doit être dénoncée et remise en cause. Une politique "ferme mais juste" exige que sa pratique évolue vers plus de souplesse et de justice dans l'examen des demandes pour éviter qu’un nombre probablement significatif de demandeurs légitimes soient injustement déboutés et, de ce fait, gravement exposés en cas de retour dans leur pays d’origine.
 
 



[1] En 2012, l'Ofpra a été saisi en procédure prioritaire pour près de 14.800 demandes soit pour près de 25 % des premières demandes d'asile. Les placements en procédure prioritaire ont ainsi augmenté de 25 % en 2012.
 
[2] Le taux d’admission de l’Office a été de 13,5 % en 2010, 11 % en 2011 et de 9,4 % en 2012. Il a été réduit de moitié depuis 2008.
.[3] Ceci parait être une évidence s’agissant des décisions de placement de certains pays sur la liste des pays d’origine sûrs, comme on l’a vu récemment pour le Kosovo et l’Albanie notamment.
[4] Plus de 11.000 décisions de rejet de l’Ofpra ont ainsi été annulées par la Cnda en 2012. Par ailleurs, le nombre de demandeurs admis par la Cnda est plus de deux fois supérieur au nombre de demandeurs admis par l'Ofpra.
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