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Messages - Cesare.B2

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Questions pratiques / Re : Demandeur d'asile mineur isolé
« le: août 26, 2013, 10:40:10 am »
Pour ceux qui s'intéressent comme moi aux questions que suscitent en ce moment la prise en charge et MIE et tout le débat qui s'ensuit, sachez que M. Jean Arthuis (président du conseil général de Mayenne) est revenu sur sa position concernant l'accueil de ces jeunes.
En date du 24 juillet, Jean Arthuis avait en effet prit un arrêté en vue de mettre fin à l'accueil de nouveaux MIE au sein de son département. Le préfet avait alors saisit le tribunal administratif afin de faire constater l'illégalité de ce texte. Débouté de sa demande, ce dernier avait ensuite fait appel devant le Conseil d'Etat. Or, avant que la Haute juridiction administrative n'ait eu le temps de statuer, le Conseil Général de la Mayenne a décidé de retirer l'arrêté litigieux via un nouvel arrêté daté du 22 août.
Le contentieux est clos mais je pense que la question n'a pas encore finit de susciter des remous et de faire débat..

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ah, vue la réponse de Michele 13, je crois que je n'ai pas compris la question dans le même sens. Pour moi la question portait sur l'hypothèse où le demandeur aurait déclaré à la préfecture, juste verbalement, être arrivé en Belgique. Mais si il l'a mentionné dans le récit ofpra, ça constitue une preuve écrite contre lui..et en ce cas je pense que le placement sous dublin est possible. Mais si son arrivée en Belgique n'est mentionné nulle part par écrit, je pense qu'il faut que la préfecture vérifie si il y a eu une prise d'empreintes, ou une demande d'asile déposée en Belgique, ou éventuellement si il n'y a rien de tout cela, vérifier si le demandeur d'asile a des membres de sa famille (enfants mineurs, conjoint..) ayant obtenu le statut de réfugié en Belgique.
Après si vous trouvez des éléments précis sur cette question, je suis preneur  ;)

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Je suis tenté de dire non car il me semble qu'il faut des preuves du passage dans un Etat européen et la prise d'empreinte fichée dans EURODAC en fait partie. Les seuls dires du demandeur ne suffise pas à la placer sous Dublin. Après, si ils peuvent attester qu'il est passé dans le pays ou y a séjourné (via titre de transport...), même si aucune empreinte a été prise, peut être que la préfecture peut le placer sous Dublin...Mais à mon sens c'est contestable, pour moi il faut qu'il y ait eu une prise d'empreintes.

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Questions pratiques / Re : aide juridictionnelle
« le: avril 25, 2013, 07:54:48 pm »
moi je coche décision de justice et précise en dessous que c'est contre une décision ofpra. et pour les revenus, je barre le tableau et marque en gros l'ATA. Pour plus de sureté, je leur fait faire une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ont pour seule ressource l'ATA ( pour ceux qui y ont droit). Po
J'avais pas pensé à joindre une photocopie de l'attestation pôle emploi mais je la mettrai désormais  :D
pour la rubrique qui suit l'accord amiable, je met un bref résumé de la situation. j'explique que c'est un recours formé contre la décision ofpra.

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Questions de droit / Re : outre-mer
« le: mars 25, 2013, 07:09:34 pm »
il me semble que tout ne se fait pas via vidéo-conférence. Je sais que des membres de l'ofpra se rendent régulièrement sur place (une fois par mois ou une fois par trimestre) pour entendre les demandeurs d'asile  et la CNDA s'est rendu à plusieurs reprises en Guyane. Mais c'est sûr que l'idéal serait soit d'augmenter les déplacements là-bas, soit créer des petites unités Ofpra ou CNDA là-bas, au même titre que les autres organes administratifs/juridictions.

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Sujets divers / Re : livre sur l'impact psychologique de l'exil
« le: mars 20, 2013, 01:13:51 pm »
super!! merci beaucoup pour les infos. Je pense que je vais aller regarder un peu tout ça de plus près, notamment le site que tu me conseille. Je pense que ça devrait me suffire mais si jamais j'ai besoins, je te solliciterai par mail  ;D


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Sujets divers / Re : livre sur l'impact psychologique de l'exil
« le: mars 17, 2013, 12:11:17 pm »
merci bien  :)

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Sujets divers / livre sur l'impact psychologique de l'exil
« le: mars 14, 2013, 04:26:36 pm »
Bonjour à tous,

J'aimerai trouver un livre expliquant l'impact psychologique que peut avoir l'exil sur un demandeur d'asile.Je m'intéresse beaucoup à cette question et j'aimerai avoir des informations sur ce sujet, car comme nous le savons, la fuite d'un pays laisse des marques.

Connaitriez-vous un bon livre traitant de ce sujet?

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Questions pratiques / Re : demandeur d'asile européen
« le: mars 05, 2013, 04:22:41 pm »
Ah d'accord. merci beaucoup pour la réponse. J'avais tendance à penser que les demandeurs d'asile en provenance d'un pays européen étaient automatiquement placés en procédure prioritaire....J'avais entendu parlé d'une affaire concernant un ressortissant polonais qui avait été placé en procédure prioritaire lors de sa demande d'asile et qui avait contesté cela en arguant pour sa défense que les pays européens ne figuraient pas sur la liste de POS de l'OFPRA...du coup j'ai été pris d'un doute. Mais je pense à la réflexion que cette situation devait résulté d'autre chose (tentative de fraude ou autre...).

Quoiqu'il en soit, merci pour la réponse!  :D

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Questions pratiques / demandeur d'asile européen
« le: mars 01, 2013, 05:27:46 pm »
Bonjour,

Je sais que les ressortissants de pays européens peuvent demander l'asile. Toutefois, j'aimerais savoir si ces derniers sont obligatoirement placés en procédure prioritaire? parce pour qu'un demandeur soit placé en procédure prioritaire, si je ne me trompe pas, il faut que ce dernier  soit  soupçonné de fraude, ou qu'il représente une menace pour l'ordre public ou encore qu'il provienne d'un pays d'origine sûr. or, quand on regarde la liste de l'ofpra, les pays européens n'y sont pas mentionnés comme pays  d'origine sûre....! du coup, les demandeurs d'asile sont-ils placés en procédure normale? ou bien l'ofpra présume que ces pays sont d'origines sûres?

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