J'ai eu ces derniers temps beaucoup de Demandeurs qui venaient voir notre association parce qu'ils s'étaient aperçus (trop tard!) que l'avocat à l'AJ n'avait pas fait le recours devant la CNDA.
Plusieurs sons de cloche, difficile d'y voir clair...
Le Secrétaire Général de la CNDA a écrit à la Cimade en 2011 que c'était
effectivement le rôle des avocats de faire les recours (article 40 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique dispose que «
l'aide juridictionnelle concerne tous les frais afférents aux instances, procédures ou actes pour lesquels elle a été accordée, à l'exception des droits de plaidoirie… »).
Or en pratique beaucoup d'avocats à l'AJ ne les font pas, et lorsqu'on les appelle ceux-ci affirment haut et fort que cette rédaction ne fait pas partie de leurs missions; les agents d'accueil de la CNDA affirment la même chose...
Toujours est-il qu'au milieu de ce cafouillage les Demandeurs d'Asile se retrouvent hors délai, sans possibilité de passer devant la Cour...
Et vous, qu'avez-vous entendu dans vos diverses associations, est ce à l'avocat de faire le recours ? Et que faites-vous quand un Demandeur est hors-délai ? Avez-vous déjà réussi à faire enregistrer malgré tout un recours après le délai d'1 mois ?
Autre question que cela soulève : si nous, associations, faisons automatiquement les recours, est ce que ça ne vient pas envenimer cette confusion de qui doit faire quoi ? S'agissant des associations de bénévoles, nous ne sommes pas censés nous rendre indispensables... On ne devrait même pas exister ! Et faire automatiquement les recours c'est permettre à l'Etat (par le biais des avocats à l'AJ) de se défausser de sa mission... Est ce qu'on ne doit pas en premier lieu essayer de faire en sorte que l'avocat fasse son travail avant de se substituer à lui sans se poser de questions ?
Qu'en pensez-vous ?
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