Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Sujets - La Poulotte

Pages: [1]
1
Bonjour !

La Préf peut-elle placer un demandeur d'asile sous procédure Dublin s'il déclare être arrivé par un autre pays (ici la Belgique), alors qu'il n'y a laissé aucune empreinte ?

Merci !!

2
Questions pratiques / Guide d'entretien : Forum Réfugiés ?
« le: mars 18, 2013, 09:43:21 pm »
Bonjour !

J'ai lu quelque part que Forum Réfugiés avait élaboré un guide d'entretien d'aide au récit...
Même en ayant en tête les critères de Genève / PS, et certaines questions régulièrement posées par la CNDA, un tel guide pourrait être bien utile...
Est ce que quelqu'un aurait des contacts à Forum Réfugiés, ou aurait sous le coude un guide similaire ?

Merci  :)

Emilie

3
Questions de droit / L'avocat doit il rédiger le recours ?
« le: mars 11, 2013, 10:07:51 pm »
J'ai eu ces derniers temps beaucoup de Demandeurs qui venaient voir notre association parce qu'ils s'étaient aperçus (trop tard!) que l'avocat à l'AJ n'avait pas fait le recours devant la CNDA.

Plusieurs sons de cloche, difficile d'y voir clair...
Le Secrétaire Général de la CNDA a écrit à la Cimade en 2011 que c'était effectivement le rôle des avocats de faire les recours (article 40 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique dispose que « l'aide juridictionnelle concerne tous les frais afférents aux instances, procédures ou actes pour lesquels elle a été accordée, à l'exception des droits de plaidoirie… »).
Or en pratique beaucoup d'avocats à l'AJ ne les font pas, et lorsqu'on les appelle ceux-ci affirment haut et fort que cette rédaction ne fait pas partie de leurs missions; les agents d'accueil de la CNDA affirment la même chose...

Toujours est-il qu'au milieu de ce cafouillage les Demandeurs d'Asile se retrouvent hors délai, sans possibilité de passer devant la Cour...  :-X
Et vous, qu'avez-vous entendu dans vos diverses associations, est ce à l'avocat de faire le recours ? Et que faites-vous quand un Demandeur est hors-délai ? Avez-vous déjà réussi à faire enregistrer malgré tout un recours après le délai d'1 mois ?

Autre question que cela soulève : si nous, associations, faisons automatiquement les recours, est ce que ça ne vient pas envenimer cette confusion de qui doit faire quoi ? S'agissant des associations de bénévoles, nous ne sommes pas censés nous rendre indispensables... On ne devrait même pas exister ! Et faire automatiquement les recours c'est permettre à l'Etat (par le biais des avocats à l'AJ) de se défausser de sa mission...  Est ce qu'on ne doit pas en premier lieu essayer de faire en sorte que l'avocat fasse son travail avant de se substituer à lui sans se poser de questions ?

Qu'en pensez-vous ?

Pages: [1]