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Messages - sylvie68

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Questions de droit / Re : jeune majeur vivant en famille
« le: novembre 14, 2013, 09:18:40 am »
Merci de vos réponses; alors je voudrais demander plus simplement, quelles démarches doit faire un jeune vivant dans sa famille non régularisée  lorsqu'il arrive à la majorité. Doit-il se signaler? Peut-il attendre un certain délai avant de le faire? Que dit la loi? merci.

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Questions de droit / Re : jeune majeur vivant en famille
« le: octobre 27, 2013, 03:34:44 pm »
Effectivement, ce jeune est arrivé à l'âge de 15 ans, il y a donc 3 ans;mais son frère aîné, qui avait 17 ans lors de son arrivée avec sa famille, a dû faire sa propre demande d'asile à l'âge de 18 ans, qui a été rejetée parce que celle de sa mère avait été rejetée....
Donc, il doit demander un titre de séjour à la préfecture pour raison humanitaire? Quels arguments faire valoir auprés de la préfecture? Qu'adviendrait-il de ce jeune en cas de retour forcé en Tchétchénie, en ce qui concerne le service militaire, les risques encourus par lui, sachant que son père est recherché pour "aide " à des terroristes, ainsi que sa mère, et que les garçons sont soumis à une vendetta de la part d'une autre famille dont le père a été tué par le père du jeune dont je parle? La préfecture tiendra t-elle compte de cela?
Merci de vos éclairages.

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Questions de droit / jeune majeur vivant en famille
« le: octobre 24, 2013, 05:26:39 pm »
Je voudrais savoir si un jeune devenant majeur, vivant avec sa famille demandeuse d'asile déboutée, en procédure d'appel contre une OQTF, doit lui aussi faire un demande d'asile en son nom, même s'il a quitté son pays à l'âge de 15 ans, ou bien s'il doit faire une demande de titre de séjour auprés de la préfecture, et si c'est le cas, à quel titre? Il est scolarisé.

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Savez-vous si il y a réellement des expulsions de familles tchétchènes vers leur pays d'origine?
J'ai eu connaissance d'expulsions d'hommes seuls, ou de familles vers la Pologne, mais pas de familles tchétchènes  vers la Russie.
Comment vivent alors les familles qui ne sont ni expulsables ni régularisables?

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Questions de droit / Re : oqtf et demande d asile
« le: août 02, 2013, 10:13:33 am »
En général, l'OQTF vient aprés le décision négative de l'Ofpra; bien sûr qu'il faut quand même faire le recours en CNDA. Si le demandeur d'asile est en procédure prioritaire, le recours n'est pas suspensif, ce qui veut dire qu'il peut quand même être arr^été et mis en centre de rétenton, mais ce n'est pas forcément ce qui se passe; de toute façon, il faut aussi faire un recours contre l'oqtf avec un avocat; tout cela permet de gagner du temps.

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Questions pratiques / Re : famille en procédure prioritaire
« le: juillet 02, 2013, 11:03:20 am »
Je connais une famille arménienne, avec 3 enfants de 10 à 13 ans, demandeuse d'asile en procédure prioritaire, donc, que la préfecture refuse absolument de loger, alors que depuis plus d'un mois  ils sont inscrits comme demandeurs d'asile; ils ne touchent toujours pas l'ata, n'ont encore aucune couverture sociale, ni logement bien sûr; ( donc à la rue: depuis leur arrivée, ils n'ont eu ni nourriture, ni logement, ni couverture sociale) or ces pratiques sont illégales; elles vont à l'encontre des textes signés par la France concernant l'asile et la protection de l'enfance.
La préfecture a obligation de loger les demandeurs d'asile et il faut se battre pour qu'elle applique les lois.

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Questions de droit / Re : rejet CNDA par ordonnance
« le: avril 30, 2013, 04:32:01 pm »
Merci pour cette réponse; je voulais aussi vous demander si cela était déjà arrivé à quelqu"un d'être convoqué à l'Ofpra 2 fois de suite , à 15 jours d'intervalle. Une jeune femme arménienne vient de recevoir une convocation pour des précisions à fournir sur son histoire; le premier entretien a eu lieu il y a une semaine;peut-on considérer que c'est un bon signe??????? Est-ce pratique courante???

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Questions de droit / Re : rejet CNDA par ordonnance
« le: avril 22, 2013, 01:20:02 pm »
Est-ce qu'on peut demander un réexamen, sachant que les premiers récits faux voulaient éviter de parler d'un père ultra violent qui battait sa femme et ses enfants, qui a attenté plusieurs fois à leurs vies, qui continue à les menacer de mort, qui a déjà fait de la prison pour cela lors de leur exil, en Pologne, et qui est meurtrier d'un compatriote en Tchétchénie pour un motif futile, ce qui entraîne une vendetta, et qui a fait de la prison pour ça en Tchétchénie.......

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Questions de droit / rejet CNDA par ordonnance
« le: avril 18, 2013, 03:33:45 pm »
Un jeune Tchétchène, arrivé mineur avec sa mère et ses frères et soeurs pour demander l'asile en France, maintenant majeur, fait sa propre demande d'asile; refus de l'ofpra et maintenant refus de la cnda par ordonnance parce qu'il avait fait un récit faux à l'ofpra, mais a décidé de dire la vérité à la CNDA. le propre récit de sa mère était faux aussi.( refus asile) Mais elle confirme la véracité du récit de son fils à la CNDA. Quel recours pour que la mère et le fils soient entendus?

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Questions géo-politiques / Arménie
« le: mars 29, 2013, 08:29:31 pm »
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me donner des infos sur TSARUKYAN, oligarche arménien?
Des demandeurs d'asile ont eu affaire à lui; est-il dangereux?
 Merci

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Questions de droit / Re : Excision
« le: mars 29, 2013, 08:19:13 pm »
Je connais une jeune femme guinéenne qui a eu une petite fille en France; elle demande l'asile; que lui conseillez-vous de fournir comme documents pour appuyer cette demande afin d'éviter l'expulsion et par là l'excision de sa petite fille en cas de retour forcé au pays? merci

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Questions de droit / Re : ATA et procédure Dublin
« le: mars 29, 2013, 08:13:29 pm »
Pôle emploi refuse de verser l'ATA à des demandeurs d'asile en procédure prioritaire après la décision négative de l'Ofpra et sans attendre la réponse de la CNDA; est-ce légal?

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