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Messages - JQ69

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Questions de droit / Re : Renseignements
« le: mai 10, 2016, 12:36:17 pm »
Oui c'est tout à fait possible s'il est en mesure d'expliquer quelles violences il a subies,  les circonstances de ces violences, pourquoi il a subi de telles violences (quelles sont ses activités politiques ?) d'identifier les agents de persécution. Mais l'obtention de la qualité de réfugié n'est pas garantie. Cela dépendra de l'analyse de la situation par l'OFPRA. Il faut que son récit soit crédible et pour cela il doit demander de l'aide à une association qui accompagne les demandeurs d'asile

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Discussion générale / Re : Reception De la convocation OFPRA
« le: avril 19, 2016, 11:04:58 pm »
Oui vous pouvez appeler lais vous risquez d'avoir du mal à les avoir.
Cordialement

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Discussion générale / Re : homosexualité réprimée
« le: avril 17, 2016, 01:28:44 pm »
Bonjour,
Je ne sais pas si l'homosexualité est punie au Cameroun, mais sache que tout étranger qui se rend dans un pays est soumis aux lois de ce pays. Un camerounais auteur d'un viol en France serait punissable en France comme un français. Il faut donc que ton ami soit discret et ne divulgue pas son homosexualité dans son comportement. S'il ne peut cacher sa préférence sexuelle parce-que, de manière plus ou moins évidente, il apparait dans son comportement qu'il est gay, qu'il évite le Cameroun.

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Discussion générale / Re : asile et traite
« le: avril 17, 2016, 01:21:28 pm »
Bonjour,
IL est toujours possible de faire une demande de réexamen (il n'existe pas de procédure de "réouverture" des dossiers bien que le réexamen puisse être assimilé à une "réouverture"), mais pour que la demande soit recevable, vous devez présenter des éléments nouveaux de nature à justifier vos craintes en cas de retour dans votre pays d'origine. Ces faits doivent être postérieurs à la décision définitive de rejet. Ils peuvent être antérieurs à celle-ci s'ils n'ont été objectivement connus que postérieurement (exemples : l'existence de recherches policières, de persécutions infligées à des proches, la perte de nationalité du pays d'origine, etc.).
Bon courage.

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Discussion générale / Re : Reception De la convocation OFPRA
« le: avril 17, 2016, 01:11:22 pm »
Bonjour,
Normalement, l'Ofpra doit statuer, en procédure accélérée, dans les 15 jours après l'enregistrement de votre dossier et donc vous convoquer rapidement, mais l'Ofpra ne tient jamais ce délai. Le silence prolongé de l'Ofpra ne signifie pas que la demande est réjetée. Si l'Ofpra ne peut pas prendre la décision dans un délai de 6 mois, elle doit toutefois vous en informer.
Il est possible aussi qu'il rende sa décision sans vous convoquer. C'est le cas lorsque s'il s'apprête à prendre une décision positive ou si vous entrez entre dans un cas d'exclusion de la protection. En cas de demande de réexamen, l'Ofpra ne convoque pas non plus le demandeur s'il juge la demande irrecevable en l'absence d'éléments nouveaux.
La loi autorise aussi l'Ofpra à déclarer d'office une demande irrecevable, sans examen au fond (donc sans convocation et sans entretien):
- si vous bénéficiez déjà d'une protection effective dans un autre Etat membre de l'U.E
- si vous bénéficiez du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire dans un Etat tiers où vous êtes effectivement réadmissible.
- si votre demande est un demande de réexamen  il apparait, lors de l'examen préliminaire de cette demande, que les faits ou éléments nouveaux n'augmentent pas de manière significative la probabilité que vous justifiiez des conditions requises pour prétendre à une protection.
Je ne crois pas que votre convocation se soit perdue en chemin.
Bon courage.

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Questions de droit / Réexamen
« le: avril 12, 2013, 06:07:15 pm »
Le réexamen est-il suspensif de toute mesure d'éloignement et le  demandeur a-t-il toujours droit au CADA ou à l'ATA ?
Merci

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Discussion générale / Re : Site
« le: février 09, 2013, 08:59:08 pm »
Vraiment très utile pour moi le questionnaire en 20 langues. Il permet d'aller à l'essentiel quitte à moi d'approfondir telle ou telle question. :)

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Questions géo-politiques / Nord Kivu
« le: janvier 26, 2013, 11:26:34 pm »
Quelqu'un peut-il m'expliquer en quelques mots ce qui se passe au nord Kivu ? La situation est confuse. Quelles sont les forces en présence ? Où en est-on ?

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