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Messages - DANY33

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Discussion générale / Contrecarrer les contre vérités du FN
« le: juin 10, 2013, 08:15:19 pm »
Bonjour,
Sur le site de Bruno Goldnich (FN), j'ai lu par hasard que :
1) Les demandeurs d'asile déboutés ne retournaient quasiment chez eux ; Avez-vous des chiffres à ce sujet (nombre de renvois effectifs en 2012) ?
2) Beaucoup de demandeuses d'asile arrivent enceintes en France car elles sont certaines d'être inexpulsables puisque leur enfant naitra sur le sol français ; avez vous les références d'un texte qui interdirait aux autorités françaises d'expulser une mère et son enfant car né en France ?
Je pense que ce sont là des contre-vérités et souhaite être en mesure de contrer ce genre d'arguments malheureusement très répandus ?
Merci d'avance.

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Questions de droit / Re : ATA et procédure Dublin
« le: mars 31, 2013, 04:46:06 am »
Malheureusement c'est tout à fait légal.
Selon l'arrêt du Conseil d'Etat  du 7 avril 2011 l'ATA n'est due aux demandeurs en procédure prioritaire que jusqu'à la notification de la décision de rejet de l'Opfra.

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Questions pratiques / Re : Demandeur d'asile mineur isolé
« le: mars 17, 2013, 10:51:38 am »
Bonsoir Léna,
Il n'existe pas de considération d'âge dans les critères d'éligibilité au statut de réfugié.
Un mineur, surtout s'il est isolé, peut donc être fondé à demander l'asile et à obtenir le statut de réfugié sur la base de craintes personnelles (le plus généralement indirectes) eu même titre qu'un adulte.
Toutefois, le mineur isolé doit être obligatoirement représenté dans sa procédure d'asile par un administrateur ad hoc désigné par le juge des tutelles (tribunal d'instance).




   

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Questions d'actualité / Rapport CFDA sur les conditions d'accueil
« le: février 26, 2013, 03:58:04 pm »
J'ai lu l'essentiel du rapport. C'est effectivement très consternant. Un gouvernement socialiste peut-il y remédier car la tâche est titanesque ?

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Questions pratiques / Re : entretien ofpra
« le: février 19, 2013, 07:43:44 pm »
Tu peux l'accompagner pour le rassurer mais tu ne peux pas assister à l'entretien avec l'officier de protection. Certains militent aujourd'hui (notamment un récent rapport du Sénat) pour qu'un tiers "taiseux" (avocat ou travailleur social) puisse assister à 'l'entretien, mais je ne crois pas que l'on voit cela bientôt.

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Questions de droit / Asile interne
« le: février 06, 2013, 12:35:19 pm »
Bonjour,
Je m'occupe actuellement d'un congolais RDC vivant au nord Kivu et qui a fui les persécutions des rebelles M23 qui voulaient l'enrôler de force dans leur armée. J'ai entendu dire qu'il pouvait se réfugier dans une autre partie du pays et que l'"asile interne" lui serait probablement opposé par l'Ofpra. Je ne sais pas trop ce qu'est l'asile interne signifie (je n'ai pas trouvé beaucoup d'infos sur ce sujet sur le net) et ne sais pas comment présenter les choses dans son récit. En d'autres termes, s'il pouvait se réfugier à Kinshasa, sa demande sera-t-elle rejetée ?
Un peu d'infos sur le sujet me serait utile.

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Discussion générale / Site
« le: janvier 27, 2013, 01:32:38 am »
J'aime bien votre site. Il est riche en informations dans tous les domaines et çca m'est utile dans mon activité de bénévole et pour me tenir au courant de l'actualité dans le domaine de l'asile. Alors continuez !

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