Auteur Sujet: courrier à la poste  (Lu 2114 fois)

bountycoco

  • Newbie
  • *
  • Messages: 10
    • Voir le profil
courrier à la poste
« le: février 10, 2013, 01:10:56 pm »
Bonjour tout le monde!

Une petite question me taraude. Lorsque le demandeur d'asile doit aller retirer son courrier à la poste parce qu'il n'était pas là au moment où le facteur est passé, comment ça se passe pour le délai de recours CNDA? je veux dire, on tient compte de quelle date pour faire courir le délai? celle à laquelle le demandeur d'asile retire son courrier? Je suis un peu paumée en ce qui concerne les délais, j'ai toujours du mal avec ça... ^^


astérix

  • Newbie
  • *
  • Messages: 7
    • Voir le profil
Re : courrier à la poste
« Réponse #1 le: février 10, 2013, 07:24:41 pm »
alors quand c'est comme ça, le délai court à partir de la date d'avis de passage du facteur, et non la date de retrait à la poste.
donc par exemple, si le facteur est passé le 6 février, en laissant  un avis de passage et que le demandeur d'asile se rend une semaine après à la poste, le délai de recours CNDA court à partir du 6 février. L'avis de passage est assimilée à la "date de notification".


bountycoco

  • Newbie
  • *
  • Messages: 10
    • Voir le profil
Re : courrier à la poste
« Réponse #2 le: février 10, 2013, 07:53:17 pm »
ah d'accord! merci beaucoup pour l'info!  :)

MICHELE13

  • Newbie
  • *
  • Messages: 4
    • Voir le profil
Re : courrier à la poste
« Réponse #3 le: février 10, 2013, 08:01:03 pm »
Je crois savoir que:
- Si le courrier est retiré à la poste, le délai court à compter du retrait à la poste,
- Si le courrier n'est pas retiré dans les 15 jours, il court à compter de l'avis de passage.