Auteur Sujet: pb recours suite changement d'adresse  (Lu 2473 fois)

célest-1

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pb recours suite changement d'adresse
« le: mai 13, 2013, 10:10:51 pm »
Je rencontre des soucis avec un demandeur d'asile. Après son entretien à l'ofpra, celui-ci a déménagé.Il a signalé son changement d'adresse mais l'ofpra n'en a pas tenu compte et a envoyé la décision de notification de rejet à son ancienne adresse.Le temps qu'il s'en rende compte, le délai pour le recours CNDA était écoulé. Que puis-je faire pour l'aider? existe t-il un recours possible?!

Galaxy

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Re : pb recours suite changement d'adresse
« Réponse #1 le: mai 15, 2013, 09:03:28 pm »
Selon moi, il doit faire son recours sans tarder en apportant la preuve qu'il avait bien signalé son changement d'adresse à l'Ofpra avant que la décision lui soit notifiée. Si, comme cela est possible, la Cnda prend tout  de même une ordonnance (sans convocation) pour forclusion, il ne lui restera malheureusement, à mon avis, plus que le pourvoi en cassation.

célest-1

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Re : pb recours suite changement d'adresse
« Réponse #2 le: mai 16, 2013, 09:10:17 pm »
 il a la preuve de son déménagement, c'est déjà une bonne chose. Espérons qu'il n'est pas d'ordonnance de forclusion alors..parce que j'ai entendu dire qu'il fallait plusieurs année pour un recours en cassation. En tout cas, merci du conseil. il  n'y a plus qu'à croiser les doigts!