Auteur Sujet: famille en procédure prioritaire  (Lu 2404 fois)

blanchette

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famille en procédure prioritaire
« le: mai 28, 2013, 02:48:27 pm »
La prefecture a t-elle le devoir de loger les familles de demandeurs d'asile avec des enfants en bas âge alors même qu'ils sont en procédure prioritaire?
où doit-on alors se tourner vers le conseil général?

jacotte

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Re : famille en procédure prioritaire
« Réponse #1 le: juin 03, 2013, 07:04:15 pm »
bonjour Blanchette,

Je ne m'y connais pas assez dans ce type de question mais déjà, jusqu'à la procédure devant l'ofpra, la question de la prise en charge des familles par la préfecture ne pose pas vraiment de soucis étant donné qu'elles perçoivent l'ATA et doivent donc se loger par leurs propres moyens.

C'est plus après l'ofpra que c'est ennuyeux mais là, je pense que la question relève plus de la compétence du conseil général que de la préfecture. La problématique des enfants de demandeurs d'asile n'ayant pas de logement est il me semble traité par l'Aide social à l'enfance... il me semble qu'ils rentrent malheureusement dans la catégorie des mineurs dit en danger et donc, peut être peuvent t-ils faire l'objet de placements dans des centres spécialisés quand la situation devient trop critique. Je ne saurais vous répondre fermement. Je vais essayé de me renseigner sur ce point, et reviendrai vers vous si j'obtiens davantage d'éléments.

sylvie68

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Re : famille en procédure prioritaire
« Réponse #2 le: juillet 02, 2013, 11:03:20 am »
Je connais une famille arménienne, avec 3 enfants de 10 à 13 ans, demandeuse d'asile en procédure prioritaire, donc, que la préfecture refuse absolument de loger, alors que depuis plus d'un mois  ils sont inscrits comme demandeurs d'asile; ils ne touchent toujours pas l'ata, n'ont encore aucune couverture sociale, ni logement bien sûr; ( donc à la rue: depuis leur arrivée, ils n'ont eu ni nourriture, ni logement, ni couverture sociale) or ces pratiques sont illégales; elles vont à l'encontre des textes signés par la France concernant l'asile et la protection de l'enfance.
La préfecture a obligation de loger les demandeurs d'asile et il faut se battre pour qu'elle applique les lois.