Auteur Sujet: voyage à la CNDA  (Lu 8020 fois)

julesdelyon

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voyage à la CNDA
« le: juin 21, 2013, 01:58:44 pm »
Je suis étudiant en droit et bénévole dans une asso d'aide aux demandeurs d'asile,Je me suis rendus avec les autres bénévoles de mon asso  à la CNDA ce mercredi 19 juin dans le but d'être en mesure de mieux apprécier son fonctionnement au quotidien, afin d'être plus à même de répondre aux interrogations des demandeurs que nous accompagnons quant au déroulement des audiences.


Nous nous attendions à assister à des audiences où le calme et la rigueur juridique seraient de mise, à l'image d'une audience correctionnelle ou d'assise, dans lesquelles le respect des règles procédurales est primordial aux respects des droits de la défense et où chacun, qu'il soit juge, partie poursuivante ou avocat, fasse preuve de professionnalisme compte tenu de l'enjeu crucial de telles audiences.

 Hors, bien loin de nos espérances, nous avons eu l'impression d'assister à un simulacre de justice, comme si au fonds ce qui se jouait devant nous n'était pas une audience mais une pantomime.

Quelles furent les raisons qui nous ont donné cette impression ?

Lors de la première audience, plusieurs éléments nous ont interpellés. Même si la séance était publique, il aurait été opportun de fermer les portes afin de ne pas laisser pénétrer les bruits de conversation et les gloussements de quelques personnes patientant dans le couloir. Les conclusions du rapporteur public étaient à peine audibles et l'interprète a du attendre que celui-ci ait fini pour traduire brièvement ce qui avait été dit. Quant à la plaidoirie de l'avocat, elle était maladroite et sans conviction.

La deuxième audience se déroula sur la même lancée, bien que portant sur l'étude d'un mineur isolé de 16 ans.

La première chose frappante fut le début de la lecture des conclusions par le rapporteur en l'absence d'un interprète. Ce n'est qu'au bout de cinq minutes que la cour prit conscience de cette absence. Ce dernier quitta alors la salle, accompagné du greffier, afin de se mettre en quête d'un interprète, situation qui fut embarrassante à l'égard du demandeur qui ne comprenait pas ce qui se passait. La traductrice, une fois arrivée, a confié ne pas avoir une profonde maitrise de la langue du pays d'origine du demandeur. Visiblement, personne ne s'en ai offusqué, quand bien même la maitrise de la langue est primordial à la bonne traduction et compréhension des questions et réponses. Des lacunes se sont ressenties lors de la traduction des réponses du requérant.
De mal en pis, alors que l'avocate de ce dernier avait relaté avec précision les circonstances dans lesquels le demandeur avait assisté, à l'âge de 14 ans à l'assassinat de son père, l'une des assesseurs a intelligemment demandé à ce dernier s'il savait où se trouvait son père. Marquant ainsi l'écoute et l'intérêt qu'elle avait porté à cette affaire.

Quant à la troisième audience, alors que nous placions un peu plus de confiance en l'avocat qui se présenta à la barre fièrement et avec assurance, pour relever le niveau globale de cette audience, ce fût le summum du ridicule. Si nous consentons à reconnaitre que les conditions d'entretien préalable entre l'avocat et le demandeur ne sont pas idéales pour préparer la plaidoirie, par manque d'intimité et de confidentialité du lieu leurs étant réservé à la CNDA, et de la désignation tardive par le bureau d'aide juridictionnelle, nous ne trouvons aucune excuse à cet avocat pour le manque de maitrise de son dossier. Ce dernier n'a même pas été capable de résumer les faits de l'espèce, pourtant largement étayés par le rapporteur public lors de sa prise de parole juste avant. La plaidoirie était hors sujet. Dès le début de sa prise de parole, l'esquisse d'un sourire pointait sur les lèvres de la cour. Loin de s'en soucier, l'avocat continua à s'enfoncer et ne trouva rien de mieux à arguer contre l'argument de l'OFPRA portant sur l'altération des empreintes : «  mon client a beaucoup rampé dans sa vie, d'où l'altération des empreintes. De plus, les études montrent que le travail manuel efface les empreintes digitales Â» (le demandeur d'asile était chauffeur routier…). A ce moment là, la cour fût au bord de l'implosion….de rire. Tout le reste de la plaidoirie fût au même niveau d'idiotie et on ne peut que remercier la présidente d'avoir mis un terme à cette comédie. Ce que retiendront les juges de cette affaire ? très certainement des anecdotes à raconter plus tard mais aucunes des circonstances ayant amener le demandeur jusqu'ici. Nul doute ne laisse planer quant à l'issu de son recours.

Si notre voyage à la CNDA nous a laissé un sentiment d'amertume, il nous a également permis de prendre conscience de plusieurs choses. Tout d'abord, sur les questions posées au demandeur : celles-ci sont répétitives et portent essentiellement sur le caractère personnel des persécutions, l'actualité des craintes et la procédure Dublin II.  Ainsi, il est tout à fait possible pour les bénévoles d'établir de bons recours en traitant davantage ces questions. 

Quant aux avocats, tous ne sont pas mauvais au cours de leur plaidoirie. L'avocate de la deuxième audience maitrisait parfaitement son dossier et a su faire preuve d'éloquence. La défense était construite et fournie. Il est donc tout à fait possible pour les demandeurs d'asile d'être bien défendu à condition de bien choisir son conseil.

enfin voilà! quelqu'un a t-il eu de bonnes expériences et impressions lors d'audience à la CNDA?

kilimanjaro

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Re : voyage à la CNDA
« Réponse #1 le: juin 22, 2013, 01:09:27 pm »
ah cool, jules de lyon vous pouvez ptètre mdire comment ça se passe une audience là bas. j'y suis jamais allé encore. c'est qui qui juge en fait? qui commence à parler? et du coup, le demandeur d'asile doit résumer son histoire au début ou pas?

julesdelyon

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Re : voyage à la CNDA
« Réponse #2 le: juin 23, 2013, 06:45:24 pm »
pour faire simple, le demandeur d'asile s'assoit à la barre , avec à sa droite son avocat et à sa gauche l'interprète. en face de lui se trouve le président de la cour, avec de chaque coté un assesseur. ensuite sur le coté gauche il y a un greffier et sur le coté droit, le rapporteur public.
au niveau de l'ordre de parole, c'est le rapporteur public qui commence. Il fait un résumé de la situation et exprime sa position. ensuite la parole est donnée à l'avocat pour qu'il fasse sa plaidoirie. une fois terminée, les juges posent des questions au demandeur.

momo

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Re : voyage à la CNDA
« Réponse #3 le: juin 26, 2013, 09:22:47 am »
hallucinant ce que vous racontez!! en tout cas ca devait être intéressant, j'aimerais pouvoir avoir l'occasion d'y faire un tour. tout le monde peut y aller? ou se trouve la Cour? et pour l'ofpra on peut aussi y assister?
merci!

julesdelyon

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Re : voyage à la CNDA
« Réponse #4 le: juin 27, 2013, 07:25:19 pm »
oui même si c'était très particulier, c'était intéressant de voir comment une audience se déroule. j'espère momo que tu auras l'occas de t'y rendre ^^ la cnda se situe à Montreuil et les audiences sont publiques car c'est une juridiction. Il se peut toutefois qu'il y ait des huis-clos quand les affaires concernent certains mineurs ou qu'il est préférable que le public n'y assiste pas pour préserver le bon déroulement de l'audience. mais il y a de nombreuses salles donc tu trouvera forcément une audience publique ;) si tu t'y rend prochainement, n'hésites pas à venir partager tes impressions sur le forum! j'aimerai avoir d'autres avis.

pour l'ofpra par contre, il n'est pas possible d'y assister. c'est une administration et non une juridiction, donc ce n'est pas ouvert au public.

bountycoco

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Re : voyage à la CNDA
« Réponse #5 le: juin 28, 2013, 12:42:06 pm »
es-ce que l'avocat peut prendre la parole quand les juges posent des questions au demandeur? si ce n'est pendant, au moins à la fin?

julesdelyon

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Re : voyage à la CNDA
« Réponse #6 le: juillet 01, 2013, 04:55:28 pm »
euh alors moi non ils ne prenaient pas la parole lorsque des questions étaient posées au demandeur....et ils pas plus à la fin, ce qui m'a surpris car je pensais qu'ils essayeraient de rebondir sur ce qui avait été dit.

apokrif

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Re : voyage à la CNDA
« Réponse #7 le: août 21, 2013, 05:27:59 pm »
Les conclusions du rapporteur public

Petite précision de terminologie: à la CNDA, c'est un "rapporteur" tout court. Le "rapporteur public" (anciennement "commissaire du gouvernement"), quant à lui, officie au CE et dans les TACAA (qui possèdent *aussi* un rapporteur tout court !)

Un autre témoignage sur la CNDA:
http://www.le-tigre.net/Une-audience-a-la-Cour-nationale-_126593.html

Des témoignages sur une autre juridiction (JLD) s'occupant également d'étrangers:
http://www.liberation.fr/societe/2013/07/30/etrangers-visa-ou-expulsion-fissa_921814
http://blogs.mediapart.fr/blog/velveth/221109/sans-papiers-le-temoignage-d-une-juge

farfaitement

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Re : voyage à la CNDA
« Réponse #8 le: décembre 04, 2013, 04:22:30 pm »
pour faire suite aux précédents post, un article sur des audiences à la cnda:

http://www.nice.maville.com/actu/actudet_-le-dilemme-du-juge-face-aux-demandeurs-d-asile_fil-2444193_actu.Htm