Auteur Sujet: recours contre OQTF  (Lu 5020 fois)

mouloude

  • Newbie
  • *
  • Messages: 11
    • Voir le profil
recours contre OQTF
« le: août 21, 2013, 11:29:05 am »
bonjour,
j'ai lu votre sujet sur comment rédiger un recours contre une OQTF mais j'aurais aimé avoir plus de détails pratiques!!
j'ai une personne qui vient d'en recevoir une.
comme dit sur le site, j'ai fait une demande d'AJ que j'ai envoyée au BAJ du TA de ma ville.
je vais commencer à rédiger le recours mais je ne sais pas trop comment faire. je vais suivre les instructions de votre site, mais auriez vous un exemple pratique à me donner? (j'en ai trouvé sur gisti mais ils ne sont pas fait exactement  pr des personnes demandeuses d'asile).

ou bien j'attends qu'un avocat soit désigné et qu'il rédige le recours?

dans cette affaire, la pref invoque que la personne n'a pas fait de recours CNDA alors qu'il vient juste d'etre envoyé! (j'avais fait la demande d'AJ pour allonger le délai de recours). Pensez vous que je puisse invoquer cet argument? comment puis je le qualifier? "faute de fond"?y'a t'il un article qui parle de ce délai rallongé grâce à l'AJ?

merci pour votre réponse!!!!!!!!!!!!!!!!