Auteur Sujet: retrait titre de séjour  (Lu 2160 fois)

anka

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retrait titre de séjour
« le: août 23, 2013, 10:45:43 am »
bonjour!
comment fait on si on n'a pas d'argent pour payer les taxes et qu'on doit aller retirer son titre de séjour? va t on quand meme au rdv de la convocation? que doit on dire à la pref?
MERCI :D

Eden39

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Re : retrait titre de séjour
« Réponse #1 le: août 25, 2013, 01:46:07 pm »
je sais que pour les carte d'identité, on peut demander à la préfecture une exonération de timbres fiscaux quand on se trouve dans une situation d'indigence. Il suffit pour cela de leur expliquer la situation de la personne et d'essayer de fournir (si possible) une attestation d'indigence rédigée par exemple par le centre d'accueil et d'hébergement de la personne.
Du coup je pense que ça peut également marcher pour les demandeurs d'asile. il faut qu'ils expliquent leur situation et si ils ont la chance d'être hébergés en CADA, qu'ils demandent une attestation. Mais je pense que de toute façon des dérogations sont prévues pour les titres de séjour! beaucoup de personnes arrivent sans aucunes ressources. Les priver de l'obtention de leur titre de séjour faute d'argent pour les taxe serait contraire aux engagements pris par la France.
donc oui, il faut qu'ils aillent au RDV de la préfecture, parce que si ils ne renouvèlent pas leur titre de séjour, ils risquent l'expulsion.
Bonne journée  :)