Auteur Sujet: "pays sûr"  (Lu 5773 fois)

minus et cortex

  • Newbie
  • *
  • Messages: 2
    • Voir le profil
"pays sûr"
« le: février 17, 2013, 02:49:39 pm »
Bonjour,
Dans notre association nous avons souvent des demandeurs d'asile qui sont placés en procédure prioritaire car ils viennent de pays considérés comme sûrs.

Quelqu'un peut-il me dire comment faire pour savoir si un pays est considéré comme un "pays d'origine sûr" ou pas?
Est-ce qu'il y a une liste? Et si oui où on peut la trouver?

Merci

Frank2

  • Newbie
  • *
  • Messages: 13
    • Voir le profil
Re : "pays sûr"
« Réponse #1 le: février 18, 2013, 12:07:15 am »
  Bonsoir Minus et Cortex.

 Voici la liste récemment  actualisée   des pays veillant au respect des principes de liberté, de démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales .
Un étranger peut demander à bénéficier de l'asile en France lorsqu'il craint, avec raison, d'être persécuté dans son pays, du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Lorsqu'un étranger, qui demande à bénéficier en France du droit d'asile, a la nationalité d'un pays pour lequel ont été mises en oeuvre les stipulations particulières de la convention de Genève ou d'un pays considéré comme un ''pays d'origine sûr'', alors son admission sur le territoire peut être refusée.

En effet, un pays est considéré comme sûr, lorsqu'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Aussi, dans ces conditions, on peut considérer que la vie et la liberté de la personne originaire de cet Etat n'est pas atteinte.

  Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, a décidé par une décision rendue le 26 décembre 2012, de réctifier la liste des pays d'origine sûrs.
 Sont désormais considérés comme des pays d'origine sûrs, conformément à la liste établie par la décision du 30 juin 2005, du 16 mai 2006, du 20 novembre 2009, du 18 mars 2011, du 6 décembre 2011 et du 26 décembre 2012 :
    Le Bénin ; la  Bosnie-Herzégovine ; le du Cap-Vert ; la  Croatie ; le Ghana ;  l'Inde ;  Iles Maurice ; la Mongolie ; le Sénégal ; l'Ukraine ; l'Albanie  la Macédoine; le Madagascar ; le Niger ; la  Tanzanie ; l'Arménie ; la  Serbie ; la  Turquie, l'Albanie, le Kosovo, l'Arménie, le Bangladesh, la  Moldavie et le Monténégro.
   
    Vous soulignerez que  la prise en compte du caractère sûr du pays d'origine ne peut toutefois faire obstacle à l'examen individuel de chaque demande. La protection subsidiaire peut être ainsi attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'octroi de l'asile conventionnel, mais qui établit qu'il est exposé dans son pays à des menaces graves de peine de mort, à des menaces graves de tortures ou de peines ou de traitements inhumains ou dégradants, et s'il s'agit d'un civil, d'une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée qui résulte d'une situation de conflit armé interne ou international.

MARTIN

  • Invité
Re : "pays sûr"
« Réponse #2 le: février 18, 2013, 12:10:38 am »
La liste des POS est sur le site de l'OFPRA
voir le lien http://www.ofpra.gouv.fr/index.html?dtd_id=11
Aujourd'hui les POS sont les suivants : Arménie, Bangladesh, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Macédoine (ARYM), Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tanzanie et Ukraine. L'Albanie et le Kosovo ont été retirés de cette liste par l'OFPRA suite à une décision du Conseil d'Etat du 26 mars 2012, celui-ci relevant l'instabilité politique et sociale de ces pays et l'absence de garantie de pouvoir, pour certaines catégories de la population, trouver dans ses pays une protection suffisante auprès des autorités publiques. Le Mali a été retiré de la liste par décision du 21 décembre 2012 du Conseil d'administration de l'OFPRA.
Liste à surveiller régulièrement.

peppone

  • Newbie
  • *
  • Messages: 6
    • Voir le profil
Re : "pays sûr"
« Réponse #3 le: février 18, 2013, 05:59:29 pm »
Du coup si c'est l'OFPRA qui dresse la liste des pays sûrs, es-ce que les autres pays d'Europe ont la même liste? ou es-ce que celle-ci varie d'un Etat à un autre?

julesdelyon

  • Newbie
  • *
  • Messages: 19
    • Voir le profil
Re : "pays sûr"
« Réponse #4 le: février 18, 2013, 06:59:17 pm »
non, il n'existe pas de liste de "POS" commune à tous les Etats-membres. Chaque office dresse sa propre liste... C'est un peu particulier comme système. C'est vrai que le plus simple aurait été d'établir une seule et même liste de "POS", du moins à l'égard des Etats ayant ratifiés le règlement Dublin II... mais à ma connaissance, il n'existe pas de disposition allant dans ce sens dans ce règlement.

minus et cortex

  • Newbie
  • *
  • Messages: 2
    • Voir le profil
Re : "pays sûr"
« Réponse #5 le: février 21, 2013, 11:23:06 am »
Ok ok!!! Merci beaucoup à tous pour votre aide et les précisions que vous m'avez apporté ça va vraiment m'être très utile!!! ;D

MARTIN

  • Invité
Re : "pays sûr"
« Réponse #6 le: février 21, 2013, 11:35:56 am »
Une précision : un liste minimale commune à tous les Etats était prévu par une directive de 2005 (directive dite "Procédure"), mais elle n'a jamais été adoptée.