Auteur Sujet: DA des victimes de TEH  (Lu 5280 fois)

Veronique33

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DA des victimes de TEH
« le: août 25, 2013, 10:46:22 pm »
Bonjour,

D'abord merci pour la tenue de ce centre de ressources fort bien fait et bien utile.

En complément de la fiche sur le droit d'asile des victimes de TEH (traite des êtres humains), le CE a finalement cassé la decision de la CNDA reconnaissant la qualité de réfugié à une victime de la traite des êtres humains car la CNDA n'a pas recherché si la société ou les institutions au Nigeria considéraient celles-ci comme ayant une identité propre constitutive d'un groupe social.

Conseil d'Etat, section, 25 juillet 2013, N°350661

Voir commentaires sur le site de la Cimade ici : [url][/http://www.lacimade.org/nouvelles/4512-Droit-d-asile---le-Conseil-d-Etat-ouvre-la-voie-des-interventions-des-associations---la-CNDA-]

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Re : DA des victimes de TEH
« Réponse #1 le: août 28, 2013, 07:05:09 pm »
Merci Véronique de l'intérêt que vous portez à notre site.
Merci également pour l'information concernant la TEH. Nous en tiendrons compte à l'occasion de nos prochaines mises à jour.