Bonjour,
D'abord merci pour la tenue de ce centre de ressources fort bien fait et bien utile.
En complément de la fiche sur le droit d'asile des victimes de TEH (traite des êtres humains), le CE a finalement cassé la decision de la CNDA reconnaissant la qualité de réfugié à une victime de la traite des êtres humains car la CNDA n'a pas recherché si la société ou les institutions au Nigeria considéraient celles-ci comme ayant une identité propre constitutive d'un groupe social.
Conseil d'Etat, section, 25 juillet 2013, N°350661
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