Auteur Sujet: jeune majeur vivant en famille  (Lu 7183 fois)

sylvie68

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jeune majeur vivant en famille
« le: octobre 24, 2013, 05:26:39 pm »
Je voudrais savoir si un jeune devenant majeur, vivant avec sa famille demandeuse d'asile déboutée, en procédure d'appel contre une OQTF, doit lui aussi faire un demande d'asile en son nom, même s'il a quitté son pays à l'âge de 15 ans, ou bien s'il doit faire une demande de titre de séjour auprés de la préfecture, et si c'est le cas, à quel titre? Il est scolarisé.

Sinatra

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Re : jeune majeur vivant en famille
« Réponse #1 le: octobre 25, 2013, 12:48:53 pm »
Bonjour,


Etant donné que ce jeune est arrivé en France lorsqu'il était mineur (si je comprend bien), sa demande d'asile a été rattachée à celle de ses parents au titre du principe d'unité familiale. Les persécutions qu'il a subi sont liées à celles de ses parents. Il  a  dpnc été débouté de sa demande via celle de ses parents, et il me semble que si sa famille n'obtient pas grain de cause en appel, il ne pourra pas faire de nouvelle demande d'asile. D'autant plus qu'il n'aurait pas de nouveaux éléments à apporter. En outre, sa famille peut toujours faire une demande de titre de séjour pour raison humanitaire. Si ces parents l'obtienne, alors il pourra en bénéficier également et pourra rester en France.
Hormis cette hypothèse, je ne vois pas d'autre moyen pour lui de se maintenir sur le territoire, quand bien même celui-ci poursuit ses études malheureusement.
Mais peut-être que quelqu'un connaît un autre moyen ou peu apporter davantage d'éléments sur la question?

Bonne journée.

sylvie68

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Re : jeune majeur vivant en famille
« Réponse #2 le: octobre 27, 2013, 03:34:44 pm »
Effectivement, ce jeune est arrivé à l'âge de 15 ans, il y a donc 3 ans;mais son frère aîné, qui avait 17 ans lors de son arrivée avec sa famille, a dû faire sa propre demande d'asile à l'âge de 18 ans, qui a été rejetée parce que celle de sa mère avait été rejetée....
Donc, il doit demander un titre de séjour à la préfecture pour raison humanitaire? Quels arguments faire valoir auprés de la préfecture? Qu'adviendrait-il de ce jeune en cas de retour forcé en Tchétchénie, en ce qui concerne le service militaire, les risques encourus par lui, sachant que son père est recherché pour "aide " à des terroristes, ainsi que sa mère, et que les garçons sont soumis à une vendetta de la part d'une autre famille dont le père a été tué par le père du jeune dont je parle? La préfecture tiendra t-elle compte de cela?
Merci de vos éclairages.

FTLP

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Re : jeune majeur vivant en famille
« Réponse #3 le: octobre 29, 2013, 01:49:23 am »
Bien entendu, il peut faire une demande d'asile mais, selon moi, elle n'a pas plus de chance d'aboutir que celle de sa mère puisqu'elle se baserait sur les mêmes faits qui n'ont pas convaincu les autorités de l'asile. Sauf à vouloir retarder l'exécution de la mesure d'éloignement, cette demande me parait totalement inutile. Quant à obtenir un autorisation provisoire de séjour pour raisons humanitaires, il faut savoir que cela relève du pouvoir discrétionnaire de la préfecture et que les cas où elle est octroyée sont exceptionnels. Par ailleurs et s'agissant du fait du prince, les décisions des préfectures statuant sur les demandes d'APS pour raisons humanitaires ne sont pas publiées. Il n'existe donc aucun critère objectif permettant d'évaluer les chances d'un demandeur sollicitant cette autorisation de séjour. Vous pouvez toutefois faire valoir les éléments que vous citez, mais sachez que, au regard des critères de l'asile, ils n'apparaissent pas comme pertinents. Le fait de devoir faire son service militaire dans son pays d'origine ne constitue en rien une crainte de persécution. Si le père est recherché pour avoir été complice de terroristes, il n'existe pas de craintes personnelles pour le fils, mais seulement pour le père. Le seul élément qui me semble pouvoir être pris en compte par la préfecture est le risque de vendetta sous réserve toutefois que des éléments de preuve soient apportés pour rendre cet évènement vraisemblable et de nature à justifier de craintes en cas de retour. Cela nécessite aussi que l'on explique pourquoi (notamment en tenant compte du pays d'origine comme la loi du Kanun en vigueur en Albanie ou au Kosovo) la famille adverse cherche à ce venger sur les fils, et non seulement sur le père seul auteur du crime à l'origine de la vendetta.

sylvie68

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Re : jeune majeur vivant en famille
« Réponse #4 le: novembre 14, 2013, 09:18:40 am »
Merci de vos réponses; alors je voudrais demander plus simplement, quelles démarches doit faire un jeune vivant dans sa famille non régularisée  lorsqu'il arrive à la majorité. Doit-il se signaler? Peut-il attendre un certain délai avant de le faire? Que dit la loi? merci.

FTLP

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Re : jeune majeur vivant en famille
« Réponse #5 le: novembre 18, 2013, 09:59:35 am »
Si le recours contre l'OQTF et rejeté par la CAA, cette famille, y compris ce jeune devenu majeur, sera en situation irrégulière et pourra être expulsée. Dans ces conditions, il n'y a pas de possibilité de régularisation et je ne vois donc pas quelles démarches il pourrait ou devrait faire.