Auteur Sujet: transit  (Lu 6014 fois)

jacotte

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transit
« le: février 24, 2014, 07:59:32 pm »
Bonjour,

aujourd'hui, j'ai aidé un jeune homme à faire son récit ofpra. Celui-ci m'a expliqué avoir quitté son pays d'origine (le Soudan) et avoir prit un avion pour Madrid, puis de là, un autre avion pour paris. a priori, il ne serait resté a Madrid que 1 ou 2 jours, le temps de prendre son 2ème avion. Risque t-il d'être dubliné? ou es-ce qu'on peut considérer qu'il a juste transité en Espagne?Quelqu'un saurait-il me répondre?

FTLP

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Re : transit
« Réponse #1 le: février 26, 2014, 06:46:54 pm »
Oui, conformément au règlement Dublin III du 26 juin 2013 (comme le précédent règlement Dublin II), cette personne est, en principe, "dublinable".
Ceci résulte de son article 13.1 :
"Lorsqu'il est établi, sur la base de preuves ou d'indices tels qu'ils figurent dans les deux listes mentionnées à l'article 22,
paragraphe 3, du présent règlement, notamment des données visées au règlement (UE) no 603/2013, que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d'un État membre dans lequel il est entré en venant d'un État tiers, cet État membre est responsable de l'examen de la demande de protection internationale. Cette responsabilité prend fin douze mois après le franchissement irrégulier de la frontière".
Après, il s'agit d'une question de preuve du franchissement irrégulier de la frontière d'un Etat de l'UE.

jacotte

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Re : transit
« Réponse #2 le: mars 03, 2014, 10:30:33 am »
d'accord, mais donc, si ses empreintes n'ont pas été prises là bas, il y a peu de chances qu'il y soit renvoyé alors?c'est pas évident, j'ai du mal à comprendre les raisons de ces rebondissements dans son voyage. Lui m'explique que c'est parce qu'il a un ami en France qu'il souhaitait venir jusqu'à Paris (il est jeune et je pense qu'il avait peur d'être seul en Espagne). Es-ce que la présence d'un ami sur le territoire peut avoir un incidence pour justifier qu'il ne soit pas rester en Espagne ou es-ce qu'il vaut mieux qu'il passe cela sous silence?