Auteur Sujet: OQTF/APRF  (Lu 5868 fois)

Eden39

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OQTF/APRF
« le: mars 04, 2014, 04:22:06 pm »
je ne comprend pas la différence entre une obligation de quitter le territoire et un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Dans quel cas délivre t-on l'un ou l'autre de ces documents? les demandeurs d'asile peuvent faire l'objet d'une APRF ou non? certains me disent que non, que les demandeurs d'asile ne sont pas concernés par l'aprf mais il me semble en avoir rencontré un qui avait eu ça  ???pareille, apparemment d'après le Code des étrangers, les parents d'enfants mineurs vivant en France seraient exclus de l'arpf. Les mineurs aussi, sauf si leur parents ont fait l'objet de cette mesure. c'est contradictoire non?

julesdelyon

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Re : OQTF/APRF
« Réponse #1 le: mars 06, 2014, 07:24:30 pm »
non attention! ce ne sont pas tous les parents d'enfants mineurs qui sont exclus, seulement ceux dont les enfants ont la nationalité française. c'est différent...pas de contradiction à mon sens.