Auteur Sujet: Informations sur l'ORN CNDA  (Lu 1914 fois)

Christi

  • Newbie
  • *
  • Messages: 1
    • Voir le profil
Informations sur l'ORN CNDA
« le: avril 26, 2015, 11:48:48 am »
Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement sur les ORN ( les recours traité par ordonnances). Une amie à moi, après avoir été refusée par l'Ofpra a envoyé un dossier de recours et a eu par la suite la confirmation de son enregistrement. Trois semaine après elle a reçu un courrier, comme quoi, son recours est susceptible de faire l'objet d'une ORN et que elle a tout de même la possibilité de consulter son dossier auprès de la CNDA.

Quelqu'un pourrai me dire si ce courrier équivaux un refus à se présenter au recours? Que peut elle faire pour éviter le rejet de sa demande de recours?

Merci d'avance

Bernard77

  • Newbie
  • *
  • Messages: 4
    • Voir le profil
Re : Informations sur l'ORN CNDA
« Réponse #1 le: mai 07, 2015, 10:47:09 am »
Bonjour,
Le simple courrier indiquant qu'elle a accès à son dossier n'équivaut pas en lui-même à un rejet. La CNDA rendra sa décision sans convocation à une audience. Elle n'a rien à faire sauf à attendre la décision. ll est toutefois probablement possible d'apporter des éléments complémentaires avant que la décision ne soit rendue.