Auteur Sujet: DUBLIN DATE DE MISE SOUS CONVOCATION, Réponse urgente merci de votre aide  (Lu 4638 fois)

amandine

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Bonjour,

Je voudrais savoir afin de faire le point sur les dossiers DUBLIN, quelle date doit être prise en compte pour les 6 mois de présence en France sans réponse de l'État saisi.

La date dite de mise sous convocation DUBLIN, est-elle celle
-de l'établissement de la convocation (fait à: le: .....) ou
- la date de la première convocation en préfecture?

Merci de votre aide,
Amandine


JACQUES59

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Bonjour Amandine,
J'ai relu la Convention Dublin et n'ai pas trouvé la réponse.
Je pense toutefois que le délai devrait courrir à compter de la remise de la convocation "Dublin".
Désolé ne ne pouvoir être plus précis.
Cordialement