Auteur Sujet: Renvoi des migrants de l'Italie vers la Grèce  (Lu 3517 fois)

VP75

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Renvoi des migrants de l'Italie vers la Grèce
« le: janvier 26, 2013, 11:02:13 pm »
Je m réfère au dernier article paru sur le site. Comment l'Italie peut-elle renvoyer tous ces migrants vers la Grèce? N'y-a-t-il pas de règles en Europe ?

FTLP

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Re : Renvoi des migrants de l'Italie vers la Grèce
« Réponse #1 le: janvier 28, 2013, 08:26:42 pm »
Parce-que, s'agissant des demandeurs d'asile, l'Italie viole allégrement ses engagements internationaux dont la Convention de Genève (principe de non refoulement) ses obligations au titre de Dublin (il existe toute une procédure avant le transfert d'un DA vers le premier pays de transit)

EDA

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Re : Renvoi des migrants de l'Italie vers la Grèce
« Réponse #2 le: janvier 29, 2013, 10:11:26 am »
Rappelons que la Grèce a été à ce point défaillante dans ses obligations en matière d'asile que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ont, en 2011, considéré que les États membres avaient le devoir de faire jouer de la « clause de souveraineté » prévue par le règlement « Dublin II » en ne renvoyant pas un demandeur d'asile vers la Grèce (principale porte d'entrée des demandeurs dans l'UE) du fait de ses défaillances systémiques dans sa procédure d'asile et de ses conditions d'accueil, les Etats membres ne pouvant ignorer que les demandeurs d'asile courraient le risque d'y subir des traitements inhumains ou dégradants au sens de la Convention européenne des droits de l'homme ou de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.