Auteur Sujet: les ressortissants de l'union européenne peuvent-ils demander l'asile?  (Lu 3781 fois)

marissa

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Bonjour, je me pose une question depuis assez longtemps et je n'ai jamais trouvé la réponse! Peut-être pourrez vous m'aider.
Je me demandais comment ça se passait pour un ressortissant de l'Union européenne, dont les Etats sont réputés pour respecter les droits humains et avoir des démocraties, qui voudrait demander l'asile. Cela est-il possible? Cela s'est-il déjà passé?
Merci pour vos informations!

mouloude

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Re : les ressortissants de l'union européenne peuvent-ils demander l'asile?
« Réponse #1 le: février 04, 2013, 09:30:54 pm »
Bonjour Marissa,
Pour répondre à ta question, oui les ressortissants de l'UE peuvent demander asile! Mais cela reste une exception. Selon la CNDA, il y a 4 situations possibles:
- non respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par l'Etat d'origine du demandeur,
- mise en Å“uvre de la procédure de prévention,
- mise en Å“uvre de la procédure de sanction d'une violation des droits fondamentaux garantis par le traité sur l'Union européenne (article 7 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne),
- traitement de la demande sur la base de la présomption qu'elle est manifestement non fondée.
Quant à savoir si cela est déjà arrivé, je ne sais pas. A creuser!