Auteur Sujet: entretien ofpra/demandeur dubliné  (Lu 1875 fois)

jacotte

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entretien ofpra/demandeur dubliné
« le: février 26, 2013, 02:20:16 pm »
Bonjour à tous!

Ce matin j'ai reçu un demandeur d'asile afin d'établir un recours CNDA. Or, en lisant son récit et en lisant le compte rendu de l'entretien OFPRA, je me suis aperçu que ce Monsieur était resté deux mois en Italie avant d'arriver en France. Ses empreintes ont été prises par les autorités italienne. Du coup, vu que ces empreintes ont été prises en premier là bas, en toute logique il devrait être dubliné? Comment se fait-il alors que l'ofpra ait étudié sa demande d'asile et ne l'ait pas renvoyé en Italie? Avez-vous déjà rencontré une telle situation? car du coup je ne sais pas trop quoi faire...dois-je établir son recours CNDA comme si de rien n'était?

cognacpassion

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Re : entretien ofpra/demandeur dubliné
« Réponse #1 le: février 27, 2013, 03:32:20 pm »
Bonjour Jacotte.

Effectivement, le type était dubliné vu que ses empreintes ont été prises en Italie et qu'il y est de surcroît resté 2 mois.

Dans ce cas là, l'ofpra pouvait décider de le renvoyer en Italie afin que sa demande y soit étudiée, mais ce n'est pas une obligation pour lui. L'étude d'une demande d'asile relève de la souveraineté des Etats. C'est à dire que la France peut décidé d'étudier une demande d'asile tant bien l'Italie est le pays initialement compétent. C'est ce qui s'est passé en l'espèce.

j'ai déjà rencontré cette situation, mais seulement une fois. C''est vrai que c'est un peu surprenant...après tant mieux pour les demandeurs, ils ont un peu plus de chances de voir leurs demandes aboutir en France qu'en Italie à mon avis. Pour le recours, faite le normalement, car de toute façon, c'est désormais la France qui est chargée de sa demande...

Bon courage  ;)