Auteur Sujet: Des motifs de rejet qui désarçonnent  (Lu 5182 fois)

PJJF

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Des motifs de rejet qui désarçonnent
« le: février 26, 2013, 03:51:17 pm »
Souvent l'OFPRA rejette les demandes en disant que les dires du demandeur sont impersonnels, stéréotypés, vagues, etc. Ce sont justement ses motifs de rejet qui sont le plus souvent stéréotypés (à croire de l'OFPRA utilise un logiciel lui fournissant des formules toutes faites pour rejeter les demandes...). Quels arguments opposer à ce type de motifs récurrents ?
J'avoue que j'ai parfois du mal à y répondre.

Frank2

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Re : Des motifs de rejet qui désarçonnent
« Réponse #1 le: mars 01, 2013, 10:04:05 pm »

   Bonsoir PJJF.

   Laurent Giovannoni du Secours Catholique revenant sur l'enquête qui dénonce les conditions d'accueil des migrants en France dit : "Tout est fait pour décourager les demandeurs d'asile en France"
   Il dit bien en France , donc au niveau national , même s'il parlait de la Côte d'Or . Ce constat est national car même si le demandeur d'asile est accepté au niveau de la préfecture pour qu'il demande l'asile , il a  encore trop à faire pour convaincre les sois-disant "Officiers de Protection" de l'OFPRA qui " humainement" devaient se soucier de la vie de cet être qui se présente devant eux  demander à être traité "humainement" pour qu'il recouvre la vie , la retrouve et la vive pleinement  .
   Cela donc vient du haut : " Refuser par tous les mots vains et vilains pour décourager les demandeurs d'asile" . 
   A ne pas oublier que demandeur d'asile , pour sa première fois à l'OFPRA devant cet homme ou cette femme qu'il ne connaît pas mais qui dans la tête du demandeur ,est le décideur sur son sort , ce n'est pas une conversation amicale ; souvent le demandeur trouille , tremble ,zozote ,  pleure , et même quelques fois .... manque quoi dire alors qu'il s'était mis très longtemps à la préparation de cet entretien historique de sa vie .
   Alors notre officier de protection consigné(parce qu'il faut décourager les demandeurs d'asile)  , y trouve la brèche . Motifs du refus : Dires stéréotypées , vagues , impersonnels ; réponses évasives etc....  sans même se soucier du récit écrit envoyé par avance , et qu'il doit consulter aussi .
   Quand vous accompagnez un demandeur d'asile dans la composition de son récit à destination de l'OFPRA , c'est à vous de déceler l'aspect de son motif de craintes dans son pays .
   Si c'est un motif qui se rapporte à une situation générale de son pays d'origine qui est connue , comme la guerre , les massacres ,  cela ne demande pas de pièces à conviction fournir .
   Mais quand il s'agit des persécutions relatives aux positions politiques personnelles , ou des parents et autres membres de familles, men   

Frank2

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Re : Des motifs de rejet qui désarçonnent
« Réponse #2 le: mars 01, 2013, 11:03:14 pm »
   Excusez-moi je n'ai pas fini ma réponse car j'ai touché sur je ne sais quoi et c'est parti tout seul .

  Je disais donc que les situations des guerres sont géo-politiquement connues de tous même à l'OFPRA
Mais quand il s'agit des persécutions relatives aux positions politiques personnelles , des parents ou des proches , emprisonnements et autres menaces , il est de votre part d'apporter les conseil de production d'une pièce ou des pièces à conviction . Si bien sûr le demandeur est en mesure de le faire .
  Quand aux arguments à opposer à ce type de motifs de refus pour la CNDA , vous verrez que l'Officier de Protection ne s'est même pas donné la peine de regarder le  récit original envoyé par avance , il s'est contenté de juger le demandeur selon les échanges verbaux qu'il a eu avec lui pendant l'entretien .
  Il vous revient encore de déceler les sujets sur lesquels l'officier s'est appuyé pour utiliser son logiciel de vains et vilains  qualificatifs et de les détruire, un à un , par la vérité qui sort du récit du demandeur . C'est à dire détruire chaque motif de refus l'un après l'autre , par des explications claires , et si possibles , avec la production des pièces à conviction.

 Je ne sais pas si je vous ai bien orienté .Si quelqu'un d'autre pourrait me compléter , ce sera impeccable .

La Poulotte

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Re : Des motifs de rejet qui désarçonnent
« Réponse #3 le: mars 11, 2013, 09:21:34 pm »
Parfois les motifs de rejet son un peu plus détaillés dans les conclusions de l'OP, à la fin du compte-rendu d'entretien (points VIII, IX et X il me semble). Mais ces conclusions ne sont pas envoyées automatiquement avec le compte-rendu, il faut donc les demander à la division des affaires juridiques de l'OFPRA ("En application des articles 2 et 4 de la loi 78-753 du 18 juillet 1978"). Et si pas plus de précisions dans ces conclusions, je pense qu'il ne faut pas hésiter à mettre en avant le défaut de motivation de l'OP quant à sa décision de rejet.
Il faut aussi bien lire le compte-rendu d'entretien. Par exemple s'il n'y a que peu de questions sur un des aspects du récit, ou que certaines questions n'étaient pas claire, et qu'après l'OFPRA conclut à des déclarations "sommaires", mettre en avant dans le recours que l'OP n'a pas cherché à faire développer le demandeur, que ses questions sont restées très succinctes...