"
cela les empêcherait de travailler pendant le traitement de leur demande",
"Je n'ai jamais dit qu'ils étaient autorisés à travailler :-)"
Bon, si je suis bien les demandeurs d'asile travailleraient en cours de procédure sans être autorisés à le faire. Ok mais du coup, si ils travaillent sur le territoire national, celà suppose bien qu'il y ait quelqu'un pour les embaucher non? et si je me tourne du coté du Code du travail, je tombe sur
l'article L8251-1 qui me dit que "nul ne peut, directement ou "indirectement", embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France". Concernant la peine encourue, l'article L8256-2 du Code du travail m'informe que l'employeur encoure une peine d'emprisonnement de
cinq ans (c'est donc un délit) et 15000 euros d'amende.
Donc bon déjà, il faut avoir à l'esprit que les demandeurs d'asile qui exerce une activité illégale ne sont pas les seuls à commettre une infraction.
Certes, le fait pour un étranger de travailler sans autorisation est une infraction au regard de l'article L5222-1 du Code du travail, MAIS si je regarde la peine encourue mentionnée à l'article L5224-2 de ce même code, je m'apperçois que la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
ouf! je ne rêve donc pas! l'emploi d'un travailleur étranger sans autorisation de travail est donc plus grave que l'exercice d'une activité salariée par un demandeur d'asile fraudeur, et ceci au regard du quantum de la peine encourue. Le législateur abonde donc dans le même sens que moi, pour lui l'infraction est plus grave quand elle est le fruit de l'employeur. Après tout, l'employeur est certainement mieux placé pour connaitre les règles de droit interne en matière de travail et surtout, s'il n'y avait pas d'employeurs, il n'y aurait pas de salariés fraudeurs.
Du coup apokrif, pourquoi ne pas plutôt vous concentrer sur les employeurs que sur les demandeurs d'asile pour lutter contre le travail illégal si celà vous gêne tant? es-ce parce que d'une façon, c'est plus facile de taper sur eux? (verbalement j'entends bien, enfin j'espère! et sur les forums qui c'est bien connu influence fortement l'évolution du droit..).
Par ailleurs, si les demandeurs d'asile ne sont pas, par principe, autorisés à travailler, un tempérament existe: ils peuvent être autorisés, par la préfecture, à travailler. Toutefois, ça implique de remplir un certains nombre de conditions restrictives, à savoir:
-présenter un contrat de travail
- et que cet emploi soit inscrit sur la liste des métiers sous "tension" (autrement dit des métiers que les nationaux et européens en règle ne se bousculent pas en masse pour les occuper...) inscrit sur la liste dressée par la DDTE.
Donc tous les demandeurs d'asile qui travaillent ne sont pas des fraudeurs
les nationaux sont quand même bien content de les trouver pour faire accomplir la sale besogne.
quant à : "Avez-vous des notions de criminologie ?", je ne vois pas trop le rapport et ce que la poulotte devrait connaitre...En quoi la psychiatrie criminelle, la psychologie, la médecine légale, la police technique et scientifique, la balistique, l'analyse de la pratique et autre (jvous épargne l'énumération des disciplines que couvre la criminologie!) serait utile pour accompagner les demandeurs d'asile?
La sociologie criminelle? pourquoi pas mais là encore je ne vois pas trop à quelle doctrine vous pouvez bien faire référence...et franchement, qu'es ce que les bénévoles et travailleurs sociaux en ont à faire...
"Peut-être même que des assignations à résidence": encore faut-il qu'ils en aient une de résidence...
Bref, vous pouvez continuer a essayer de convaincre les personnes présentes sur ce forum, en grande majorité bénévoles ou travailleurs sociaux, mais en ce qui me concerne, vous perdez votre temps.
J'ai pour ma part décidé d'accompagner les demandeurs d'asile dans leurs démarches afin de veiller à ce que les engagements internationaux de la France soient respectés mais surtout à ce que l'article 13 de la CEDH, combiné à l'article 6, en ce qu'ils garantissent tout deux le droit à l'accès au juge et à ce que sa cause soit entendue de façon impartiale soient respectés, et ceci afin que des vies humaines soient préservées. La lutte anti demandeurs d'asile "fraudeurs" ne m'interesse absolument pas.
