« précédent suivant »
Pages: [1]

Auteur Sujet: Demandeur débouté malade  (Lu 6058 fois)

Gibus

  • Newbie
  • *
  • Messages: 6
    • Voir le profil
Demandeur débouté malade
« le: mars 18, 2013, 06:41:30 pm »
Je rebondis sur l'article paru sur le site
Un débouté peut-il à la fois lancer une demande de réexamen et demander une carte étranger "malade". Est-ce compatible ?
IP archivée

Gulliver

  • Newbie
  • *
  • Messages: 4
    • Voir le profil
Re : Demandeur débouté malade
« Réponse #1 le: mars 26, 2013, 06:59:26 pm »
A ma connaissance, la demande de réexamen et la demande de la carte Vie privée-Vie familiale pour raison de santé ne sont pas incompatibles et peuvent être déposées simultanément.
IP archivée
Pages: [1]
« précédent suivant »