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Auteur Sujet: Demandeur débouté malade  (Lu 2286 fois)

Gibus

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Demandeur débouté malade
« le: mars 18, 2013, 06:41:30 pm »
Je rebondis sur l'article paru sur le site
Un débouté peut-il à la fois lancer une demande de réexamen et demander une carte étranger "malade". Est-ce compatible ?
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Gulliver

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Re : Demandeur débouté malade
« Réponse #1 le: mars 26, 2013, 06:59:26 pm »
A ma connaissance, la demande de réexamen et la demande de la carte Vie privée-Vie familiale pour raison de santé ne sont pas incompatibles et peuvent être déposées simultanément.
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