Auteur Sujet: rejet CNDA par ordonnance  (Lu 7188 fois)

sylvie68

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rejet CNDA par ordonnance
« le: avril 18, 2013, 03:33:45 pm »
Un jeune Tchétchène, arrivé mineur avec sa mère et ses frères et soeurs pour demander l'asile en France, maintenant majeur, fait sa propre demande d'asile; refus de l'ofpra et maintenant refus de la cnda par ordonnance parce qu'il avait fait un récit faux à l'ofpra, mais a décidé de dire la vérité à la CNDA. le propre récit de sa mère était faux aussi.( refus asile) Mais elle confirme la véracité du récit de son fils à la CNDA. Quel recours pour que la mère et le fils soient entendus?

JC93

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Re : rejet CNDA par ordonnance
« Réponse #1 le: avril 19, 2013, 07:17:25 pm »
Compte tenu de ce que tu nous exposes, j'avoue qu'il n'y a pas grand chose à faire. Ils ont menti et se sont fait prendre. La Cnda a tranché. Seul un recours devant le Conseil d'Etat pourrait les sauver mais le Conseil d'Etat n'annule les décisions de la Cnda que pour des questions de droit ou pour des vices de procédure. Cela va donc être difficile.

sylvie68

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Re : rejet CNDA par ordonnance
« Réponse #2 le: avril 22, 2013, 01:20:02 pm »
Est-ce qu'on peut demander un réexamen, sachant que les premiers récits faux voulaient éviter de parler d'un père ultra violent qui battait sa femme et ses enfants, qui a attenté plusieurs fois à leurs vies, qui continue à les menacer de mort, qui a déjà fait de la prison pour cela lors de leur exil, en Pologne, et qui est meurtrier d'un compatriote en Tchétchénie pour un motif futile, ce qui entraîne une vendetta, et qui a fait de la prison pour ça en Tchétchénie.......

MARTIN

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Re : rejet CNDA par ordonnance
« Réponse #3 le: avril 22, 2013, 03:07:41 pm »
 
Bonjour Sylvie68,
Pour que la demande de réexamen soit recevable, l'intéressé doit présenter des éléments nouveaux de nature à justifier ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine. Ces faits doivent être postérieurs à la décision définitive de rejet. Ils peuvent être antérieurs à celle-ci s'ils n'ont été objectivement connus que postérieurement (exemples : l'existence de recherches policières, de persécutions infligées à des proches, la perte de nationalité du pays d'origine, etc.). Ces éléments nouveaux doivent être établis et pertinents et susceptibles de justifier le bien fondé de la demande.
 Ainsi, ne peut être considéré comme un élément nouveau, des éléments de preuve se rapportant à des faits invoqués dans la procédure qui a abouti au rejet de la demande comme, par exemple, des certificats médicaux attestant de séquelles physiques invoquées dans la demande initiale.
Dans ton cas, il est donc indispensable que l'intéressé établisse la réalité des menaces de mort et de tous les évènements que tu relates dans ton post sous réserve qu'il soit postérieur à l'audience de la Cnda qui a abouti au rejet de la demande.

sylvie68

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Re : rejet CNDA par ordonnance
« Réponse #4 le: avril 30, 2013, 04:32:01 pm »
Merci pour cette réponse; je voulais aussi vous demander si cela était déjà arrivé à quelqu"un d'être convoqué à l'Ofpra 2 fois de suite , à 15 jours d'intervalle. Une jeune femme arménienne vient de recevoir une convocation pour des précisions à fournir sur son histoire; le premier entretien a eu lieu il y a une semaine;peut-on considérer que c'est un bon signe??????? Est-ce pratique courante???

Sinatra

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Re : rejet CNDA par ordonnance
« Réponse #5 le: mai 01, 2013, 12:08:17 pm »
Oui j'ai déjà rencontré un demandeur d'asile ayant obtenu son statut de réfugié qui a été convoqué deux fois par l'OFPRA.  L'OFPRA préfère revoir la personne pour obtenir davantage de précisions car il doute de commettre une erreur en rejetant la demande. Ce n'est pas très courant mais à mon sens, c'est plutôt bon signe car ça montre que l'ofpra hésite, non pas à accorder le statut de réfugié ou la protection, mais plutôt à rejeter car sinon il ne prendrait pas la peine de revoir la personne.
Cette jeune femme doit donc mettre tout en oeuvre pour les convaincre au prochain RDV.