Auteur Sujet: demandeurs serbes  (Lu 2764 fois)

blanchette

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demandeurs serbes
« le: avril 15, 2013, 06:02:20 pm »
Bijour! Jviens de découvrir le forum qui est super!! j'en profite pour poster 1 question.

Voilà aujourd'hui j'ai reçu un couple de demandeurs. La femme vient du Kosovo et et son mari est serbe. ils ont fuient car avaient des persécutions dans leur pays, de la part de leur famille.

Faut que je les aide à établir un recours mais je ne sais pas ce que je dois demander...protection subsidiaire/convention de Genève? jsuis un peu une quiche pour faire les recours, j'ai du mal à savoir ce qu'on peut invoquer  :o

et sinon je voulais savoir aussi si quelqu'un a déjà reçu des demandeurs d'asile serbe dans la même situation et si ils ont eu leurs statut de réfugié.



jacotte

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Re : demandeurs serbes
« Réponse #1 le: avril 18, 2013, 07:45:57 pm »
bonsoir blanchette,

moi aussi j'aide un couple mixte, serbe/kosovar, j'ai demandé le statut de réfugié et la protection subsidiaire car dans le cas que je suis, il y a aussi des problèmes au niveau de la religion et de leurs appartenance à une ethnie...
Par contre, j'ai peur que dans ce cas d'espèce ils ne parviennent pas à obtenir le statut/protection car les preuves sont trop dures à rapporter et quand je vois que dans les cas de viols et tout, les demandeurs sont déboutés.. j'ai peur que les faits ne soient pas suffisamment violents pour l'ofpra et ensuite le cnda....

Pourtant c'est une famille très attachante. Leurs enfants sont scolarisés et s'intègrent parfaitement. Quelles solutions peuvent s'offrir à eux si ils sont déboutés de leur demande?il me semble qu'il existe une carte vie privée et familiale, mais je ne sais pas comment elle peut s'obtenir. Si quelqu'un peut me renseigner là dessus...

FTLP

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Re : demandeurs serbes
« Réponse #2 le: avril 21, 2013, 08:02:28 pm »
A part obtenir une VP/VF pour raisons humanitaires (encore je ne vois pas trop dans ce cas) qui, en outre, relève un peu du pouvoir discrétionnaire des préfectures, aucun motif ne permet en soi de l'obtenir en l'espèce compte tenu des éléments que tu exposes. Il faut savoir que si un demandeur débouté peut parfois obtenir une carte VP/VF (par exemple, pour cause de maladie non prise en charge dans son pays d'origine), la demande de carte VP/VF ne doit pas être considérée comme un seconde voie de recours contre la décision de l'Ofpra. L'octroi de ce type de carte est régi par des dispositions strictes Voir notamment http://vosdroits.service-public.fr/F17146.xhtml#N10140


FTLP

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Re : demandeurs serbes
« Réponse #3 le: avril 21, 2013, 08:12:28 pm »
Quant au type de protection à demander, il faut toujours demander le statut de réfugié et, à titre subsidiaire, la protection subsidiaire. Tu n'as donc pas à te poser la question de la protection à demander. Cependant, il semble bien qu'en l'espèce la situation relève davantage de la protection subsidiaire que du statut de réfugié à moins que l'on puisse considérer que les femmes de couples mixtes au Kosovo constituent un groupe social au sens de la Convention de Genève. Cela me parait peu probable. Je ne sais pas s'il existe de la jurisprudence. Mais je ne suis pas juriste.