Auteur Sujet: type de procédure  (Lu 4829 fois)

Eden39

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type de procédure
« le: janvier 27, 2013, 12:09:43 pm »
Bonjour à tous,

 Je débute seulement dans l'accompagnement de demandeurs d'asile et j'ai du mal à savoir quel type de procédure (prioritaire ou normale) s'applique aux demandeurs. Comment savoir si le demandeur est en procédure prioritaire ou en procédure normale?

VP75

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Re : type de procédure
« Réponse #1 le: janvier 28, 2013, 03:00:50 am »
Tout est bien expliqué sur le site d'Espoir d'Asile dans Asile en Droit / Procédure en détail  / Phase OFPRA.  ;)

kiki21

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Re : type de procédure
« Réponse #2 le: janvier 29, 2013, 08:31:15 pm »
BSR A TOUS,
moi je voudrais savoir si la demande d'asile ne peut etre faite que par des personnes menacées dans leur pays de mort; et une fois la demande faite est on sur d'avoir gain de cause ?

JACQUES59

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Re : type de procédure
« Réponse #3 le: janvier 29, 2013, 09:42:33 pm »
Bonsoir kiki21,
La menace de mort n'est pas nécessaire. Il suffit de risques de persécutions en raison de sa race, sa nationalité, sa religion, ses opinions politiques ou de conscience ou son appartenance à un certain groupe social (je n'invente rien c'est la convention de Genève de 1951) ou des menaces graves de peines de mort, de traitements inhumains ou dégradants ou de menaces graves contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international (protection subsidiaire). Fort heureusement, il n'est donc pas indispensable d'être menacé de mort pour prétendre à la protection internationale de la France ou d'un autre pays signataire de la Convention de Genève. Après, toute la question est de convaincre les autorités de l'asile du pays auprès duquel on demande protection ... il faut que l'histoire est crédible...tout dépendra de l'intime conviction des autorités de l'asile en France

Eden39

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Re : type de procédure
« Réponse #4 le: janvier 30, 2013, 10:18:58 am »
merci pour les infos. La rubrique d'espoir d'asile est top  :)